Les armes en Belgique : classement, détention, utilisation ?

Bonjour,

Pour un handicapé, pardon, pour un Français, il n'est pas facile de comprendre votre législation (bon, la notre n'est pas pas facile à intégrer non-plus et en plus elle change régulièrement).

Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants :

- Comment sont-elles classées et qui y a accès en fonction de ce classement ?
- Pour en faire l’acquisition, j'ai compris qu'il y avait plusieurs Mod (modèles ?) et j'ai identifié le Mod4 qui permet d'acquérir beaucoup de chose, le Mod9 pour la LTS qui est beaucoup plus limité et le Mod3 pour les collectionneurs. Pouvez-vous me clarifier ça en précisant les modalités d'obtention de ces autorisations et leurs éventuelles variantes (par exemple : LTS définitive ou pas, si j'ai bien lu) ?
- Quelles sont les coûts et durées de validité de ces autorisations ?
- A quelles méthodes de contrôle devez-vous vous soumettre en fonction du type d'autorisation ?
- Les conditions de stockage sont, si j'ai bien compris, liées au nombre d'armes et non au Mod ou au type d'arme. Pouvez-vous préciser ?
- Les collectionneurs belges font envie aux Français, avec leur accès à un grand nombre d'armes semi-automatique voire full-auto, mais peuvent-ils tirer avec ?
- Et les chasseurs dans tout ça ?
- Et peut-on cumuler les statuts ?
- Et dernière question, plus large : dans ce que vous connaissez des lois françaises (quand je vous dis que l'on ramène tout à nous !), qu'y a-t-il qui vous conviendrait ou répugnerait ?

Merci beaucoup si vous pouvez m'éclairer. Les Français étant souvent (c'est un euphémisme) centrés sur leur seule réalité, il ne nous serait pas inutile de savoir comment cela ce passe ailleurs, ne serait-ce que pour apprécier ce qu' on a nous-même !

Bonjour,

Il y à effectivement 3 possibilités d'acquérir des armes, 1) le modèle 4 (+- 130 € la demande), à demander au gouverneur de province, il faut être inscrit dans un club de tir, + attestation médicale annuelle, délais max 4 mois pour obtention 2) la LTS, idem mod 4 mais demande à l'URSTB, période de six mois avec 6 tirs par catégorie d'arme (armes de poing, armes longues, armes de chasse, armes à poudre noire) soit 4 catégories, armes de poing ne permet que d'acheter des pistolets en .22, armes longues tout calibres mais pas de semi auto, armes de chasse diverses et armes à poudre noire (toutes) il est obligatoire de faire douze  tirs annuels contrôlés (cachet) une fois la LTS définitive obtenue, pour une catégorie, 15 tirs si les 4 catégories (avec n'importe quelle arme mais minimum 25 cartouches par tir
Pour le modèle 3 (collectionneur) il faut avoir minimum 5 armes dans le thème choisi (en mod 4) aussi à demander au gouverneur de province (+- 300 €) délais +- 4 mois, il faut préciser un thème et une période, il n'y a que l'obligation d'inscrire les armes achetées dans son registre (idem armurier) et de le transmettre une fois l'an au gouverneur, par contre il est toléré de tirer 1 fois l'an pour essai de ces armes (donc pas de tir régulier) aussi obligation de coffre fort, pièce sans fenêtres, extincteur
Pour toutes les demandes il faut un extrait de casier à renouveler annuellement, pour les contrôles la loi dit tous les 5 ans (je suis tireur depuis + de 50 ans et n'en ai eu qu'un lors de mon déménagement)
Des tirs en full sont (rarement) organisés par des association de collectionneurs et ne permettent qu'aux personnes avec agrément de s'y rendre dans un stand sans public
Le permis de chasse est une autre démarche (que je ne connais pas bien), par facilité (et passion) j'ai des mod 4 pour mes armes employées couramment, les 4 LTS et un agrément pour armes suisses à cartouches (et employées par police et militaires)
La loi que je trouve bien chez vous, c'est l'autorisation de tirer en terrain libre (avec restrictions évidement) et les silencieux
J'espère être compréhensible, sinon dispo pour détails

T'es bien gentil le bourguignon
Mais là, tu nous demandes de faire un concentré de l'ensemble de la législation sur la détention

Le plus simple, va sur le Site du ministère de l'intérieur, tu trouveras tout ce qui te turlupine...
Et si il manque quelques choses, ça sera sur le site du ministère de la justice ...



Au plaisir

'' Pour un handicapé, pardon, pour un Français ''

" Les Français étant souvent (c'est un euphémisme) centrés sur leur seule réalité "


Tiens, c'est étonnant comme concept !!!

Bonsoir,

Vaste sujet... 

Je vais essayer pour faire plaisir ... mais je ne suis pas le spécialiste du forum...

Dans l’ordre :

1/ armes prohibées / armes soumises à autorisation / armes en vente libre (?)

