Question relative a la législation :

Bonjour à tous.
Bien que n'étant pas tireur, je me suis inscrit afin de trouver réponse aux questions qui, je vous le concède quelque peu en désespoir de cause, me permettrait de venir en aide a mon papa.
Mon papa âgé aujourd'hui de 66 ans a reçu le samedi 21/06, la visite de 2 policiers,( je l'ai retrouvé au bord de la crise cardiaque) au sujet de 2 armes que celui-ci avait déclarées en février 1992.
Celui ci a alors expliqué la stricte vérité , a savoir que plutôt que de remettre des armes de familles a des étrangers , il avait préférer les détruire en 2005, avant le passage d'une loi, que bien qu'étant extérieur au domaine, je trouve bien triste, inutile et liberticide.
Ce jour celui ci s'est vu convoqué par un commissaire voulant procédé a un pv judicaire pour détention illégales d'armes.
Je suis très tracassé pour la santé de mon papa, je ne comprends pas pourquoi l'on embête quelqu'un qui a travaillé et a été honnête toute sa vie.
Je voudrais savoir ce qu'il risque et comment je puis lui venir en aide ?
Je dois encre préciser que ces armes n'existent réellement plus, elles ont été disquées et brulées en 2005 pour ne pas voir devoir subir la honte de voir une partie du patrimoine affectif de la famille "donné".
Merci pour vos commentaires et remarques, qui j'en suis sur me permettront de réagir avec des conseils de spécialistes en la matière.

DonCamillo a écrit:

Bonjour à tous.
Bien que n'étant pas tireur, je me suis inscrit afin de trouver réponse aux questions qui, je vous le concède quelque peu en désespoir de cause, me permettrait de venir en aide a mon papa.
Mon papa âgé aujourd'hui de 66 ans a reçu le samedi 21/06, la visite de 2 policiers,( je l'ai retrouvé au bord de la crise cardiaque) au sujet de 2 armes que celui-ci avait déclarées en février 1992.
Celui ci a alors expliqué la stricte vérité , a savoir que plutôt que de remettre des armes de familles a des étrangers , il avait préférer les détruire en 2005, avant le passage d'une loi, que bien qu'étant extérieur au domaine, je trouve bien triste, inutile et liberticide.
Ce jour celui ci s'est vu convoqué par un commissaire voulant procédé a un pv judicaire pour détention illégales d'armes.
Je suis très tracassé pour la santé de mon papa, je ne comprends pas pourquoi l'on embête quelqu'un qui a travaillé et a été honnête toute sa vie.
Je voudrais savoir ce qu'il risque et comment je puis lui venir en aide ?
Je dois encre préciser que ces armes n'existent réellement plus, elles ont été disquées et brulées en 2005 pour ne pas voir devoir subir la honte de voir une partie du patrimoine affectif de la famille "donné".
Merci pour vos commentaires et remarques, qui j'en suis sur me permettront de réagir avec des conseils de spécialistes en la matière.

Oui, mais elles pourraient aussi avoir été vendues. Et c'est la police qu'il faut convaincre. Maintenant, la peine de mort est abolie en Belgique et je ne crois pas qu'on va en prison pour si peu. Mais oui, on peut s'attendre à des tracasseries administratives.

L'idéal aurait été d'avoir des photos des armes détruites ou d'avoir gardé juste un morceau avec le numéro dessus...

Pour moi, ils demanderont seulement une déclaration sur l'honneur.
J'ai eu le cas pour un héritage où l'on ne retrouvait plus une arme. On n'avait pas été jusque là, car on a avait fini par la retrouver au fond d'un placard, mais c'est ce qui était convenu avec la police si on ne remettait pas la main dessus.

Attention tout de même que si ces armes n'ont pas été réellement détruites et que le numéro de série renseigné réapparait, ça pourrait entrainer des ennuis...

En effet il aurait dû en faire dépôt à la police après la destruction.

Aucune preuve que les armes ont étées détruite. On ne va plus en prison quand on tue quelqu'un au volant alors bon...

Pourtant il devait bien se douter qu'on allait lui demander des comptes.

Merci pour ces éclaircissements.

Détruire ou neutraliser une arme doit se faire légalement par une personne habilitée qui délivre un certificat qui fait office de preuve que le travail a été effectué dans les règles.

Sans cela, toutes les hypothèses sont envisageables, revente avec meulage des numéros, revente des composants de l'arme ou conservation de ou des armes sans autorisation légale.

Dur dur de prouver sa bonne foi sans attestation officielle quand bonne foi il y a ...

Il n'y a que le banc d'épreuves qui soit légalement autorisée à détruire et à reconnaître comme étant détruite, une arme...

De toute façon qu'il prenne un peu de recul.   

Ce monsieur à 66 ans, ils vont pas le jeter en prison. Quand bien même il serait condamné, ce serait pas une peine de prison effective.

Et tu dois payer la destruction de ton patrimoine au banc d'épreuves...... ?

Yep.

Mais le mieux c'est la foreuse dans le canon, destruction des bois et compagnie...

Ou même le faire à la masse... Puis d'en faire dépôt à la police locale. Tant que les numéros sont encore là c'est bon. Mon frère l'a fait.

Que le papa de Don Camillo consulte un bon avocat. Il se sentira mieux instantanément.

il faudra un bon plaidoyer pour convaincre,,,il aurait mieux valu dire ne plus savoir ou elles étaient...

de quelles armes s'agit-il ? soumises à autorisation, à l'époque ou non ?

Flobert 6 et 9 mm, déclarées en 1992 et détenue en toutes légalités jusqu'à leur destruction en 2005.
Merci  

Citation :

Ce jour celui ci s'est vu convoqué par un commissaire voulant procédé a un pv judicaire pour détention illégales d'armes.

Attendre d'abord s'il vas faire cela pour 2 Flobert ......  

Christophe a écrit:

Yep.

Mais le mieux c'est la foreuse dans le canon, destruction des bois et compagnie...

Ou même le faire à la masse... Puis d'en faire dépôt à la police locale. Tant que les numéros sont encore là c'est bon. Mon frère l'a fait.

Exactement , je l'ai fais pour une connaissance à la disqueuse , ensuite il a déposé les trois armes ( enfin si on peut encore appeler ça après coup ) à la police.
Destructions gratuite , abandonner à la police surement pas , si vous voyer ce que je veux dire ?....