Armes et Tireurs de Belgique
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MessageSujet: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 13:01

Bonjour,

je suis membre du CTF marche depuis quelques années maintenant et je voudrais pouvoir aussi aller tirer dans un club ouvert en semaine. J'ai trouvé le CTM de Wavre mais je me demande quelles sont les modalités pour les inscriptions...
Je dois transmettre deux certificats médicaux, deux "bonne vie et moeurs"... demander deux licences URSTBF?

Concrètement, je pensais attendre la totalité de mes documents du CTF marche et ensuite faire la demande à wavre pour m'inscrire...

Merci à vous

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 13:14

Tu payes l'inscription,
tu fourniras un second BVM (il leur faut un original)
Mais juste une copie de ta LTS et de ton afilliation URSTB; pas besoin de certif medical pour le second club.
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 13:55

... Sans oublier qu'il n'est en rien obligatoire d'être affilié à l'URSTBF ou autre, sauf si on veut une lts.
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 14:58

Je crois qu'au CTM de Wavre , l'affiliation URSTB-f n'est pas exigée. Si tu la désires tu dois la payer en plus de ton affiliation. L'affiliation URSTB-f n'est exigible qu'une fois quelle que soit le nombre d'affiliations !

_________________
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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 8 Nov 2012 - 18:04

Bonjour,

Et un seul BVM suffit, il faut juste indiquer sur la copie quel club à l'original + copie de la carte de membre de l'autre club.

Very Happy
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeSam 10 Nov 2012 - 15:13

ok merci, en fait c'est tout simple... lol

Je m'inscrit comme chaque année à Marche et ensuite je fais une copie de mon BVM et de ma carte de membre au CTF marche. Je donne ça et les sousous à wavre et le tour est joué...

Merci à vous, c'est plus clair maintenant... cheers
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeDim 11 Nov 2012 - 0:17

je suis inscrit ds 2 clubs.
Pourn e 2ieme, j ai du fournir une copie de mon bvm + une copie de mon certif medical + copie des modeles de mes armes.
Les originaux ont ete donnes dans mon premier club ou j ai ma lts.
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 19:30

ok, je vais prévoir des copies de tous mes documents alors...

Vaut mieux prévenir que guérir... merciiii
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 19:49

Une copie des autor des armes ?

C'est légal de demander ça en Belgique ? scratch Shocked


En quoi ça les regarde ? Quand bien même un membre serait pas en ordre, il en va de sa responsabilité à lui. C'est la gestapo ou quoi ?


Par principe ça me dérange :/
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeLun 12 Nov 2012 - 20:15

Christophe a écrit:
Une copie des autor des armes ?

C'est légal de demander ça en Belgique ? scratch Shocked


non c'est totalement illégale!

le détenteur d'une arme doit présenter son document à la demande d'une autorité officielle ou pour acheter des munitions

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMer 14 Nov 2012 - 18:28

ben c'est surement du même niveau qu'un "sorteur" qui te fouille ou demande ta carte d'identité, c'est pas légal mais si tu fais de ton nez, tu rentre pas...
Idem pour le stand, c'est pas légal mais si tu dis non, ben t'es refusé... lol

Qui c'est qui se fait avoir... c'est nous... ;-) lol
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMer 14 Nov 2012 - 21:08

Christophe a écrit:
Quand bien même un membre serait pas en ordre, il en va de sa responsabilité à lui.
/

C'est certain ça ? L'argument des stands qui demandent une copie au moins d'une auto est justement que leur reponsabilité serait engagée en cas d'utilisation frauduleuse par un membre.

Quelqu'un aurait des infos définitives ?
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 15 Nov 2012 - 15:22

Jean-Luc a écrit:
Christophe a écrit:
Quand bien même un membre serait pas en ordre, il en va de sa responsabilité à lui.
/

C'est certain ça ? L'argument des stands qui demandent une copie au moins d'une auto est justement que leur reponsabilité serait engagée en cas d'utilisation frauduleuse par un membre.

Quelqu'un aurait des infos définitives ?

Salut JL,

Je confirme tes propos...

La responsabilité de l'exploitant est engagée en cas de l'utilisation par un membre d'une arme non déclarée ou même lorsque la validité de celle-ci est dépassée.

