Détention sans munitions?

Bonjour a tous,

j'aurais voulu avoir confirmation qu'il est toujours possible de détenir
ses armes sans munitions, je n'ai plus assez de 24h dans une journée
et le tir est devenu secondaire pour le moment...
Si oui a qui dois-je m'adresser en priorité pour modifier cela?
J'ai un baby 6.35 et un beretta 71 en 22 sous mod 4.

Merci d'avance

oui , il faut envoyer au service des armes, une demande pour avoir les armes sans munitions .
un petit courrier et copie des autorisations, et plus de munitions.
si un jour , vous voulez recommencer le tir , il faudra introduire un demande pour avoir de nouvelles autorisations .
ce qui signifie , la redevance et vraisemblablement repasser les examens

Ok merci pour les renseignements

ou laisser les modèle 4 arriver à leur terme et le signifier au renouvellement quinquennal

car n'oubliez pas que ce changement va générer un nouveau modèle 4 = 105€ de Taxe

didier7830 a écrit:

ou laisser les modèle 4 arriver à leur terme et le signifier au renouvellement quinquennal

car n'oubliez pas que ce changement va générer un nouveau modèle 4 = 105€ de Taxe

Je crois savoir qu'il n'y a pas plus de "terme" aux modèles 4...?
Auparavant limitées à 5 ans, mais plus de limitation dans le temps actuellement, sauf avis contraire des Autorités.

Les mod4 ne changent pas, il y a juste un papier reprenant les armes sous mod4 au niveau quinquennal, c'est le "dossier" qui coute 108 € (prix idem a une demande de mod4)
Pour les "sans munitions", au bout des 5 ans (au contrôle quinquennal), si les tirs ne sont pas justifiés via les carnets ou la fréquentation de stand, il y aura un avis de la police qui ira dans le sens du fait que la personne ne pourra garder son/ses armes et de préconiser l’abandon, le dépôt en armurerie pour être vendue ou la garde sous patrimoine, ce que le service des armes fera via des documents attestant que l'arme est sous garde patrimoine sans munitions (je viens de le faire pour un Monsieur qui est dans le cas et j'ai sonné au service des armes pour la procédure a suivre)
Le propriétaire n'a rien a faire (a part choisir ce qu'il veut faire), c'est la police qui se charge, via son rapport, de faire suivre de système voulu par le propriétaire et le service des armes suivra, ou non, la demande.

Il me semblait avoir compris selon le fil des réformes qu’il n’y a que les armes détenues en M4 avant 2006, et celles détenues en modèle 9 qui sont éligibles à être détenues sans munition par la suite.

renlie a écrit:

Il me semblait avoir compris selon le fil des réformes qu’il n’y a que les armes détenues en M4 avant 2006, et celles détenues en modèle 9 qui sont éligibles à être détenues sans munition par la suite.

Pas spécialement.  
J'ai deux connaissances qui se sont retrouvées avec des mod4 sans munition suite à un contrôle quinquennal où ils n'étaient pas en ordre de fréquentation de stand.

renlie a écrit:

Il me semblait avoir compris selon le fil des réformes qu’il n’y a que les armes détenues en M4 avant 2006, et celles détenues en modèle 9 qui sont éligibles à être détenues sans munition par la suite.

On a dit ça dans le passé mais ce n'est peut-être plus le cas.
De toute façon, un membre de mon ancien club a été obligé de vendre ses armes car il n'avait pas ses 10 séances annuelles lors du contrôle quinquennal.

renlie a écrit:

Il me semblait avoir compris selon le fil des réformes qu’il n’y a que les armes détenues en M4 avant 2006, et celles détenues en modèle 9 qui sont éligibles à être détenues sans munition par la suite.

Ça c'était l'entrée en,matière quand la loi a changé

Comme l'idée initiale etait de transformer des autorisations sans limite temporelle en autorisations quinquennale

Les négociations ont laissés une non limitation mais un contrôle quinquennal

Il est ressorti que c'était surtout l'idée de faire payer qui intéressait .... 2 millions par an...plus les bvm...plus le toubib....

Donc aujourd'hui si plus d'activités...sans munitions et 5 ans après début de pression pour abandonner les petoires

Avec comme complication l'obligation de repasser examens et payer pour re obtenir m4 complet

Personnellement je dis au gens inscrivez vous dans votre stand et passez pointer 10 x an

C'est moins emmerdantvet plus économique

ericblo a écrit:

renlie a écrit:

Il me semblait avoir compris selon le fil des réformes qu’il n’y a que les armes détenues en M4 avant 2006, et celles détenues en modèle 9 qui sont éligibles à être détenues sans munition par la suite.

Personnellement  je dis au gens inscrivez-vous dans votre stand et passez pointer 10 x an

C'est moins emmerdant et plus économique

Tout à fait d'accord. C'est ce que je dis aussi.

Attendre le contrôle quinquennal (payant de toute façon).

Si les 10 séances annuelles ne sont pas atteintes ou si le détenteur le désire, il recevra des nouveaux Mod.4 "à l’exclusion de munitions", avec encodage modifié au RCA.

Il doit se débarrasser de toutes ses munitions bien entendu...

Si cette personne, ensuite, souhaite reprendre le tir, il doit en effet en refaire la demande et repartir à zéro, comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande.

Pas plus compliqué que ça...

Oui c'est bien comme ça que je l'avais compris DREDD ...

Si on est tout à fait certain de ne plus tirer, attendre le quinquennal est, bien sûr, la meilleure solution. Par contre, en cas de doute, il vaut mieux rester inscrit dans un stand et y aller dix fois par an.

JCR1630 a écrit:

Si on est tout à fait certain de ne plus tirer, attendre le quinquennal est, bien sûr, la meilleure solution. Par contre, en cas de doute, il vaut mieux rester inscrit dans un stand et y aller dix fois par an.

Oui c'est la théorie , je connais une personne qui à malheureusement des gros problèmes de santé , il espère pouvoir retourner dans un stand de tir depuis 4 ans hélas pour l’instant toujours impossible...... Donc l'avenir ?????

GUNSAP a écrit:

JCR1630 a écrit:

Si on est tout à fait certain de ne plus tirer, attendre le quinquennal est, bien sûr, la meilleure solution. Par contre, en cas de doute, il vaut mieux rester inscrit dans un stand et y aller dix fois par an.

Oui c'est la théorie , je connais une personne qui à malheureusement des gros problèmes de santé , il espère pouvoir retourner dans un stand de tir depuis 4 ans hélas pour l’instant toujours impossible......  Donc l'avenir ?????

S'il est couvert par un problème médical et manifeste une intention de reprise les détentions sont reconduites sans restrictions

Donc 4 + 5

Merci pour la réponse , aller il y a espoir...

Bonsoir, voila ce contrôle "quinquennal" arrivé  le tir n'étant plus une priorité je vais surement revendre mes armes plutôt
que des faire une demande de détention sans munitions, une idée de prix pour un Beretta 71 (22mm) + un FN baby (6.35mm)?
complétement dans leurs jus comme on dit merci d'avance

jason2005 a écrit:

une idée de prix pour un Beretta 71 (22mm) + un FN baby (6.35mm)?

22 mm ?

22 lr

https://www.armureriebarraud.fr/produit-1204-beretta-71-22-lr#close

https://arme-tir.net/produit/pistolet-doccasion-beretta-71-cal-22-lr/

Merci pour les liens