Tout ce qui est interdit en Belgique concernant les armes !

Il serait bénéfique, je crois de faire la clarté sur toutes les interdictions (potentielles ou certaines) moins connues du public et pour la plupart plus absurdes les unes que les autres, je veux parler de celles ne figurant pas noir sur blanc dans la loi sur les armes et au sujet desquelles il est difficile d'avoir de l'information. On a vu dans les médias qu'un monsieur qui traînait quelques casseroles judiciaires s'est vu condamner à une peine de prison de près d'un an pour, pour autant que j'ai compris, une histoire de (détention de) pepper spray ... Là le cas est clair, c'est dans la loi sur les armes, par contre concernant la peine il faut se poser des questions ...

Donc je vais poster de temps en temps la question de savoir si telle ou telle chose est interdite (et par quel texte de loi).

1er sujet :

Le tir "tactique", CQB, tir de défense etc.

Apparemment, les formations de ce type n'existent pas en Belgique, les belges intéressés par ce genre de choses doivent se rendre en République Tchèque, en Suisse, au Luxembourg ou évidemment aux Etats-Unis, au terme de quoi ils risquent d'être soupçonnés de malveillance (ou de problèmes de santé mentale). C'est comme si on voulait nier le caractère martial inhérent aux armes à feu en général ; mais à part ça on nous dit qu'on doit sérieusement s'inquiéter de la guerre et s'y préparer hum .... en même temps on peut percevoir rien qu'aux images à la télé que les nouvelles recrues à la Défense semblent manquer de cette culture des armes, qui ferait que leur arme devient très vite une extension d'eux-mêmes

Questions associées:

1)En Belgique il serait interdit de s'entraîner sur un pas de tir à présenter son arme, portée en holster.
Raison pour laquelle, on doit voyager à l'étranger pour ce faire.

2) En Belgique, il serait interdit (pour un militaire en tout cas) d'enseigner à un tireur en stand la pratique des "double taps" ou doublettes, la question se pose aussi de savoir si cela est permis en Belgique tout court (vu l'interdiction du tir en rafale) Je parle de double tap stricto sensu qui est je crois une visée, deux tirs séparés par le temps imperceptible que l'arme revienne en position.

Les "il serait"…

Le port de l'arme au holster et le tir rapide ne sont pas interdits en Belgique, c'est même une discipline sportive de l'Urstbf, la discipline 21.

Oui mais le tir rapide, est ce que cela comprend les doublettes ? Pour moi tir rapide en compétition c'est juste une contrainte de temps pour effectuer une série de tirs, pas une technique particulière.

On peut résumer les questions ci-dessus en une seule ; est-il permis en Belgique , pour autant qu'un stand l'autorise (la plupart pas, je crois), à s'entraîner au tir tactique, donc effectuer l'ensemble des drills tactiques classiques (ce qui suppose le port en holster sur le pas de tir, ou le port du fusil en tactical sling ), et principalement pour le pistolet :

- dégaîné, présentation, tir


On m'a dit , le port en holster c'est interdit dans les stands en Belgique , la personne justifiant ainsi sa dépense pour un stage à l'étranger ...

Au Luxembourg, une société donne des cours de "CQB" mais pas d'arme permise, et pas de tir; seules des répliques airsoft sont utilisées, on ne fait que du déplacement donc. Pourquoi ? Ce serait interdit aussi au Lux ?
Et ces cours de CQB sans tirs ; permis au Lux, seraient-il interdits en Belgique ?

Cédric a écrit:

Les "il serait"…

Il serait plus simple de jouer à la Playstation

Après les "il serait" voilà les "on m’a dit"

Faut un peu parcourir les textes légaux, c’est plus fiable

Cédric a écrit:

Après les "il serait" voilà les "on m’a dit"

Faut un peu parcourir les textes légaux, c’est plus fiable

Justement, je ne sais pas quels textes légaux, sinon je ne poserais pas la question , j'ai en tête la loi sur les armes et c'est à peu près tout.
S'il n' y avait que la question de la sécurité, et des installations, on verrait quand même des organisations proposer ce genre de pratique de tir en Belgique. Même chose pour les fameux cours de CQB, sans tir !
Or c'est le no man's land .

Il existe plusieurs formations accessibles en Belgique relatives à certaines techniques de tir non réalisables dans le cadre classique d’un stand fréquenté par d’autres tireurs.

