Tirer sans posséder

Moi la première fois j'ai pu le faire sans problème.
Mais à l'époque je ne me posais pas encore la question des lois car je l'ignorais.

Maintenant j'ai confirmation qu'on peut ;-)

J'en ai discuter avec un responsable du CTnamurois, chez eux il faut être parrainé par un membre du club.
Ils ne veulent pas initier au tir la mafia local ou des individus inconnus. Là ils n'ont pas tort.

Pilou a écrit:

ericblo a écrit:

Jackouille a écrit:

Mais donc tous ou presque sont dans l'illégalité.

Oui, comme est dans l'illégalité celui qui prête une arme à un autre tireur sans s'assurer qu'il est autorisé avec le type d'arme qu'il prête....   

Cette partie de la législation est partiellement initiée dans la réforme stand de tir de 2001 et confortée par la réforme détention de 2006.

La volonté du législateur était probablement de rendre peu attractif le tir pour les néophytes.

Je pense que la jurisprudence et le bon sens sont largement intervenus pour ramener ces règles à du bon sens.

Je n'ai pas d'exemple ou la location ou le prêt d'une arme, même à feu, même de gros calibres, avec un encadrant ait posé problème.


Bonsoir Eric,

Je profite de ton intervention ci-dessus pour me conforter dans mes habitudes qui sont
d'encadrer des nouveaux tireurs qui utilisent des armes en locations ou achetées et laissées
en dépôt en armurerie ou même faire essayer mes armes personnelles car mon principe
avant tout achat définitif est d'essayer,essayer et encore essayer avant de choisir son futur
achat.
Je suis tout à fait d'accord sur la loi,son sens,son interprétation,la jurisprudence,le bon sens,l'encadrement,etc.......
sinon comment rentrer dans le monde du tir si ce n'est par ce "tir découverte" annuel.
La seule question à laquelle je n'ai pas encore eu une réponse qui me satisfait est la suivante:

Que se passe t'il en cas d'incident ou même accident avec lésions corporelles sur autrui en
cas de prêt d'une arme à une personne non agrée.
Quant je dit accident,je sous entend
-lésions graves,enquête policière,descente du parquet,etc.....
-relais par les assurances.....,responsabilités,lesquelles,recours,retournement vers le "préteur"etc.....
car quand j'évoque cela avec certains,dont bons nombres du forum,je passe pour un martien ou
un empêcheur de tourner en rond alors que nulle n'est mon intention.
Le seul exemple que je cite en comparaison serait d'imaginer d'accompagner et d'encadrer
un conducteur sans permis qui conduirait ma voiture sur la route.....pas d'accident,pas vu pas pris,tout roule...
Accident.......et la loi se rappelle à toi.
Si tu sais m'éclairer,merci.

Pilou

Pilou a raison et est prévoyant.
La loi rien que la loi dure est la loi.
la loi est claire, pour pouvoir tirer dans un club agréé, il faut: être membre d'un club,une autorisation de détention modl4, LTS, permis de chasse, soit être tireur occasionnel et avoir rempli le triptyque prévu pour et d'être accompagné d'un moniteur. Dans ces cas l'assurance de l'URSTBF fonctionne, dans le cas contraire l'assurance RC du club si il en a une ou l'assurance RC du tireur en question si un incident se produit.
Vous êtes vous déjà renseigné auprès de votre club s'il y a une assurance couvrant ces membres autre que celle de l'URSTB?
Le jour ou il y a un incident grave, plus d'amis, plus de copains, c'est quand les assurances interviennent que les soucis commencent pour les responsables du club et les membres concernés. Vaut mieux prévenir que guérir.

Je pense que le club qui n'est pas affilié a l'urstb est obligé d'avoir une assurance ..

GUNSAP a écrit:

Je pense que le club qui n'est pas affilié a l'urstb est obligé d'avoir une assurance ..

Tous les clubs doivent avoir leurs propres assurances en plus de celles de l'URSTBf !

Une RC bien foutue tenant compte du type d'activité pratiqué.

Une RC Objective (obligatoire pour les stands de tir)

Et très vivement conseillé, une bonne défense en justice !