2/ https://coursdetir.be/recreatif07.html
(je ne ferais pas mieux que ce lien)

3/ Modèle 4 : comme dit par Claude J, 127 euros par demande mais montant unique si la demande porte sur plusieurs armes (en même temps).
Modèle 9 : gratuit mais le renouvellement de la LTS coûte 15 € par an (pour toutes les catégories d’armes
éligibles)
Modèle 3 : pas d’idée

Pas de limite de validité tant que la pratique est continue mais contrôle quinquennal payant à la seule initiative du gouverneur (le détenteur ne doit rien initier)

4/ contrôle quinquennal qui vérifie si le motif légitime (tir, chasse, collection) est toujours d’actualité. Minimum de 10 séances à prouver par an pour le tir et documents à fournir (attestation club, médicale)...
Pour les chasseurs et les collectionneurs ??

5/ moins de 6 armes : mesures assez légères.
Entre 6 et 10 : armoire verrouillée
Entre 11 et 30 : coffre ou armoire forte.
Plus que 30 : mesures nettement plus contraignantes.

A noter qu’en Belgique il n’y a pas de limite sur le nombre d’armes pouvant être détenues ni sur leurs types (autorisées suivant que l’on soit tireur ou collectionneur).

6/ et 7/ je n’ai pas suffisamment de connaissances là dessus, désolé, Claude J en sait certainement plus que moi ainsi que d’autres membres.

8/ oui, on peut être à la fois tireur (récréatif et/ou sportif), chasseur et collectionneur

9/ ce qui me conviendrait ce sont vos catégories C et D mais je ne suis pas certain d’avoir tout compris..

Ce n’est qu’un très modeste premier aperçu...

Teddy

Laurent C a écrit:

Bonjour,

Pour un handicapé, pardon, pour un Français, il n'est pas facile de comprendre votre législation (bon, la notre n'est pas pas facile à intégrer non-plus et en plus elle change régulièrement).

Pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants :

- Comment sont-elles classées et qui y a accès en fonction de ce classement ?
- Pour en faire l’acquisition, j'ai compris qu'il y avait plusieurs Mod (modèles ?) et j'ai identifié le Mod4 qui permet d'acquérir beaucoup de chose, le Mod9 pour la LTS qui est beaucoup plus limité et le Mod3 pour les collectionneurs. Pouvez-vous me clarifier ça en précisant les modalités d'obtention de ces autorisations et leurs éventuelles variantes (par exemple : LTS définitive ou pas, si j'ai bien lu) ?
- Quelles sont les coûts et durées de validité de ces autorisations ?
- A quelles méthodes de contrôle devez-vous vous soumettre en fonction du type d'autorisation ?
- Les conditions de stockage sont, si j'ai bien compris, liées au nombre d'armes et non au Mod ou au type d'arme. Pouvez-vous préciser ?
- Les collectionneurs belges font envie aux Français, avec leur accès à un grand nombre d'armes semi-automatique voire full-auto, mais peuvent-ils tirer avec ?
- Et les chasseurs dans tout ça ?
- Et peut-on cumuler les statuts ?
- Et dernière question, plus large : dans ce que vous connaissez des lois françaises (quand je vous dis que l'on ramène tout à nous !), qu'y a-t-il qui vous conviendrait ou répugnerait ?

Merci beaucoup si vous pouvez m'éclairer. Les Français étant souvent (c'est un euphémisme) centrés sur leur seule réalité, il ne nous serait pas inutile de savoir comment cela ce passe ailleurs, ne serait-ce que pour apprécier ce qu' on a nous-même !

la loi française est très contraignante

exemple : une carabine à verrou en 223r = catégorie B comme un ar15...........?????????celui qui a pondu cela,.....carabine à verrou en 308w = catégorie C....faut pas chercher

résultat : ils achètent tous des 222r qui sont en catégorie C assez incompréhensible car les catégories C sont non limitées. Les armes limitées à 3 coups, les armes semi passées en répétition manuelle. Système complexe qui change régulièrement. On a vu des mg42 passée en répétition manuelle pour les chasseurs.....

Chez nous seul l'action et le type classe l'arme pas le calibre

Limitation du nombre d'armes, de certaines catégories : les armes full auto remises en semi = à détruire ou démilitarisée(neutralisée pour les FR)

limitation du nombre de munitions pour l'achat

grande différence de taille, la durée des autorisations est de 5ans en france alors qu'elle est illimitée en belgique mais soumise à une vérification du service du gouverneur. Bref le français est une sorte d'usufruitier de son patrimoine si l'état accepte de renouveler son autorisation. La notion de patrimoine n'est pas reconnue en france.

Non, non le système français est loin d'être bon!!! que du contraire, à part l'autorisation des réducteurs de son pour le bien être des tireurs et des riverains des stand de tir et la possibilité de tirer à l'extérieur

Merci pour les réponses constructives !

[HS on]
Et en retour, pour répondre à TeddyBear sur les catégories françaises (D : vente libre / C : à déclaration / B : à autorisation / A : touche pas p'tit con !) :

- La catégorie D est effectivement séduisante, puisqu'il n'y a besoin d'aucune déclaration et encore moins autorisation. Il s'agit d'armes dont le brevet est antérieur à 1900, mais certaines, précisément listées, en sont exclues pour leur dangerosité (par exemple, notre revolver d'ordonnance 1892). Il faut simplement être majeur. Pas besoin de passer par un armurier pour les transactions. Donc dans les faits, pas de contrôle des interdits d'armes (fichier FINIADA), ce qui à mon sens est problématique (c'est pourquoi, lorsque je vends une arme de catégorie D, je ne le fais qu'à un licencié de la FFTir, puisqu'il est forcément déjà contrôlé par la fédé sur ce point).

