Tirer sans posséder

paimp a écrit:

Pourtant à mon ancien club, après affiliation, tu achètes ton arme et tu viens tirer quand tu veux avec celle-ci jusqu'à ce que tu reçoives tes sésames.

Bein oui c'est pour cela que je me pose la question moi. ( De nombreux club font cela)

Mais donc tous ou presque sont dans l'illégalité.

Bon bref le législateur t'impose donc l'achat d'une arme de chaque type qu'il décide d'instaurer,on se demande parfois si cette loi sur les armes n'est pas finalement
une tentative d'armer la population plutôt que le contraire ...
c'est a devenir fou ....

Pays de cons   

si on suit la loi à la lettre,,,,oui
ça ne pose aucun problème jusqu’à un contrôle,,,,
il ne faut pas oublier que transgresser la loi sur les armes peut faire perdre le droit aux armes à vie..
seul tir permis.... chaque personne de plus de 18 ans peut UNE fois par an faire un tir à arme à feu...

pour ma part chaque individu est libre de faire comme il veut,,mais l'enjeu pour un tireur ou amateur d'arme est assez grand que pour ne pas déconner....

avec une ltsp puis d on peut tirer sans risques,,,tout en achetant ses armes sous mod 4 par après...

Une arme de chaque type signifie tout simplement soit pistolet soit revolver soit canon lisse soit canon rayé et non soit un 38 soit .45 ACP soit .303 BRITISH ....

Donc pas si restrictif que cela: un pistolet .22 LR avec LTS et on est à couvert pour tirer avec n'importe quel pistolet de n'importe quel calibre !

Jackouille a écrit:

Mais donc tous ou presque sont dans l'illégalité.

Oui, comme est dans l'illégalité celui qui prête une arme à un autre tireur sans s'assurer qu'il est autorisé avec le type d'arme qu'il prête....   

Cette partie de la législation est partiellement initiée dans la réforme stand de tir de 2001 et confortée par la réforme détention de 2006.

La volonté du législateur était probablement de rendre peu attractif le tir pour les néophytes.

Je pense que la jurisprudence et le bon sens sont largement intervenus pour ramener ces règles à du bon sens.

Je n'ai pas d'exemple ou la location ou le prêt d'une arme, même à feu, même de gros calibres, avec un encadrant ait posé problème.

'Super déterrage de sujet lol'

Bonjour à tous,
donc en gros, je peux inviter un amis à venir tirer avec moi, 1x par an avec une inscription journalière au Stand?

Merci ;-)

Oui

Cedric06 a écrit:

'Super déterrage de sujet lol'

Bonjour à tous,
donc en gros, je peux inviter un amis à venir tirer avec moi, 1x par an avec une inscription journalière au Stand?

Merci ;-)

Chacun de vos amis (ou n'importe qui d'autre) qui n'a pas de détention d'arme a feu ni de LTS peut tirer avec une arme a feu 1x par an moyennant le remplissage d'un formulaire pour le gouverneur par un club de tir.

Vous pouvez inviter votre amis dans le club dont vous etes membre si ce club accepte les invités et accepte de remplir le formulaire pour le gouverneur.

Merci d'avoir confirmé ce que je pensais ; -)

Cedric06 a écrit:

'Super déterrage de sujet lol'

Bonjour à tous,
donc en gros, je peux inviter un amis à venir tirer avec moi, 1x par an avec une inscription journalière au Stand?

Merci ;-)

Oui mais ils doivent avoir un certificat de bonne vie et moeurs à donner au stand.

En dehors de l'aspect légal, la première question a poser c'est de savoir si le club accepte des personnes non membres et de passer son temps a faire la paperasse et à encadrer quelqu'un qui a priori n'a aucune connaissance du tir puisqu'il n'est ni membre d'un club, ni détenteur d'une arme a feu ni détenteur d'une LTS (hors exception comme les tireurs étrangers tirant dans leur pays de résidence...).

Moi la première fois j'ai pu le faire sans problème.
Mais à l'époque je ne me posais pas encore la question des lois car je l'ignorais.

Maintenant j'ai confirmation qu'on peut ;-)

J'en ai discuter avec un responsable du CTnamurois, chez eux il faut être parrainé par un membre du club.
Ils ne veulent pas initier au tir la mafia local ou des individus inconnus. Là ils n'ont pas tort.

Pilou a écrit:

ericblo a écrit:

Jackouille a écrit:

Mais donc tous ou presque sont dans l'illégalité.

Oui, comme est dans l'illégalité celui qui prête une arme à un autre tireur sans s'assurer qu'il est autorisé avec le type d'arme qu'il prête....   

Cette partie de la législation est partiellement initiée dans la réforme stand de tir de 2001 et confortée par la réforme détention de 2006.

La volonté du législateur était probablement de rendre peu attractif le tir pour les néophytes.

Je pense que la jurisprudence et le bon sens sont largement intervenus pour ramener ces règles à du bon sens.

