Problème model 4

Bonjour a tous,

Mon dossier n’est toujours pas a la signature sous prétexte que je n’est pas indiqué ou j allais acquérir les armes
Quelqu’ un a-t-il un article de loi qui impose cette règle ou qui dit le contraire

merci

Bonjour,

Pour moi ,il leur faut au minimum, le motif, le type ( pistolet, revolver, ...), le mode de fonctionnement, et le calibre de l'arme désirée, le reste tu dois le faire compléter quand tu achètes l'arme et tu leurs renvoie un volet, le lieux d'achat n'a aucune incidence sur la délivrance ou non de la détention. Par contre, je ne trouve aucun texte régissant le contenu de la demande à part le motif et les antécédents du demandeur. Beaucoup de choses sont laissés à l'appréciation du gouverneur ou du chef de zone.

Bonne journée

Andre72 a écrit:

Bonjour a tous,

Mon dossier n’est toujours pas a la signature sous prétexte que je n’est pas indiqué ou j allais acquérir les armes
Quelqu’ un a-t-il un article de loi qui impose cette règle ou qui dit le contraire

merci

Il ne faut aucunement fournir ces indications

pourtant mon dossier est bien bloqué pour cette raison

C'est stupide puisque pour acheter l'arme, il te faut un model 4, donc tu ne peux pas savoir où tu vas l'acheter , encore un qui fait du zèle....

Sonne leur et explique leur ta situation: tu fais une demande pour une arme, tu attend le model 4 pour aller acheter cette arme et donc tu ne peux pas déjà savoir où tu l’achèteras parce que , si on te le refuse pour une raison x ou y ( ils sont doués), tu perdras des sous si tu met déjà un acompte sur une arme dans une armurerie. Ils sont quand même c** bientôt ils te demanderont de prédire le numéro de série !

En espérant que ça se débloque...

T’achèterais même à l'autre bout de la belgique c'est pas leur problème.

Andre72 a écrit:

Bonjour a tous,

Mon dossier n’est toujours pas a la signature sous prétexte que je n’est pas indiqué ou j allais acquérir les armes
Quelqu’ un a-t-il un article de loi qui impose cette règle ou qui dit le contraire

merci

Ce n'est demandé nulle part, dans aucun texte de loi. Donc, si ce n'est pas demandé, ça n'est pas légal.

Si le mod 4 est valable 3 mois après réception c'est pour que l'on ai le temps de trouver l'arme qu'on désire, donc imposer un lieu d'achet est stupide.

Si tu veux débloquer le machin, répond leur "en Belgique".

lundi je vais allez jusque la pour essai de débloqué les chose

Nicolas_Yad a écrit:

Andre72 a écrit:

Bonjour a tous,

Mon dossier n’est toujours pas a la signature sous prétexte que je n’est pas indiqué ou j allais acquérir les armes
Quelqu’ un a-t-il un article de loi qui impose cette règle ou qui dit le contraire

merci

Ce n'est demandé nulle part, dans aucun texte de loi. Donc, si ce n'est pas demandé, ça n'est pas légal.

Si le mod 4 est valable 3 mois après réception c'est pour que l'on ai le temps de trouver l'arme qu'on désire, donc imposer un lieu d'achet est stupide.

Si tu veux débloquer le machin, répond leur "en Belgique".

Je pense que le délais de 3 mois court depuis la date d'émission du Mod 4...

Les seules choses à indiquer sont le type et le calibre.

Rien d'autre. Face à un tel refus faut leur montrer les articles de lois. Si ils refusent toujours, tu demandes qu'il te notifient par écris le motif de leur refus...

Andre72 a écrit:

pourtant mon dossier est bien bloqué pour cette raison

Où est il bloqué? Police ou service armes?

service des armes gouverneur

Circulaire du 25 octobre 2011 (M. B. du 2 décembre 2012)

voir : Article 9.1.3. "Enquête"

(Désolé mais je ne parviens pas à reproduire le passage ici. Le document est en pdf)

merci Léon

je vais aller avec la copie de ce document

Hé bien, ça c'est encore une autre histoire! J'ai jamais eu de problème, je ne comprends vraiment pas. Un nouvel employé?
Bizarre bizarre...