import france => belgique accord préalable ou license?

Quel beans ...
j'ai importé de ma résidence en france à mon domicile en belgique 3 armes ;

ces armes avaient été achetées sous autorisations française bien sur à un armurier luxembourgeois , à chaque fois procédure très simple ; auto + AIMG , 2 services en fait la police et le service import point.

là ou ca se complique c'est quand je veux les faire rentrer dans mon domicile , dans lequel j'envisage de revenir bientot:

la première fois il y a 3 ans une fnc en .223 , j'ai recu un accord préalable
le seconde fois pour un galil semi auto et un HK sl8 en .223 j'ai recu une license
la dernière pour un HKG3 en .308 et un Sigpro2022 .9mm un accord préalable


il m semble que d'après la loi c'est un accord que j'aurais du recevoir et non une license ...les armes se trouvant en CEE (voir directive 477) , http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Directives%20477.html là ou ca n'est pas clair c'est ce passage :

" ...L'accord préalable (11/4)(.doc) vise quand à lui l'importation en provenance d'un pays de la UE d'armes de poing ou de défense, d'armes de chasse, de leurs pièces détachées, de leurs munitions ou de leurs composantes ainsi que des optiques de visée excepté les armes anciennement dites "calibre de guerre"."

trouvez un texte de loi à jour ou on stipule quels sont les calibres de guerre ?? il me semble que ca n'est plus d'application vu qu'on peut se procurer des fusils à verrou en .308 ou .223 avec une LTS et plus de modèle 4

en tout les cas le service license me fait ch.. je n'avais pas renvoyé la license , vu qu'aux douanes à l'époque ils ne savaiebt pas quoi en faire

Accord prealable ou Licence c'est le meme formulaire.Il n'y fait aucune mention d'armes de guerre ou autre la categorie c'est tout ,A B C D
C'est le Banc d'Epreuve qui decide si vous pouvez avoir une licence ou non.Il suffit de joindre la copie du modele 3 ou 4 LTS permis de chasse
Materiel provenant d'un pays CEE les douanes n'ont rien a faire dans l'histoire,libre circulation des biens et personnes .La TVA est payee dans le pays ou est achete le materiel.Presentation des armes au Banc d'epreuve apres importation et renvoi de la licence originale a la DG06

La license et l accord préalable sont 2 documents distincts justement !
Le premier devrait être utilisé pour des transferts hors Bénélux /CEE le second pour des transferts dans la CEE
Et ça n est pas le banc d épreuve qui décide le type de license mais le services des licences, le banc vérifie si l arme est confirmé aux normes cci et enregistre dans le rca.

On parle ici de la CEE pas d'autres pays .De france vers Belgique et je n'ai jamais dit que le Banc decide quel type de licence
La confusion vient que le document delivre par la DG06 s'appele aussi Licence speciale armes et munitions et l'Europe veut que ca soit Accord prealable, directive 93/15,ce qui figure aussi sur le document .
Le Banc d'epreuve decide si oui ou non le demandeur a le droit d'importer ce qu'il demande, tampon Sans Objection et le mot ARMES perce parceque la demande concerne des armes.Et apres l'importation obligation de presenter les armes au Banc pour controle si c'est bien ce qui figure sur la licence qui a ete importe apres tracabilite(inscription au RCA) et le cas echeant si l'arme n'est pas eprouvee par un organisme accepte CIP et reconnu par la Belgique, epreuve ou delivrance d'un certificat de panoplie si c'est le cas.
Si le Banc d'Epreuve dit oui et que le document est bien rempli la DG06 ne refuse pas.

Merci !
cela dit moi j ai reçu le formulaire de la photo (accord préalable)avec le "sans objection "du banc en haut a droite et la feuille raturée en bas sur la portion accord avec écrit manuellement "a remplir sur licence / annuler / license car matériel de guerre !" Sans signature ... est ce le service des licences ou le banc qui a refusé l accord ... Sur les autres accords tout était ok , le sans objection+ le Num accord en bas a droite et la signature de r.demotte