Prolongation...

Bonjour à tous,
A titre d'info, les mesures de la nouvelle loi sont post-posées au 30.06.2007...


N'est-ce pas fin Mai 2007 les prochaines élections ???

Hector.

Bonjour à tous,

Je confirme les propos de mon grand ami "Hector", prolongation jusqu'au 30 juin 2007 pour le délai de "mise en ordre" de la nouvelle loi sur les armes en Belgique.

Notre chère Ministre, "Madame laurette" pense donc comme le dit Hector, aux prochaines élections...

Cependant ce n'est pas cette prolongation qui va accélérer nos demandes de détention...

A surveiller donc...

C'était de toute façon impossible de mettre tout le monde en ordre pour le 9 décembre.
D'ici juin, nous connaîtrons peut-être le montant à payer.....

Bonjour,

Je viens d'apprendre de source sure (télétexte RTBF de ce jour) que Madame Onckelinks avait reçu des plaintes de députés qui étaient contre la nouvelle loi sur les armes.

Celle-ci a rétorqué que c'était eux qui avaient voté cette loi et qu'il ne tenait qu'à eux de la changer.

Donc tout est encore possible, espérons le !!!

Voici les tarifs prévus:
Jusqu'au 30-6-2007:
65 € pour 1 arme, 85 € pour 2, 95 € pour 3 et 105 € si plus de 3.
A partir du 01/07/2007:
65 € par arme (pour 5 ans donc)

Concernant le recours qui a été introduit à la cour d'arbitrage, voici le résumé:
L'article 48 alina 2 prévoit que les autorisations restent valables pendant 5 ans à dater de leur délivrance...
Ce qui au sens strict signifie que les autorisations de plus de 5 ans sont donc périmées et que les détenteurs dans ce cas se trouvent dans l'illégalité depuis le 9/6/2006!
Une circulaire ministérielle a bien accordé un délai de mise en ordre jusqu'au 9/12/2006 (initialement) mais une circulaire ne remplace pas une loi.
Comme cette loi (qui en modifie une autre, celle de 1933) ne prévoit pas de mesures transitoires pour la cétégorie précitée, elle est anti- constitutionnelle.
Les requérants ont été déboutés mais il semble que leur argument soit néanmoins retenu...
A tenir à l'oeil jusqu'au 30/6/3007!

Bonjour,

Etes vous sure des tarifs concernant le renouvellement ?

D'après notre Gouverneur, il y a 3 jours, aucun tarif n'était encore connu ?

Texte du communiqué:

Armes: prolongation jusqu'au 30 juin 2007 de la période d'amnistie
mardi 28 novembre 2006 il y a 1 h.
La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, a annoncé mardi en Commission de la Justice, que la période de transition pendant laquelle
les détenteurs d'armes peuvent rendre les armes qu'ils détiennent illégalement ou régulariser leur situation est prolongée jusqu'au 30
juin 2007.
(BELGA) La ministre a été interrogée par François Bellot (MR) et Stijn Bex (sp.a/Spirit) sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur les armes adoptée dans l'urgence par le parlement au lendemain des meurtres
d'Anvers commis par Hans Van Themsche qui avait acquis une arme de chasse en toute légalité chez un armurier quelques instants avant de tirer sur une fillette et sa nounou malienne.
Le texte, très strict, a été adopté à la quasi-unanimité. Le parlement voulait aller vite pour répondre à l'émotion et a raccourci les délais d'entrée en vigueur. Depuis, les parlementaires interviennent
régulièrement pour interroger le gouvernement sur la mise en oeuvre de ce texte. Ce fut encore le cas mardi. Une des questions qui revient régulièrement est celle du sort des armes de collections ou des armes
"de famille" auxquelles les propriétaires sont attachés émotionnellement.
Ces armes doivent être rendues inutilisables mais leurs propriétaires rechignent à accepter cette opération.
Stijn Bex a été jusqu'a proposé qu'on institue un endroit où ces armes pourraient être conservées en état et où leur propriétaire pourrait aller leur rendre visite... "Je vous rappelle que c'est vous qui avez voté ce texte.
C'est vous qui avez voulu que ce soit comme cela et c'est vous qui avez voulu aller vite", a commencé par dire la ministre. Elle a ajouté que le législateur peut toujours revenir sur ce qu'il a décidé en votant un
nouveau texte.
Sur le fond, elle a indiqué que la campagne de récolte d'armes organisée la semaine dernière par les gouverneurs de provinces avait été couronnée de succès. Selon les chiffres actuellement disponibles, 47.416
armes ont été abandonnées jusqu'à présent et quelque 30.000 sont en cours de régularisation. D'autres campagnes seront nécessaires. Elles permettent de bien informer le public et d'organiser un dialogue avec
les zones de police, a dit le ministre.
Le gouvernement a dès lors décidé vendredi dernier de prolonger jusqu'au 30 juin 2007 la période de transition et
par la même occasion de prolonger jusqu'au 30 juin le tarif dégressif. Ce tarif applicable pendant la période
transitoire est de 65 euros pour 1 arme, 85 euros pour 2 armes, 95 euros pour 3 armes et 105 euros pour plus de trois armes. A partir du 30 juin 2007, il sera de 65 euros par arme pour la période de l'autorisation.
La ministre a aussi précisé que selon les gouverneurs il n'y a pas de problème de stockage d'armes dans les commissariats où on vient régulièrement les enlever. Quant à leur destruction, le procureur de Gand a proposé de coordonner cet aspect de la récolte. La destruction pourrait avoir lieu à Arcelor à Gand. La province de Liège a déjà décidé de faire détruire les armes qui lui sont remises à l'usine d'Arcelor à Chertal.
Pour les munitions, le département de la Défense a proposé au gouverneur de recourir à une firme allemande avec laquelle il travaille régulièrement. Le coût de la destruction est pris en charge par le Justice.
Enfin, Mme Onkelinx a souligné qu'après le 30 juin les contrôle seront stricts. Elle a aussi dit que le Conseil d'avis sera installé pour la fin de l'année. /.ALN/(OCH)
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Skynet Belgacom Page 1 sur 1
http://actuality.skynet.be/popup_news.html?l1=actuality&l2=news&l3=detail&a=print&id=167173 28/11/2006

Mais bien entendu, tout cela peut encore être revu!

Bonjour,

Merci pour toutes ses informations très précises et d'une grande valeur.

C'est comme çà aussi que l'on fait avancer un forum.

Merci.

Ils ne se chaussent pas avec un clou