Carte européenne d'arme à feu et arme détenue en M4 sans LTS

Bonjour,
j'ai un ami a acheté une seconde résidence en France, près de celle-ci, il y a un stand, je lui ai dit qu'il devait avoir sa carte européenne.
En regardant de plus près le formulaire, je ne vois que comme motif, chasse ou tir sportif, pas de tir récréatif!
Faut il donc impérativement une LTS pour avoir cette carte?

La ou les cartes européennes peuvent reprendre toutes les armes que l'on possède sous mod.4 et/ou mod.9
Le motif est "tir sportif" ou "chasse" si on est chasseur.
Mais, il est vrai que demander une copie de la LTS revient à obliger le demandeur a en avoir une.

Il faut une LTS pour faire sa demande de carte européenne.

Wipi a écrit:

Il faut une LTS pour faire sa demande de carte européenne.

non pas du tout, modèle 4, maintenant sur la demande, on demande la raison

pl007 a écrit:

Wipi a écrit:

Il faut une LTS pour faire sa demande de carte européenne.

non pas du tout, modèle 4, maintenant sur la demande, on demande la raison

Cela ne correspond pas avec la réponse que j’ai obtenue récemment appelant le service armes.

FORMALITÉS D’OBTENTION

Les armes mentionnées sur la carte européenne doivent toujours appartenir au demandeur.
Il est donc impossible de confectionner une carte européenne pour des armes prêtées.
La demande de carte européenne doit être introduite à l’aide du formulaire que vous pouvez télécharger.
Il faut y annexer la copie de l’autorisation (Modèle 4 ou 9) pour chacune des armes à reprendre sur la carte, et joindre une copie de bonne qualité du permis de chasse ou de la LTS. Dans le cas d’un permis de chasse belge, la vignette cynégétique de l’année en cours sera clairement visible. S’il s’agit d’un permis de chasse français, le document annuel de validation sera impérativement joint.
La carte européenne est gratuite.

Il est bien indiqué qu’il faut joindre une copie de la TTS ou du permis de chasse. 
Et ajouter les copies des M4 ou M9 des armes concernées. 

De ce que j’ai retenu et lu sur la dite carte (extrait) :

"La carte européenne est principalement destinée aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui participent à une activité à l'étranger. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l’Union européenne. D’autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l’activité est essentielle."

Dans le cas cité ci-dessus (résidence secondaire) je ne crois pas que cela soit possible avec la carte européenne. Mais mieux vaut poser directement la question au service adhoc du gouverneur pour voir ce qu’il est possible de faire...

TeddyBear a écrit:

De ce que j’ai retenu et lu sur la dite carte (extrait) :

"La carte européenne est principalement destinée aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui participent à une activité à l'étranger. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l’Union européenne. D’autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l’activité est essentielle."

Dans le cas cité ci-dessus (résidence secondaire) je ne crois pas que cela soit possible avec la carte européenne. Mais mieux vaut poser directement la question au service adhoc du gouverneur pour voir ce qu’il est possible de faire...

Il faut qu’il soit invité par le stand qui est près de sa résidence secondaire ce qui lui donnera l’explication et la justification en cas de contrôle. 
Par contre il ne pourra pas laisser son arme sur place => retour Belgique avec lui.

Mes modèles 4 sont indiqués avec les mentions "Tir Sportif et récréatif" en motif.

Ma carte européenne comporte des armes indifféremment détenues en M4 et LTS.

La licence sportive n'est pas une obligation.

TeddyBear a écrit:

Mais mieux vaut poser directement la question au service adhoc du gouverneur pour voir ce qu’il est possible de faire...

Bonjour, Je l'ai fait, je donnerai la réponse reçue.

Il ne faut pas de lts pour demander une carte européenne.

Si vous vous inscrivez dans un club en france le motif c'est le tir....sportif
Lorsque je participe à des compétitions, Lorsque je m'entraîne pour celle-ci je suis sportif et même si je n'ai pas de carte de pointage lts.

C'est une fois de plus une interprétation abusive et une volonté d'imposer la lts à  tous dans la perspective de rendre celle-ci à terme indispensable et à  terme plus lointain par ce biais et la notion de sport de réduire l'offre d'armes qui pourront encore être  acquise par les titulaires....... c'est ce qui est prévu depuis 2006 et c'est ce à quoi contribuent en relative inconscience tout ceux qui ont une lts pour des motifs autres que le sport.

Quuuuuoi vous pretendez être sportif et vous voulez un desert eagle en 50....quel compétition...pas de compétition....verboten....

Mais bon je l'ai expliqué en long, en large et en travers les gens voient les avantages du machin et pensent etre plus malin....oui mais moi j'ai mon pote robert qui a un cachet et qui me cachetonne alors que je tire à 10m avec mon ar15 ou ma kalash.....

