Legislation

Bonjour,
J'aimerais poser une question sur la legislation
J'ai une licence de tireur sportif. J'ai acquis récemment un MP22 neuf...
(génial comme pistolet..
Puis-je emprunter une winchester 22 de mon père (qui est déclarée) pour aller au stand de tir et puis je éventuellement la garder qque jour dans mon coffre?

Autre chose : puis-je acquerir d'autre armes qu'un 22 mm , dans un autre calibre (autre que les armes de tirs aux clays dont j'ai la licence).

Merci pour votre reponse?

1ére question: non puisqu'elle n'est pas à vous
2ème question: oui

Bonjour,

Je crois que le prêt d'une arme est autorisé entre tireurs, il faut une autorisation écrite et le mod 4 (ou9) du proprio

Je crois aussi que le 22mm n'est pas autorisé, le .22 oui

Merci beaucoup .....
L'information est pas facile a obtenir qd on est un peu novice ...
Je vous remercie bcp

a quoi cela sert-il alors de demander un modèle 4 si on peut tirer avec les armes des autres et les garder chez soi.

Uniquement dans le cas ou la personne possède un autorisation pour une arme similaire.
Maintenant reste à voir ce que la loi entend par "similaire"

VinceV a écrit:

Uniquement dans le cas ou la personne possède un autorisation pour une arme similaire.
Maintenant reste à voir ce que la loi entend par "similaire"

même type ?

Bonjour,

Dans mon cas j'ai détenu plus de deux ans un S&W (357) et un pistolet .22 "en prêt", je possède LTS et mod 4 pour des armes équivalentes (pas calibre 357, mais revolvers et pistolets), lors de nouvelles demandes l'agent de quartier s'est renseigné sur la législation en la matière et m'a dit qu'il n'y avais pas de problèmes. J'ai détenu ces armes afin qu'un ami puisse obtenir ces papiers à l'étranger ou il est parti résider.

- le prêt d'armes est autorisé entre tireurs: si l'arme est déclarée, que le tireur possède une autorisation pour une arme de même type et calibre (revolver, 38 spl par exemple) , qu'il soit en possession d'une copie de l'autorisation de détention mod 4 ou 9, ainsi que d'une lettre signée par le propriétaire dans laquelle est indiqué le motif du prêt (compétition, essai, nettoyage) ainsi que la durée du prêt.

- le stockage de l'arme d'une autre personne peut être réalisé exceptionnellement, selon les mêmes conditions. Par exemple, x doit déménager et n'a pas la place pour son coffre pendant 1 mois, je peux accueillir son coffre et ses armes chez moi, avec les documents mentionnés précédemment, et en prévenant le service armes de la durée du prêt.

- non, on ne peut pas acheter ni posséder d'autres munitions que celles pour lesquelles on a une autorisation. Sinon ça ne servirait à rien d'avoir des autorisations...


- sur pas de tir, le prêt d'armes par un club ou un autre tireur est autorisé en présence du propriétaire, et pour autant que l'intéressé soit en possession d'un mod 4 pour une arme de même type, ou qu'il soit titulaire d'une lts, ou qu'il ait passé son examen théorique à la police.

sources: les responsables du CTM, le service armes de la province de Namur.

Nicolas-Yad, on ne peut pas être plus clair...
C'est exactement ça.....

vince_20100 a écrit:

Autre chose : puis-je acquérir d'autre armes qu'un 22 mm

C'est vrai que c'est encombrant un 22mm...

Je te conseille un .22lr

ericblo a écrit:

VinceV a écrit:

Uniquement dans le cas ou la personne possède un autorisation pour une arme similaire.
Maintenant reste à voir ce que la loi entend par "similaire"

même type ?

oops

"J'ai une LTS", encore faut-il savoir ce qu'elle stipule en 2013
Cf le choix possible de 4 catégories: arme de poing, arme d'epaule canon rayé, arme d'épaule canon lise, armes pour poudre noire.

Pour ce qui concerne le prêt tout est dit.

Pour les munitions la loi est explicite: le fait d'avoir une LTS en cours de validité pour une des catégories susmentionnée permet d'acquérir et détenir toutes les munitions de cette catégorie.
C'est la LTS qui fait autorisation, pas le modèle 9 de l'arme qui n'est qu'un formulaire permettant l'enregistrement de l'arme.

CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.


cad: mod 4. ensuite virgule ou

et

LE DOCUMENT QUI ATTESTE CETTE QUALITE C'EST LA LTS et pour les armuriers mous du bonnet, un mod.9 ,n'importe qui peut en imprimer ce qui n'est pas le cas d'un mod.4 !!!
l'arme que PEUT détenir, pouvoir c'est pas devoir et dans le cadre d'un prêt je peux acquérir les munitions d'une arme que je pourrais détenir mais que je n'ai pas .

Mosby est "nouveau" mais bon. Il a sûrement eu son théorique avec 20/20.

Léon a écrit:

... Il a sûrement eu son théorique avec 20/20.

Quel exploit

VinceV a écrit:

ericblo a écrit:

VinceV a écrit:

Uniquement dans le cas ou la personne possède un autorisation pour une arme similaire.
Maintenant reste à voir ce que la loi entend par "similaire"

même type ?

oops

oops quoi?

depuis la réforme de 2006 cest le type qui prévaut

Mosby a écrit:

"J'ai une LTS", encore faut-il savoir ce qu'elle stipule en 2013
Cf le choix possible de 4 catégories: arme de poing, arme d'epaule canon rayé, arme d'épaule canon lise, armes pour poudre noire.

Pour ce qui concerne le prêt tout est dit.

Pour les munitions la loi est explicite: le fait d'avoir une LTS en cours de validité pour une des catégories susmentionnée permet d'acquérir et détenir toutes les munitions de cette catégorie.
C'est la LTS qui fait autorisation, pas le modèle 9 de l'arme qui n'est qu'un formulaire permettant l'enregistrement de l'arme.

CHAPITRE XI. - Dispositions concernant les munitions
Art. 22. § 1er. Il est interdit de vendre ou de céder à des particuliers des munitions d'armes à feu soumises à autorisation, si ce n'est pour l'arme faisant l'objet de l'autorisation prévue à l'article 11 et sur présentation du document, ou pour l'arme que peut détenir une personne visée à l'article 12 et sur présentation du document qui atteste cette qualité.Il est interdit de vendre ou de céder des munitions d'armes à feu soumises à autorisation aux personnes munies d'un acte d'autorisation qui n'est pas valable pour l'acquisition de munitions.
Les particuliers ne satisfaisant pas aux articles 11 ou 12 ne peuvent pas détenir des munitions d'armes à feu soumises à autorisation.
Les dispositions des alinéas précédents s'appliquent également aux douilles et projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables.


cad: mod 4. ensuite virgule ou

et

LE DOCUMENT QUI ATTESTE CETTE QUALITE C'EST LA LTS et pour les armuriers mous du bonnet, un mod.9 ,n'importe qui peut en imprimer ce qui n'est pas le cas d'un mod.4 !!!
l'arme que PEUT détenir, pouvoir c'est pas devoir et dans le cadre d'un prêt je peux acquérir les munitions d'une arme que je pourrais détenir mais que je n'ai pas .

Cool ça.
Avec une LTS on pourrait acheter quasiment toutes les munitions. Il suffit qu'il existe un fusil/carabine à répétition achetable sous LTS dans chacun des calibres désirés pour cela.
J'ai comme un doute...
D'un autre coté, comme chacun peut rédiger un mod9 en mettant ce qu'il veut dessus et le présenter à tout armurier...

Comique tiens ça

Léon a écrit:

Mosby est "nouveau" mais bon. Il a sûrement eu son théorique avec 20/20.

Nouveau sur le forum ne veut pas dire nouveau dans le tir...

Chacun peut rédiger un M 9 et indiquer ce qu'il veut dessus et le presenter à tout armurier ??
Est ce que la LTS ne doit pas toujours accompagner le M 9...?

GUNSAP a écrit:

Chacun peut rédiger un M 9 et indiquer ce qu'il veut dessus et le presenter à tout armurier ??
Est ce que la LTS ne doit pas toujours accompagner le M 9...?

Oui et non, quand on fait un mod 9 il est rédigé en 3 exemplaires. Un pour le cédant (si y'en a pas, tant pis), un pour l'acquéreur, et un pour l'enregistrement au service arme.
On ne peut évidemment pas rédiger un mod 9 sans être titulaire de la lts pour la catégorie d'arme concernée.

Si, par exemple, tu achètes une arme dont la vente est permise sous mod 9 à un particulier, tu peux rédiger ton mod9 toi même, avec le vendeur.

