Carte Européenne et Mod 3

Réflexion sur la problématique d'avoir une arme détenue en modèle 3 sur une carte Européenne !

J'ai été interpellé par un tireur membre de ce forum sur ce point.

Etant moi même concerné et étant donné que mon club Mid Range ne me permet plus de tirer en 308...la question m'as paru parfaitement justifiée et judicieuse.
Je me suis posé la question de savoir si il était légal de demander une carte Européenne pour une arme détenue en Mod 3 puisqu'il est possible pour un collectionneur de tirer une fois par an avec son arme reprise en Mod 3 après par exemple un démontage/remontage suite à un entretien et donc la nécessité de tester l'arme pour voir si tout était OK.

Voici le texte légal :
Art. 2. <AR 2002-06-17/33, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-2002> La carte doit être demandée au gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé au moyen d'un formulaire dont le modèle figure en annexe du présent arrêté, à compléter dûment sous peine d'irrecevabilité et accompagné des documents suivants :
 1° si le demandeur est titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif, une copie de ces documents;
 2° si le demandeur souhaite la mention d'armes (à feu soumises à autorisation) sur la carte, une copie de son autorisation de détention de ces armes ou des documents qui y sont assimilés; <AR 2006-12-29/30, art. 7, 005; En vigueur : 09-01-2007>

Ma lecture de ce texte est la suivante :
Il est donc bien clairement indiqué « des documents qui y sont assimilés ». Ce qui est donc le cas d’un mod 3.
Cependant, attention les armes prohibées ne tombent pas sous ce régime et donc de facto uniquement les armes soumises à autorisation...
D’autre part, toutes les armes, soumises à autorisation, en Belgique, ne le sont pas forcement à l’étranger et ne peuvent donc pas circuler dans ces pays-là.
Cela restera fonction donc du pays ou nous irions tirer.
A l'exemple de la France, qui pourrait être une solution de replis pour nombre d'entre nous étant donné le manque de volonté national et donc de possibilité en Belgique de pratiquer du Mid Range ( et ne parlons pas du Long Range ), on se rend compte que le champs des possibilités se réduit plus que fortement déja en regard de leur législation qui n'est pas des plus favorables non plus...

Bref, j'attends vos réflexions sur le sujet si vous le souhaitez.

En France déjà les semi-automatiques c’est quasi impossible de les exploiter, elles sont en cat.B donc stand FFT uniquement donc distances rikiki…ou alors il faut faire partie d’un CSA mili.

Puis tout ce qui est FA transformé c’est interdit…à aller tirer qq part je vais en Suisse!!!

La lecture me semble correcte

pour faire simple une arme détenue sous M3 mais qui pourrait être également détenue sous M4 pourrait être inscrite licitement sur une carte européenne qui renverrait vers le titre M3 comme détention légale.

une remington M24 en 7.62 nato oui..... un SVD dragunov en 7.62 R potentiel conflit (arme SA proscrite dans certains stand) ..... un M21 en 7.62 nato non (arme exA modifiée) .

il faut évidement éviter d'entrer en conflit avec les législations locale que ce soit la législation nationale ou les réglements de limitation.

Ce qui risque de coincer c'est le manque de connaissance des autorités locales de la spécificité belge du M3....déjà parfois avec la subtilité m9/permis de chasse ça bug

Mais une arme détenue en mod 3, on ne peut tirer qu’avec pour essais…je sais c’est tjs tenu à interprétation mais faut le signaler.

Cédric a écrit:

Mais une arme détenue en mod 3, on ne peut tirer qu’avec pour essais…je sais c’est tjs tenu à interprétation mais faut le signaler.

le signaler à qui ?

et que recouvre la notion d'essai?

lorsqu'il m'arrivait de réaliser des reportages , donc des essais en stand avec des armes détenues sous M3 j'avais posé la question au service arme de cette appréciation.
La réponse qui me fut faite est ce doit être un essai punte.....si tu essaye des munitions c'est un essai, si tu fait un test de réglage d'optique s'en est un etc....

la notion d'utilisation limitée en quantité de fois n'existe pas....c'est un peu la même limite qu'avec une voiture de collection...chacun comprend bien que la voiture ne peut servir chaque jour pour aller au travail
mais si elle sort chaque semaine pour faire chanter le moteur ça reste dans la limite de collection.

