Acquisition sous mod.9 d'une arme venant de France

Bonjour,
Suite aux nouvelles règlementations françaises quelle est la procédure à suivre sous mod.9 pour acquérir une arme, tant du côté du particulier français (Armurier obligatoirement) que du particulier belge.
Merci du retour.

Bonjour, normalement , du coté Français , il y a un CERFA a compléter et a transmettre aux douanes pour autoriser l' arme à quitter le pays.
Du coté Belge, le formulaire 11/4 a remplir pour autoriser l' arme à entrer en Belgique. Une fois tous les documents signés par les autorités. prendre rendez vous au banc d'épreuve pour enregistrer l' arme au RCA.

Bernie a écrit:

Bonjour, normalement , du coté Français , il y a un CERFA a compléter et a transmettre aux douanes pour autoriser l' arme à quitter le pays.
Du coté Belge, le formulaire 11/4 a remplir pour autoriser l' arme à entrer en Belgique. Une fois tous les documents signés par les autorités. prendre rendez vous au banc d'épreuve  pour enregistrer l' arme au RCA.

Et passer à la caisse

L'arme est déjà estampillée BE Français, doit elle, de provenance européenne, passer au BE ?
Avec le SIA français qui est le vendeur ? Le proprio ou l'armurier ?

cjclement a écrit:

L'arme est déjà estampillée BE Français, doit elle, de provenance européenne, passer au BE ?
Avec le SIA français qui est le vendeur ? Le proprio ou l'armurier ?

Si déja éprouvé par un BE francais, c'est reconnu au niveau Européen (ca sert à ça l'Union européenne pour une fois qu'il y a un aspect positif il faut le souligner!) donc en principe je ne vois pas l'intérêt de repasser au BE.

Avec le SIA, le vendeur est le proprio de l'arme, l'armurier n'est qu'un intermédiaire (voir ici l'article de l'UFA: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Pour plus d'infos sur le transfert d'armes entre pays européens, petit article intéressant ici: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article67