Et ca recommence sur Bruxelles

kilroy a écrit:

Par contre, je confirme que mon épouse a fait une demande de Mod 4 début de l'année et qu'elle à reçu une lettre précisant que son attestation concernant l'examen pratique n'était plus valable, elle était de novembre 2007 et sa demande de Mod 4 était en janvier 2012.

Soit dépassée de 2 mois...

Je calcule peut-être mal, mais il me semble qu'entre novembre 2007 et janvier 2012 il y a 4 ans et 2 mois. Donc bien moins que 5 ans.

Son document est de 2006, faute de frappe. Autant pour moi.

Néanmoins, le résultat est identique, j'ai la lettre du gouverneur sous les yeux qui demande un certificat de réussite de l'examen pratique datant de moins de cinq ans...

ca ne décroche pas, et adresse de messagerie introuvable.
C'est officiel : on ajoute une nouvelle épreuve de maîtrise des nerfs.
Direction la poste, snif...

Je viens de téléphoner au service des armes (police Bxl -Ixelles)

J'ai eu la confirmation l'examen pratique est valable à vie
Théorique 2 ans

J'avais envoyé une nouvelle demande au gouverneur la semaine passée, j'attends donc de voir si j'ai les mêmes problèmes que vous.

Je vous tiens informé de la suite.

Merci de me tenir au courant car j'avoue que je ne comprends pas du tout leur logique...

Bonjour à tous,

bdz est soulagé

Plus du cafouillis administratif qu'autre chose. La dame ne semblait pas hoplophobe, et même plutôt de bonne volonté.

Par exemple, la preuve de la réussite de l'examen pratique s'est égarée dans les dossiers, mais une copie suffit. Et c'est bien valide 5 ans (confirmation pour la théorique : 2 ans)
L'extrait de casier judiciaire est bien demandé, mais une copie est ok, l'original peut partir au club.
Pour le reste, erreur dans le courier. Ouf !

Le petit kwak... je dois bien fournir la marque des armes pour lesquelles j'introduis une demande, sinon le dossier restera bloqué.
(la dame allait se renseigner, mais la proposition de délivrer les autres Mod 4 et de garder les 2 pour lesquels je n'ai pas l'info est peu probable)

Ce qui va générer un autre post - avis aux amateurs pour m'aider - sur la "marque" d'un Uzi (le petit cochon de bdz sonne désespérément creux... pas de Beretta Cx4 ou de CZ Skorpion, on part sur la vénérable occase israélienne)


bdz

Effectivement, j'ai mes réponses aussi.

Suite aux interventions de ce post, je viens d'avoir la personne du service armes en ligne et je confirme :

Attestation examen théorique valable 2 ans
Attestation examen pratique valable 5 ans

Qui disait que j'avais fais une interpétation farfelue ?

kilroy a écrit:

Effectivement, j'ai mes réponses aussi.

Suite aux interventions de ce post, je viens d'avoir la personne du service armes en ligne et je confirme :

Attestation examen théorique valable 2 ans
Attestation examen pratique valable 5 ans

Qui disait que j'avais fais une interpétation farfelue ?

Ben la dame du service arme en fait..... pour la théorie, je confirme 2 ans pour une nouvelle demande
mais pour la pratique..... c'est niet, les gens passent 1X, il se trouve même des gens dispensés d'examens pour cause de pratique suffisante, donc non on ne repasse pas la pratique sauf en cas d'interruption du tir et perte des M4

On marche sur la tête, il y a un sens à faire repasser la théorie lors d'une acquisition (la loi peux changer ) mais la pratique.... je passe le revolver et 6 ans après je rate le revolver.... si je suis inapte que dois je faire du M4 en ma possession

ericblo me coupe l'herbe sous le pied : je n'ai pas dit que c'était la loi, j'ai dis que c'est ce qui m'a été répété une seconde fois ce matin.
Mais si c'est valable à vie, pq redemande-t-on la preuve d'examen quand un particulier introduit un dossier pour une nouvelle demande ?

Bref. La Loi, l'esprit de la loi et l'interprétation d'éloi...

bdz a écrit:

Le petit kwak... je dois bien fournir la marque des armes pour lesquelles j'introduis une demande, sinon le dossier restera bloqué.
(la dame allait se renseigner, mais la proposition de délivrer les autres Mod 4 et de garder les 2 pour lesquels je n'ai pas l'info est peu probable)

Ce qui va générer un autre post - avis aux amateurs pour m'aider - sur la "marque" d'un Uzi (le petit cochon de bdz sonne désespérément creux... pas de Beretta Cx4 ou de CZ Skorpion, on part sur la vénérable occase israélienne)


bdz

demande à la dame de te produire ce texte qui t'obligerais à fournir une marque.

l'obligation légale c'est le type d'arme ( pistolet-revolver-fusil)
et le calibre.
le reste des informations ne sont à fournir que s'ils sont connus au moment de la demande.

