Armes et Tireurs de Belgique
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Aoû 2007 - 10:22

Je lui en parle dès son retour de vacances Smile
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeVen 24 Aoû 2007 - 16:36

Admin a écrit:
Bonjour,

Le délai dont je parlais dans mes postes précédants, n'est pas toujours identique, cela dépend des provinces.

Si je ne me trompe pas, notre modérateur Cobra13 a eu ses autorisations en 2 mois (Bruxelles).

Par contre le Hainaut est très lent (saturation des dossiers), personnellement 8 mois et pas encore de mod.4.

Pour la licence provisoire, je pense que dans le cas de Nataël, ce n'est pas le meilleur moyen, il vaut mieux demander directement une première arme, et pas limitée au .22 comme dans la provisoire.

Ne pas oublier de rendre un dossier "béton" avec tout ce qu'il faut (examen théorique et pratique réussi), comme ça on part sur de bonnes bases, et le Gouverneur ne pourra constater qu'une demande bien motivée.

bon ben voila .;
enfin recus mes mod 4 .. il etait temps . dossier rentré en 11/2006 Rolling Eyes
il semble qu'ils n'aient commencés a bosser qu'apres le 30 juin .. mais bon . ouf tranquille 5 ans Cool
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeSam 25 Aoû 2007 - 12:52

Félicitations pour ton dossier... Laughing Laughing Laughing

Perso le miens est arrivé en décembre 2006, complet avec tout ce qu'il faut dedans, examen passé et réussi.

J'attend donc avec impatience l'avis de paiement; c'est pas que j'aime bien payer des taxes, mais par contre avoir mes joujoux à la maison me plaît assez... Laughing Laughing Laughing

Donc, cette semaine, après mon coup de fil au Gouverneur, on me dit gentillement que la personne qui s'occupe des avis de paiements était malade (ce que je peux comprendre), qu'elle vient de rentrer au bureau, ahhhh, MAIS pour repartir en vacances.

Donc les avis de paiement ne sont plus traités pendant quelques semaines, faudra attendre septembre au plus tôt.

VIVE LA BELGIQUE ...Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeDim 26 Aoû 2007 - 9:18

Et oui, voilà une des maladies de l'administration.
Dès que la personne titulaire est absente, plus rien ne va. En espérant qu'elle ne vienne pas à passer de vie à trépas... car alors tu attendras encore longtemps.
Cette situation est aussi très en vogue à la police! Evil or Very Mad
A se demander parfois aussi si au téléphone on n'a pas affaire à la femme de ménage! (Avec tout le respect que je dois à cette profession)
Mais il paraît que je me trompe... alors... je la ferme! Shocked
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeDim 26 Aoû 2007 - 11:20

La situation est très en vogue à la police aussi, je confirme.

Mon dossier est resté 3 mois 1/2 à la police pour l'enquête, ça me semble un peu long, et qui plus est la nouvelle loi dit que 4 mois maximum pour avoir une réponse à la demande de mod.4.

En plus, le commissaire étant en vacances (c'est normal pour tout le monde), personne n'est habilité à le remplacer pour la signature du dossier, ce qui explique les 3 mois...

Bref, Patience comme d'habitude !!!

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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 23:03

Quelqu'un sait me dire si je suis "hors la loi" si je m'inscris au stand et que je tir déjà même si je n'ai pas reçu une réponse pour le demande de détention provisoire? Merci
:-)
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 8:03

Bonjour,

Je pense que logiquement tu devrais avoir réussi l'examen théorique et pratique pour pouvoir deja tirer au stand.

Cependant, il faut bien s'entraîner avant de pouvoir passer un examen.

Donc je pense que le fait de tirer, accompagné d'un moniteur au moins, ne te met pas hors la loi pour autant.

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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 8:27

Admin a écrit:
Bonjour,

Je pense que logiquement tu devrais avoir réussi l'examen théorique et pratique pour pouvoir deja tirer au stand.

Cependant, il faut bien s'entraîner avant de pouvoir passer un examen.

Donc je pense que le fait de tirer, accompagné d'un moniteur au moins, ne te met pas hors la loi pour autant.