Ce contrôle des autorisations est l'une des missions des commissaires/responsables de tir dont la présence physique est requise DANS le stand de tir.

J'ignorai aussi ce point de la règlementation (présence physique), mais il nous a été "gentiment" rappelé à l'EBSA à l'issue d'une rencontre avec les autorités provinciales. Adieu la caméra que nous comptions utiliser pour "contrôler" à distance les tireurs.

Je sais que cette règle est très peu appliquée par les exploitants, mais bon... Pour nous, plus question de prétendre que nous ne savions pas...

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeJeu 15 Nov 2012 - 17:52

Je cite la genése de la réponse
Citation :
Citation :
Christophe a écrit:
Une copie des autor des armes ?

C'est légal de demander ça en Belgique ? scratch Shocked


non c'est totalement illégale!

le détenteur d'une arme doit présenter son document à la demande d'une autorité officielle ou pour acheter des munitions

On parle bien de fournir une copie des modèles 4 et la réponse reste fermement NON

quand au contrôle il ne peut être effectué que par une autorité officielle, le commissaire de tir n'a pas plus de qualification que moi pour contrôler l'identité d'une personne ou la conformité d'une détention (il n'est commissaire que de tir) en charge exclusivement de la sécurité...... prétendre que le respect légal incombe aux commissaires de tir ou au gestionnaire de stand par défaut ouvre une voie royal aux poursuites judiciaires contre ces personnes dans un sens comme dans l'autre.

donc à la question "puis je voir votre M4?" je répond "A quel titre?"..... "au titre de commissaire de tir!", "désolé, vous n'avez pas compétence légale, je rejete votre requête!"



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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeVen 16 Nov 2012 - 12:05

Salut,

L'objet du post de Jean-Luc est de savoir si la responsabilité/crédibilité de l'exploitant sera engagée si parmi les tireurs présents dans le stand, l'un ou l'autre de ceux-ci n'est pas en conformité avec la loi.

Dépendant de la gravité des faits, l'exploitant sera sans aucun doute à des degrés divers tenu comme responsable et met en danger son outil de travail/revenu.... Nous en avons eu à qq reprises déjà l'amère expérience, so never again...

J'interviens ici en qualité de co-exploitant moi-même et à ce titre, je tiens à ce que le tireur démontre bien que l'arme détenue l'est en concordance avec la loi.

Comme exactement relevé par EricBlo, nous n'exigeons pour la pratique du tir, ni photocopie, ni présentation du Mod 4, mais bien que le tireur lors de son inscription se signale dans le "registre d'inscription" prévu à cet effet, y signale ses données biographiques, les armes avec lesquelles il tire, calibre,.... ET le N° du Mod 4 correspondant à celles-ci. Ce registre est lui bien prévu par la loi.

Quant au terme "Commissaire de Tir" qui semble faire trembler certains... pale .... J'aurais pu utiliser le terme : préposé, bénévole, Gentil Organisateur... Il s'agit tout simplement du brave homme qui aimablement dédicace une partie de son temps à ses "amis" tireurs qui veille à la sécurité de tous, à ce que le registre soit correctement rempli par le tireur et que celui-ci tire bien avec les armes qu'il annonce.

Ceci dit, toutes ces opérations ont bien sur été informatisées et se déroulent en toute convivialité.... Quant à ces contraintes qui pourraient paraitre insurmontables pour certains, elles n'ont pas l'air ni d'inquiéter, ni de déranger les +/- 700 membres du club.

A+,

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeVen 16 Nov 2012 - 13:19

AZONEONLY a écrit:
Salut,

L'objet du post de Jean-Luc est de savoir si la responsabilité/crédibilité de l'exploitant sera engagée si parmi les tireurs présents dans le stand, l'un ou l'autre de ceux-ci n'est pas en conformité avec la loi.

Dépendant de la gravité des faits, l'exploitant sera sans aucun doute à des degrés divers tenu comme responsable et met en danger son outil de travail/revenu.... Nous en avons eu à qq reprises déjà l'amère expérience, so never again...

J'interviens ici en qualité de co-exploitant moi-même et à ce titre, je tiens à ce que le tireur démontre bien que l'arme détenue l'est en concordance avec la loi.

