Renouvellement des 5 ans

Bonjour à tous.

Je suis détenteur d'un Colt Python depuis presque 5 ans.
J'ai pratiqué le tir jusqu'a l'été 2008 lorsque j'ai entamé des études universitaires.
Je ne suis actuellement pas inscrit dans un club, mais je serais susceptible de me réinscrire après les éxamens.

J'ai entendu dire qu'il ne fallait plus réintroduire des demandes de renouvellement auprès du bureau du gouverneur mais je ne suis pas sur de la fiabilité cette information.

Sachant que je n'ai pas l'intention d'abandonner définitivement la pratique du tir, je souhaiterais connaitre les démarches à éffectuer pour conserver mon arme.
Pour l'info je détiens également d'autres autorisations valables jusqu'en 2012.

Merci à vous.

La réponse est oui ... et non ...

En fait, il ne faut effectivement plus demander le renouvellement tous les 5 ans. MAIS... d'après la loi, le gouverneur se charge de vérifier tous les 5 ans que les conditions d'attribution des autorisations sont toujours d'applications (en gros, pour nous: tireur récréatif et sportif).

Donc, techniquement, cela veut dire que dans ton cas, et pour le moment, les conditions ne sont plus remplies. Et je ne pense pas que s'inscrire 1 mois avant la date fatidique des 5 ans dans un stand soit "bien vu".

Il faut aussi savoir que cette vérification par le gouverneur est normalement payante (même montant que pour un dossier d'autorisation).

Bon évidement, vu le nombre de vérifications à faire dans 1 an ... j'ai du mal à croire qu'ils auront les ressources nécessaires pour vérifier chez tout le monde. Peut-être que tout le monde recevra une formule de payement et un fomulaire à remplir mais qu'en pratique, ils opèreront des coups de sondes, au hasard pour une vrai vérif. Sur que ça va être le bazard.

Mais bon, finalement, la loi c'est la loi ... et si tu invoques le "tir sportif et récréatif", il me semble normal que tu t'inscrives dans un club. N'oublions pas que la clause "du besoin" est une exigeance forte dans l'attribution des autorisations de détention.

Par contre, je pense que le mieux, si tu ne comptes pas retirer tout de suite, c'est de demander sans tarder une autorisation de détention sans munitions. Ca t'évitera des tracasseries inutiles.

La détention sans munition me semble une bonne solution temporaire.
C'est encore une fois bien fichu au vu des 5 autres armes pour lesquelles je suis encore "tranquille".

Merci pour ces précisions.

Ciel, j'ai dû louper un épisode car si en effet le gouverneur "peut" (mais n'est donc pas obligé) demander au détenteur légal d'une arme à feu si les conditions de détention sont toujours d'application je ne vois pas dans cette loi (mais je peux me tromper) ou il est marqué que le dit détenteur doit payer quoique ce soit pour une demande qui est formulée par les services du gouverneur et non par le détenteur; services au demeurant déjà payés par le denier public.

C'est donc la légitimité de la demande de paiement et non la légitimité du contrôle qui va poser problème.

Perso j'estime que le racket a assez duré et si une quelconque demande de paiment devait m'être formulée, je la contesterai avec force au besoin avec l'aide d'un avocat et d'une association bien connue de défense des droits des tireurs sportifs, de loisir, chasseurs et autres collectionneurs.

il n y a plus a payer de renouvellement , y a eu modif de la loi a ce sujet !
il n y a plus lieux non plus de faire de demande de renouvellement , c est au service du Gov a s informer !
c est pourquoi il faut garder copie des LTS des années precedentes ou des certificats de frequentation delivrée par le club pour qui n a pas de LTS
c est cela , la justification des armes .

C'est certes la bonne solution sauf peut-être pour notre province du Hainaut ! En effet, lors de la future demande d'autorisation de détention de munitions il faudra reconstituer un dossier avec tous les documents nécessaires. Et cela prendra combien de temps ? 3 mois ? 6 mois ? 1 an ? voir plus ?

lagaffe a écrit:

il n y a plus a payer de renouvellement , y a eu modif de la loi a ce sujet !
il n y a plus lieux non plus de faire de demande de renouvellement , c est au service du Gov a s informer !
c est pourquoi il faut garder copie des LTS des années precedentes ou des certificats de frequentation delivrée par le club pour qui n a pas de LTS
c est cela , la justification des armes .

Citation :

Art. 32. Les agréments et autorisations visés par la présente
loi, à l’exception du permis de port d’armes, sont délivrés pour une
durée indéterminée, sauf si la demande n’a été faite que pour une durée
déterminée ou si le Gouverneur ou le Ministre de la Justice impose une
durée de validité limitée pour des motifs de préservation de l’ordre
public.
Une fois tous les cinq ans, le Gouverneur prend l’initiative de
vérifier si tous les titulaires d’agréments et d’autorisations visés
par la présente loi, à l’exception des permis de port d’armes,
respectent la loi et satisfont encore aux conditions pour la délivrance
de ces autorisations et agréments.
À cette fin, le Gouverneur demande l’avis de la police locale et
éventuellement du Ministère public et les titulaires d’autorisations et
d’agréments doivent déclarer ou peuvent faire certifier qu’ils
répondent encore aux conditions prévues par l’article 11, § 3, 2° à 5°,
8° et 9°, ou par l’article 11/1, entre autres, sur la base desquelles
l’agrément ou l’autorisation a été précédemment délivré et qu’il
n’existe aucune raison de décider d’une limitation, d’une suspension ou
d’un retrait de ces documents.
S’il apparaît que la détention de l’arme peut porter atteinte à
l’ordre public ou constitue un danger pour l’intégrité physique de
personnes ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l’autorisation
n’existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l’intéressé
peut limiter, suspendre ou retirer l’autorisation par décision motivée
selon une procédure déterminée par le Roi et après avoir pris l’avis du
procureur du Roi compétent pour cette résidence.]
art. 32 remplacé par art. 21 L 25.VII.2008

Pour le payement, il me semblait que j'avais lu un truc sur union armes, je cherche pour voir si je retrouve ou je fais amende honorable
Ce que je trouve bizarre c'est la formulation "prend l'initiative" Cela voudrait-il dire que c'est laissé à son appréciation?