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas l'équivalent.

- Les C (carabines monocoup et à répétition manuelles, aussi que semi-auto civiles à chargeur inamovible et limitées à 2+1, telle la bonne vieille BAR). Là, l'acquisition est possible aux titulaires du permis de chasser s'ils ont payé leur validation annuel auprès de la fédération des chasseurs, aux licenciés de la FFTir, à ceux de la FFBT (tir aux clays), aux détenteur de la carte de collectionneurs, aux biathlètes de la FFS (ski). L'acquisition se fait chez ou sous contrôle d'un professionnel. Il faut avoir ou créer un compte SIA (fichier numérique des armes).
Petite subtilité, ces armes en C peuvent être conservées "à vie" après acquisition, même si l'on n'appartient plus aux catégories indiquées. Ceci est également valable pour les héritiers, qui peuvent conserver les armes en C de papi.

Là encore, c'est plus large que votre Mod 9, si je comprends bien.

Après on retombe sur les B sur autorisation, limitées à 15 armes et sans limite pour les conversions de calibre. Et c'est moins bien que vos Mod 4, dans la mesure justement où nous avons cette limite de nombre (ce qui est très chiant pour un passionné d'armes de poing).

J'oubliais de parler des munitions, qui sont également classées par calibre et type en D/C/B/A.
Et c'est indépendant de l'arme qui les tire !
Par exemple, le 44Mag est en C, donc accessible avec un simple permis de chasser par exemple, que ce soit pour tirer avec une Marlin 94 (en C) ou un S&W29 (en B). Et à l'inverse, le 357Mag est en B et ne peut être acquis que si l'on a une arme de catégorie B dans ce calibre ! Donc le propriétaire d'une carabine à levier de sous-garde (en C) en 357Mag devra aussi posséder par exemple un S&W27 (cat B). Et il y a des tas de trucs subtils pour ne pas dire casse-c... comme ça.
[HS off]

Bon, globalement, si je comprends bien, tout est, en Belgique, soumis à autorisation.
Et en plus il y a des obligations de formation (ça ce n'est pas un mal) et de régularité d'utilisation (et là je rigole quand certains, en France, se plaignent que des clubs aient inscrit dans leur RI le maintien de l'obligation de 3 tirs annuels que la loi n'impose plus).

Je n'ai pas très bien compris les points suivants :
- Avec une LTS (donc Mod 9) il faut vraiment un tir par mois ou 12 par ans ? Ce n'est pas la même chose.
- Un compétiteur est-il obligé d'avoir une LTS ou peut-il avoir ses armes de compétition en Mod 4 ?
- Avec une LTS, on n'a pas accès à des revolvers 22LR, qui sont pourtant des armes de match, comme mon MR22 ?
- Un collectionneur peut-il faire "migrer" une arme de son thème de Mod3 à Mod4, pour l'utiliser plus d'une fois par an (on a parfois des envies qui changent) ?
- Et quel est d'ailleurs l'intérêt du Mod 3 par rapport au Mod 4, en dehors des full et ex-full ?

J'ai rédigé la réponse précédente pendant que pl007 écrivait son French bashing.

Sans en être un défenseur acharné, je crois que les catégories D et C sont quand-même plus libérales.
Et la détention en est acquise à vie.

Pour l'interdiction des ex-full, c'est vrai que c'est une vrai catastrophe, mais de la part d'un Belge, je ne la ramènerais pas trop sur ce point précis !
Il me semble qu'on doit un petit peu des "emmerdes" de 2015, qui ont provoqué ce tour de vis, à des personnes qui avaient passé la frontière avec des AK qui ne venaient pas de Bourgogne.

Laurent C a écrit:

Merci pour les réponses constructives !

[HS on]
Et en retour, pour répondre à TeddyBear sur les catégories françaises (D : vente libre / C : à déclaration / B : à autorisation / A : touche pas p'tit con !) :

- La catégorie D est effectivement séduisante, puisqu'il n'y a besoin d'aucune déclaration et encore moins autorisation. Il s'agit d'armes dont le brevet est antérieur à 1900, mais certaines, précisément listées, en sont exclues pour leur dangerosité (par exemple, notre revolver d'ordonnance 1892). Il faut simplement être majeur. Pas besoin de passer par un armurier pour les transactions. Donc dans les faits, pas de contrôle des interdits d'armes (fichier FINIADA), ce qui à mon sens est problématique (c'est pourquoi, lorsque je vends une arme de catégorie D, je ne le fais qu'à un licencié de la FFTir, puisqu'il est forcément déjà contrôlé par la fédé sur ce point).

Si j'ai bien compris, vous n'avez pas l'équivalent.

- Les C (carabines monocoup et à répétition manuelles, aussi que semi-auto civiles à chargeur inamovible et limitées à 2+1, telle la bonne vieille BAR). Là, l'acquisition est possible aux titulaires du permis de chasser s'ils ont payé leur validation annuel auprès de la fédération des chasseurs, aux licenciés de la FFTir, à ceux de la FFBT (tir aux clays), aux détenteur de la carte de collectionneurs, aux biathlètes de la FFS (ski). L'acquisition se fait chez ou sous contrôle d'un professionnel. Il faut avoir ou créer un compte SIA (fichier numérique des armes).
Petite subtilité, ces armes en C peuvent être conservées "à vie" après acquisition, même si l'on n'appartient plus aux catégories indiquées. Ceci est également valable pour les héritiers, qui peuvent conserver les armes en C de papi.

Là encore, c'est plus large que votre Mod 9, si je comprends bien.

Après on retombe sur les B sur autorisation, limitées à 15 armes et sans limite pour les conversions de calibre. Et c'est moins bien que vos Mod 4, dans la mesure justement où nous avons cette limite de nombre (ce qui est très chiant pour un passionné d'armes de poing).

J'oubliais de parler des munitions, qui sont également classées par calibre et type en D/C/B/A.
Et c'est indépendant de l'arme qui les tire !
Par exemple, le 44Mag est en C, donc accessible avec un simple permis de chasser par exemple, que ce soit pour tirer avec une Marlin 94 (en C) ou un S&W29 (en B). Et à l'inverse, le 357Mag est en B et ne peut être acquis que si l'on a une arme de catégorie B dans ce calibre ! Donc le propriétaire d'une carabine à levier de sous-garde (en C) en 357Mag devra aussi posséder par exemple un S&W27 (cat B). Et il y a des tas de trucs subtils pour ne pas dire casse-c... comme ça.
[HS off]

Bon, globalement, si je comprends bien, tout est, en Belgique, soumis à autorisation.
Et en plus il y a des obligations de formation (ça ce n'est pas un mal) et de régularité d'utilisation (et là je rigole quand certains, en France, se plaignent que des clubs aient inscrit dans leur RI le maintien de l'obligation de 3 tirs annuels que la loi n'impose plus).

Je n'ai pas très bien compris les points suivants :
- Avec une LTS (donc Mod 9) il faut vraiment un tir par mois ou 12 par ans ? Ce n'est pas la même chose.
- Un compétiteur est-il obligé d'avoir une LTS ou peut-il avoir ses armes de compétition en Mod 4 ?
- Avec une LTS, on n'a pas accès à des revolvers 22LR, qui sont pourtant des armes de match, comme mon MR22 ?
- Un collectionneur peut-il faire "migrer" une arme de son thème de Mod3 à Mod4, pour l'utiliser plus d'une fois par an (on a parfois des envies qui changent) ?
- Et quel est d'ailleurs l'intérêt du Mod 3 par rapport au Mod 4, en dehors des full et ex-full ?

nous avions l'équivalent de la catégorie D, cela s'appellait les armes de panoplie sans même de déclaration(comme un denix), mais à l'époque, la france s'est plainte d'armes sans autorisation qui passaient sur son territoire (mosin nagant, mauser, k31, et même revolver nagant etc, la bourse de ciney était remplie d'armes de panoplie et de leurs pièces, cela nous été enlevé)

je tire en france et j'ai un carnet de tir avec 1 cachet obligatoire par mois sinon pas de détention

mais pour moi, le respect d'un minimum de séances de tir annuel n'est pas un problème, 10 tirs/an ce n'est pas la mer à boire

de mon expérience, les armes non soumises à autorisation ont toujours créé plus de problèmes aux amateurs d'armes qu'elles n'ont apporté d'avantages(à méditer) car les lois changent très rapidement au gré d'éventuels faits divers et d'attaques des anti armes

dixit le contrôle de vos munitions 357mag, 223r, une abération

et encore une fois, pour vos catégories C et D, qu'est ce qui vous dit que les règles ne changeront pas!

Et c'est le gouvernement Français de l'époque qui a conduit la charge, appuyé par la Grande-Bretagne, pour la dernière circulaire "armes" de l'UE qui visait spécifiquement les types-AR et AK; ainsi que les chargeurs de plus de 10cps et les anciennes armes FA transformées SA. Dans la version initiale de la circulaire, c'en était fini pour tout les SA "type militaire" : AK, AR, Mini-14, SKS,...

Ah, d'ailleurs, il y a une provision dans cette circulaire qui prévoit de la réviser tout les 5 ans, pour "l'ajuster aux menaces". D'ailleurs, la prochaine fois qu'ils vont la réviser, les imprimantes 3D seront visées. Et sans doute que la simple détention de modèles 3D d'armes "imprimables" deviendra répréhensible.

Donc, si on veut commencer à se jeter des trucs à la tête...on peut y aller.

FYI, les AK utilisées à Paris sont passées par la Belgique, après avoir été acquises en Allemagne et Dieu seul sait encore où.