Bonjour,

Je reviens vers vous car, de nouveau,les divers commentaires ne répondent
pas à ma question sur le fond.
J'entends bien évidemment que tous les clubs,affiliés ou non à l'URSTB,ont
une assurance,que chaque tireur à une assurance RC (familiale ou chasse par exemple)
et une couverture mutuelle.
Je repose donc ma question avec l'exemple type que j'imagine:
-Je suis tireur et commissaire de tir dans un club.
-Je dispose de nombreuses armes en modèles 4 et 9.
-J'emporte à chaque séances plusieurs armes
-Je fais très volontiers essayer l'une ou l'autre à un nouveau tireur.
-Ce tireur est membre du club mais ne possède aucune arme,pas de LTS,ni attestation
de réussite d'examen théorique et pratique.
-Un accident,quelconque soit-il,survient et blesse une tierce personne également membre du
club.
-Au delà d'une prise en charge médicale et des assurances,cette blessure est grave,invalidante
et justifie une enquête de police et des assurances.
-A qui incombe la ou les responsabilités.
-Si les assurances se retournent.......vers qui.
-Si la justice s'en mêle.....contre qui.
Telle est ma vraie question à laquelle incontestablement,on ne m'a toujours
pas répondu.

Cordialement

Pilou

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

Pilou : dans ce genre de situation, il n y a pas de réponse toute faite. Tant le directeur de tir que le club pourraient être rendu en partie responsable, de même que le tireur (qui n a rien faire là, dans ton exemple). Faut voir les statuts du club, les contrats d assurances, les circonstances, etc...

C est le genre de situation qui se règle en justice. Tenter de débattre ici sera relativement stérile (car personne n aura tord ni raison), et ça va pourrir le post.

Ancalagon a écrit:

Pilou : dans ce genre de situation, il n y a pas de réponse toute faite. Tant le directeur de tir que le club pourraient être rendu en partie responsable, de même que le tireur (qui n a rien faire là, dans ton exemple). Faut voir les statuts du club, les contrats d assurances, les circonstances, etc...

C est le genre de situation qui se règle en justice. Tenter de débattre ici sera relativement stérile (car personne n aura tord ni raison), et ça va pourrir le post.

Salut,

Merci de ta réponse dans la mesure çà n'en est pas et qu' elle confirme ce que je pense:
personne ne veut ou ne peut répondre à une question qui me parait on ne peut plus claire.
Je suis cependant surpris que tu parles de pourrir un post car le cas de figure que j'évoque
est une situation que beaucoup de tireurs pratiquent et qui,de fait,ne pose pas de problème
ni débat tant que tout se passe bien et c'est tant mieux.

Cordialement

Pilou

Pilou a écrit:

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

en laissant tirer avec tes armes quelqu'un qui n'a ni détention pour une arme du même type, ni LTS pour cette catégorie d'arme hors tir découverte, tu est dans l'illégalité.

Il est difficile de prévoir ce qui va se passer en cas d'accident.

On peut facilement imaginer que les assurances, qui cherchent toujours a minimiser leurs interventions et les couts y afférant, vont arguer de cette illégalité pour ne pas intervenir.

Pour ce qui est du club de tir, si tu n'as prévenu aucun responsable de ce que tu faisait et n'a aucune preuve que tu a prévenu un responsable, il peut se retourner contre toi pour sauvegarder ses interets.

En cas de blessure d'un tiers (autre tireur légalement présent sur le pas de tir), il peut aussi se retourner contre toi en plus d'attaquer le club.

Une ou des personnes ayant été blessées, on peut aussi imaginer une action au pénal contre toi (puisqu'il y aura très probablement intervention de la police sur l'accident + procès verbal).

jipe a écrit:

Pilou a écrit:

olivier1967 a écrit:

Je pense que le tir découverte autorisé 1 fois par an par le gouverneur en remplissant le formulaire adoc engage la couverture de l'assurance du club en cas d'accident.

Bonjour,

Pour le tir découverte annuel,bien évidemment,mais de nouveau,ce n'est pas
de ce cas de figure là dont je parle......

Cordialement

Pilou

en laissant tirer avec tes armes quelqu'un qui n'a ni détention pour une arme du même type, ni LTS pour cette catégorie d'arme hors tir découverte, tu est dans l'illégalité.  

Il est difficile de prévoir ce qui va se passer en cas d'accident.  


On peut facilement imaginer que les assurances, qui cherchent toujours a minimiser leurs interventions et les couts y afférant, vont arguer de cette illégalité pour ne pas intervenir.  