Comme exactement relevé par EricBlo, nous n'exigeons pour la pratique du tir, ni photocopie, ni présentation du Mod 4, mais bien que le tireur lors de son inscription se signale dans le "registre d'inscription" prévu à cet effet, y signale ses données biographiques, les armes avec lesquelles il tire, calibre,.... ET le N° du Mod 4 correspondant à celles-ci. Ce registre est lui bien prévu par la loi.

Quant au terme "Commissaire de Tir" qui semble faire trembler certains... pale .... J'aurais pu utiliser le terme : préposé, bénévole, Gentil Organisateur... Il s'agit tout simplement du brave homme qui aimablement dédicace une partie de son temps à ses "amis" tireurs qui veille à la sécurité de tous, à ce que le registre soit correctement rempli par le tireur et que celui-ci tire bien avec les armes qu'il annonce.

Ceci dit, toutes ces opérations ont bien sur été informatisées et se déroulent en toute convivialité.... Quant à ces contraintes qui pourraient paraitre insurmontables pour certains, elles n'ont pas l'air ni d'inquiéter, ni de déranger les +/- 700 membres du club.

A+,


A prioris la validité d'un contrôle informatisé est = à zéro seul le livre police fait foi. C'est un frein, l'informatisation serait un plus simplement par la liste des fréquentations facile à obtenir.

sur ce livre doivent obligatoirement figurer, préalablement à la descente sur le pas de tir, le nom, le type d'arme et le calibre ainsi que la date et heures d'entrée et de sortie....N° du mod 4 est un abus de pouvoir et un non sens puisque l'arme peut être en M9 ou en M2 ou en M3 ou même faire l'objet d'une autorisation administrative d'entrainement avec l'arme de service.

Le membre s'engage sur le règlement, dans ce règlement sont prévus des articles comme l'obligation d'épreuve pour les armes de tir, si un membre enfreint le règlement, ceci n'engage pas le gestionnaire du stand puisque celui ci ignore l'infraction de son membre, il en va autrement si le tir est accepté en connaissance de cause.

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeSam 17 Nov 2012 - 11:18

Salut,

Et bien, nous devons être d’heureux hommes dans notre club…, car les Autorités acceptent depuis toujours notre registre électronique et évidemment quelle facilité de lister les fréquentations en « un clic »… Nous ne nous en plaindrons pas, voici un bel exemple de simplification administrative….

Mod 2, 3, 4,.9...etc… tout document est signalé par le tireur, référencié ET informatisé. En janvier 2013 le tireur encodera lui-même ses données perso, donc plus de vilain contrôleur et « Kommissar »… Very Happy … qui jetteront un œil inquisiteur et « «abusif » sur les documents de références.
Il disposera ensuite à son entrée dans le stand d’un écran tactile pour en qq mouvements de doigts déterminer et encoder les armes avec lesquelles il tire, encore une fois il sera le propre responsable de ses actes et de la concordance de ceux-ci.

Dernier contrôle de police en 2009 : Un membre tire avec le pistolet de son Gran ‘Pa. Même nom, même prénom sur l’autorisation. A la question du Pandore de service « Saviez-vous que c’est interdit ? », Réponse du gaillard… « Je l’ai dit au club et on ne m’a rien dit… ».... affraid ..., Ce qui était évidemment inexact. Conclusion : Citation à comparaître, avocat et gnââââ… et gnââââ… et gnââââ… No .... !!!

Depuis cette dernière affaire, entre « la liberté de penser » et « elle ne tricote plus des pulls pour personne », nous avons opté pour la seconde solution, comme de quoi, tout se termine toujours en chanson.

A+,
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeSam 17 Nov 2012 - 12:12

1 vous êtes dans l'illégalité
2 En cas de contrôle et en l'absence du livre police vous plongez

après chacun fait comme il veut.