Oki, je verrai avec le propeio du stand mais il dit que c'est vraiment pas évident de s'y retrouver Smile
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Sep 2007 - 9:45

tu peux tirer si tu es "coachée" par qqun qui a un modele 4 pour l'arme avec laquelle tu dois tirer. ou une license de tireur sportif .

Si le boss de ton stand ne sait pas ca , change de stand Very Happy
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Mosby
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeLun 10 Sep 2007 - 11:34

Hors la loi OUI.

Art. 5. ....
....
3° les particuliers tireurs.
....
Les particuliers doivent être titulaires d'une autorisation de détention ou de la preuve de l'enregistrement de l'arme à feu soumise à autorisation avec laquelle ils tirent, d'une licence de tireur sportif ou d'une attestation en vue de la préparation à l'épreuve pratique datant de moins d'un an.
....

Sans Mod.4 ou Mod.9

OK si

ATTESTATION DE REUSSITE THEORIQUE POLICE
ou
LTS PROVISOIRE

AVEC PRESENCE DU PROPRIETAIRE DE L'ARME


Maintenant si tu es bien membre du club et que l'on te laisse déjà tirer en catimini, cela ne regarde que le titulaire de l'agrément du stand...
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeJeu 13 Sep 2007 - 20:46

mais bon j ai bien tiré + de 6 mois au stand avant de passer mon premier examen, si tu ne dis rien a personne ont sait rien Very Happy Very Happy

Citation :
Maintenant si tu es bien membre du club et que l'on te laisse déjà tirer en catimini, cela ne regarde que le titulaire de l'agrément du stand...

voila donc tu dis rien, tu tires et apres tu passes ton examen Very Happy


Dernière édition par le Jeu 13 Sep 2007 - 20:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeJeu 13 Sep 2007 - 20:46

pendant ces 6 mois, j ai tiré avec une arme de location car si tu dois attendre d'avoir les papiers qui vont bien et bien tu n'es pas prêt de tirer
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeMer 19 Sep 2007 - 9:03

J'ai eu des précisions par le gars du stand (qui est allé à des cours et ce sont des avocats qui ont épluché la loi). Il faut une licence provisoire pour tirer au stand (mais il faut longtemps pour la recevoir en retour de chez le Gouverneur). Le simple fait d'avoir fait la demande pour cette licence te permet de tirer.
Le Gouverneur a donc 4 mois poir donner réponse pour les détentions (ce qui n'est pas respecté actuellement). A cette date "anniversaire", si on n'a pas de réponse, on a 15 jours pour réagir (mais je ne sais pas encore les démarches à faire) et on obtient les licences.
Par contre il faut se méfier avec la licence de tireur sportif car il y a eu deux listes des armes autorisées. Une de Laurette (assez petite) et une de la communauté française (beaucoup plus longue). Légalement, on ne peut obtenir que les armes de la liste de Laurette (avec un chargeur 5 coups) mais la loi n'a pas été interprétée de cette façon par tous les armuriers (la loi étant tellement compliquée). Les armuriers qui vendent des armes de l'autre liste (même avec le chargeur bloqué à 5 coups) seraient donc en tort.
Voilà l'interprétation des avocats...
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeVen 19 Oct 2007 - 21:29

Selon le SPF Justcie, le chargeur à cinq doit être interprété de la façon suivante : On ne peut garnir le chargeur que de 5 cartouches maximum et ce quelque soit la capacité du chargeur.
Donc, un pistolet de calibre 22LR peut être acheté avec la LTS (Licence de Tireur Sportif) quelque soit sa capacité. Les autres armes de poing restent soumisent à autorisation ! La liste de l'Arrêté Ministérielle concerne la détention et la liste de la Communauté Française détermine les armes qui peuvent être utilisées dans les disciplines reconnues.
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitimeSam 20 Oct 2007 - 10:20

Bonjour,

Je paye le solde de ma première arme début décembre ou début janvier, comme l'armurerie est accolée à un stand, je peux directement aller y tirer (parès paiement de la coti annuelle) mais l'arme ne peut faire que de A/R armurerie/stand, toute la paperasse ayant été directement envoyée au gouverneur de la province.
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MessageSujet: Re: Help   Help - Page 2 Icon_minitime

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