Eric, j'ai eu un bris de canon sur mon CZ TS, j'ai du demander un M4 pour le nouveau. J'ai plus de 20 armes de tout type, regarde ce que m'a demandé le service armes du Hainaut, heureusement, comme je fais de l'IPSC, j'ai du avoir la LTS pour m'inscrire à la BPSA pour pouvoir porter l'arme même si je ne fais pas de compétition...

Etrange que le formulaire de la province de Liège mentionne qu’il faut fournir copie de la LTS. 

Idem province du Hainaut. 

Vous démontrez tout les 3 qu'il y a bien une dérive abusive du droit....

Je n'ai jamais eus de lts....mais j'ai une carte européenne....

Lorsque je vais demander à y inscrire d'autres armes je rencontrerai le problème

Option 1 je me soumet je passe ma lts et je fais le clown pour obtenir mes cachets
Option 2 je ne participe plus à l'étranger

C'est quand même pas compliqué de foutre la paix aux honnêtes gens qui pratiquent leur loisir
Ça n'apporte rien en terme de sécurité publique

Que soit maudit ceux qui induisent cette politique et ceux qui la font fonctionner il n'y a pas 1 degrés d'écart entre eux et les extrémistes

ericblo a écrit:

Vous démontrez tout les 3 qu'il y a bien une dérive  abusive du droit....

Je n'ai jamais eus de lts....mais j'ai une carte européenne....

Lorsque je vais demander à y inscrire d'autres armes je rencontrerai le problème

Option 1 je me soumet je passe ma lts et je fais le clown pour obtenir mes cachets
Option 2 je ne participe plus à l'étranger

C'est quand même pas compliqué de foutre la paix aux honnêtes gens qui pratiquent leur loisir
Ça n'apporte rien en terme de sécurité publique

Que soit maudit ceux qui induisent cette politique et ceux qui la font fonctionner il n'y a pas 1 degrés d'écart entre eux et les extrémistes

Tu as peut-être raison mais le fait est qu’aujourd’hui l’administration en charge de délivrer ces cartes européennes demande la copie de la LTS. 
J’ai pour projet d’aller tirer à l’étranger vu l’absence de stand dont la distance de tir est > à 100 m chez nous (excepté à Marche pour lequel cela ne semble pas évident vu les restrictions). 
Je ne vais pas me lancer dans une démarche en justice pour avoir gain de cause face au service arme provincial. 
Donc j’ai suivi le parcours fastidieux et un peu pénible pour obtenir cette LTS que j’attends. 

En principe nous avons des organisations (à qui nous payons des cotisations) qui devraient représenter les tireurs et défendre correctement leurs droits. 
Je n’ai rien lu au sujet d’une initiative sur ce point particulier.

« je fais le clown pour obtenir mes cachets »


C’est vraiment ça !

Et la réponse est:

paimp a écrit:

Et la réponse  est:

Et bien tant mieux mais quelle bande de n...s !

C'est même mieux sans LTS au final car pas d'obligations de cachets dans le carnet de tir !
Eric avait vu juste !

Pour tirer en France il faut payer la licence FFtir non ?

La carte européenne c'est juste un droit de transport non ?

Il y a un autre débat : quand faut-il la faire valider par l'Etat membre de destination?

SSG3000 a écrit:

Il y a un autre débat : quand faut-il la faire valider par l'Etat membre de destination?

Le plus simple est de la faire valider dans la préfecture là plus proche....pour la france.

ericblo a écrit:

SSG3000 a écrit:

Il y a un autre débat : quand faut-il la faire valider par l'Etat membre de destination?

Le plus simple est de la faire valider dans la préfecture là plus proche....pour la france.

En effet, car certaines préfectures disent que ce n'est pas nécessaire et d'autres le contraire.

Au Grand-Duché de Luxembourg, c'est exigé.

SSG3000 a écrit:

ericblo a écrit:

SSG3000 a écrit:

Il y a un autre débat : quand faut-il la faire valider par l'Etat membre de destination?

Le plus simple est de la faire valider dans la préfecture là plus proche....pour la france.

En effet, car certaines préfectures disent que ce n'est pas nécessaire et d'autres le contraire.

Au Grand-Duché de Luxembourg, c'est exigé.

Il faut....cette étape est censée valider que vos armes détenues en belgique ne contreviennent pas à la législation locale ou des pays de transit....

Suffit de tomber sur une gloire locale et les choses peuvent vite deraper...

Cas vécu en france le connard était en mode auto allumage car soit disant mes papiers belge en france je pouvais me les ..... dans le cul.....que la carte européenne
Il n'en avait rien à foutre ce n'est qu'au cachet de la préfecture que j'ai eus droit à ça va cette fois degagez.....