Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 Arme détenue sans munitions suite à placement home

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
gae
Petit Bavard
gae


Masculin Nombre de messages : 146
Age : 46
Localisation : Thy-Le-Chateau -Belgique
Date d'inscription : 06/12/2011

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMar 8 Fév 2022 - 21:09

Bonjour,
Mon grand-père va entrer en maison de retraite,nous aimerions que mon père reprenne une de ses armes en souvenir sans munitions.
La loi sur les armes héritées s’applique t’elle dans ce cas,vu qu’il est toujours vivant ?
Merci de vos réponse
Gaëtan
Revenir en haut Aller en bas
JCR1630
Pilier du forum
Pilier du forum



Masculin Nombre de messages : 2337
Age : 77
Localisation : Sud de Bruxelles
Date d'inscription : 19/05/2014

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 9:50

A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
Revenir en haut Aller en bas
stg57
Actif
Actif
stg57


Nombre de messages : 1459
Localisation : wallonie
Date d'inscription : 07/05/2018

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:21

JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir.
uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions"
Revenir en haut Aller en bas
JCR1630
Pilier du forum
Pilier du forum



Masculin Nombre de messages : 2337
Age : 77
Localisation : Sud de Bruxelles
Date d'inscription : 19/05/2014

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:24

Au fond, puisque tu es tireur, tu pourrais recevoir l'arme (ou les armes) de ton grand-père et demander des modèles 4. Ce ne serait pas officiellement à ton père mais ça resterait dans la famille.
Revenir en haut Aller en bas
JCR1630
Pilier du forum
Pilier du forum



Masculin Nombre de messages : 2337
Age : 77
Localisation : Sud de Bruxelles
Date d'inscription : 19/05/2014

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:37

stg57 a écrit:
JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

C'est exactement cela, seuls les héritiers directs peuvent détenir les armes sous la condition qu'ils pratiquent ou pratiqueront le tir.
Uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes peut conserver les armes "sans munitions"

Ce n'est pas vraiment cela.
D'abord, un héritier est un héritier. Il n'y a pas d'héritier direct ou indirect.
Un héritier n'a pas l'obligation de pratiquer le tir pour pouvoir hériter des armes. Il peut les détenir sans munitions.
C'est indiqué où que c'est la personne qui vivait avec le détenteur qui peut conserver les armes sans munitions ? Un héritier peut toujours demander à conserver les armes sans munitions.
Revenir en haut Aller en bas
gae
Petit Bavard
gae


Masculin Nombre de messages : 146
Age : 46
Localisation : Thy-Le-Chateau -Belgique
Date d'inscription : 06/12/2011

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:43

Bonjour,
Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi.
Dans ce cas je vais les reprendre toutes.
Bonne journée
Gaëtan
Revenir en haut Aller en bas
Jeanclaudev
Nouveau



Nombre de messages : 54
Age : 74
Localisation : Petit-Enghien
Date d'inscription : 16/01/2022

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:47

stg57 a écrit:
JCR1630 a écrit:
A mon avis, non puisqu'il n'y a pas d'héritage.
Même une donation ne serait pas admise pour une détention sans munitions.
.

c'est exactement cela , seul les héritier direct peuvent détenir les armes ,sous la condition qu'il pratique , ou pratiqueront le tir.
uniquement la personne qui vivait avec le détenteur des armes , peut conserver les armes "sans munitions"

Non, la loi ne fait pas mention d'héritier direct, ni de pratique,ni de devoir vivre avec le détenteur.
Par contre il doit s'agir d'un héritage d'armes détenues légalement.

Extrait de la loi: "Les personnes qui ont acquis dans leur patrimoine une arme via héritage, laquelle était détenue légalement par la personne décédée, dans les deux mois de l’entrée en possession de l’arme"

Il faut bien sur que la personne soit décédée.
Revenir en haut Aller en bas
Jeanclaudev
Nouveau



Nombre de messages : 54
Age : 74
Localisation : Petit-Enghien
Date d'inscription : 16/01/2022

Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitimeMer 9 Fév 2022 - 11:49

gae a écrit:
Bonjour,
Merci de vos réponse,qui confirment bien mon interprétation de la loi.
Dans ce cas je vais les reprendre toutes.
Bonne journée
Gaëtan

oui, je crois que c'est la meilleure solution
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Arme détenue sans munitions suite à placement home Empty
MessageSujet: Re: Arme détenue sans munitions suite à placement home   Arme détenue sans munitions suite à placement home Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Arme détenue sans munitions suite à placement home
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Carte européenne d'arme à feu et arme détenue en M4 sans LTS
» Garder une arme sans munitions
» Vente arme sous modèle 4 sans munitions
» quantite de munitions detenue
» Pouvez vous acheter une arme détenue illégalement ou en héri

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: