21 MAI 2013. - Arrêté royal

bonjour,

je viens de faire un tour sur le moniteur et j' ai pus lire ce qui suit:



ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, l'article 3, § 2, 3° ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juillet 2012;
Vu l'avis 52.106/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 octobre 2012, en application de l'article 84, § 1^er, alinéa 1^er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1^er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, les modifications suivantes sont apportées :
1° le texte actuel formera le § 1^er;
2° la disposition est complétée par un paragraphe 2, rédigé comme suit :
« § 2. Dans le même sens, sont également considérées comme armes en vente libre les armes à feu visées à l'article 3, § 1^er, 3° de la Loi sur les armes, conçues exclusivement à usage militaire, fixées ou non sur un véhicule, qui pouvaient tirer des projectiles et qui ont été rendues inaptes au tir de tout projectile de manière irréversible. Ces opérations sont effectuées par le Banc d'épreuves des armes à feu, si nécessaire en collaboration avec l'autorité militaire, selon une manière la plus proche possible de celle décrite à l'annexe n° 2, et au cas où cela est impossible, selon une manière équivalente. Le Banc d'épreuves en délivre une attestation imprimée sur du papier sécurisé, que le détenteur de l'arme doit pouvoir présenter à tout moment. »
Art. 2. Les particuliers qui détiennent des armes visées à l'article 2, § 2, du même arrêté, inséré par le présent arrêté, doivent les présenter au Banc d'épreuves des armes à feu, dans les dix-huit mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vue d'un contrôle, de l'exécution éventuelle des opérations requises et la délivrance de l'attestation requise.
Les particuliers qui ont déjà reçu une attestation du banc d'épreuves des armes à feu pour leur arme en sont exemptés.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM




si j'ai bien compris si on posséde une arme de guerre type "thompson, mg34,bren ou autre" demilitarisé donc inapte au tir et que l'on a pas l'attestation du banc d'epreuve dans +/- 18 mois cette armes devient illegal.

si c'est cela ils commencent à pousser le bouchon un peux loin, car je suppose que pour avoir cette attestation il faudra encore payer.

Bonjour ,

si l'arme n' est pas passé par le ban de liege et que tu n' a pas reçus ce document comme de quoi l' arme est rendue inapte il faudras le faire , le cout est de 88.73€ tvac
il faut déposer l' arme et on la récupaire 4 semaines après.

Amitié
Robert

Comme d'hab'...l'Etat est partout là où il a besoin de notre argent ! 

ok

est pour les musée?

mêmes régime???

qui va payer la note, commune, province,region ou federal?

Les musées peuvent détenir des armes en état de tir...va savoir, avec les documents & les mesures adéquats.
Quand aux autres, qui auraient des armes sans le certificat de Liège, ils passeront à la caisse sans doute. Qui payera l'addition ? Si le musée n'est pas propriété étatique/régionale/communale, ben, ce sera le musée, sur ses fonds propres.

j'ai la reponse à ma question?

mettre les armes demilitarisé dans un agrément de collectionneur, ca va encore leur faire du boulot chez le gouverneur et à la police.

de quoi encore engorgé le service armes encore un peu plus.

Ce qui est démil ne rentrera pas dans un agrément de collectioneur...ou alors, faut être à côté de la plaque

Mais depuis toujours, seul la neutralisation du banc de Liège était reconnue en Belgique et devait être accompagnée de son certificat...c'est juste que maintenant, ils ont l'intention de faire appliquer la loi (et surtout, de faire rentrer de l'argent)

c'est vrai que pour la revente cela seras moins pratiques.

mais si on veut pas de ce papier ou si on est pas au courant car de bonne fois seul les amateur d'armes en état sont interessé par la lois  on va devenir hors la loi ?? :P

d'un autre côté comment vont ils savoirs.... les demils ne sortent pas....une fois de plus ils sont à côtés de la plaque

Ben...., quant on lit sur certains posts qu'il est facile pour qui sait travailler avec un tour et en quelques heures, de remettre en état une arme qui était censée être démilitarisée, dixit....? Il n'est plus étonnant de voir le Législateur ruer dans les brancards tout azimuts, à tord peut être, mais en attendant, c'est une grande majorité qui paie les pots cassés.
C'est comme les artistes qui bientôt vont pleurer parce que l'on va légiférer durement sur les armes à air comprimé, alors qu'ils sont les premiers sur les forums à attirer l'attention sur le fait que leur AC est capable d'atteindre la vitesse d'une .22 et de tuer un renard, ou mieux encore a 100 mètres.
Ou comme d'autres encore, qui se vantent de leur stock de munition et des facilités du rechargement.... On arrivera bien comme en France de légiférer sur le stock de munitions détenues annuellement, et comme on est en Belgique, on fera mieux que la France! On interdira ou légiférera sur le rechargement moyennant finances....On parie??

Quand cela arrivera, les forums seront pleins de mécontents qui se plaindront de la rigueur administrative appliquée de nouveau sur les pauvres amateurs d'armes, tireurs, chasseurs, collectionneurs, ...