A+
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeSam 17 Nov 2012 - 14:19

si un contrôle a déjà eu lieu (qu'on peut le prouver) que ce contrôle a effectivement porté sur ce point et que l'absence de livre n'a soulevé aucune remarque officielle ; principe de bonne administration et de sécurité jurique : très peu de chance qu'une sanction suite à un contrôle ultérieur tienne devant un juge ...
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 20:33

Un stand est agréé légalement pour certaines catégories d'armes...
C'est pourquoi lors d'une inscription, il est demandé une copie des autorisations de détention afin d'être certain que le "nouveau" entre bien dans le cadre de cette agréation.
Pour ce qui est des commissaires de tir, l'appellation légale exacte est "représentants de l'exploitant" et à ce titre, ils endossent la responsabilité de celui-ci pendant leur prestation.
La liste de ces "représentants" est déposée chez le gouverneur de province, ce n'est donc pas du n'importe quoi.
Le registre de tir, que tout tireur doit compléter avant et après sa séance de tir, doit reprendre au minimum le nom, prénom, N° de membre ou N° national, la catégorie et le calibre de l'arme utilisée ainsi que l'heure de début et de fin de la séance de tir.
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 21:27

JPDJX a écrit:
Un stand est agréé légalement pour certaines catégories d'armes...
C'est pourquoi lors d'une inscription, il est demandé une copie des autorisations de détention afin d'être certain que le "nouveau" entre bien dans le cadre de cette agréation.
Pour ce qui est des commissaires de tir, l'appellation légale exacte est "représentants de l'exploitant" et à ce titre, ils endossent la responsabilité de celui-ci pendant leur prestation.
La liste de ces "représentants" est déposée chez le gouverneur de province, ce n'est donc pas du n'importe quoi.
Le registre de tir, que tout tireur doit compléter avant et après sa séance de tir, doit reprendre au minimum le nom, prénom, N° de membre ou N° national, la catégorie et le calibre de l'arme utilisée ainsi que l'heure de début et de fin de la séance de tir.

Shocked

Je sais pas ce qui est le pire....enfreindre la loi ou tenter de justifier l'infraction à postériori.



Citation :
Un stand est agréé légalement pour certaines catégories d'armes...
C'est pourquoi lors d'une inscription, il est demandé une copie des autorisations de détention afin d'être certain que le "nouveau" entre bien dans le cadre de cette agréation.



Donc en gros il n'y a pas une personne capable de faire la différence entre une arme courte et une arme longue, pas une pour différencier une ogive ???

Dialogue fictif "mais pourquoi tu a laissé le monsieur tirer à la kalash sur le 10m!" "ben heu pas vu la copie du M4 donc je n'ai pas identifié l'arme!" Laughing

Citation :
Pour ce qui est des commissaires de tir, l'appellation légale exacte est "représentants de l'exploitant" et à ce titre, ils endossent la responsabilité de celui-ci pendant leur prestation.
La liste de ces "représentants" est déposée chez le gouverneur de province, ce n'est donc pas du n'importe quoi.

incompréhension..... le représentant de l'exploitant, peut être un commissaire de tir mais ce n'est en rien une obligation légale pas plus que de déposer la liste des commissaires de tir qui ne sont que de confiance et n'endosse en rien la responsabilité juridique du stand....la délégation à un représentant de l'exploitant n'a de sens que si celui ci n'est pas toujour présent sur les lieux


quand au registre il ne doit pas "au minimum " il doit comporter la date, l'heure d'entrée et de sortir, l'identification du tireur son nom ou son n°nationale, le type d'arme utilisé (pistolet/revolver/ etc) et le calibre et rien que ces informations, donc pas de n° de détention, pas de N° de membres et autres phantasmes.

Je ne doute pas que de nombreux stands surtout ceux gérés par des associations se veulent plus catholique que le pape, si les gens s'y plient pour pouvoir tirer qu'ils soient au moins conscient que la loi n'est pour rien dans ces surenchères réglementaires.

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 22:04

....C'est en tout cas repris dans les normes d'agrément du Brabant et du Namurois...
La loi précise aussi qu'aucun tir ne peut être effectué en-dehors de la présence de l'exploitant ou de son représentant.
Bien évidemment, la qualification de ce dernier est du ressort du "patron", si pour celui-ci, un bon représentant est qqu'un qui vend bien au bar...
Mais gare le jour d'un contrôle ou d'un accident de tir !!!
Quant au registre de tir, essayez de faire accepter (et signer) par la police locale un classeur à feuilles volantes ne reprenant pas les rubriques mentionnées précédemment !!!
Et là aussi, pas de registre contresigné = pas de tir !!!
Pour info, ces registres doivent être conservés 10 ans par le club.
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMar 20 Nov 2012 - 22:50

JPDJX a écrit:
....C'est en tout cas repris dans les normes d'agrément du Brabant et du Namurois...

quoi est repris, qu'il faut que le responsable ou son représentant soit présent dans les murs pendant l'exploitation....ben oui normal, sauf que nul part il n'est dit que le commissaire DOIT être ce représentant!


