Armes et Tireurs de Belgique
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 nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur

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Ancalagon
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Super Bavard
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Autre / Ne pas divulguer Nombre de messages : 293
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MessageSujet: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeMer 7 Fév 2018 - 15:13

Bonjour,

Est-ce exact qu'au 01.01.2019, le tireur sportif devra obtenir une autorisation distincte pour son chargeur d'arme ?
Frais administratifs gratuits si l'arme est déjà détenue mais payant si le tireur fait une nouvelle acquisition ?
confused
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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 1636
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeMer 7 Fév 2018 - 15:23

une autorisation distincte? jamais entendu parler de cela. Une autorisation distincte pour chaque munition achetée tant qu'on y est...

La seule chose qui vient de changer, c'est que les chargeurs ne sont plus en vente libre : pour acheter/vendre/détenir un chargeur, il faut posséder une autorisation de détention pour une arme compatible (les chargeurs ont le même régime que les munitions).
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Phil83
Petit Bavard



Masculin Nombre de messages : 108
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeMer 7 Fév 2018 - 15:33

Cette loi qui interdit la vente libre des chargeurs est elle déjà d'application ?
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Ancalagon
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Masculin Nombre de messages : 1636
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeMer 7 Fév 2018 - 15:57

depuis le 22/01/2018 il me semble (info reçue via la DAAA).
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vetireur
Bavard
vetireur


Masculin Nombre de messages : 209
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeVen 9 Fév 2018 - 18:48

Bonjour,

Est-ce exact qu'au 01.01.2020, le tireur sportif devra obtenir une autorisation distincte pour chaque munition ?
Frais administratifs gratuits si l'arme est déjà détenue mais payant si le tireur fait une nouvelle acquisition ?

lol!
Dangereux de lancer des idées pareilles au cas où Laurette nous lit...

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BRISCARD
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BRISCARD


Masculin Nombre de messages : 1151
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeSam 10 Fév 2018 - 14:30

mais non, elle a dit prendre sa retraite,elle a assez œuvrer pour notre beau pays
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GUNSAP
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GUNSAP


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Date d'inscription : 02/05/2007

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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitimeJeu 22 Fév 2018 - 23:54

BRISCARD a écrit:
mais non, elle a dit prendre sa retraite,elle a assez œuvrer  pour notre beau pays
Oui mais pour laisser place à son beau fils , ça promet pour l'avenir.... Rolling Eyes
nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Ps10
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MessageSujet: Re: nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur   nouvelle législation au 01.01.2019 - autorisation chargeur Icon_minitime

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