Et quand on essaie de les tempérer, on se fait traiter de Troll.

Allez, y aura des jours meilleurs... , qui vivra, verra.

Kowa a écrit:

Ben...., quant on lit sur certains posts qu'il est facile pour qui sait travailler avec un tour et en quelques heures, de remettre en état une arme qui était censée être démilitarisée, dixit....? Il n'est plus étonnant de voir le Législateur ruer dans les brancards tout azimuts, à tord peut être, mais en attendant, c'est une grande majorité qui paie les pots cassés.
C'est comme les artistes qui bientôt vont pleurer parce que l'on va légiférer durement sur les armes à air comprimé, alors qu'ils sont les premiers sur les forums à attirer l'attention sur le fait que leur AC est capable d'atteindre la vitesse d'une .22 et de tuer un renard, ou mieux encore a 100 mètres.
Ou comme d'autres encore, qui se vantent de leur stock de munition et des facilités du rechargement.... On arrivera bien comme en France de légiférer sur le stock de munitions détenues annuellement, et comme on est en Belgique, on fera mieux que la France! On interdira ou légiférera sur le rechargement moyennant finances....On parie??

Quand cela arrivera, les forums seront pleins de mécontents qui se plaindront de la rigueur administrative appliquée de nouveau sur les pauvres amateurs d'armes, tireurs, chasseurs, collectionneurs, ...

Et quand on essaie de les tempérer, on se fait traiter de Troll.

Allez, y aura des jours meilleurs... , qui vivra, verra.

ha si la solution pourrait être surtout ne disons rien.....
qu'est ce que cette décision sur comment contrôler la démilitarisation va changer sur la relative facilité/difficulté de transformer un objet en arme..... la réponse est rien

idem pour le reload. ou tout autre sujet

vous vous trompez de cible, vous culpabilisez ceux qui communiquent de leur communication alors que le problème ce sont les législateurs

c'est même un double problème car cela revient à reconnaître que le législateur pour légiférer se base sur le ouï dire et pas sur des faits

Je ne veux en aucun cas culpabiliser quiconque, je pense seulement que chacun doit prendre ses responsabilité, connaissant le contexte négatif dans lequel nous sommes aux yeux des autorités, des médias et du citoyen lambda.

Kowa a écrit:

Je ne veux en aucun cas culpabiliser quiconque, je pense seulement que chacun prenne ses responsabilité, connaissant le contexte négatif dans lequel nous sommes aux yeux des aurorités, des médias et du citoyen lambda.

mais si vous dite que ce qui arrive est le résultat de l'analyse de ce que les gens révèlent de leur passion....

vôtre thèse est loin d'être neuve, c'était un credo très en vogue dans les années 80 surtout pas de pub..... résultat 3 modification légale dans les années 80.... c'était avant internet.....la vérité est ailleur nos opposants veulent tuer notre passion le reste n'est que prétexte quand on veux tuer son chien on l'accuse d'avoir la rage

Vous avez raison. Mais je reste persuadé qu'il ne faut pas donner du grain à moudre à ceux qui veulent notre perte!
Parler de notre passion, entre nous, passionnés, oui, mais pas nécessairement au vu et au lu de n'importe qui, qui pourra retourner contre nous les informations recueillies sur les divers posts(très souvent à propos, et sans vous encencer, les vôtres).

Kowa a écrit:

Vous avez raison. Mais je reste persuadé qu'il ne faut pas donner du grain à moudre à ceux qui veulent notre perte!
Parler de notre passion, entre nous, passionnés, oui, mais pas nécessairement au vu et au lu de n'importe qui, qui pourra retourner contre nous les informations recueillies sur les divers posts(très souvent à propos, et sans vous encencer, les vôtres).

cela impliquerai de filtrer l'accès au forum..... qu'il soit question de censure ou d'auto retenue le résultat est le même en ne communicants pas positivement sur notre passion on laisse la voie aux commentaires négatifs..... je n'ai jamais fait la promotion d'une chose illégale, mais oui je ne cacherais s jamais ma passion car ce n'est pas une passion honteuse.

c'est pour la même raison que j'organise des concours de loisir pour que les gens se disent que le tir c'est joyeu c'est sain c'est sécurisant....

c'est le negativisme qui tue cette passion

Entre le négativisme du grand public et le pessimisme ambiant de la communauté ("toutes façons, ils vont tout nous interdire", "c'est perdu d'avance",...) c'est clair qu'on est mal embarqué...

Heureusement, quelques points et surtout quelques personnes, font briller la lumière de l'espoir à l'horizon

Je suis également d' avis que notre passion est justement trop méconnue. La vivre cachée ne ferait qu' accroître cette "chasse aux sorcières" que certains ont décreté.
Il ne faut évidemment pas faire l' apologie de choses interdites mais vivre sa passion normalement en la faisant connaître et ce avec rigueur et sécurité pourrait démistifier la chose et changer les esprits.

Il suffit de voir comment cela se passe en Suisse, la culture des armes à feu et bien différente de chez nous...Et pourtant ce n'est pas à l' autre bout du monde.