JPDJX a écrit:
La loi précise aussi qu'aucun tir ne peut être effectué en-dehors de la présence de l'exploitant ou de son représentant.

Bhé oui, ça ne veut toujours pas dire que celui ci DOIT être le commissaire de tir.

JPDJX a écrit:
Bien évidemment, la qualification de ce dernier est du ressort du "patron", si pour celui-ci, un bon représentant est qqu'un qui vend bien au bar...

Soyez condescendant si vous voulez, mais oui le représentant peut être le barman, il suffit juste que le responsable ou son ou ces représentants soient présent dans les mur de l'installation!

JPDJX a écrit:
Mais gare le jour d'un contrôle ou d'un accident de tir !!!

gare à quoi ? Si accident il y aura enquête et si des manquements sont constatés il y aura sanction, je ne vois pas trop l’intérêt de faire peur, le loi, rien que la loi ni plus ni moins.

JPDJX a écrit:
Quant au registre de tir, essayez de faire accepter (et signer) par la police locale un classeur à feuilles volantes ne reprenant pas les rubriques mentionnées précédemment !!!

Et là aussi, pas de registre contresigné = pas de tir !!!
Pour info, ces registres doivent être conservés 10 ans par le club.

Je ne vois pas bien ou j'aurais soutenus que les feuilles du registre pourraient être des feuilles volantes....quoi que dans l'absolus ce n'est pas précisé.

la vérité une fois de plus c'est pas de registre=pas de tir....les tireurs n'ont pas à se soucier que celui ci soit numéroté ou signé, ces dispositions relèvent du choix de la police locale et de la responsabilité du responsable qui n'est pas nécessairement un commissaire de tir.

Je ne vois pas ce que la durée prévue de stockage de documents administratif change au fait que celui ci n'a pas à contenir le numéro d'autorisation des armes utilisées ou qu'un club n'a pas à demander des copies des modèles 4 et encore moins de les archiver (archivage idiot d’ailleurs puisque la révision de ces M4 est quinquennale) ou qu'un pseudo commissaire aurait besoin du M4 pour être en capacité de savoir si l'arme posée sur le pas de tir est conforme à l'agrément du stand.....si un stand est limité au 9mm ogive plomb <300m/S et qu'un quidam se présente avec un revolver en 357 magnum, bien que le M4 place l'arme hors de l'agrément, le fait que le quidam puisse y chambrer des 38 WDC et donc se conformer au prescrit du stand le responsable sécurité doit être en capacité d'évaluer cela et ce n'est en rien le M4 (qui n'est d’ailleurs pas le seul titre de propriété valable) qui peux le renseigner.

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMer 21 Nov 2012 - 10:29

Qu'un responsable du club me demande gentiment de voir mes M4, à la rigueur je ne suis pas contre. Encore faut-il que ce ne soit pas la porte ouverte à plus...

Qu'on me demande une copie de mes autorisations de détention, j'y suis formellement opposé. Elles n'ont pas à se balader. C'est stocké où ? En cas de vol, quel beau carnet d'adresse...

Si on suit la logique, une présentation de l'autorisation de détention suffirait, avec dans le dossier du membre un "OK, en ordre". Je suppose que les commissaires de tir n'ont pas un classeur sous le bras avec toute les autorisations, et qu'ils ne passent pas leur temps à demander aux tireurs de vérifier les numéros de série ? Dans ce cas, pourquoi une copie ?

La prochaine étape, c'est la prise des empreintes digitales ? Les échantillons d'urine et le séquençage ADN de chaque membre ? lol!
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futabarex
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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitimeMer 21 Nov 2012 - 10:39

Complètement d'accord avec toi Christophe.
On pourrait aussi ajouter le control rectal tant qu'on y est Twisted Evil
Comme toujours certains veulent laver plus blanc que blanc et se sentent investis d'une mission divine dès qu'on leurs donnent un peu de pouvoir...

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MessageSujet: Re: Inscription dans deux clubs...???   Inscription dans deux clubs...??? Icon_minitime

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