J'ai retrouvé:

Citation :

Art. 50/1. En vue de la rétribution des contrôles visés à
l’article 32, les redevances à payer une fois tous les cinq ans, sont
les montants visés aux articles 50 et 51.

Alors soit la loi n'est pas bien coordonnée, soit j'ai raison (malheureusement)

Selon mon opinion et les cours suivit avec Danielle Kies et son époux JM Stiel de l'URSTBF, afin d'obtenir le " droit et privilège " de valider les licences de tireur sportif , tu as tort de t'en faire, pas de paiement pour les contrôles de Mod4 après cinq ans, pour autant d'ailleurs que ton gouverneur demande un contrôle...Ce serait d'ailleurs un peu comme si lors d'un contrôle routier durant lequel ont te demande ton certificat d'immatriculation que tu présente en ordre et que tu sois redevable de 10 € pour ledit contrôle routier.

Par contre à garder précieusement LTS, carnets de tir,cartes de membre et de Fédé, etc...permettant de justifier une activité régulière.

Mais à lire le revue TIR de ce mois qui est arrivée ce matin, pour les LTS, tout vas encore être chamboulé dans les mois ou années à venir, pour cause de changement de ministre ...

Faudra également justifier une activité régulière avec chaque type d'arme, longue rayée, longue lisse, de poing ou encore à poudre noire.

Bon amusement !!

maqars a écrit:

Selon mon opinion et les cours suivit avec Danielle Kies et son époux JM Stiel de l'URSTBF, afin d'obtenir le " droit et privilège " de valider les licences de tireur sportif , tu as tort de t'en faire, pas de paiement pour les contrôles de Mod4 après cinq ans, pour autant d'ailleurs que ton gouverneur demande un contrôle...Ce serait d'ailleurs un peu comme si lors d'un contrôle routier durant lequel ont te demande ton certificat d'immatriculation que tu présente en ordre et que tu sois redevable de 10 € pour ledit contrôle routier.

Par contre à garder précieusement LTS, carnets de tir,cartes de membre et de Fédé, etc...permettant de justifier une activité régulière.

Mais à lire le revue TIR de ce mois qui est arrivée ce matin, pour les LTS, tout vas encore être chamboulé dans les mois ou années à venir, pour cause de changement de ministre ...

Faudra également justifier une activité régulière avec chaque type d'arme, longue rayée, longue lisse, de poing ou encore à poudre noire.

Bon amusement !!

L'opinion, les cours, la communication par nuage de fumée, c'est bien. Mais la question essentielle c'est: que dit la loi?

Je cite les articles de la loi qui est, jusqu'à preuve du contraire, la loi coordonnée en vigueur à ce jour. Et elle est suffisamment clair je pense.

Alors la question reste ouverte: erreur dans la version de la loi coordonnée ou pas?

pour chaque type d'arme ? Longue , rayée ,lisse , poing , différents calibres ?

Je vais donc devoir bientôt tirer nuit et jour et 7 jours / 7 pour justifier une activité REGULIERE et prendre congés la journée pour fabriquer les munitions à tirer la nuit ?

Une activité régulière c'est quoi 2 X / semaine ? 2 X / mois ? et combien de cartouches ? à quelles distances ?

Un carnet de tir LTS pour chaque type d'armes ? pour chaque arme ?

Il va en falloir des commissaires "cacheteurs" ?

rfr a écrit:

Alors la question reste ouverte: erreur dans la version de la loi coordonnée ou pas?

A ma connaissance, il n'existe aucune version officielle de la loi coordonnée ...
Voir le site très bien documenté d'Union Arme, mais aucune version officielle.

http://www.unionarmes.be/nieuws/laatstenieuws

maqars a écrit:

rfr a écrit:

Alors la question reste ouverte: erreur dans la version de la loi coordonnée ou pas?

A ma connaissance, il n'existe aucune version officielle de la loi coordonnée ...
Voir le site très bien documenté d'Union Arme, mais aucune version officielle.

http://www.unionarmes.be/nieuws/laatstenieuws

C'est bien sur cette version que je me base ...

All Right a écrit:

pour chaque type d'arme ? Longue , rayée ,lisse , poing , différents calibres ?


Il va en falloir des commissaires "cacheteurs" ?

Voir la revue officielle TIRS n° 2/2010, arrivée dans nos boites aux lettres ( pour les membres de la Fédé )ce jour.

Mot de la présidente, signé de son nom.

Pour plus d'info, celle-ci nous fait savoir que des explications plus précises nous parviendrons après la 2° lecture du Gouvernement, l'accord du Conseil d'Etat et encore après le vote au Parlement, pour mise en application en 2011 ou 2012.

Je sais nous n'avons plus qu'un gouvernement en affaires courantes, mais ...

D'avantages de détails peut-être :
http://www.urstbf.org/