la plupart des limites qui s'appliquent aux collectionneurs ne sont en fait que des interprétations restrictives basées sur des appréciations privées.
un peu comme ces clubs qui prétendent qu'il existerait une limitation légale des chargeurs ou des barillets à 5 cps ou une interdiction de tirer en SA (je parle pour la belgique)

maintenant moi qui envisage de migrer en France faute de stand à mon gout en Belgique, j'envisage également de repasser certains de mes fusils en M4 pour pouvoir les exploiter en france.

et ici on retombe sur le pot d’échappement, le fait qu'il faut modifier les armes pour équiper, qu'il y a une obligation en France et une prohibition en Belgique...

je bénis chaque jour les politiciens, les fonctionnaires et leur famille de nous compliquer toujours la vie avec des règles qui n'ont d'autres objectifs que d'exister pour emmerder les gens.

Je sais Éric, j’en parle car c’est les infos que j’ai reçues avec ma demande d’agrément…et aussi que quand on n’a pas les munitions dans la collection on est limité à 10 cartouches par armes…

Cédric a écrit:

Je sais Éric, j’en parle car c’est les infos que j’ai reçues avec ma demande d’agrément…et aussi que quand on n’a pas les munitions dans la collection on est limité à 10 cartouches par armes…

ça c'est réel....sans agrément de munitions adjacent et sans M4 recouvrant le calibre la quantité de munitions détenues est strictement limitée à illustrer le calibre de l'arme.

mais cette limite s’efface si un M4 vient justifier le calibre et encore d'avantage si un livre munition est ouvert en regard de la collection arme.

lorsque je teste il m'arrive de rentrer X centaines de munitions avec la justification essais au tir septembre 2022 par exemple.

Merci à vous deux de vos remarques.
En effet rien n'est fait pour faciliter la vie de l'honnête contribuable tireur mais je ne fais qu'enfoncer une porte déjà ouverte
La problématique pôt d'échappement est un vrai casse tête. J'envisage également le transfert vers des modèles 4 de certaines armes pour aller m'inscrire en France mais dès lors que faire vis à vis de ce pôt d'échappement ?
Il sera certainement et logiquement obligatoire en France mais prohibé chez nous
Le jeter dans une poubelle à la frontière avant de renter à la maison impensable alors quid ???
Comme nous le disions plus haut...tout est fait pour précipiter l'honnête contribuable vers l'infraction et cela c'est inacceptable dans un état de droit.
Donc au final je peux demander une carte européenne pour une arme à verrou qui ne serait pas prohibée dans le pays ou je souhaite participer à une compétition mais il me sera impossible d'y participer de toute façon si le pays visité exige un accessoire prohibé dans mon propre pays ! Quelle splendide logique...
Et comme il n'y a plus ou presque de stand en Belgique ou je peux tirer en Short Range ou en Mid Range autrement qu'avec du 223 Rem le tir à ces distances en Belgique est définitivement fichu....

je tire hebdomadairement en france depuis 2 ans

1) les rs ne sont pas obligatoires dans tous les stands en france, mais il arrive que l'on te regarde de travers car tu fais trop de bruit
2) quand ils le sont, généralement, il est souvent possible de louer un coffre sur place pour l'y laisser....(ex tld02) ou un copain de stand français qui le garde chez lui.
3) Catégorie B, cela passe à mon avis dès le moment où le stand n'est pas uniquement consacré au tir longue distance(les stands pour toutes armes lignes pour carabines et pistolets)(je signale que les armes en 223r en france à verrou ou pas sont en catégorie B! et oui spécificité! donc bien se renseigner)



en france, il y a une méconnaissance de nos lois et souvent des règles européennes(carte européenne), j'ai fait valider la possibilité de me déplacer en france avec mes armes pour aller au club sur base de ma carte européenne, par la gendarmerie française pour éviter les ennuis.

pl007 a écrit:

j'ai fait valider la possibilité de me déplacer en france avec mes armes pour aller au club sur base de ma carte européenne, par la gendarmerie française pour éviter les ennuis.

Ah cette démarche m’intéresse aussi!

Exactement au TLd02 un coffre est mis à disposition.

Quand je tire à Bordeaux c’est pareil, on peut me laisser sur place…

Vivement que la loi en Belgique change, je pense qu’on reste un des seuls pays à interdire son usage, alors qu’avec un tel dispositif on pourrait peut-être envisager d’avoir des stands extérieurs sans emm… le voisinage.

Pour ma part, je fais valider ma carte européenne par la sous-préfecture de Dunkerque (service compétent actuellement : antérieurement c'était la préfecture de Lille).

Démarche très facile, envoi par la Poste.