Lisez bien, le temps des campagnes électorales approchera plus vite que l'on croit !!
From: SNOY Thérèse
To: Alain Daubresse
Sent: Thursday, February 07, 2013 4:56 PM
Subject: RE: Modification de la loi de 2006
Monsieur,
Nous avons bien reçu et lu votre courriel de décembre 2012 concernant les dispositions dans le projet de loi portant des dispositions diverses 53K2429 visant à modifier la loi sur les armes.
Le projet de loi, les dispositions visant particulièrement la modification de la loi sur les armes, n’a pas été voté par les écologistes sans discussion de ces articles. Je me permets de vous renvoyer vers le rapport des discussions en commission Justice de la Chambre (pages 66 et suivantes)http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/2429/53K2429006.pdf
Suite au drame de Liège, le gouvernement avait annoncé que certaines armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif seraient retirées des armes en vente libre. Le projet de loi vise a établir une base légale afin qu’un arrêté royal puisse dresser la liste des armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif à retirer de la vente libre.
Nous sommes bien conscients que la loi sur les armes n’est pas un outil qui va régler le trafic des armes. D’autres politiques sont à mener à cet effet. Ce n’est pas non plus l’objectif du projet de loi qui ne vise donc pas à interdire les armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif, mais de prévoir une procédure d’autorisation pour l’achat de telles armes.
Par ailleurs, afin de ne pas tuer dans l’œuf les marches historiques et folkloriques, la procédure d’autorisation mise en place est une procédure simplifiée, gratuite et quasi automatique par rapport à celle, plus stricte et distinguant l’arme et ses munitions, prévue pour les autres armes à feu. Nous estimons qu’il aurait été souhaitable de prévoir la même procédure d’autorisation que pour les autres armes à feu, pour une question de clarté et de prévisibilité, tant pour les vendeurs et les contrôleurs que pour les détenteurs de toute arme à feu.
Nous critiquons également les modifications multiples et successives de la loi sur les armes à feu par les majorités fédérales en place depuis 2006, au point de la vider complètement de sa substance. Pour nous, écologistes, la détention d’armes à feu doit être strictement limitée aux personnes qui se justifient d’un motif légitime réel via une procédure d’autorisation de détention clairement définie par la loi. Une fois le motif légitime disparu, l’arme doit être consignée auprès d’une autorité ou désactivée de manière irréversible.
Nous avons donc soutenu le retrait des armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif de la vente libre.
Nous restons à votre disposition pour tout commentaire ou question.
Meilleures salutations,
Thérèse Snoy
Députée fédérale Ecolo-Groentherese.snoy@ecolo.be
Réponse pleine de bon sens
Madame la Députée,
Je vous remercie infiniment de votre souci.
La modification par suppression des deux listes d’armes de panoplie tel que la loi du 31 janvier 2013 l’énonce de manière très confidentielle et la généralisation d’un régime d’interdiction entraînera un ensemble de conséquences qui participe à un seul et unique objectif à savoir la prohibition totale de l’accès aux armes pour les Citoyens. Ce texte est donc une nouvelle étape.
Vous avez l’honnêteté de vous revendiquer de cet objectif encore faudra t’il en mesurer toutes les implications puisque le tir à l’arc, le biathlon voire le couteau de cuisine devront nécessairement être envisagés au regard de cette logique.
Il en sera de même, nécessairement et préalablement, pour les armes de tir et de chasse.
Dont acte.
Depuis la loi du 08 juin 2006, pas moins de 62 textes différents sont venus créer une insécurité juridique croissante dont il ne sortira à terme qu’une option possible : la prohibition générale.
Vous conviendrez cependant certainement de ce que le drame de Liège n’a strictement rien à voir avec les armes de panoplie puisque jamais le fusil d’assaut reconstitué et non déclaré ainsi que les grenades n’ont fait partie de cette catégorie.
Ces arme et explosifs étaient prohibés avant la loi de 2006 et l’ont demeuré après celle-ci ; il n’y avait dès lors aucun objet à cette nouvelle disposition pas plus qu’il n’y a nécessité à modifier la loi sur les explosifs pour répondre auxdites grenades.
Il y a quelque chose d’odieux à ainsi instrumentaliser l’horreur d’un fait épouvantable à des fins idéologiques.
Le régime de prohibition générale que vous semblez appeler de vos vœux, participe d’une vision sécuritaire et totalitaire de la Société où le Citoyen est infantilisé comme un irresponsable potentiellement dangereux.
Sans doute une actualité américaine participe-t-elle de cette vision ; les tireurs ne sont pas des fous psychopathes ; il leur arrive même de ramener la seule médaille olympique d’argent à la Belgique. Les chasseurs ne sont pas des bouchers refoulés en mal de massacres, de sang et de souffrance et les collectionneurs ne portent pas d’uniforme nazi en catimini, en mal d’une époque aux régimes exécrables.
Cette diabolisation est en soi inique et pour tout dire injurieuse.
Puis-je très respectueusement vous suggérer d’aller visiter un stand de tir, de comprendre le souci du geste, de la respiration et la leçon d’humilité que chaque tir donne.
Puis-je vous suggérer de passer un moment avec un collectionneur qui vous parlera d’Histoire, d’artisanat, de métal et de bois, de manufactures…
Quant aux chasseurs dont je ne suis pas, comment leur dénier la connaissance de la Nature, leur amour pour celle-ci même s’il est différent du vôtre.
Car c’est bien dans ces différences que réside la richesse d’une Société, sa véritable Tolérance et son souci de la Liberté de tous et de chacun…et sa Vitalité.
Il n’est pas vrai de confondre en un même concept, en une même révulsion, la tuerie de Liège et son musée d’armes, des grenades et un pistolet à silex, le tir et les hold-up ou encore la psychopathie et l’exercice d’un droit.
Quant à la Sécurité Publique….vous le dites vous-même, cette nouvelle-nouvelle loi n’a pas pour objectif de répondre au trafic d’armes !
Elle est donc parfaitement inutile sauf à participer au concept démagogique du « sécuritaire »
Respectueusement Vôtre
Yves DEMANET
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Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.
la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature
Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".
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Mar 30 Avr 2013 - 22:25