Pour ce qui est du club de tir, si tu n'as prévenu aucun responsable de ce que tu faisait et n'a aucune preuve que tu a prévenu un responsable, il peut se retourner contre toi pour sauvegarder ses interets.

En cas de blessure d'un tiers (autre tireur légalement présent sur le pas de tir), il peut aussi se retourner contre toi en plus d'attaquer le club.

Une ou des personnes ayant été blessées, on peut aussi imaginer une action au pénal contre toi (puisqu'il y aura très probablement intervention de la police sur l'accident + procès verbal).

Merci Jipe de me conforter dans mon intime conviction,
et que je suis bien un terrien et non un martien.

Cordialement

Pilou

Pilou : je n ai pas dis que tu avais tord, tu as tout à fait raison : il est interdit de tirer sans un minimum de paperasse.

Mais dans ton exemple, tous le monde est en faute : le directeur, le tireur et le club. Savoir qui sera plus responsable que les autres aux yeux de la justice et des assurances, ça va dépendre de tellement de circonstances propres à une situation donnée, qu il est illusoire de théoriser ici pour en faire une généralité.

On pourrait pendant 50 pages, mais ça ne serait que des théories invérifiables qui ne feraient pas avancer le débat. C est ca que je voulais dire par "pourrir le post" : pour l instant, le post est très bien, et il ne faudrait pas le pourrir avec des débats sans intérêt.

Ancalagon a écrit:

Pilou : je n ai pas dis que tu avais tord, tu as tout à fait raison : il est interdit de tirer sans un minimum de paperasse.

Mais dans ton exemple, tous le monde est en faute : le directeur, le tireur et le club. Savoir qui sera plus responsable que les autres aux yeux de la justice et des assurances, ça va dépendre de tellement de circonstances propres à une situation donnée, qu il est illusoire de théoriser ici pour en faire une généralité.

On pourrait pendant 50 pages, mais ça ne serait que des théories invérifiables qui ne feraient pas avancer le débat. C est ca que je voulais dire par "pourrir le post" : pour l instant, le post est très bien, et il ne faudrait pas le pourrir avec des débats sans intérêt.

Rebonjour,

Tout cela montre surtout très bien qu'il y a beaucoup d'hypocrisie et probablement
des lacunes juridiques de la part des bien-pensants qui essaient de brider notre
passion car si on veut respecter au pied de la lettre la loi sur les armes,comment
faire pour partager et initier au tir un nouveau tireur dans un club ou aucune arme
n'est à disposition,l'aider à passer ses épreuves pratiques "gouverneur" et lui
permettre d'acquérir dans un délai raisonnable une ou plusieurs armes sans passer
par la filière LTS,ce qui légitimement n'intéressera pas celui qui veux s'acheter
un revolver 357 ou un AR15.

Cordialement

Pilou

Le législateur a prévu la filière LTS pour les débutants et rien d'autre.

C'est d'ailleurs logique puisque la loi ne prévoit comme motivation légitime pour la possession d'une arme que pour le tir sportif ou la chasse. Le concept de tireurs de loisir n'a été rajouté qu'en dernière minute.

C'est en suivant cette logique que l'affiliation a un club de tir est une condition nécessaire (mais non suffisante puisqu'il faut aussi 10 présences pour les tireurs de loisir, ce que beaucoup oublient) pour détenir une arme (hors chasse bien sur).

Et puis comme les tireurs de loisirs doivent désormais attester de 10 présences par an, les exigences pour les tireurs de loisirs et la LTS avec une seule catégorie = 12 cachets, sont désormais similaires.

Au final, pourquoi ne oas choisir la LTS, cela évite en général les paperasses avec les gouverneurs lors du controle quinquénal car plusieurs gouverneurs appliquent un traitement simplifé aux détenteurs de LTS.
Lors de l'achat d'une arme sous modèle 4 après LTS, les attestations de réussite des examens théorique et pratique pour la LTS peuvent etre réutilisés, ce qui simplifie les choses pour ces examens pusique c'est la procédures URSTBf bien décrite qui est appliquée alors qu'avec la police c'est du grand n'importe quoi qui dépend du policier en charge.