Donc je désir acheter un pistolet en calibre 45 et punte, si j'hésite entre un Colt et un Kimber ça ne change rien à ma demande de M4

la marque d'une uzi c'est IMI ou FN

bdz a écrit:

ericblo me coupe l'herbe sous le pied : je n'ai pas dit que c'était la loi, j'ai dis que c'est ce qui m'a été répété une seconde fois ce matin.
Mais si c'est valable à vie, pq redemande-t-on la preuve d'examen quand un particulier introduit un dossier pour une nouvelle demande ?

Bref. La Loi, l'esprit de la loi et l'interprétation d'éloi...

C'est logique, c'est une nouvelle demande, donc tu prouve que tu es en ordre pour une demande.

Si le dernier examen théorique est < que 2 ans c'est ok, si l'examen pratique a été réussis c'est Ok
Si >2ans, l'agent te fait repasser la théorie et c'est ok

C'est un débat sans fin...

Si on me demande une attestation de réussite de l'examen pratique datant de moins de cinq ans, il faudra bien que je la donne sinon pas de mod 4...

Et c'est sur ce forum qu'on a nommés mes infos de "farfelues"

kilroy a écrit:

C'est un débat sans fin...

Si on me demande une attestation de réussite de l'examen pratique datant de moins de cinq ans, il faudra bien que je la donne sinon pas de mod 4...

Et c'est sur ce forum qu'on a nommés mes infos de "farfelues"

Ben farfelu visiblement y a de la matière.....

Si on te demande une attestation de moins de 5 ans c'est que tu n'a pas de M4 en cour de validité pour le type d'arme demandé, si par contre tu a une arme du même type déjà détenue légalement c'est que tu a été jugé conforme aux prérequis, donc dans cette optique pour demander une autre arme il faut

avoir la théorie depuis moins de 2 ans et la pratique. Le simple fait d'avoir réussis la pratique 1 X et d'avoir une détention démontre une pratique avec l'arme démontrée par l'attestation de fréquentation d'un ou de plusieurs stand de tir.

SI ce n'est pas ça, la dame qui délivre s’emmêle les pinceaux, on va quand même pas repasser trois examens pratiques chaque cinq ans ça devient ridicule.

Cela fait bien plus de 20 ans que je fait du tir et effectivement, je trouve cela étonnant.

J'ai passé la pratique et le théorique dans les 90's et une seconde fois suite à la nouvelle loi de 2005. Tous nos Mod 4 sont valables.

Effectivement, je trouve cela bizzare de devoir refaire cet examen pratique mais je trouve tout aussi "farfelu" de refaire un théorique.

Mais je préfère être en régle et si il faut refaire cet examen, tant pis, entre ce qui se dit ici et ce qu'il faut dans la réalité pour avoir son dossier en ordre, il y a une différence.

J'ai toujours respecté les lois même si certaines sont mal faites malheureusement.

Cela dit, je pense que beaucoup de choses sont laissées à l'interprétation de l'autorité compétente et peut-être que pour d'autres tireurs qui ne sont pas à Bruxelles, cela se passe autrement...

Eric a raison, donc pour voir si je dois m’attendre à faire face au délire du gouverneur :

Bdz et Kilroy, est- ce bien pour un autre type d’arme que vous demandez un Mod4 ?

Moi, j’ai l’examen pratique pour les 3 types d’arme.

(Kilroy, j'ai édité en même temps que toi, désolé)

Non, dans notre cas c'était pour un revolver .38 Spl, nous en avons déja, cela n'a donc rien à voir avec cela.

Nous avons tout deux l'attestation de réussite de l'examen pratique pour revolver, pistolet et armes longues

De toute façon, en téléphonant ce matin, j'ai juste posé la question suivante :

"Je fais du tir dit "récréatif" et je souhaite introduire une demande pour un Mod 4 concernant un revolver calibre .38 spl, calibre que je posséde déja, mes documents de présences au stand prouve que j'y vais en moyenne 40 fois par années (vu sur 2009/2010/2011)

Ma dernière attestation de réussite de l'examen pratique est de 2006.

