Achat de nouvelles armes

Bonjour,

je viens de remplir le document du gouverneur du hainaut afin d'obtenir une première arme.
En lisant le forum, il semble intéressant de de faire directement la demande pour plusieurs armes.
J'aimerais obtenir:
- un pistolet en .22 semi-auto
- Un pistolet 9mm
- Un fusil en .22 semi-auto
- Un fusil calibre 12

Comme je vais obtenir bientôt ma LTSP (je me suis inscrit dans un club il y a 2 semaines) et donc bientôt ma LTS, est-ce que je dois faire la demande au gouverneur pour le pistolet et le fusil en .22?

Est-ce que la quantité de modèle 4 que je demanderai dés lors sera correcte pour être sûre d'obtenir les autorisations?

Merci pour la lecture et les réponses ^^

Un débat est en cours ici : https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t6743-heritage#75992

Pour Arkhen,
Va voir sur le site de l'URSTFr pour les détails. D'autre part, il faut au moins 6 cachets ( minimum toutes les trois semaines pour un ) pour avoir ta LTS définitive et entre temps un examen. Donc ce n'est pas demain que tu sera licencié définitif.
Pour ta ferraille, qui traîne quelque part, nous ne sommes pas au courant ! Et tu oublies de nous en parler. C'est mieux ! 
Robert H.V.  

Je reviens à toi Arkhen,
Tu peux demander autant de mod.4 que tu veux au Gouv. Prov.
Tu verras qu' avec la LTS définitive certaines armes ( .22 LR pistolet et carabines ) peuvent être acquises en mod.9 sans faire toutes démarches au Gouv. Prov.
Si tu es dans un stand, vois le Moniteur en titre et pose lui toutes les question qui te chagrinent.
Bien à toi. Robert H.V.  

Il ne faut pas exagérer non plus je pense au niveau de la légalité, ce n'est qu'il y a peu de temps que je l'ai et mon but ici est de faire en sorte d'être en règle avec la loi.
Théoriquement il y a donc toujours une période dans ce type de cas où l'on est dans l'illégalité...

Le moniteur est pas très causant c'est pour ça que je me tourne vers vous mais bon, la prochaine fois j'essayerai de lui faire cracher le morceau ;-)

Merci tout de même pour vos réponses.

- un pistolet en .22 semi-auto
mod.4 ou mod.9 quand tu auras ta LTSD "arme de poing"

- Un pistolet 9mm
mod.4

- Un fusil en .22 semi-auto
mod.4 ou mod.9 quand tu auras ta LTSD "arme d'épaule à canon rayé"

- Un fusil calibre 12
mod.4 ou permis de chasse

En résumé :
- pour les armes sous LTSD : t'en as pour minimum 1 an pour avoir les 2 (passer une LTSP "arme de poing" (6 mois) et une LTSP "arme d'épaule à canon rayé" (6 mois));
- tu peux passer toutes tes armes en mod.4 mais tu devras passer l'examen théorique et les examens pratique d'abord.

NICO_P a écrit:

-[/b]
- Un fusil en .22 semi-auto
mod.4 ou mod.9 quand tu auras ta LTSD "arme d'épaule à canon rayé"

.

Erreur mon ami: fusil 22LR semi-auto = modèle 4, même si c'est dans un certains sens illogique, c'est la loi. Seules les armes à réarmement manuel et limitées au calibre 8 mm peuvent être acquises sous modèle 9

Salut à tous,
Il me semble que BST est dans le bon. Carabine . 22 LR semi-auto = mod.4
Carabine à verrou = mod. 9
Robert H.V.  

pour les 8mm je me suis souvent paussé la question , quand la liste est sortie il me semble qu'il y avait une ligne ou pour un fusil a lunette le calibre allait jusqu'a 11.43 voir un peu plus , d'ailleur quand j'ai acheter et vendu mes fusil type winchester en calibre 357 et 44/40 ils étaient en modele 9 les sharp en 45/70 aussi

BSC a écrit:

NICO_P a écrit:

-[/b]
- Un fusil en .22 semi-auto
mod.4 ou mod.9 quand tu auras ta LTSD "arme d'épaule à canon rayé"

.

