Armes et Tireurs de Belgique
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 la chambre

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2 participants
AuteurMessage
Paul-Emmanuel
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Paul-Emmanuel


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MessageSujet: la chambre   la chambre Icon_minitimeMar 25 Fév - 20:34

ici vous trouverez le projets de loi en cours par mot clé

http://www.lachambre.be/kvvcr/index.cfm?language=fr

aller dans documents, aperçu complet
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doublephil
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Super Bavard
doublephil


Masculin Nombre de messages : 263
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Date d'inscription : 15/02/2014

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MessageSujet: Re: la chambre   la chambre Icon_minitimeSam 15 Mar - 12:44


Je résume

2010
En Belgique, des versions semi-automatiques de
certaines armes de guerre sont vendues librement
pour la chasse ou le tir sportif. Selon l’auteur, elles ne
sont cependant pas appropriées à ces fi ns. Au moyen
de petites interventions, il est en outre possible, dans
certains cas, de transformer une arme à feu semi-au-
tomatique autorisée en une arme de guerre prohibée.
Cette proposition de loi vise à habiliter le Roi à inter-
dire les versions semi-automatiques de certaines armes
à feu conçues à des fi ns militaires.

ET
2011
Cette proposition de loi vise à instaurer une inter-
diction générale d’exposer des armes en vitrine. Elle
remplace, à cette fi n, le tableau annexé à l’arrêté royal
du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité
lors du stockage, de la détention et de la collection
d’armes à feu ou de munitions.

plus récent je vois rien de bien flippant
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la chambre
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