Citation :

comment faire pour partager et initier au tir un nouveau tireur dans un club ou aucune arme
n'est à disposition,l'aider à passer ses épreuves pratiques "gouverneur" et lui
permettre d'acquérir dans un délai raisonnable une ou plusieurs armes sans passer
par la filière LTS,ce qui légitimement n'intéressera pas celui qui veux s'acheter
un revolver 357 ou un AR15.

Citation :

Le législateur a prévu la filière LTS pour les débutants et rien d'autre.

Ce n'est pas vrai.

Dans le club que je fréquente, il n'y a pas d'armes à disposition au club pour les nouveaux et on n'est pas affilié à l'URSTBf. Pas de LTS. On est entre nous et le gouverneur. C'est tout.

Quand un nouveau membre s'inscrit, il peut introduire une demande de modèle 4.
Ensuite, il passe (et réussi) son théorique à la police, et il demande au gouverneur une "attestation en vue de préparer l'épreuve pratique".

Et on peut alors lui préter des armes à feu pour l'écolage, pendant une année.

Ca fonctionne très bien. C'est très facile.

Une fois qu'il se sent prêt, il passe le pratique. Ca peut aller vraiment très vite.

Après, si le nouveau tireur s'inscrit dans un club où personne ne peut le sentir et que personne ne veut ni l'initier ni lui prêter d'arme, c'est pas le problème du législateur

edit : J'ai retrouvé l'info dans un mail du service des armes du gouverneur :

Citation :

Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période. S'il reçoit du gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé : il s’agit de « l’attestation en vue de préparer l’épreuve pratique » qui, outre la LTS provisoire, la LTS ou la carte de tireur occasionnel, permet à son titulaire d’accéder au pas de tir et de manipuler une arme alors même qu’il n’est pas encore titulaire d’une autorisation de détention d’arme à feu.

On note qu'il n'est nullement obligatoire de passer par cette étape d'apprentissage.

Ce système n'est pas destiné a permettre a des personnes n'ayant pas de détention d'armes de tirer avec une arme a feu.

C'est une autorisation temporaire qui sert uniquement a l'acquisition d'une arme à feu alors que la LTS permet de tirer indéfiniment avec une arme a feu sans jamais avoir de détention.

Ce système ne permet normalement pas non plus d'essayer des armes avant de faire le choix de celle qu'on veux acheter car il faut indiquer quelle arme on veux acheter dans la demande de modèle 4 et comme il faut d'abord introduire la demande de modèle 4 avant de recevoir cette autorisation temporaire, au moment ou on a l'autorisation temporarire, le choix de l'arme est déja fait (évidemeent on peux toujours changer d'avis et ré-introduire une autre demande de modèle 4 pour une autre arme tout en abandonnant la première demande de modèle 4, mais ce n'est pas cle processus normalement prévu)!

Pour ce qui est du délais d'un an entre théorique et pratique, il ne faut pas un an d'exercices pour réussir le pratique et les examens URSTBf font passer les deux en même temps, d'abord le théorique et si celui-ci est réussis, le pratique immédiatement après.

Pour ce qui est du pret d'une arme a feu, cette autorisation ne change rien par rapport a la LTS (provisoire ou définitive) : il faut soit que le club loue des armes a feu, soit trouver un tireur qui prete son(une de ses) arme(s).

Citation :

Ce système n'est pas destiné a permettre a des personnes n'ayant pas de détention d'armes de tirer avec une arme a feu.

ben si, c'est très exactement à ça que ça sert.  

Citation :

C'est une autorisation temporaire qui sert uniquement a l'acquisition d'une arme à feu alors que la LTS permet de tirer indéfiniment avec une arme a feu sans jamais avoir de détention.

Ca ne sert pas à acquérir une arme à feu, ça sert à s'entrainer à l'épreuve pratique en vue d'acquérir une arme à feu.

Pour la LTS qui permet de tirer indéfiniment sans détention, je n'ai pas dit le contraire.

Mais je répondais à ta phrase :

jipe a écrit:

Le législateur a prévu la filière LTS pour les débutants et rien d'autre.

et donc ce n'est pas vrai, puisqu'il existe une autre filière pour les débutant, sans LTS. Mais des débutants qui veulent détenir, ça, OK avec toi.