On n’y fait pas tout car certaines choses restent interdites aux civils mais par exemple le double tap n’est pas interdit, les positions de tirs, etc … par contre interdit de pratiquer le tir caché, etc …

Goodguyw/gun a écrit:

Cédric a écrit:

Après les "il serait" voilà les "on m’a dit"

Faut un peu parcourir les textes légaux, c’est plus fiable

Justement, je ne sais pas quels textes légaux, sinon je ne poserais pas la question , j'ai en tête la loi sur les armes et c'est à peu près tout.
S'il n' y avait que la question de la sécurité, et des installations, on verrait quand même des organisations proposer ce genre de pratique de tir en Belgique. Même chose pour les fameux cours de CQB, sans tir !
Or c'est le no man's land .

Si les armes sont factices rien n’est interdit.

Wipi a écrit:

Il existe plusieurs formations accessibles en Belgique relatives à certaines techniques de tir non réalisables dans le cadre classique d’un stand fréquenté par d’autres tireurs.

On n’y fait pas tout car certaines choses restent interdites aux civils mais par exemple le double tap n’est pas interdit, les positions de tirs, etc … par contre interdit de pratiquer le tir caché, etc …

OK, donc tirer de derrière une barrière c'est interdit ? Intéressant ... Tu aurais une idée d'où provient cette interdiction ? Ca fait penser aux images "scandaleuses" régulièrement diffusées dans les années 80 à chaque fois qu'on évoquait les Tueurs du Brabant, des tireurs s'entraînaient au "practical shooting" "pour tuer des gens" la RTBF insinuait, et une théorie de l'époque parmi toutes celles qui circulaient était que des tireurs avaient voulu passer des cibles en carton au vrai truc ...

Ce sont les techniques de tir réservées aux FO.
Derrière une barrière c’est ok.
Derrière une porte c’est nok.
Aucune idée d’où viennent ces limites, sans doute dans un texte légal.

Remarque Discipline 21 : notification de la décision du Gouvernement du 13/09/2012, les éléments de la circulaire du 29/10/2012 point 8.2.2. doivent faire l’objet d’un affichage et d’une publicité spécifique :

Extrait de la rubrique 8.2.2.

« Techniques de tir Prohibées : les particuliers tireurs et les agents de gardiennage ne peuvent en aucun cas pratiquer des techniques de tir qui ont recours aux éléments suivants, réservés aux fonctionnaires de police
- situations réalistes ;
- silhouettes humaines comme cible (toutefois, une cible silhouettant une tête et des épaules sans autres détails peut être admise) ;
- scénarios violents (comme d'ennemis fictif) ;
- appareils de visée à laser (qui projettent un rayon sur la cible par opposition aux systèmes électroniques d'aide à la visée qui montrent uniquement dons le viseur un point rouge ou une croix et qui ne permettent pas de voir dons l’obscurité);
- tir à couvert (derrière des obstacles qui protègent de contre-attaques fictive) ;
- dissimulation de l'arme (lors du tir même ou d’un déplacement avec celle-ci).

A cet égard, le tir de parcours n’est pas interdit en soi, si ce n'est certaine de ses variantes.
Le tir de parcours dynamique” (IPSC) reste autorisé pour autant que les conditions précitées soient respectées. Cela vaut également, par exemple, pour le tir sur silhouettes lorsque l’on tire sur des silhouettes d'animaux et pour le parcours de police européen (PPE).
L'utilisation de décors est autorisée dans la mesure ou ceux-ci indiquent le parcours a suivre et ne consistent qu'en des panneaux sur lesquels figure éventuellement un motif purement décoratif et non violent. »

Pourquoi se focaliser sur tout se qui est interdit?
Commence par pratiquer toutes les disciplines qui sont autorisées en Belgique et tu n'auras pas assez d'une vie pour en faire le tour.
Et pour les doubles taps auxquels tu sembles très attaché, tu peux le faire en IPSC, donc tu sais ce qu'il te reste à faire...

Tu peux t’entraîner au double tap avec un seul tir réel, second tir à vide ; tu bloques ta position au "click " et tu regardes à peu près où cela aurait porté.
Utilité dans la vie de tous les jours : zéro à part se faire remarquer.

Ce serait plus simple d interdire d interdire

En son temps et pour formaliser les réponses sur ce genre de débat au sein d'un club j'avais affiché ceci



Je pense que cela couvre l’essentiel de l’interrogation posée ici

Une des pierres d’achoppement étant l'expression du scénario à réaliser....