Erreur mon ami: fusil 22LR semi-auto = modèle 4, même si c'est dans un certains sens illogique, c'est la loi. Seules les armes à réarmement manuel et limitées au calibre 8 mm peuvent être acquises sous modèle 9

 Autant pour moi.

j'ai retrouver ceci mais ca a peut etre changer depuis autre aussi on ne vois jamais rien sur le calibre 17 hmr ou remington et autre


MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif (1)


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L'article 1er du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est complété comme suit :
« 9° « Armes soumises à autorisation » : Les armes réputées soumises à autorisation en vertu de la loi sur les armes.
10° « Armes en vente libre » : les armes réputées en vente libre en vertu de la loi sur les armes. »
Art. 2. Le quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste suivante :
1° Les armes soumises à autorisation :
a) Les armes à poudre vive :
- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA;
- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres u.30 à u.38;
- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.
b) Les armes à poudre noire :
- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).
2° Les armes en vente libre :
- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177);
- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).
Art. 3. Le présent décret produit ses effets à partir du 1er juin 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 juillet 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK

Par contre, .22 L à pompe ( donc armement manuel ) mod. 9, c'est bon.
Robert H. V.  

il faut faire attention le texte vient de la communauté francaise pas du fédérale mais il me semble que dans les textes de loi il n'y a jamais de calibre inscrit dedans ou j'ai du passé un texte le plus simple est de demander au service des armes

Il en est de même pour les carabines .22 LR à lever action ( style Winchester ) mais celles-ci doivent être équipées d'une lunette de visée ! Mod. 9.
Robert H.V.  

Autre question: est-ce que je dois attendre d'avoir ma LTSP ou même la LTS pour renvoyer les documents de demande de modèles 4 au gouverneur de la province.

Non, la LTS n'est pas obligatoire, donc tu peux rentrer le formulaire de demande d'acquisition d'arme au Gouv. Provincial sans problème, avec en annexe un
extrait de casier judiciaire valable de moins de trois mois.
La LTS ne sert que pour obtenir une arme en .22 LR ( pistolet uniquement donc pas revolver) ou carabine ( .22 LR ou autre calibre -) voir listing sur l' URSRTBFr
ou sur le site du Gouv. Prov.à chargement par verrou ou garde-main ou par levier de sous-garde ( style winchester ).
Bonne soirée.
Robert H. V.  

Merci Robert pour ta réponse  

Pas de problème, c'est avec plaisir.
Si tu as d'autres soucis, je reste ouvert à toute question à 1.000€ ! ( LOL).
D'autre part, il serait intéressant de t'affilier à la DAAAsbl ( voir site internet - Défense des Amateurs d'Armes ASBL) qui peuvent te donner de nombreux tuyaux.
C'est gratuit l'inscription.
Le responsable est Daniel BEETS. Il est super sympa et au courant de tout ce qui bouge en matière d'armes (types - législation - autres questions).
Bonne journée.

Robert H.V.  

J'y cours  

Je profite de ce sujets pour poser une question qui je me pose depuis longtemps:

- Sous LTS (donc mod 9, ayant la catégorie pistolet, long canon rayé et canon lisse) j'ai vu que l'on pouvait se procurer toute arme longue à réarmement manuel.

J'aimerais juste savoir qu'elles sont les calibres commun (.223, .308 ?) autorisé en arme longue sous mod. 9 ?

Merci

Salut Lulucas,
Là je ne sais pas et pour ne pas dire des conneries, tu vas sur le listing du Gouv. Prov. où il y a tout ce qui passe en mod. 9
Désolé ! Robert H.V.   

Bonjour,

Pour les armes longues à répétitions excepté à pompe, aucune limitation de calibre .

Bonne journée

Salut tergalas,

Je parlais d'achat d'armes sous Mod 9.

Je crois que tu as compris mod 4 ^^ donc en réarmement manuel (?)

Bon alors pour résumer au niveau de mes documents pour le mod. 4 j'ai:

- le documents pour le gouverneur provincial repli
- l'attestation du médecin
- l'attestation d'inscription à un club de tir
- un photocopie recto verso de ma carte d'identité
- un certificat de bonne vie et mœurs

Est ce que je peux renvoyer les documents où est ce qu'il y a d'autre documents à joindre.

Arkhen a écrit:

Bon alors pour résumer au niveau de mes documents pour le mod. 4 j'ai:

- le documents pour le gouverneur provincial repli
- l'attestation du médecin
- l'attestation d'inscription à un club de tir
- un photocopie recto verso de ma carte d'identité
- un certificat de bonne vie et mœurs

Est ce que je peux renvoyer les documents où est ce qu'il y a d'autre documents à joindre.

http://gouverneur.provincedeliege.be/armes/index.php?page=projet&type=0

Dans le cadre C, il y a les documents à imprimer. Il te manque le document d'accord familial (sauf si tu vis seul) et déclaration des armes détenues au domicile. Lors de mon premiet dossier, j'avais renvoyé avec une note disant que je n'en avais pas encore mais je ne sais pas c'est nécessaire.