Citation :

Ce système ne permet normalement pas non plus d'essayer des armes avant de faire le choix de celle qu'on veux acheter car il faut indiquer quelle arme on veux acheter dans la demande de modèle 4 et comme il faut d'abord introduire la demande de modèle 4 avant de recevoir cette autorisation temporaire, au moment ou on a l'autorisation temporarire, le choix de l'arme est déja fait (évidemeent on peux toujours changer d'avis et ré-introduire une autre demande de modèle 4 pour une autre arme tout en abandonnant la première demande de modèle 4, mais ce n'est pas cle processus normalement prévu)!

Le document permet de s'entrainer en vue de préparer l'examen pratique.
Il ne limite pas le type d'arme.
On peut préparer et passer l'examen pratique pour les différents type d'armes d'un coup, même si on n'a pas fait de demande pour tous les types d'armes lors de la première demande : l'examen étant valable deux ans, ça permet de faire d'autre demande dans les deux années sans repasser l'examen.

Voir exemple de document ci-joint (si ça marche).

Citation :

Pour ce qui est du délais d'un an entre théorique et pratique, il ne faut pas un an d'exercices pour réussir le pratique et les examens URSTBf font passer les deux en même temps, d'abord le théorique et si celui-ci est réussis, le pratique immédiatement après.

Et? c'est quoi le rapport avec ce que j'ai expliqué? ça n'a rien à voir...  

Dans ce que j'ai expliqué, l'attestation est valable un an, mais je n'ai jamais dit qu'il fallait attendre un an pour passer l'examen pratique.
Et en plus, ce n'est pas obligatoire, je l'ai précisé : c'est simplement une possibilité pour la personne qui ne se sent pas prêt de préparer le pratique.
Celui qui s'en sent capable peut passer les deux examens dans la foulée, même dans la filière gouverneur, sans période de préparation. Je l'ai fait, sans souci.

Citation :

Pour ce qui est du pret d'une arme a feu, cette autorisation ne change rien par rapport a la LTS (provisoire ou définitive) : il faut soit que le club loue des armes a feu, soit trouver un tireur qui prete son(une de ses) arme(s).

Ai-je dis le contraire?    
Bien évidement, on ne te fourni pas une arme avec l'attestation...  

Pour info :

Ancalagon a écrit:

Citation :

Ce système n'est pas destiné a permettre a des personnes n'ayant pas de détention d'armes de tirer avec une arme a feu.

ben si, c'est très exactement à ça que ça sert.  

Citation :

C'est une autorisation temporaire qui sert uniquement a l'acquisition d'une arme à feu alors que la LTS permet de tirer indéfiniment avec une arme a feu sans jamais avoir de détention.

Ca ne sert pas à acquérir une arme à feu, ça sert à s'entrainer à l'épreuve pratique en vue d'acquérir une arme à feu.

Pour la LTS qui permet de tirer indéfiniment sans détention, je n'ai pas dit le contraire.

Mais je répondais à ta phrase :

jipe a écrit:

Le législateur a prévu la filière LTS pour les débutants et rien d'autre.

et donc ce n'est pas vrai, puisqu'il existe une autre filière pour les débutant, sans LTS. Mais des débutants qui veulent détenir, ça, OK avec toi.

Citation :

Ce système ne permet normalement pas non plus d'essayer des armes avant de faire le choix de celle qu'on veux acheter car il faut indiquer quelle arme on veux acheter dans la demande de modèle 4 et comme il faut d'abord introduire la demande de modèle 4 avant de recevoir cette autorisation temporaire, au moment ou on a l'autorisation temporarire, le choix de l'arme est déja fait (évidemeent on peux toujours changer d'avis et ré-introduire une autre demande de modèle 4 pour une autre arme tout en abandonnant la première demande de modèle 4, mais ce n'est pas cle processus normalement prévu)!

Le document permet de s'entrainer en vue de préparer l'examen pratique.
Il ne limite pas le type d'arme.
On peut préparer et passer l'examen pratique pour les différents type d'armes d'un coup, même si on n'a pas fait de demande pour tous les types d'armes lors de la première demande : l'examen étant valable deux ans, ça permet de faire d'autre demande dans les deux années sans repasser l'examen.

Voir exemple de document ci-joint (si ça marche).

Citation :

Pour ce qui est du délais d'un an entre théorique et pratique, il ne faut pas un an d'exercices pour réussir le pratique et les examens URSTBf font passer les deux en même temps, d'abord le théorique et si celui-ci est réussis, le pratique immédiatement après.

Et? c'est quoi le rapport avec ce que j'ai expliqué? ça n'a rien à voir...  