"Détention acquise à vie". Si demain, un furieux fait un carton dans une école avec une catégorie D; je peux déjà dire ce qu'il adviendra des catégories C et D:
Au four. Comme les FA->SA.

gab a écrit:

Et c'est le gouvernement Français de l'époque qui a conduit la charge, appuyé par la Grande-Bretagne, pour la dernière circulaire "armes" de l'UE qui visait spécifiquement les types-AR et AK; ainsi que les chargeurs de plus de 10cps et les anciennes armes FA transformées SA. Dans la version initiale de la circulaire, c'en était fini pour tout les SA "type militaire" : AK, AR, Mini-14, SKS,...

Ah, d'ailleurs, il y a une provision dans cette circulaire qui prévoit de la réviser tout les 5 ans, pour "l'ajuster aux menaces". D'ailleurs, la prochaine fois qu'ils vont la réviser, les imprimantes 3D seront visées. Et sans doute que la simple détention de modèles 3D d'armes "imprimables" deviendra répréhensible.

Donc, si on veut commencer à se jeter des trucs à la tête...on peut y aller.

FYI, les AK utilisées à Paris sont passées par la Belgique, après avoir été acquises en Allemagne et Dieu seul sait encore où.


"Détention acquise à vie". Si demain, un furieux fait un carton dans une école avec une catégorie D; je peux déjà dire ce qu'il adviendra des catégories C et D:
Au four. Comme les FA->SA.

exactement

Je n'ai pas très bien compris les points suivants :
- Avec une LTS (donc Mod 9) il faut vraiment un tir par mois ou 12 par ans ? Ce n'est pas la même chose.
12 par an avec +/- 3 semaines entre les séances. Enfin c’est ce que les cacheteurs m’imposent en général.
- Un compétiteur est-il obligé d'avoir une LTS ou peut-il avoir ses armes de compétition en Mod 4 ?
Il faut une LTS pour participer à une compétition mais on peut utiliser des armes détenues avec mod4 pour la compétition.
- Avec une LTS, on n'a pas accès à des revolvers 22LR, qui sont pourtant des armes de match, comme mon MR22 ?
Une aberration !
- Un collectionneur peut-il faire "migrer" une arme de son thème de Mod3 à Mod4, pour l'utiliser plus d'une fois par an (on a parfois des envies qui changent) ?
Oui, il doit demander un modèle 4.
- Et quel est d'ailleurs l'intérêt du Mod 3 par rapport au Mod 4, en dehors des full et ex-full ?
Facilité d’acquisition, le collectionneur repart directement avec l’arme convoitée sans délai comme pour un modèle 4.

Bonjour,

Les lois et réglementations diverses tant en Belgique qu'en France sont d'une telle complexité que même en s'adressant à "l'autorité", on reçoit des renseignements contradictoires. Pour une même question posée au gouvernement provincial et à la zone de police, j'ai reçu des réponses tout à fait opposées.

En ce qui concerne le passage d'une arme du M3 au M4, je viens de le faire pour un FN 140BDA en 7,65 que j'ai depuis peu et qui au test est d'une telle précision que j'ai envie de faire de beaux cartons.
J'ai profité de l'achat d'un Lee Enfield n°4Mk1 pour ne payer qu'une fois la redevance.

Ce qui me fait envie dans la réglementation Française, c'est la catégorie D dont, si je ne me trompe la poudre noire fait partie. Il y a des reproductions d'armes américaines du 19ème siècles magnifiques qui me font très envie, mais il faudrait encore se lancer dans de longues formalités.

L'idéal serait de synchroniser les réglementations Françaises et Belges, MAIS ... comme immanquablement les mesures les plus restrictives de chaque côté seraient d'application, oublions le bien vite.

Bonne journée.

Bernard

voici une infographie sous forme de tableau



le système est en fait assez simple et logique ce sont les gens qui compliquent en utilisant les mauvaises définitions

La Belgique à choisi de passer la plupart des armes dans la catégorie B (soumise à détention préalable) mais en offrant un régime déclaratif aux utilisateurs type chasseurs ou collectionneur donc en Belgique une même arme (un pistolet 22 par exemple) peut selon le type de son propriétaire être détenue sous un modèle 4 ou être déclarée sous un modèle 9 auquel cas son utilisateur doit être titulaire d'une Licence de tireur sportif.

Les différences entre la france et la Belgique sont dans la portée des catégories et des accès possible aux citoyens détenteurs.

Chez nous (au jour d 'aujourd'hui faut être prudent avec notre bestiaire politique )

un fusil à verrou devra être détenus en M4 ou déclaré en M9 selon le type de propriétaire/utilisateur
un fusil semi automatique sera également détenus en M4 mais si le détenteur est un collectionneur il pourra être détenu en M3 s'il est dans les conditions prescrites.
etc.....