Je n'ai pas d'exemple ou la location ou le prêt d'une arme, même à feu, même de gros calibres, avec un encadrant ait posé problème.


Bonsoir Eric,

Je profite de ton intervention ci-dessus pour me conforter dans mes habitudes qui sont
d'encadrer des nouveaux tireurs qui utilisent des armes en locations ou achetées et laissées
en dépôt en armurerie ou même faire essayer mes armes personnelles car mon principe
avant tout achat définitif est d'essayer,essayer et encore essayer avant de choisir son futur
achat.
Je suis tout à fait d'accord sur la loi,son sens,son interprétation,la jurisprudence,le bon sens,l'encadrement,etc.......
sinon comment rentrer dans le monde du tir si ce n'est par ce "tir découverte" annuel.
La seule question à laquelle je n'ai pas encore eu une réponse qui me satisfait est la suivante:

Que se passe t'il en cas d'incident ou même accident avec lésions corporelles sur autrui en
cas de prêt d'une arme à une personne non agrée.
Quant je dit accident,je sous entend
-lésions graves,enquête policière,descente du parquet,etc.....
-relais par les assurances.....,responsabilités,lesquelles,recours,retournement vers le "préteur"etc.....
car quand j'évoque cela avec certains,dont bons nombres du forum,je passe pour un martien ou
un empêcheur de tourner en rond alors que nulle n'est mon intention.
Le seul exemple que je cite en comparaison serait d'imaginer d'accompagner et d'encadrer
un conducteur sans permis qui conduirait ma voiture sur la route.....pas d'accident,pas vu pas pris,tout roule...
Accident.......et la loi se rappelle à toi.
Si tu sais m'éclairer,merci.

Pilou

Pilou a raison et est prévoyant.
La loi rien que la loi dure est la loi.
la loi est claire, pour pouvoir tirer dans un club agréé, il faut: être membre d'un club,une autorisation de détention modl4, LTS, permis de chasse, soit être tireur occasionnel et avoir rempli le triptyque prévu pour et d'être accompagné d'un moniteur. Dans ces cas l'assurance de l'URSTBF fonctionne, dans le cas contraire l'assurance RC du club si il en a une ou l'assurance RC du tireur en question si un incident se produit.
Vous êtes vous déjà renseigné auprès de votre club s'il y a une assurance couvrant ces membres autre que celle de l'URSTB?
Le jour ou il y a un incident grave, plus d'amis, plus de copains, c'est quand les assurances interviennent que les soucis commencent pour les responsables du club et les membres concernés. Vaut mieux prévenir que guérir.

Je pense que le club qui n'est pas affilié a l'urstb est obligé d'avoir une assurance ..

GUNSAP a écrit:

Je pense que le club qui n'est pas affilié a l'urstb est obligé d'avoir une assurance ..

Tous les clubs doivent avoir leurs propres assurances en plus de celles de l'URSTBf !

Une RC bien foutue tenant compte du type d'activité pratiqué.

Une RC Objective (obligatoire pour les stands de tir)

Et très vivement conseillé, une bonne défense en justice !

Bonjour,

Je reviens vers vous car, de nouveau,les divers commentaires ne répondent
pas à ma question sur le fond.
J'entends bien évidemment que tous les clubs,affiliés ou non à l'URSTB,ont
une assurance,que chaque tireur à une assurance RC (familiale ou chasse par exemple)
et une couverture mutuelle.
Je repose donc ma question avec l'exemple type que j'imagine:
-Je suis tireur et commissaire de tir dans un club.
-Je dispose de nombreuses armes en modèles 4 et 9.
-J'emporte à chaque séances plusieurs armes
-Je fais très volontiers essayer l'une ou l'autre à un nouveau tireur.
-Ce tireur est membre du club mais ne possède aucune arme,pas de LTS,ni attestation
de réussite d'examen théorique et pratique.
-Un accident,quelconque soit-il,survient et blesse une tierce personne également membre du
club.
-Au delà d'une prise en charge médicale et des assurances,cette blessure est grave,invalidante
et justifie une enquête de police et des assurances.
-A qui incombe la ou les responsabilités.
-Si les assurances se retournent.......vers qui.
-Si la justice s'en mêle.....contre qui.
Telle est ma vraie question à laquelle incontestablement,on ne m'a toujours
pas répondu.

Cordialement

Pilou

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

Pilou : dans ce genre de situation, il n y a pas de réponse toute faite. Tant le directeur de tir que le club pourraient être rendu en partie responsable, de même que le tireur (qui n a rien faire là, dans ton exemple). Faut voir les statuts du club, les contrats d assurances, les circonstances, etc...

C est le genre de situation qui se règle en justice. Tenter de débattre ici sera relativement stérile (car personne n aura tord ni raison), et ça va pourrir le post.

Ancalagon a écrit:

Pilou : dans ce genre de situation, il n y a pas de réponse toute faite. Tant le directeur de tir que le club pourraient être rendu en partie responsable, de même que le tireur (qui n a rien faire là, dans ton exemple). Faut voir les statuts du club, les contrats d assurances, les circonstances, etc...