Dans ce que j'ai expliqué, l'attestation est valable un an, mais je n'ai jamais dit qu'il fallait attendre un an pour passer l'examen pratique.
Et en plus, ce n'est pas obligatoire, je l'ai précisé : c'est simplement une possibilité pour la personne qui ne se sent pas prêt de préparer le pratique.
Celui qui s'en sent capable peut passer les deux examens dans la foulée, même dans la filière gouverneur, sans période de préparation. Je l'ai fait, sans souci.

Citation :

Pour ce qui est du pret d'une arme a feu, cette autorisation ne change rien par rapport a la LTS (provisoire ou définitive) : il faut soit que le club loue des armes a feu, soit trouver un tireur qui prete son(une de ses) arme(s).

Ai-je dis le contraire?    
Bien évidement, on ne te fourni pas une arme avec l'attestation...  

Pour info :

Bonsoir,

Pour info,et de là toutes mes interrogations qui précèdent,
le gouvernement provincial du Hainaut NE délivre PAS ce genre d'attestation.
Ce qui est une procédure courante à Liège ne l'est certainement pas à Mons
ce qui justifie donc mes questions concernant le prêt d'une arme pour apprentissage
à un nouveau tireur.

Cordialement

Pilou

jipe a écrit:

Le législateur a prévu la filière LTS pour les débutants et rien d'autre.  

C'est d'ailleurs logique puisque la loi ne prévoit comme motivation légitime pour la possession d'une arme que pour le tir sportif ou la chasse.   Le concept de tireurs de loisir n'a été rajouté qu'en dernière minute.

C'est en suivant cette logique que l'affiliation a un club de tir est une condition nécessaire (mais non suffisante puisqu'il faut aussi 10 présences pour les tireurs de loisir, ce que beaucoup oublient) pour détenir une arme (hors chasse bien sur).

Et puis comme les tireurs de loisirs doivent désormais attester de 10 présences par an, les exigences pour les tireurs de loisirs et la LTS avec une seule catégorie = 12 cachets, sont désormais similaires.

Au final, pourquoi ne oas choisir la LTS, cela évite en général les paperasses avec les gouverneurs lors du controle quinquénal car plusieurs gouverneurs appliquent un traitement simplifé aux détenteurs de LTS.  
Lors de l'achat d'une arme sous modèle 4 après LTS, les attestations de réussite des examens théorique et pratique pour la LTS peuvent etre réutilisés, ce qui simplifie les choses pour ces examens pusique c'est la procédures URSTBf bien décrite qui est appliquée alors qu'avec la police c'est du grand n'importe quoi qui dépend du policier en charge.

Sans savoir comment çà se passe dans le Brabant une LTS arme de poing
dans la Hainaut (donc examen pratique réussi)ne permet pas d'éluder un
examen pratique "révolver" puisque le gouvernement Provincial détermine
des compétences,à savoir,un examen pratique distinct pour le pistolet ET le revolver.
Donc LTS arme de poing examen pratique pistolet modèle 4 OK
Pour un revolver en modèle 4.........examen pratique revolver requis.

Bienvenue en Hainaut

Pilou

Citation :

Pour info,et de là toutes mes interrogations qui précèdent,
le gouvernement provincial du Hainaut NE délivre PAS ce genre d'attestation.
Ce qui est une procédure courante à Liège ne l'est certainement pas à Mons
ce qui justifie donc mes questions concernant le prêt d'une arme pour apprentissage
à un nouveau tireur.

Je comprend mieux... Le hainaut, ca ne semble effectivement pas le paradis des tireurs.

C est triste, ça fonctionne bien chez nous et c est relativement cohérent.

En tout cas, cela fonctionnait bien avec l ancien gouverneur. On en a un nouveau, j espère qu il ne va pas chambouler tout ce qui fonctionne bien.

Ancalagon a écrit:

Citation :

Ce système ne permet normalement pas non plus d'essayer des armes avant de faire le choix de celle qu'on veux acheter car il faut indiquer quelle arme on veux acheter dans la demande de modèle 4 et comme il faut d'abord introduire la demande de modèle 4 avant de recevoir cette autorisation temporaire, au moment ou on a l'autorisation temporarire, le choix de l'arme est déja fait (évidemment on peux toujours changer d'avis et ré-introduire une autre demande de modèle 4 pour une autre arme tout en abandonnant la première demande de modèle 4, mais ce n'est pas cle processus normalement prévu)!