Vu qu'il est indiqué sur le formulaire de demande à la partie VI (disponible sur le site du Gouverneur) concernant les possibilités des dispenses de fournir la preuve de la réussite de l'examen pratique lors de l'introduction du dossier:

Je suis dispensé de l’épreuve pratique pour la raison suivante:

Pendant les cinq dernières années, j’ai exercé une activité régulière pendant au moins six mois, pour laquelle j’avais besoin d’une arme à feu du même type que le type pour lequel je demande une autorisation

Mon attestation concernant la pratique pour revolver/pistolet/armes longues passé en 2006 est-elle encore valable ?"

Réponse : Examen théorique : valable 2 ans, examen pratique : valable 5 ans ! Donc non, vous devez le refaire pour introduire votre demande.

Je demande : "Vous en êtes bien certaine ?"

Réponse : "Un instant, je demande pour être certaine.... Mis en attente quelques instants puis " Oui, c'est bien certain"

Donc voilà, je vais pas l'inventé, je ne suis pas maso !

@ Kilroy ... les termes "interprétations farfelues" dont je suis l'auteur ne sont là que pour déterminer la teneur de "MA" prose qui s'en est suivie et donc aucunement ton propre texte.

En ce qui concerne la loi ...

Il n'y a que le texte de la loi qui soit appliquable ...

Donc l'esprit de la loi moi y en a pas connaître ...

Donc l'interprétation est réservée uniquement à une personne qui s'apelle Monsieur le Juge.

Entendre la loi et ses amendements ultérieurs publiés au Moniteur Belge ... éventuellement les arrêts du Conseil d'Etat.

Toutes autres formulations non publiées au Moniteur Belge telles que apostilles ou autres documents "dits" d'application n'ont aucune valeur ... ne sont pas opposables aux tiers (nous) ... ne sont pas destinés à être connus du citoyen.

@ Kilroy ... donc manque les attestations de 2007 et 2008 pour entrer dans le cadre de la dispense.

Merci McHizzard pour les précisions ;o)

En tout cas, il faut admettre que ce n'est pas toujours évident comme parcours niveau paperasse...

C'est fait esspress pour hein Kilroy ... juste faut décourager le candidat ... s'il parvient à ramer jusqu' à l'autre bout c'est qu'il est vraiment motivé ... s'ils avaient un peu d'argent ils donneraient une sucette à la frais en prime en plus.

Salut à tous,

pour répondre aux différentes remarques :

- il s'agissait de nouvelles demandes, mais j'avais déjà eu un renouvellement d'autorisations en 2011, et une demande de mod. 4 en 2010.
- donc pas pour un nouveau type d'arme, y'avait déjà "un peu de tout" à la maison :-)

Pour la marque, ca m'ennuie, mais bon. Tant pis.
Je me permettrai de lui proposer un pari avec bouteille de champagne à la clé si elle parvient à produire le texte obligeant à fournir la marque (et si je perds le pari, j'envoie la moitié de la note à ericblo et une demande de subsides à la daaa

bdz

J'ai introduit 3 demandes en juin.
Ce sont mes premières demandes, je n'en avais jamais introduit.
Je passe les détails mais je n'ai mis que le type d'arme et le calibre sur les demandes, comme on l'a si souvent conseillé sur le forum.
Je suis à Bxl comme toi mais on ne m'a pas demandé plus de précisions sur les armes demandées.
Je sais que mes mod 4 sont prêts depuis plusieures semaines, mais un petit "couac" bloquait leur envoi à la police pour délivrance.

Nous avons le même gouverneur mais on en exige plus de toi alors que tu es un "habitué" de la chose.
Donc voilà, curieux ces différences de traitement...

Aaaah mais ca me conforte dans l'idée que c'est à la tête non pas du client mais de l'agent traitant...
(et j'ose pas me plaindre de la fonctionnaire actuelle qui me semble de bonne volonté et composition, un de ses collègues s'étant révélé être un vrai casse-cou...lles il y a qques années).

Je temine sur ce post pour dire qu'à Bxl tout s'est bien déroulé pour moi.
Je n'ai perçu aucune opposition, aucun sentiment "anti", mais de la bonne volonté pour appliquer ce que nécessaire pour exercer son droit.
J'ai même eu l'occasion de rencontrer la personne s'occupant du dossier chez le gouverneur. Je suis d'avis de retirer le titre de Miss Belgique à notre présentatrice bicolore de la météo rtbf pour lui octroyer. C'est dire si je suis tombé sous le charme

C'est indiscret de te demander dans quel cadre tu as souhaité la rencontrer ?

(pcq si lui porter un ballotin de pralines accélère le traitement et fait que je peux tirer au remington la semaine prochaine, elle va prendre qques kilos la demoiselle )


Toujours pas l'invitation à payer... Soeur Anne, toussa...