Détention d'armes sans munitions

Bonjour à tous est-ce que la détention d'armes à feu sans munition est-elle encore autorisée car j'ai un ami qui a les pires ennuis avec cette demande, elle a été autorisée lors de la demande mais maintenant ils veulent l'obliger à s’inscrire dans un club ???

Pendant 3 ans on peut les garder sans munitions, après 3 ans on peut les vendre, les faire démilitariser, les abandonner â la police ou demander une autorisation avec motif légitime.
Texte provenant des examens théorique de la police.

On peut faire une demande de détention passive d'une arme seulement si l'arme faisait partie du patrimoine de la personne, l'arme ayant été détenue pour un motif légitime (tir sportif, chasse, collection, etc.). Lorsque le motif de détention disparait (arrêt de l'activité, permanente ou temporaire), la personne peut demander de conserver son arme car il peut justifier un certain attachement sentimental.

De la même manière, il est également possible de demander une détention passive pour une arme acquise via héritage, sous réserve que cette arme était légalement détenue par le précédent propriétaire et que la déclaration se fasse dans un certain délai.

Mais il n'est pas prévu que l'on puisse acheter une nouvelle arme en demandant une détention sans munition. Ou alors, il faut entamer les démarches pour être reconnu "collectionneur".

Là j'ai de grands doutes: la loi a été modifiée en décembre 2007 permettant de détenir passivement une ou plusieurs armes: http://www.unionarmes.be/node/170
Quant-à obliger un détenteur passif d'armes à s'inscrire dans un club de tir, c'est du grand n'importe quoi, vu qu'il ne peut pas détenir de munitions. Un conseil: contacter la DAAA.

Quand je parlais de mes doutes, c'était pour les 3 ans annoncés avant de devoir se séparer / détruire / endommager ou abandonner l'arme

le delai de 3 ans, c'est pour les titulaires d'un permis de chasse et pour les licenciés tir sportif possédant des armes sous mod 9 (article 13 de la Loi du 08 juin 2006) :
lorsque le permis de chasse ou la licence arrive à expiration et qu'il/elle n'est pas renouvelée, les armes détenue sous modèle 9 peuvent être gardées 3 années à compter de la fin d'expiration, mais sans munition.
A partir de l'expiration du permis de chasse ou de la licence, la personne à un délai d'un mois pour se débarrasser des munitions.

Avant la fin de ces 3 années, soit les armes doivent être vendues, détruites, neutralisées, soit l'activité doit avoir été reprise (nouvelle licence ou nouveau permis de chasse), soit une demande de détention passive d'arme doit avoir été introduite auprès du gouverneur, soit une demande de détention pour un autre motif doit avoir été introduit (modèle 4 pour tir récréatif par exemple).

Cela ne concerne pas les armes détenues sous modèle 4 : lors de l'arrêt de l'activité, il n'existe pas de délai prévu dans la loi : y a le contrôle quinquennal qui tombera et si la personne ne peut pas justifier le motif légitime, ben l'avis ne sera pas favorable.
En principe, une personne détenant une arme détenue sous modèle 4 pour tir récréatif (ou autre) et qui arrêterait son activité (temporairement ou définitivement) devrait le signaler et demander une détention passive de l'arme (parti 11/1 de la loi du 8 juin 2008).
En cas de reprise de l'activité quelques années plus tard, introduire une nouvelle demande de modèle 4.

Ancalagon a écrit:

Cela ne concerne pas les armes détenues sous modèle 4 : lors de l'arrêt de l'activité, il n'existe pas de délai prévu dans la loi : y a le contrôle quinquennal qui tombera et si la personne ne peut pas justifier le motif légitime, ben l'avis ne sera pas favorable.
En principe, une personne détenant une arme détenue sous modèle 4 pour tir récréatif (ou autre) et qui arrêterait son activité (temporairement ou définitivement) devrait le signaler et demander une détention passive de l'arme (parti 11/1 de la loi du 8 juin 2008).
En cas de reprise de l'activité quelques années plus tard, introduire une nouvelle demande de modèle 4.

J'ai vécu le cas au village d'un vieux monsieur qui détenait légalement ses armes avant 2006 sous M4 avec comme justification qu'il habitait une maison isolée. Lors de sa régularisation, on lui a bien sûr dit que son motif n'était plus valable et on lui a proposé, soit d'abandonner ses armes, soit de les détenir sans munitions. C'est donc tout à fait possible!

D'une certaine manière avc une LTS ou un permis de chasse vous ne détenez pas vos armes vous êtes sous un régime d'exemption... donc effectivement en cas de disparition du motif le législateur accorde 3 ans au "propriétaire" pour obtenir une autre justification de détention.

Pour le M4, vous êtes propriétaire, mais pour détenir des munitions il faut les consommer donc pratiquer.

par contre un M4 sans munition est possible. Il n'est pas limité dans le temps, sera soumis à la règle de révision quinquennale et bien sur l'autorité fera pression pour vous déposséder de vos biens. Mais possible et pour plusieurs armes.

Le motif sera la détention patrimoniale.

Passer via un agrément de collectionneur est "possible" mais ce sera alors une collection "familiale" cad sans possibilité d'entrer ou de sortir les armes y inscrite et cela sera plus couteux que quelques M4

Une ou des détentions avec modèle 4 sans munitions si il n'y pas de changement de loi il n'y a aucune limite dans le temps , sauf re donner des nouveaux modèles 4 pour cinq ans ainsi de suite tous les cinq ans...
Si il y a un contrôle quinquennal je ne vois pas ce qu'il pourrait demander ?
Modèles 4 sans munitions , vous aller dans un stand de tir ? Bin non puisque je ne peux pas détenir des munitions ....
Il n'y même pas lieu de discutions.
Mais je ne m'étonne plus de rien avec certains zozo....

Bonjour, voila le problème est réglé, l'ami en question avait découvert des armes après la mort de sont père, les armes n'était plus déclarée donc le gouverneur ne lui autorisait pas la garde des armes sans munition mais l'autorisait a s'inscrire auprès d'un club et en suite faire la demande de mod.4
Tous les documents sont partis maintenant faut attendre on verra je vous tiens au courant

Si cela se vérifie, cela réalise une solution plus qu'acceptable !