| Arme détenue sans munitions suite à placement home | |
|
|
Auteur | Message |
---|
gae Petit Bavard
Nombre de messages : 146 Age : 46 Localisation : Thy-Le-Chateau -Belgique Date d'inscription : 06/12/2011
| Sujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mar 8 Fév 2022 - 21:09 | |
| Bonjour, Mon grand-père va entrer en maison de retraite,nous aimerions que mon père reprenne une de ses armes en souvenir sans munitions. La loi sur les armes héritées s’applique t’elle dans ce cas,vu qu’il est toujours vivant ? Merci de vos réponse Gaëtan | |
|
| |
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2337 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 9:50 | |
| A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage. Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions. | |
|
| |
stg57 Actif
Nombre de messages : 1459 Localisation : wallonie Date d'inscription : 07/05/2018
| Sujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 11:21 | |
| - JCR1630 a écrit:
- A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions. . c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir. uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions" | |
|
| |
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2337 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 11:24 | |
| Au fond, puisque tu es tireur, tu pourrais recevoir l'arme (ou les armes) de ton grand-père et demander des modèles 4. Ce ne serait pas officiellement à ton père mais ça resterait dans la famille. | |
|
| |
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2337 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 11:37 | |
| - stg57 a écrit:
- JCR1630 a écrit:
- A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions. .
C'est exactement cela, seuls les héritiers directs peuvent détenir les armes sous la condition qu'ils pratiquent ou pratiqueront le tir. Uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes peut conserver les armes "sans munitions" Ce n'est pas vraiment cela. D'abord, un héritier est un héritier. Il n'y a pas d'héritier direct ou indirect. Un héritier n'a pas l'obligation de pratiquer le tir pour pouvoir hériter des armes. Il peut les détenir sans munitions. C'est indiqué où que c'est la personne qui vivait avec le détenteur qui peut conserver les armes sans munitions ? Un héritier peut toujours demander à conserver les armes sans munitions. | |
|
| |
gae Petit Bavard
Nombre de messages : 146 Age : 46 Localisation : Thy-Le-Chateau -Belgique Date d'inscription : 06/12/2011
| Sujet: Re Mer 9 Fév 2022 - 11:43 | |
| Bonjour, Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi. Dans ce cas je vais les reprendre toutes. Bonne journée Gaëtan | |
|
| |
Jeanclaudev Nouveau
Nombre de messages : 54 Age : 74 Localisation : Petit-Enghien Date d'inscription : 16/01/2022
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 11:47 | |
| - stg57 a écrit:
- JCR1630 a écrit:
- A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions. .
c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir. uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions" Non, la loi ne fait pas mention d'héritier direct, ni de pratique,ni de devoir vivre avec le détenteur. Par contre il doit s'agir d'un héritage d'armes détenues légalement. Extrait de la loi: "Les personnes qui ont acquis dans leur patrimoine une arme via héritage, laquelle était détenue légalement par la personne décédée, dans les deux mois de l’entrée en possession de l’arme" Il faut bien sur que la personne soit décédée. | |
|
| |
Jeanclaudev Nouveau
Nombre de messages : 54 Age : 74 Localisation : Petit-Enghien Date d'inscription : 16/01/2022
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home Mer 9 Fév 2022 - 11:49 | |
| - gae a écrit:
- Bonjour,
Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi. Dans ce cas je vais les reprendre toutes. Bonne journée Gaëtan oui, je crois que c'est la meilleure solution | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home | |
| |
|
| |
| Arme détenue sans munitions suite à placement home | |
|