Pex en France s'il existe bien un régime pour collectionneur , il est ridicule par rapport au notre....pas question en france de détenir une mitrailleuse (dans son jus) pour ne prendre qu'un exemple.

le reste au fond ne sont que des subtilités et complications

Wipi a écrit:

Je n'ai pas très bien compris les points suivants :
- Avec une LTS (donc Mod 9) il faut vraiment un tir par mois ou 12 par ans ? Ce n'est pas la même chose.
12 par an avec +/- 3 semaines entre les séances. Enfin c’est ce que les cacheteurs m’imposent en général.  
- Un compétiteur est-il obligé d'avoir une LTS ou peut-il avoir ses armes de compétition en Mod 4 ?
Il faut une LTS pour participer à une compétition mais on peut utiliser des armes détenues avec mod4 pour la compétition.
- Avec une LTS, on n'a pas accès à des revolvers 22LR, qui sont pourtant des armes de match, comme mon MR22 ?
Une aberration !
- Un collectionneur peut-il faire "migrer" une arme de son thème de Mod3 à Mod4, pour l'utiliser plus d'une fois par an (on a parfois des envies qui changent) ?
Oui, il doit demander un modèle 4.
- Et quel est d'ailleurs l'intérêt du Mod 3 par rapport au Mod 4, en dehors des full et ex-full ?
Facilité d’acquisition, le collectionneur repart directement avec l’arme convoitée sans délai comme pour un modèle 4.

Je voudrais apporter quelques précisions à ta réponse Wipi.

Pour la lts, on doit être environ sur cette moyenne. Le problème c'est que chaque club y va un peu à sa sauce. La ou je vais on m'a dit 12 cachets répartis sur 3 trimestres (donc en 9 mois ils peuvent être tous collectés)

Un collectionneur peut faire migrer une arme sous mod3 vers mod4, mais bien évidemment elle doit alors respecter les conditions de détention d'un mod4. Pas question de faire passer une STG44 vers un mod4 par exemple. Mais tant que les conditions sont respectées, on peut faire passer d'une catégorie à une autre sans problème. Ca m'est d'ailleurs déja arrivé de tomber sur une belle occasion, de la prendre sous mod9, et quand je fais un mod4 j'en profite pour la repasser dessus.

StephB a écrit:

Wipi a écrit:

Je n'ai pas très bien compris les points suivants :
- Avec une LTS (donc Mod 9) il faut vraiment un tir par mois ou 12 par ans ? Ce n'est pas la même chose.
12 par an avec +/- 3 semaines entre les séances. Enfin c’est ce que les cacheteurs m’imposent en général.  
- Un compétiteur est-il obligé d'avoir une LTS ou peut-il avoir ses armes de compétition en Mod 4 ?
Il faut une LTS pour participer à une compétition mais on peut utiliser des armes détenues avec mod4 pour la compétition.
- Avec une LTS, on n'a pas accès à des revolvers 22LR, qui sont pourtant des armes de match, comme mon MR22 ?
Une aberration !
- Un collectionneur peut-il faire "migrer" une arme de son thème de Mod3 à Mod4, pour l'utiliser plus d'une fois par an (on a parfois des envies qui changent) ?
Oui, il doit demander un modèle 4.
- Et quel est d'ailleurs l'intérêt du Mod 3 par rapport au Mod 4, en dehors des full et ex-full ?
Facilité d’acquisition, le collectionneur repart directement avec l’arme convoitée sans délai comme pour un modèle 4.

Je voudrais apporter quelques précisions à ta réponse Wipi.

Pour la lts, on doit être environ sur cette moyenne. Le problème c'est que chaque club y va un peu à sa sauce. La ou je vais on m'a dit 12 cachets répartis sur 3 trimestres (donc en 9 mois ils peuvent être tous collectés)

Un collectionneur peut faire migrer une arme sous mod3 vers mod4, mais bien évidemment elle doit alors respecter les conditions de détention d'un mod4. Pas question de faire passer une STG44 vers un mod4 par exemple. Mais tant que les conditions sont respectées, on peut faire passer d'une catégorie à une autre sans problème. Ca m'est d'ailleurs déja arrivé de tomber sur une belle occasion, de la prendre sous mod9, et quand je fais un mod4 j'en profite pour la repasser dessus.

LTS c'est bien 10 cachets sur 12 mois soit 1 cachet toutes les 4 semaines....
Oui un titulaire peut faire changer ces armes de catégories mais celle ci deviennent de facto conforme à la catégorie de transfert et au jour du transfert...
Il y a une subtilité pour le transfert d'une arme vers M9 si déjà détenue par titulaire mais le régime global reste valide.

Bonjour
voir site URSTB f:

Comment dois-je remplir mon carnet de tir définitif ?

Comme il est déjà indiqué sur votre carnet de tir, vous devez compléter (en fonction du nombre de catégories d’armes) votre carnet de tir comme suit :

Au verso de votre carnet, 12 cachets pour la catégorie principale d’arme.
Au recto de votre carnet (là où se trouve votre photo) :
3 cachets pour la 2ème catégorie (pour 2 catégories).
2 cachets pour la 2ème catégorie et 1 cachet pour la 3ème catégorie (pour 3 catégories).
1 cachet pour la 2ème, 3ème et 4ème catégorie (pour 4 catégories).
Remarques :

Les cachets présents sur votre carnet doivent obligatoirement porter des dates comprises dans la période de validité de votre carnet de tir.
Vous n’êtes pas tenu à 1 cachet minimum par mois mais à répartir vos cachets au moins sur 3 trimestres de l’année.

ericblo a écrit:

LTS c'est bien 10 cachets sur 12 mois soit 1 cachet toutes les 4 semaines....

