Bonsoir,
Quelqu'un peut-il me dire si
l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif
a depuis été mis à jour ?
À savoir,
"Article 1er. Les armes à feu conçues pour le tir sportif visées à l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la Loi sur les armes sont, pour autant
que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation, les suivantes :
1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30
cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des
armes à feu à pompe;
2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est
supérieure à 30 cm;
3° les armes à feu à un coup à canon lisse;
4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm;
5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm;
6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22;
7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre
noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890."
Ce texte a-t-il été depuis retravaillé ?
Merci.