Garder une arme sans munitions

Bonjour,

Une amie (ex)tireuse avait plusieurs armes, mais ne désire plus tirer, elle en a vendu une partie et voudrait garder le reste pour raison sentimentale, elle a actuellement les mod 4 mais voudrait les garder sans munitions afin de ne plus avoir les obligations de tir réguliers, quelle démarche doit elle effectuer pour les garder ?? Faut il prendre les devants en signalant l’arrêt du tir ou simplement attendre un contrôle et rectifier les papiers à ce moment ?

Merci d'avoir lu ce message

Claude J a écrit:

Bonjour,

Une amie (ex)tireuse avait plusieurs armes, mais ne désire plus tirer, elle en a vendu une partie et voudrait garder le reste pour raison sentimentale, elle a actuellement les mod 4 mais voudrait les garder sans munitions afin de ne plus avoir les obligations de tir réguliers, quelle démarche doit elle effectuer pour les garder ?? Faut il prendre les devants en signalant l’arrêt du tir ou simplement attendre un contrôle et rectifier les papiers à ce moment ?

Merci d'avoir lu ce message

En cas de contrôle, ses autorisations pourraient être retirée car le motif légitime n'existe plus... Donc cout du contrôle + cout d'une nouvelle demande ... bof!

A mon sens, il vaudrait mieux prendre les devant...

si mes souvenirs sont exacts , apres l arret du tir , elle peut continuer pendant 2/3 ans a garder ses armes sans modifications des status
si j ai le temps j irai voir les textes de loi a ce sujet
gros travaux de peintures en ce moment !!!!

Merci aux experts, quelles démarches faire ?

Et si elle veut vraiment les garder sans autre forme de documents, il est toujours
possible de les faire neutraliser et comme çà, plus de papiers...

Je sais qu'une arme neutralisée, c'est plus une arme aux yeux de certains mais si c'est
juste pour les garder sentimentalement, pourquoi pas...

Merci Fred, mais elle voudrait les garder en état... et légalement

Claude J a écrit:

Bonjour,

Une amie (ex)tireuse avait plusieurs armes, mais ne désire plus tirer, elle en a vendu une partie et voudrait garder le reste pour raison sentimentale, elle a actuellement les mod 4 mais voudrait les garder sans munitions afin de ne plus avoir les obligations de tir réguliers, quelle démarche doit elle effectuer pour les garder ?? Faut il prendre les devants en signalant l’arrêt du tir ou simplement attendre un contrôle et rectifier les papiers à ce moment ?

Merci d'avoir lu ce message

Si elle n'a pas fait son dossier de régularisation après la nouvelle loi de 2006, elle est déjà en tort...

Si son dossier a par contre été introduit, elle peu contacter le service des armes, pour refaire un nouveau dossier de demande de détention sans munitions.

Comme dit dans un post précédant, vaut mieux prendre les devants.

si je ne me trompe pas, mais j'en suis presque certain... elle prend contact avec son service d'arme dans sa zone de police et change ses modèles 4 en un autre document ( dont je ne connais plus le noms...) et elle peut les garder, mais ne peut plus avoir de munitions et donc plus se rendre dans un stand de tir...

le côté positif dans tout ça c'est qu'elle peut faire les démarches inverses quand elle le voudra, donc redemander des modèles 4 et retourner au stand...

A+

Merci à tous,

j'ai trouvé le texte de loi

9.1.10. Détention passive d'armes

Bonsoir,

N'est-ce pas limité dans le temps ? 3 ans ?
Quid après ?

Bonsoir,

Ce qui est limité à 3 ans est la possession avec LTS, permis... sans le motif (tir, chasse), après (ou pendant) il faut demander cette "détention passive"

sans munitions

Re bonsoir,

Je m'y perds une peu.

Oublions la LTS.

Un tireur X possède une arme sous mod 4, il décide de ne plus s'affilier dans club de tir (disparition motif légitime) il peut donc demander une détention sans munitions qui, si elle est accordée, restera valable sans limite dans le temps ?

La limite des trois ans vaut uniquement pour les armes sous LTS ?

J'ai loupé quelque chose ?

C'est bien cela Jean Luc ! Durée indéterminée !
Mais pas a la police , demande chez le gouverneur comme pour toutes demandes .
Tu auras un nouveau modèle 4 ou il sera indiqué sans munitions.