Le carnet précise 12 cachets pour la catégorie principale et pas 10.

Momo a écrit:

Bonjour
voir site URSTB f:

Comment dois-je remplir mon carnet de tir définitif ?

Comme il est déjà indiqué sur votre carnet de tir, vous devez compléter (en fonction du nombre de catégories d’armes) votre carnet de tir comme suit :

Au verso de votre carnet, 12 cachets pour la catégorie principale d’arme.
Au recto de votre carnet (là où se trouve votre photo) :
3 cachets pour la 2ème catégorie (pour 2 catégories).
2 cachets pour la 2ème catégorie et 1 cachet pour la 3ème catégorie (pour 3 catégories).
1 cachet pour la 2ème, 3ème et 4ème catégorie (pour 4 catégories).
Remarques :

Les cachets présents sur votre carnet doivent obligatoirement porter des dates comprises dans la période de validité de votre carnet de tir.
Vous n’êtes pas tenu à 1 cachet minimum par mois mais à répartir vos cachets au moins sur 3 trimestres de l’année.

Exact et sur 9 mois cela fait un cachet toutes les 3,25 semaines.

Wipi a écrit:

ericblo a écrit:

LTS c'est bien 10 cachets sur 12 mois soit 1 cachet toutes les 4 semaines....

Le carnet précise 12 cachets pour la catégorie principale et pas 10.

donc interdit de partir en vacance plus de trois semaines
n'ayant pas de LTS je m'en bas les couilles....comme je pratique le tir une centaine de fois dans l'année ça ne me semble pas impossible de remplir le machinbroletruc.

ne serait il pas temps d'évoluer à l'heure de l'informatisation...et de considérer simplement que présence est pratique et pratique égale bon pour le cacheton?
haaaa non c'est trop simple.

ericblo a écrit:

voici une infographie sous forme de tableau



le système est en fait assez simple et logique ce sont les gens qui compliquent en utilisant les mauvaises définitions

La Belgique à choisi de passer la plupart des armes dans la catégorie B (soumise à détention préalable) mais en offrant un régime déclaratif aux utilisateurs type chasseurs ou collectionneur donc en Belgique une même arme (un pistolet 22 par exemple) peut selon le type de son propriétaire être détenue sous un modèle 4 ou être déclarée sous un modèle 9 auquel cas son utilisateur doit être titulaire d'une Licence de tireur sportif.

Les différences entre la france et la Belgique sont dans la portée des catégories et des accès possible aux citoyens détenteurs.

Chez nous (au jour d 'aujourd'hui faut être prudent avec notre bestiaire politique )

un fusil à verrou devra être détenus en M4 ou déclaré en M9 selon le type de propriétaire/utilisateur
un fusil semi automatique sera également détenus en M4 mais si le détenteur est un collectionneur il pourra être détenu en M3 s'il est dans les conditions prescrites.
etc.....

Pex en France s'il existe bien un régime pour collectionneur , il est ridicule par rapport au notre....pas question en france de détenir une mitrailleuse (dans son jus)  pour ne prendre qu'un exemple.

le reste au fond ne sont que des subtilités et complications

pas d'accord avec toi, tu oublies la limitation du nombre de modèles B en france......le fait qu'il faut avoir une arme en modèle B pour avoir certains calibres....(223r, 357mag,etc...)

les français sont encore avec des cz858 en 222remington ou cz 527 et même cz râle car seul la france demande des armes en 222r alors que la plupart des pays européens achète des 223r

certains stand qui n'acceptent pas les tirs pour des armes classées en B

le fait que les détentions ont des validités limitées et les armes full transformées qui ont été détruites et enlevées à leurs propriétaires sans aucun dédommagement(pas une grande avancée)

ericblo a écrit:

donc interdit de partir en vacance plus de trois semaines
n'ayant pas de LTS je m'en bas les couilles....comme je pratique le tir une centaine de fois dans l'année ça ne me semble pas impossible de remplir le machinbroletruc.

ne serait il pas temps d'évoluer à l'heure de l'informatisation...et de considérer simplement que présence est pratique et pratique égale bon pour le cacheton?
haaaa non c'est trop simple.

Il te reste les 3 mois sans cachet pour partir en vacances
Le plus pénible c’est la course au cacheteur qui n’est pas toujours là, disponible ou n’a pas son cachet.
Et donc entièrement d’accord pour remplacer cette « merde » de carnet par un pointage électronique.

pl007 a écrit:

ericblo a écrit:

voici une infographie sous forme de tableau



le système est en fait assez simple et logique ce sont les gens qui compliquent en utilisant les mauvaises définitions

La Belgique à choisi de passer la plupart des armes dans la catégorie B (soumise à détention préalable) mais en offrant un régime déclaratif aux utilisateurs type chasseurs ou collectionneur donc en Belgique une même arme (un pistolet 22 par exemple) peut selon le type de son propriétaire être détenue sous un modèle 4 ou être déclarée sous un modèle 9 auquel cas son utilisateur doit être titulaire d'une Licence de tireur sportif.

