Stockage de plus de 30 armes

Hello les gens,

Le temps passe vite, et les tentations sont nombreuses... Il n'y a pas si longtemps je me demandais comment stocker mes armes dans mon coffre fort.
Maintenant, je joue à tétris pour faire rentrer mes coffres forts dans mon local armurerie.

Et surtout je me rapproche de la sacro-sainte limite des 30 armes!

Mais au fait, c'est quoi cette limite de 30 armes? Je vois partout du "pour les particuliers stockant moins de 30 armes,..."

Et si j'en veux encore plus? Faut que j'achète un ancier bunker et que je le rénove pour pouvoir y stocker mes armes?

Concrètement, qu'est-ce qui change si on veut pouvoir détenir plus de 30 armes chez soi?
Est-ce autorisé pour un particulier qui n'a pas le statut de collectionneur, déjà

Merci les gens

bonjour,
tu peus avoir plus de trente armes sans etre collectioneur...mais tu doit avoir une habitation et stokage aux normes définies par la loi.

les petits malins qui se sont lancés dans l'aqusitions sous modéle9 ( lts) de plus de trente armes idem et si la loi sur les armes de panoplie venait à passer, le surplu du nombre d'armes entrainera les memes conditions de stokage.
( 22 armes sous m4 et m9 + 10 armes de panoplie qui changent de statu = 32 armes donc plus de trente armes....par exemple.)

cela entraine des frais considérables ...( coffre, porte blindées, vitrage blindé, alarme, toutes isues bloquées , volets...etc)

fred

On en parle ici: https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t5535-stockage-plus-de-30-armes

Juste, ce topic m'était sorti de la tête, merci

Chuuuuut , ne pas trop l'ébruiter sur la place pubic , il y a des communes qui ne demandent rien........

GUNSAP a écrit:

Chuuuuut , ne pas trop l'ébruiter sur la place pubic , il y a des communes qui ne demandent rien........

En effet mais c'est plutôt rare et pas sûr que cela soit une bonne raison pour ne pas se protéger et protéger son patrimoine !
Les conditions de stockage sont assez précises dans les texte de loi et ne pas faire ce qui est nécessaire peut engendrer lors d'un contrôle par un autre fonctionnaires que le fonctionnaire "local" une saisie temporaire, le temps de se rendre conforme, des armes possédée avec tous les risques de dégâts sur celle-ci que l'on peut immaginer...ainsi qu'une notion de "responsabilité" engagée puisque l'installation sera non conforme !
Comme le dis Bruletrain les frais de sécurisation sont très loin d'être financièrement négligeable et sont donc à prendre en compte si l'on souhaite passer le cap fatidique des 30 armes.
Certains, présent sur ce forum, en on eu l'amère expérience !
Et ce problème deviendra grandissant lors de la validation définitive des armes de panoplies car à ce moment elles compteront au même tittre que n'inporte qu'elle autres. Je serai même près à parier que le législateur en est bien conscient et que c'est un des buts cachés de cette future nouvelle législation !

Pour les panops, une mesure d'exemption provisoire est envisagée, cad que ceux qui suite à la régularisation de leur panop en M4 se retrouveront changer de catégorie auront un délais de normalement 5 ans (en fait au prochain contrôle possible). car dans les faits au moment de l'acquisition de panop rien n'était demandé.

Par contre pour LTS+M9 rien lors de la sortie vers M4, car là de fait la sécurisation est effective depuis le premier jour de la libéralité.

à noter que même si pas en ordre au niveau sécurité un délais raisonnable de 6 mois doit être accordés pour mise en conformité.

Pas de "saisie" sauf infraction majeure et décision de sécurité motivée juridiquement et contestable en référé, tout au plus pour un agrée le séquestre du livre à titre préventif.

Une sécurisation pleinement conforme aux normes, ces normes prises au pied de la lettre est difficile à chiffrer, mais pour une maison moyenne compter environs 15000€
à noter que les frais de sécurisation sont toujours déductible des impôts de là l’intérêt d'anticiper ce genre de chose car si les dépenses sont faites en 1 X vous n'avez que l'exonération 1X par contre si vous investissez chaque année le plafond vous bénéficiez à chaque fois de la déduction.

Je finance une de mes armes chaque année avec mes déductions d'impôts

D'accord pour les panos mais ce ne sera reculer que pour mieux sauter car lors du renouvellement quinquenal l'entiereté des armes sera pris en compte, panos ou pas et là si on dépasse 30 armes les mesures seront obligatoires.
Quand a la saisie tout est possible puisque la personne sera suspendue à la déision de l'autorité...et la contestation en référé entraineras non seulement des frais mais ausi la privation de jouissance sans compter les risques de casses du matériel saisi. A mon avis il vaut mieux faire le nécessaire au niveau sécurisation petit à petit pour être tranquille et de plus profiter des déductions fiscales tant qu'il y en a.

Citation :

profiter des déductions fiscales tant qu'il y en a.

Ils ne suppriment jamais que les déductions qui ne sont favorables qu'au gens "normaux".....la c'est une niche pour les riches donc ils touchent pas

Hé bien voila qui va méchamment calmer mon envie d'achat... ça fait un petit temps que j'en parle, mais là plus le choix.

Je vais voir avec mon responsable de police ce qu'il faudrait pour blinder à fond une pièce sans fenêtre, histoire que ça revienne le moins cher possible...

Nicolas_Yad a écrit:

Hé bien voila qui va méchamment calmer mon envie d'achat... ça fait un petit temps que j'en parle, mais là plus le choix.

Je vais voir avec mon responsable de police ce qu'il faudrait pour blinder à fond une pièce sans fenêtre, histoire que ça revienne le moins cher possible...

Une bonne porte en bois plein de 4cm d'épaisseur et une serrure aux normes.

Une alarme et un extincteur plus tard, te voila prêt :p

rfr a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Hé bien voila qui va méchamment calmer mon envie d'achat... ça fait un petit temps que j'en parle, mais là plus le choix.

Je vais voir avec mon responsable de police ce qu'il faudrait pour blinder à fond une pièce sans fenêtre, histoire que ça revienne le moins cher possible...

Une bonne porte en bois plein de 4cm d'épaisseur et une serrure aux normes.

Une alarme et un extincteur plus tard, te voila prêt :p

Je suis pleinement conscient que des zones de police admettent cela voir moins, mais ce n'est pas la définition des arrêtés d'applications.
la fameuse porte de 4 cm en bois plein ne répond qu'à un point de la liste.


plus de 30 armes place le détenteur en catégorie G

voici le document de check


check agrément

et normalement lorsque la conformité est acquise un document certifiant cela doit être délivré par l'autorité de contrôle.

Je ne peu malheureusement scanner ce document car je ne dispose pas d'une forme en blanc.

ça va être chaud ça...

J'avais bien une pièce disponible, mais c'est mon ancien atelier dans le garage.

Pour:
- pièce aveugle, 20 M², pas d'accès depuis ou vers la maison, une seule porte facilement remplaçable par une porte "blindée" maison.
- si je veux y mettre une fenêtre j'ai déjà une ancienne grille que je peux maçonner
- murs de 40 cm en brique

Contre :
- si j'utilise cette pièce comme armurerie, c'est le garage qui devient atelier... donc tout les outils seront stockés juste à côté de l'armurerie, y compris disqueuse, pied de biche, masse...
- la porte du garage est tout sauf un modèle de sécurité, un coup de pieds et ça s'ouvre fermé ou pas.

A la limite je pense demander un contrôle de police avant de faire les frais histoire de savoir à quelle sauce je vais être mangé...