Legislation

ericblo a écrit:

VinceV a écrit:

ericblo a écrit:

VinceV a écrit:

Uniquement dans le cas ou la personne possède un autorisation pour une arme similaire.
Maintenant reste à voir ce que la loi entend par "similaire"

même type ?

oops

oops quoi?

depuis la réforme de 2006 cest le type qui prévaut

Et ben je me suis trompé

ericblo a écrit:

Le vendeur devrait demander la licence de chasse ou de tir "sportif" + la CI et bien sur connaitre sa législation sur les calibres et les types qu'il peut ou non vendre selon le type de licence présenté

Pour une LTS armes longues, ça fait pas mal de calibres quand même...

Je ne sais pas si on sait encore acheter une arme à levier de sous garde via mod 9, mais pour ceux qui l'ont fait avant, ça donne un éventail de calibre allant, en munitions à gorge, du .17 HMR au .338 à peu de chose prêt, et en munitions à bourrelet du .38 spl au 444 marlin...

Et encore, si on rajoute dans l'équation les armes monocoup pour tir à la silhouette métallique, on reprend pratiquement tout les calibres existants

Deux grands principes ... égalité des droits et simplification de la loi.

Donc Mod. 4 pour tous ... y compris les chasseurs.

Mais ce n'est que mon avis perso hein.

Le permis de chasse ne sert que d'autorisation de chasser ... (tout comme le permis de conduire qui ne sert qu'à utiliser un véhicule à moteur sur la voie publique sans en être le propriétaire ni l'assuré)

La LTS ne servant pas pour tous les types d'armes ... mais qui en plus distingue deux types de citoyens ... tout comme les libéralités offertes par le permis de chasse.

Mc Hizzard a écrit:

Deux grands principes ... égalité des droits et simplification de la loi.

Donc Mod. 4 pour tous ... y compris les chasseurs.

Mais ce n'est que mon avis perso hein.

Le permis de chasse ne sert que d'autorisation de chasser ... (tout comme le permis de conduire qui ne sert qu'à utiliser un véhicule à moteur sur la voie publique sans en être le propriétaire ni l'assuré)

La LTS ne servant pas pour tous les types d'armes ... mais qui en plus distingue deux types de citoyens ... tout comme les libéralités offertes par le permis de chasse.

Alors je propose la méthode inverse: un permis d'acheter des armes, qui serait octroyé sur la base des mêmes démarches qu'un mod 4.

Qui serait limité dans le temps et à renouveler, mais pas limité à un type ou un calibre

Nicolas_Yad a écrit:

Mc Hizzard a écrit:

Deux grands principes ... égalité des droits et simplification de la loi.

Donc Mod. 4 pour tous ... y compris les chasseurs.

Mais ce n'est que mon avis perso hein.

Le permis de chasse ne sert que d'autorisation de chasser ... (tout comme le permis de conduire qui ne sert qu'à utiliser un véhicule à moteur sur la voie publique sans en être le propriétaire ni l'assuré)

La LTS ne servant pas pour tous les types d'armes ... mais qui en plus distingue deux types de citoyens ... tout comme les libéralités offertes par le permis de chasse.

Alors je propose la méthode inverse: un permis d'acheter des armes, qui serait octroyé sur la base des mêmes démarches qu'un mod 4.

Qui serait limité dans le temps et à renouveler, mais pas limité à un type ou un calibre

hola les amis vous souffrez sur de dangereuses braises

il va y avoir des réformes car les trous législatifs sont à présent connus, mais nous ne devons pas oublier que les réformateurs sont anti arme.

On va mettre de coté les chasseurs qui ont les moyens de se protéger par des méthodes plus directe (c'est tellement plus simple de pousser la porte d'un bureau et de dire au fonctionnaire rédacteur qu'il ferait bien de penser à son avenir dans la maison)

La base d'une autorisation de détention c'est la durée non limitée à priori...en effet, la propriété n'étant pas limitée dans le temps, la détention ne doit pas l'être plus, sinon cela revient à minorer la propriété.... le CE est de cet avis.

Que l'état vérifie à une fréquence raisonnable que les conditions soient toujours respectée ça oui. Encore faut il ici placer un frein pour éviter de se voir jugé en 2013 pour un choix fait en 1990.... c'est un combat, obtenir la reconnaissance des biens acquis un peu à l'image du "ban / preban" US....dans les faits c'est déjà Ok dans le décret chargeur, ce qui était acquis préalablement à la publication du décret n'est pas prohibé.

Ensuite, je n'ai jamais aimais la LTS, j'y vois depuis toujours un piège pour les amateurs d'armes (ceux qui entrent dans le système pour la facilité d’acquérir une arme) qui les inféodent à la fédération et limite leur droit de propriété en subordonnant celui ci à une pratique encadrée et révisable arbitrairement, mais ...... c'est une voie que des milliers de tireurs ont choisie et il va falloir les protéger, à mon sens pour ceux qui ne serait plus en condition de LTS suite aux modifications des arrêtés l’octroi d'une détention devrait être automatique (à condition respectée bien sur) ce point obtenus, les ajustements seront facile, même si la communauté réduit à presque rien les types d'armes achetables, ou le nombre d'armes détenables via LTS/M9 au moins ceux qui cessent d'être dans les conditions par décision administrative ne seront ils pas obligé de vendre leur bien à vil prix.

C'est un sujet très complexe, car tout est connecté et on doit se méfier d'une simplification qui serait de nature à réduire les droits de chaque catégorie.....Bien sur qu'a titre personnelle, je suis favorable au permis unique et au livre de détention mais ça c'est utopia donc loin très loin de la complexe belgique.

Bonjour,

"NOUVEAU", pourquoi pas?

et bien, à l'instar de Coluche, qui dit


"Mieux vaut se taire et passer pour un con que de l’ouvrir et ne laisser aucun doute sur le sujet

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent

Je comprends pas tout, mais je parle de tout : c'est ce qui compte"



Par ailleurs, tireur récréatif (j'ai jamais été payé pour tirer), compétiteur, administrateur provincial, initiateur et examinateur (20/20 ), je ne prend part aux débats que si le sujet m'interpelle et que je suis sur de mon intervention.

Mosby a écrit:

Bonjour,

"NOUVEAU", pourquoi pas?

et bien, à l'instar de Coluche, qui dit


"Mieux vaut se taire et passer pour un con que de l’ouvrir et ne laisser aucun doute sur le sujet

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent

Je comprends pas tout, mais je parle de tout : c'est ce qui compte"



Par ailleurs, tireur récréatif (j'ai jamais été payé pour tirer), compétiteur, administrateur provincial, initiateur et examinateur (20/20 ), je ne prend part aux débats que si le sujet m'interpelle et que je suis sur de mon intervention.

joli persiflage qui confirme ma première impression