Carte européenne d'arme a feu.......

Vous avez une carte européenne d'arme à feu ?
Petite question...
Vous vous rendez en france ( par exemple ) , vous avez vos armes avec vous , armes qui sont reprises sur votre carte européenne.
Vous avez également les modèles 4 qui accompagnent la carte européenne, mais les modèles 4 ont encore une date indiquée dessus , et cette date est périmée !
Nous savons que les nouveaux modèles 4 n'en possèdent plus , puisque c'est de nouveau pour une période indéterminée...
Si vous êtes controlé par la douane , ou la gendarmerie francaise , comment leur expliquer cela ?????
On aura beau essayer de leurs expliquer ,mais à mon avis ce n'est pas gagné ,surtout si on tombe sur des pointilleux !
Déjà que chez nous il y a des policiers qui s'enmèlent les pinceaux !
Personne n'a encore rencontré ce genre de situation

Le plus simple, contacter le service des armes et demander ....quid dans ce cas particulier ??
et éventuellement recevoir un correctif officiel. Ne pas oublier d'avoir sur soi une invitation
officielle du stand ou tu comptes "sévir" (pour la France).

L'invitation n'est valable que si l'on se rend périodiquement dans différents clubs ... mais si on est affilié à un club fixe en France, la carte de membre de ce club fait foi; en plus, le passeport européen est à ce moment là tamponné par le préfet de région et en plus, si vous avez une licence de tir Française de la FFT c'est encore plus mieux.

Pour ce qui est des pointus qui risquent de pas bien comprendre notre législation ... ben, c'est simple ... toujours se munir de l'extrait du Moniteur Belge concernant les arrêtés d'application pour les Mod.4 ... et bien sûr aussi quelques extraits des décrêts Français ... hé oui je sais çà fait une farde de documments en plus à trimballé ... mé bon.

Alors comme çà on a oublié comment qu'on faisait Alain ???

Bonjour Michel,
Bin non pas vraiment ,mais a l'époque pour Mailly il n'y a avait pas de date sur les modèles 4 !
Je vais encore embêter la petite dame chez le gouverneur....

C'est effectivement toujours mieux d'avoir l'avis du bureau du gouverneur ... mais essaye d'avoir un écrit quand même, écrit que tu pourras ajouter à ta bibliothèque emportée.

A l'époque c'était encore les Mod.9 pour Mailly ... donc si tu as une LTS pour les flûtes de "PAN" que tu désires emporter c'est de nouveau Mod.9 et donc sans dates (mais je peux me trompetter aussi pour les Mod.9 soumis à la LTS hein )

Oui je pensais comme toi , je vais essayer d'avoir un document du gouverneur !
je te tiens au courant , je sonne cette semaine......
Bisous a la maison.

No problemo ... bizes chez toi aussi.

Michel,
Et bien confirmation du service armes chez le gouverneur, comme les dates sur les modèles 4 sont quaducs, et redeviennent indéterminées ,
je peux stiffer ou couper les dates.
Ils comprennent très bien ma ( la ) situation , il serait impossible d'expliquer cela a un douanier ou un gendarme que les dates sur les autorisations sont annulées !
Dans mon cas , je vais introduire une (ou des ) nouvelles demandes d'autorisations , et en même temps je demande le renouvellement des Modèles 4 ( le control quinquénal ) , et ils vont renouvellé mes modèles 4 , et je ne payerai qu'une seule fois pour le tout.....
Voili voilou.... J'oubliais , plus de tampon de la préfècture ! Il ne faut pas ( plus ? ) , j'ai téléphoné au bureau de la réglementaion des armes.
Egalement a la douane , négatif aussi , pas de tampon , pas nécessaire !
Quand tu lis la close 6 sur le permit européen, il est indiqué : la formalité d'autorisation préalable visée ci avant n'est en principe pas nécessaire pour effectuer un voyage avec une arme de catégorie C ou D etc...
Comme les armes de 1° et 5° catégorie ( france ) , sont indiquées sur la carte européenne en catégorie C , donc...

Ah ouais pas mal ... par contre, pour le contrôle quinquénal je comprends que c'est toi qui en fais la demande et pas eux ... ceci-dit pour ta sécurité afin de ne plus avoir de date de péremption sur tes Mod.4 ... mais ne me dis pas en plus que c'est le tireur qui doit demander tous les 5 ans ce contrôle hein.

Bizes à la maison.

GUNSAP a écrit:

… J'oubliais , plus de tampon de la préfècture ! Il ne faut pas ( plus ? ) , j'ai téléphoné au bureau de la réglementaion des armes.
Egalement a la douane , négatif aussi , pas de tampon , pas nécessaire !
Quand tu lis la close 6 sur le permit européen, il est indiqué : la formalité d'autorisation préalable visée ci avant n'est en principe pas nécessaire pour effectuer un voyage avec une arme de catégorie C ou D etc...
Comme les armes de 1° et 5° catégorie ( france ) , sont indiquées sur la carte européenne en catégorie C , donc...

1ère catégorie c’est bien pistolet SA , et nos anciennes armes de guerres ?

Donc carte Européenne et motif légitime (invitation) c’est OK (pour un Glock 17 et un AR15 par ex) ?

1 alinéa 1 = Pistolet semi auto (sauf .22) et 1 alinéa 2 = armes en calibres de guerre
auto ou à verrou. 223, 7.62, 30.06, 303, 308 ...etc.
Pas de problème pour passer en France.

Et pistolet semi auto en .22 LR c'est dans quoi alors ?

4ième Cat alinéa 1, du moins c'est ce que j'ai sur mes autos Fr .

Dans le post de GUNSAP quelque chose m'interpelle dans la réponse des services du gouverneur au sujet de la possibilité de surfacer la date de péremption sur un Mod.4 ... surfaçage effectué de la main du détenteur du Mod.4 ... il me semble qu'un Mod.4 est un document administratif ... ce document administratif n'est pas la propriété du détenteur du Mod.4 ... je me demande donc quelle est la légalité d'une telle action sur un document administratif par son détenteur ???