acquisition d'une arme détenue "illégalement"

[i]Information à prendre sous réserve mais qui mérite d'être vérifiée.[/i]
L'objectif de l’amnistie est de faire remonter, à mon avis, à la surface pour enregistrement au RCA les armes illégalement détenues.
Si un détenteur (chasseur, tireur, collectionneur) souhaite acquérir une arme illégalement détenue il peut s'adresser au service "armes" de sa zone de police pour obtenir une autorisation(mod.6?) de détention provisoire sans risque de poursuite pénale pour lui ou le propriétaire concerné. Si l'arme concernée n'a pas fait l'objet d'un enregistrement précédent et est vierge de toute infraction elle peut être acquise par le nouveau propriétaire et même déjà conservée chez lui.
Cette information m'a été confirmée par deux sources : la ZP et le service "armes" de la province.
Information à confirmer bien sûr. Cela simplifierait les choses, pour une fois!
En avez-vous entendu parlé?

Ca effectivement c'est une information intéressante !
Si la DAAA pouvait confirmer cela et surtout donner une procédure simple et claire (quelle étape réaliser, dans quel ordre, à qui demander) ainsi on pourrait résoudre pas mal de soucis

cjclement a écrit:

Si l'arme concernée n'a pas fait l'objet d'un enregistrement précédent et est vierge de toute infraction elle peut être acquise par le nouveau propriétaire et même déjà conservée chez lui.

Ce qui est rapporté est exact mais sans lien avec "l'amnistie" en cours.

Depuis la loi Onkelinx, on fait croire aux tireurs qu'ils ne peuvent acquérir une arme que si elle est détenue légalement. Ils s'agissait sans doute surtout de faire pression sur les détenteurs et les pousser à abandonner leurs armes à la casse. C'est une mauvaise blague, qui a berné pas mal d'entre nous. Si l'arme que j'achète est détenue sans autorisation par mon vendeur, ce n'est pas mon problème mais le sien. Au passage, je fais oeuvre utile puisque l'arme sera désormais enregistrée au RCA grâce à moi. Bien sûr, si j'achète le flingue de salah abdeslam, je dois m'attendre à ce qu'on vienne me le saisir comme pièce à conviction ou même qu'on le confisque.

Le reste c'est du bla-bla de père fouettard.

On différencie actuellement le droit de propriété et le droit de détention.  Une arme détenue illégalement par un individu reste sa propriété.  Il peut donc la vendre, la faire neutraliser...
Par contre, hors période d'amnistie, il ne pourra garder le droit de détention

Je suis ....

L'information se confirme suivant plusieurs sons de cloche que se rendre dans sa ZP avec une arme pour l'enregistrer au RCA est possible sans poursuite pénale, un modèle 6 (provisoire) serait délivré. L'arme peut être détenue sous réserve par la suite d'un contrôle du pedigree de cette arme.
Si cette information se vérifie il serait sympa de la confirmer

La délivrance du Modèle 6A est effectuée d'office sauf évidement en cas d'abandon volontaire.
En principe, pour conserver cette arme en état de tir et obtenir un Modèle 4, il faut le motif légitime "tir sportif et récréatif" (la question ne se pose pas pour les chasseurs et les LTS). Si non, c'est la neutralisation ou la cession.
En cas de soucis révélés par l'enquête de police qui suit, le détenteur provisoire doit se défaire de l'arme ou la faire neutraliser.
De plus, si l'arme est signalée pour recherche (perdue ou volée), elle doit être saisie et déposée au greffe du Tribunal correctionnel.

Selon les échos reçus, on irait même jusqu'à vérifier le motif de signalement de l'arme pour voir si celui-ci est toujours d'actualité. Une arme perdue et opportunément retrouvée pourrait être régularisée.

Effectivement.

Les armes signalées "perdues" l'ont souvent été suite à décès de son propriétaire. Les héritiers ignorant l'existence même de cette arme, en font la déclaration puis tout cela tombe dans l'oubli. Et elle est retrouvée bien des années plus tard chez l'un ou l'autre...