Les différences entre la france et la Belgique sont dans la portée des catégories et des accès possible aux citoyens détenteurs.

Chez nous (au jour d 'aujourd'hui faut être prudent avec notre bestiaire politique )

un fusil à verrou devra être détenus en M4 ou déclaré en M9 selon le type de propriétaire/utilisateur
un fusil semi automatique sera également détenus en M4 mais si le détenteur est un collectionneur il pourra être détenu en M3 s'il est dans les conditions prescrites.
etc.....

Pex en France s'il existe bien un régime pour collectionneur , il est ridicule par rapport au notre....pas question en france de détenir une mitrailleuse (dans son jus)  pour ne prendre qu'un exemple.

le reste au fond ne sont que des subtilités et complications

pas d'accord avec toi, tu oublies la limitation du nombre de modèles B en france......le fait qu'il faut avoir une arme en modèle B pour avoir certains calibres....(223r, 357mag,etc...)

les français sont encore avec des cz858 en 222remington ou cz 527 et même cz râle car seul la france demande des armes en 222r alors que la plupart des pays européens achète des 223r

certains stand qui n'acceptent pas les tirs pour des armes classées en B

le fait que les détentions ont des validités limitées et les armes full transformées qui ont été détruites et enlevées à leurs propriétaires sans aucun dédommagement(pas une grande avancée)

Ce tableau ne présente que la belgique versus europe

Les subtilités françaises font partie de ce qui me fait apprécier le système belge.

Les limitations imposées par les stands sont de nature technique, administrative ou politique si tu parle des stands ld en France.... c'est simplement plus simple de demander un catalogue c et ça éloigne la fft de la gestion étant aussi nuisible que nos urstbfiens

La limitation des documents administratifs en temps est une volonté européenne pour insécurités automatiquement le citoyen.... habillement inversée en terme d'arme par la daaa-avwl....on nous contrôle chaque 5 ans mais à condition inchangée le document lui est sans date de fin

Normalement un droit ne devrait jamais avoir de conséquences rétroactive et si c'est le cas l'état doit indemniser...loi du grand père.....mais nos législateur et politiciens bafouée ce principe

Wipi a écrit:

Momo a écrit:

Bonjour
voir site URSTB f:

Comment dois-je remplir mon carnet de tir définitif ?

Comme il est déjà indiqué sur votre carnet de tir, vous devez compléter (en fonction du nombre de catégories d’armes) votre carnet de tir comme suit :

Au verso de votre carnet, 12 cachets pour la catégorie principale d’arme.
Au recto de votre carnet (là où se trouve votre photo) :
3 cachets pour la 2ème catégorie (pour 2 catégories).
2 cachets pour la 2ème catégorie et 1 cachet pour la 3ème catégorie (pour 3 catégories).
1 cachet pour la 2ème, 3ème et 4ème catégorie (pour 4 catégories).
Remarques :

Les cachets présents sur votre carnet doivent obligatoirement porter des dates comprises dans la période de validité de votre carnet de tir.
Vous n’êtes pas tenu à 1 cachet minimum par mois mais à répartir vos cachets au moins sur 3 trimestres de l’année.

Exact et sur 9 mois cela fait un cachet toutes les 3,25 semaines.

Bonjour,

Cette histoire de cachets espacés de 3 à 4 semaines,c'est du pipeau....!
C'est surtout de la déduction arithmétique et de l'interprétation (surtout de la part des vérificateurs)
Le prescrit dit:

12 cachets répartis sur 3 trimestres minimum (il n'est pas précisé que la répartition doit être "égale")

donc un exemple peu réaliste et extrême pourrait être:
1 cachet en janvier
10 en juin
et 1 en septembre.....

ce qui répond tout à fait au prescrit initial

et le vérificateur qui refuse (comme souvent!) de mettre 4 ou 5 cachets sur le même mois sort de sa mission
de constat qu'un tir "contrôlé" a été effectué(évidemment,c'est le pot de terre contre le pot de fer et on risque
de tourner en rond!)


et le SEUL responsable de son carnets EST ET RESTE le tireur

Pilou

Pilou a écrit:

Bonjour,

Cette histoire de cachets espacés de 3 à 4 semaines,c'est du pipeau....!
C'est surtout de la déduction arithmétique et de l'interprétation (surtout de la part des vérificateurs)
Le prescrit dit:

12 cachets répartis sur 3 trimestres minimum (il n'est pas précisé que la répartition doit être "égale")

donc un exemple peu réaliste et extrême pourrait être:
1 cachet en janvier
10 en juin
et 1 en septembre.....

ce qui répond tout à fait au prescrit initial

et le vérificateur qui refuse (comme souvent!) de mettre 4 ou 5 cachets sur le même mois sort de sa mission
de constat qu'un tir "contrôlé" a été effectué(évidemment,c'est le pot de terre contre le pot de fer et on risque
de tourner en rond!)


et le SEUL responsable de son carnets EST ET RESTE le tireur

Pilou

Exact !
C'est ce que je me préparais à écrire en lisant les interprétations erronées plus haut...  
Merci !