Detention passive

Bonjour la communauté,
Question sûrement déjà posée mais pas vraiment le temps de faire des recherches et sûrement diverses modifications du législateur par rapport à cela

Un detenteur d'armes ayant des modèles 4 en bon et due forme ne tir plus depuis un moment.
Au final, il se retrouve avec une obligation de se séparer de ses armes.
Seulement parmi celles-ci,  il désire en conserver une et donc la detention passive est envisagée. 
Seulement voilà,  on lui répond que ce n'est pas possible à moins de la faire neutraliser. 
Procédure étonnante selon moi au regard de l'article 11 de la Loi sur les armes.

Quid de cette procédure imposée  ????
Il dépend du gouverneur de Mons mais il habite sur Deux Acres.

A vous lire Mesdames - Messieurs spécialistes de la législation belge.

D'avance merci.

Pas besoin de faire neutraliser.
Il peut attendre le contrôle quinquennal et, alors, signaler qu'il désire conserver ses armes sans munitions.
On a parlé que ce n'était possible qu'avec les armes détenues avant l'entrée en vigueur de la loi de 2006. Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement.

C'est bien d'avoir signaler qu'il dépend de Mons
Tout est dit...
Ces Enc.. ( le roi m'interdit le bon mot ) inventent les lois à leur guise...
Vivement que le nouveau gouvernement wallon supprime les provinces et ces incompétents oplophobes chroniques pour remettre ça au SPF intérieur ...

Vous pouvez garder TOUTES vos armes en modèle 4 sans munitions... À vie , Motif patrimoine de famille !!!

Sans oublier cependant qu'il peut y avoir des contrôles quinquennaux avec paiement à la clé.

Merci pour les retours, c'est bien ce que je pensais.
C'est justement suite à un contrôle quinquennal qu'il s'est vu demandé de rentrer ses armes du manque de tir annuel (logique puisque ça fait maintenant plusieurs années qu'il n'allait plus tirer)
Pour ce qui est de la redevance, cela ne pose pas de problème.
L'arme (vieux chasse du paternel) était un héritage avant la régularisation et régularisée après sous modèle 4.

Oui Mons a cette réputation de .... mais la Loi arme est valable pour tout le territoire ce sans exception ....

Il lui reste plus qu'à batailler avec l'administration pour faire respecter et appliquer la Loi (article 11 si je ne m'abuse).

Surtout ne pas s'incliner. Comme tu le dis, la loi est valable pour tout le monde.