C est le genre de situation qui se règle en justice. Tenter de débattre ici sera relativement stérile (car personne n aura tord ni raison), et ça va pourrir le post.

Salut,

Merci de ta réponse dans la mesure çà n'en est pas et qu' elle confirme ce que je pense:
personne ne veut ou ne peut répondre à une question qui me parait on ne peut plus claire.
Je suis cependant surpris que tu parles de pourrir un post car le cas de figure que j'évoque
est une situation que beaucoup de tireurs pratiquent et qui,de fait,ne pose pas de problème
ni débat tant que tout se passe bien et c'est tant mieux.

Cordialement

Pilou

Pilou a écrit:

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

en laissant tirer avec tes armes quelqu'un qui n'a ni détention pour une arme du même type, ni LTS pour cette catégorie d'arme hors tir découverte, tu est dans l'illégalité.

Il est difficile de prévoir ce qui va se passer en cas d'accident.

On peut facilement imaginer que les assurances, qui cherchent toujours a minimiser leurs interventions et les couts y afférant, vont arguer de cette illégalité pour ne pas intervenir.

Pour ce qui est du club de tir, si tu n'as prévenu aucun responsable de ce que tu faisait et n'a aucune preuve que tu a prévenu un responsable, il peut se retourner contre toi pour sauvegarder ses interets.

En cas de blessure d'un tiers (autre tireur légalement présent sur le pas de tir), il peut aussi se retourner contre toi en plus d'attaquer le club.

Une ou des personnes ayant été blessées, on peut aussi imaginer une action au pénal contre toi (puisqu'il y aura très probablement intervention de la police sur l'accident + procès verbal).

jipe a écrit:

Pilou a écrit:

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

en laissant tirer avec tes armes quelqu'un qui n'a ni détention pour une arme du même type, ni LTS pour cette catégorie d'arme hors tir découverte, tu est dans l'illégalité.  

Il est difficile de prévoir ce qui va se passer en cas d'accident.  


On peut facilement imaginer que les assurances, qui cherchent toujours a minimiser leurs interventions et les couts y afférant, vont arguer de cette illégalité pour ne pas intervenir.  

Pour ce qui est du club de tir, si tu n'as prévenu aucun responsable de ce que tu faisait et n'a aucune preuve que tu a prévenu un responsable, il peut se retourner contre toi pour sauvegarder ses interets.

En cas de blessure d'un tiers (autre tireur légalement présent sur le pas de tir), il peut aussi se retourner contre toi en plus d'attaquer le club.

Une ou des personnes ayant été blessées, on peut aussi imaginer une action au pénal contre toi (puisqu'il y aura très probablement intervention de la police sur l'accident + procès verbal).

Merci Jipe de me conforter dans mon intime conviction,
et que je suis bien un terrien et non un martien.

Cordialement

Pilou

Pilou : je n ai pas dis que tu avais tord, tu as tout à fait raison : il est interdit de tirer sans un minimum de paperasse.

Mais dans ton exemple, tous le monde est en faute : le directeur, le tireur et le club. Savoir qui sera plus responsable que les autres aux yeux de la justice et des assurances, ça va dépendre de tellement de circonstances propres à une situation donnée, qu il est illusoire de théoriser ici pour en faire une généralité.

On pourrait pendant 50 pages, mais ça ne serait que des théories invérifiables qui ne feraient pas avancer le débat. C est ca que je voulais dire par "pourrir le post" : pour l instant, le post est très bien, et il ne faudrait pas le pourrir avec des débats sans intérêt.

Ancalagon a écrit:

Pilou : je n ai pas dis que tu avais tord, tu as tout à fait raison : il est interdit de tirer sans un minimum de paperasse.

Mais dans ton exemple, tous le monde est en faute : le directeur, le tireur et le club. Savoir qui sera plus responsable que les autres aux yeux de la justice et des assurances, ça va dépendre de tellement de circonstances propres à une situation donnée, qu il est illusoire de théoriser ici pour en faire une généralité.

On pourrait pendant 50 pages, mais ça ne serait que des théories invérifiables qui ne feraient pas avancer le débat. C est ca que je voulais dire par "pourrir le post" : pour l instant, le post est très bien, et il ne faudrait pas le pourrir avec des débats sans intérêt.

Rebonjour,

Tout cela montre surtout très bien qu'il y a beaucoup d'hypocrisie et probablement
des lacunes juridiques de la part des bien-pensants qui essaient de brider notre
passion car si on veut respecter au pied de la lettre la loi sur les armes,comment
faire pour partager et initier au tir un nouveau tireur dans un club ou aucune arme
n'est à disposition,l'aider à passer ses épreuves pratiques "gouverneur" et lui
permettre d'acquérir dans un délai raisonnable une ou plusieurs armes sans passer
par la filière LTS,ce qui légitimement n'intéressera pas celui qui veux s'acheter
un revolver 357 ou un AR15.

Cordialement

Pilou