Le document permet de s'entrainer en vue de préparer l'examen pratique.
Il ne limite pas le type d'arme.
On peut préparer et passer l'examen pratique pour les différents type d'armes d'un coup, même si on n'a pas fait de demande pour tous les types d'armes lors de la première demande : l'examen étant valable deux ans, ça permet de faire d'autre demande dans les deux années sans repasser l'examen.

L'autorisation est délivrée après demande d'un modèle 4 de détention. Or sur la demande de modèle 4, en tout cas a Bruxelles et les deux Brabants, il faut indiquer quelle arme on veux acquérir (marque + modèle), et donc cette autorisation ne permettra pas d'essayer plusieurs armes en vue de faire son choix puisque le choix a du etre fait au préalable lors de l'introduction de la demande de modèle 3.

+1 Pilou : je n'ai jamais vu un tireur obtenir un tel document des gourverneur de Bruxelles (enfin ce qui en tient lieu) et des deux Brabants.

Je trouve aussi assez bizarre que cette attestation ne précise même pas la catégorie d'arme, de poings, longue a cnon rayé, canon lisse ou poudre noire comme définis depuis la réforme de la LTS.
Le détenteur de cette attestation pourrait donc temporairement tirer avec n'importe quoi, ce que les détenteur d'armes ou d'une LTS ne peuvent pas faire sauf a avoir les 4 catégories. A l'expiration de l'attestation, le détenteur de l'attestation ne pourra lui même plus tirer qu'avec une seule des catégorie, celle a laquelle apparteit l'arme pour laquelle il a obtenu son modèle 4.

Quelqu'un connait-il le texte de loi qui prévois cette attestation ?

Pour pinailler, elle dit que la personne est autorisée a fréquenter un stand de tir, en vue de la préparation de son examen pratique, mais ne dit pas que la personne est autorisée a tirer avec une arme a feu, elle pourrait très bien y tirer avec une arme a air comprimé

On peut demander autant de modele 4 que l on veut. Pourquoi serais je limiter à un seul modele 4? On peux passer les examens de toutes les catégories en une fois. C est pratique.

Et ca n a rien à voir avec la LTS. Je vous pas pourquoi la réforme de la LTS devrait venir modifier quoique ce soit pour les non-licenciés.

J ai rien à voir avec l URSTBf, et je ne veux pas avoir affaire avec eux aussi longtemps que je peux m en passer.

Le texte de loi, c est la circulaire ministérielle du 25/10/11, page 85 :

Citation :

Si le demandeur estime qu'il ne dispose pas encore d'une expérience suffisante pour réussir l'épreuve pratique ou s'il ne l'a pas réussie, la procédure est suspendue pour une période d'un an, sauf si le demandeur réussit l'épreuve pratique pendant cette période. S'il reçoit du gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Cela doit se faire avec une arme et des munitions qui lui sont mises à disposition sur place et uniquement à cette fin par l'exploitant, le titulaire de l'autorisation de détention de cette arme ou le titulaire d'une licence de tireur sportif. A la fin de cette période, le demandeur doit réussir l'épreuve pratique, sinon l'autorisation est refusée.

http://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf


donc c est pas une invention liégeoise, c est bien la procédure définie par le fédéral et cela devrait l être partout.

Les types d'armes existent aussi pour les détenteurs d'armes qui ne peuvent tirer qu'avec des armes du même type, ce n'est pas limité a la LTS.  LTS qui n'est pas le fait de l'URSTBf mais a été crée par le législateur. L'URSTBf a seulement été chargée de gérer cette LTS.

L'interprétation que cette autorisation permet de tirer librement durant un an avec n'importe quelle arme me semble abusive, il est bien précisé "uniquement a cette fin" dans le texte, donc a moins que la personne ai fait plusieurs demande de modèle 4 pour plusieurs types d'armes, la personne ne peut s'entrainer qu'avec une arme du même type que celle de sa demande de modèle 4.

Pour ce qui est du fait que tous les gouverneur donnent cette attestation, le texte dit bien :

Citation :

S'il reçoit du gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation

Il n'y a donc pas obligation pour un gouverneur de donner une telle attestation ce qui explique sans doute que certains gouverneurs ne donnent pas ce type d'attestation.