Si tu possèdes une arme de panoplie qui pourrait passer sous mod 9 via une lts, comme un mauser k98 par exemple, tu peux rédiger toi même ton document mod 9 pour cette arme. En n'oubliant pas d'envoyer l'exemplaire qu'il faut pour le service arme de la province. Et certainement pas en mettant n'importe quoi dessus.
Sans oublier que cette arme, de panoplie, deviens une arme destinée au tir, donc elle doit être passée au banc d'épreuve, et encodée au RCA à ton nom.
En cas d'arrêt de licence pour cette catégorie d'arme, tu devras soit demander un mod 4 sans munitions pour ton arme, soit la passer en mod 4 normal, soit la faire retourner en panoplie, pour autant que tu en fasses la déclaration à la province et que tu ne possèdes plus de munitions pour l'arme.
Je doute que ce genre d'exercice soit bien vu dans les services concernés

Maintenant si tu décides de te présenter à l'armurerie avec un mod 9 rédigé par tes soins pour acheter des munitions, n'oublie pas que l'armurier note dans son registre la vente de munitions de tel calibre à monsieur x sur base d'autorisation mod 9 pour tel arme. Et si tu ne possèdes pas ou n'a pas le droit de posséder cette arme, en cas de contrôle tu auras un peu de mal à te justifier...


Pour sortir un exemple vécu, j'achète des armes en bourse, en tant qu'armes de panoplie. K98, Lee entfield, carl gustav, ...
Je vérifie qu'elles sont bien marquées du poinçon d'un banc d'épreuve reconnu, ou je les fais passer au banc d'épreuve de Liège. Une fois que c'est fait, je les passe en mod 9 gràce à ma LTS armes longues et je dépose immédiatement la copie du mod 9 au service armes.
Je peux donc utiliser mes armes au stand légalement maintenant.
Puis quand je dois déposer un dossier mod 4 pour autre chose, j'en profite pour y ajouter ces armes actuellement détenues sous mod 9, comme ça plus d'ennuis à craindre si je dois arrêter le tir pendant un moment.

Et quand tu vas acheter des munitions tu présentes ton M 9 , et si tu n'as pas ta LTS avec toi , est ce que l'armuier peut te vendre des munitions ??

Quand j'achète des muns pour un mod9, je présente le mod9 uniquement.

On ne m'a jamais demandé autre chose.

Christophe a écrit:

Quand j'achète des muns pour un mod9, je présente le mod9 uniquement.

On ne m'a jamais demandé autre chose.

c'est une erreur du vendeur seul un titre de détention ou un agrément sont des pièces valides

un m9 n'est pas un titre c'est document de déclaration comme un m11 il démontre juste une intention de tracer l'arme...vous rédigez un M9, vous ne le faite pas suivre, à prioris sauf vérification in situ rien n'est détectable.

c'est un des trous soulevé dans le processus de traçabilité car rien ne prouve que l'arme soit effectivement enregistrée et même qu'elle soit correctement éprouvée.

même chose côté mun, s'il vend sous M9 quel numéro inscrit il dans son livre de sortie munition ???? mais la seul le vendeur peut avoir un soucis sauf bien sur si l'acheteur acquiert un type de munition qu'il ne peut détenir.

La licence de chasse ou la licence de tir offrent une libéralité d'acquisition en ce domaine sans que le législateur ait jugé bon de se soucier du devenir des munitions. C'est ça décision, mais au moment de la création il apparaissait important d'offrir des "avantages" par rapport à la détention qu'il était initialement prévus de réduire à la portion congrue..

Si un mod9 ne prouve pas la détention, qu'est ce qui le prouve ?

Alors il devrait demander quoi le vendeur ?

Christophe a écrit:

Si un mod9 ne prouve pas la détention, qu'est ce qui le prouve ?

Alors il devrait demander quoi le vendeur ?

un M4 ou un agrément avec la CI....

et en l'absence d'un titre de détention.....

Le vendeur devrait demander la licence de chasse ou de tir "sportif" + la CI et bien sur connaitre sa législation sur les calibres et les types qu'il peut ou non vendre selon le type de licence présenté

car selon la libéralité convenue avec la LTS c'est bien la validité de celle ci conditionnée entre autre à la réussite d'un examen pour certains type d'armes qui vous octrois le droit d'acquérir les munitions pour le type d'arme que vous êtes en droit d'avoir....d’ailleurs le M9 que vous rédigez éventuellement lors de l'acquisition sous LTS se fait bien sous l'égide de la LTS ou du permis de chasse démonstration que celui ci est bien subordonné à la licence présentée pour légitimer l'acquisition.

Il faut d’ailleurs souligner pour les titulaires de LTS pratiquant une discipline avec une arme non détenable sous LTS que c'est bien le M4 qui doit accompagner l'arme et qui doit être présenté la LTS n'ayant en l’occurrence qu'une portée administrative pour la seule organisation sportive.