Si vous dite...vous rentrez dans la pièce en défonçant la porte avec 2 hostiles à éliminer avant de traiter 4 hostiles entourés d'otages depuis la table renversée, un rechargement blessé main forte imposé....vous êtes carrément dans le problématique voir dans le prohibé

par contre si vous dite...entrez dans la situation par le portique A 2 popers à coucher se déplacer vers la zone B et via la réservation de tir engager 4 ipsc, attention aux nonshoot tir et rechargement faible imposé....vous êtes dans le politiquement correct

Comme je dis souvent c'est ce qui se passe entre les deux oreilles qui compte même lorsque j'ai pratiqué des scénars vraiment réaliste en d'autres temps et d'autres lieux pour moi cela n'était que des situations de tir à réaliser...safe/précis/rapide/fun...... aujourd'hui ou je n'organise que des funs, je vois des gens pratiquer le scénario que je leur impose et derrière mon timer je me dis toi mon gaillard.....

après il faut comprendre aussi que certains ROI limitent....soyons clair il y a des el présidentes anti tout mais il faut aussi cadrer les gens....
pratiquer le double tap....perso j'adore ADP/ADE c'est un challenge en soit mais il faut comprendre ce que l'on veut faire et être capable de s'auto évaluer et surtout de s'auto limiter....la clef du DT ce n'est pas la vitesse c'est la rigueur du tir cad ça reproductibilité parfois je me mord les doigts car je vois d'autres tireurs imiter en logette des choses qu'ils ne maitrisent pas et je comprend qu'il soit à priori plus simple de proscrire à tous plutôt que de bien enseigner quelques uns.

Très bien résumé.
Et par exemple le tir sous couvert qui est interdit peut se simuler de différentes façon en restant dans les clous légaux.

Pour ce faire je prends deux cuillers à soupe dont je perce le début du manche. Je les attache à une longueur qui permet qu'elles descendent le long de mon crâne tout en restant un peu plus vers le haut.
Je tire ainsi sous couverts sans m'attirer de reproche.

Goodguyw/gun a écrit:

Cédric a écrit:

Après les "il serait" voilà les "on m’a dit"

Faut un peu parcourir les textes légaux, c’est plus fiable

Justement, je ne sais pas quels textes légaux, sinon je ne poserais pas la question , j'ai en tête la loi sur les armes et c'est à peu près tout.
S'il n' y avait que la question de la sécurité, et des installations, on verrait quand même des organisations proposer ce genre de pratique de tir en Belgique. Même chose pour les fameux cours de CQB, sans tir !
Or c'est le no man's land .

Par exemple celle-ci :

Loi du 29 JUILLET 1934. - Loi interdisant les milices privées [...]. (L 1992-08-05/52, art. 58, 003; ED : 01-01-1993) a écrit:

Modifié par   LOI  du  25-07-2008   publié le   22-08-2008 Art. modifié   1BIS,L2 En vigueur jusqu'au   01-09-2008

Article 1. <L 04-05-1936, art. 1> Sont interdites toutes milices privées ou toute autre organisation de particuliers dont l'objet est de recourir à la force, ou de suppléer l'armée ou la police, de s'immiscer dans leur action ou de se substituer à elles.
 (Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises et aux services visés par la loi réglementant la sécurité privée.) <L 2004-05-07/42, art. 24, 004; ED : 03-06-2004>
 Article 1bis. <L 2006-06-08/30, art. 43, 005; ED : 09-06-2006> Sont aussi interdites :
 1° les exhibitions en public de particuliers en groupe qui, soit par les exercices auxquels ils se livrent, soit par l'uniforme ou les pièces d'équipement qu'ils portent, ont l'apparence de troupes militaires;
 2° la tenue de ou la participation à des exercices collectifs, avec ou sans armes, destinés à apprendre l'utilisation de la violence à des particuliers.
 La disposition visée à l'alinéa 1er n'est pas applicable aux exercices qui sont exclusivement exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les Communautés, ni aux organismes de formation agréés à cet effet dans le cadre de la loi réglementant la sécurité privée et particulière.
 La disposition visée à l'alinéa 1er, 1°, ne s'applique pas aux groupes qui poursuivent exclusivement un but charitable.
 Art. 2. (Sont punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 26 francs à 300 francs, ou d'une de ces peines seulement, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions pénales plus sévères, ceux qui créent une milice ou une organisation en violation de l'article 1er, ceux qui organisent une exhibition en violation de l'article 1bis, ceux qui leur prêtent un concours et ceux qui en font partie.
 Les uniformes et insignes distinctifs des milices ou organisations, ou de ceux qui s'exhibent en public, sont saisis, ainsi que leurs armes, le matériel et tous objets leur servant ou destinés à leur servir. Le tribunal ordonne la confusion) des objets visés par le présent article, même s'il n'appartiennent pas au condamné. <L 04-05-1936, art. 2>
 Art. 2bis. <L 04-05-1936, art. 3> Sont punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 26 francs à 200 francs, ou d'une de ces peines seulement, ceux qui au cours d'une manifestation ou à l'occasion d'une manifestation, au cours d'une réunion ou à l'occasion d'une réunion, sont trouvés porteurs d'un objet dangereux pour la sécurité publique.
 Si l'objet est une arme, l'emprisonnement sera de deux mois à un an et l'amende de 200 francs à 5.000 francs.
 L'objet est saisi et la confiscation en est prononcée, même s'il n'appartient pas au condamné.
 Art. 3. Toutes les dispositions du Livre 1er du Code pénal auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi, sont applicables (aux infractions) qu'elle prévoit. <L 04-05-1936, art. 4>
 Art. 4. Les tribunaux correctionnels connaissent de (ces infractions) sous réserve de l'application de la loi du 15 juin 1899, contenant le titre Ier du Code de procédure pénale militaire. <L 04-05-1936, art. 4>
 Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur.

Ce qui est surligne dans l ar de Jean phi rend caduque l'idée que seul les tirs avec armes soient cadrés

De fait, la rédaction de l'article s'appliquera également pour du airsoft....

Maintenant le verre à moitié plein.... on parle de collectif et d'entraînement

Un parcour un par un est donc plus accessible que l'enseignement d'une progression tiroir sous couvert de mitrailleuses

Quand je pense à ce que j'ai déjà vu même seulement en terme d'équipements ça laisse rêveur ou perplexe ce qui les sauvent des foudres de la justice c'est simplement que comme il n y a pas de aaf c'est moins surveillé

OK merci, information claire répondant à la question. Curieux quand même de connaître les fondements légaux de ces restrictions (tableau) et difficultés imposées aux pratiquants .

Pour moi, tous ces drills sont similaires à ce qu'on fait en arts martiaux ou sur une moto, on s'entraîne à quelque chose de difficile ou acrobatique parce que c'est cool, peut éventuellement être utile, et le bénéfice final c'est qu'on développe une meilleure maîtrise dans sa pratique .  

Quant au réalisme des scénarios, de quoi parle-t-on ?

Un drill comme le "El Presidente", ça pourrait être considéré comme réaliste ?

Ci-dessous Jessie Duff réalise le "El Presidente" ! (modifié avec 3 cibles)

ericblo a écrit:

Ce qui est surligne dans l ar de Jean phi rend caduque l'idée que seul les tirs avec armes soient cadrés

De fait, la rédaction de l'article s'appliquera également pour du airsoft....

Maintenant le verre à moitié plein.... on parle de collectif et d'entraînement

Un parcour un par un est donc plus accessible que l'enseignement d'une progression tiroir sous couvert de mitrailleuses

Quand je pense à ce que j'ai déjà vu même seulement en terme d'équipements ça laisse rêveur ou perplexe ce qui les sauvent des foudres de la justice c'est simplement que comme il n y a pas de aaf c'est moins surveillé

« destinés à apprendre l'utilisation de la violence à des particuliers »

Que signifie cette phrase ?
Tirer sur une cible non humaine est-ce utiliser de la violence ?
Apprendre à faire des doubles tap est-ce utiliser de la violence ?
Apprendre à changer d’épaule et/ou d’oeil est-ce utiliser de la violence ?
Etc …
A part les tenues de certains que j’ai déjà vues en stage le reste était tout à fait autorisé.

Cette loi sur les milices similaires à l'interdiction en France de constituer des "groupes armés" est un vestige des années 30, où des émules des SA et chemises noires poussaient comme des champignons dans toute l'Europe, et dont on voulait se prémunir vu leur idéologie, opérations de ratonnades et exactions. Ce n'est plus d'actualité .

Encore une fois, si tu veux t'entraîner au El Presidente, c'est tout à fait possible en IPSC et légal, tu sais ce qu'il te reste à faire...

Ça c’est autorisé aussi.

https://youtu.be/O8QrWm3Acc0?si=p0cpmFk5AJCpyjWk