Document envoyés au gouverneur

Bonjour à tous,

je viens m'adresser à vous avec une question simple mais néanmoins j'ai besoin de vos lumières.
J'ai été ce matin convoqué à la police dans le cadre de l'enquête pour l'obtention de mes mod 4.
A ce moment là, le policier a vu sur les papiers du gouverneur que les MOD 9 de 2 de mes 4 armes détenues sous MOD 9 n'étaient pas en possession du gouverneur...
Il s'agissait de 2 armes achetées chez un particulier, les 2 autres achetées chez un armurier étaient, elles, en ordre...
Du coup ce que je voudrais savoir c'est : lorsque j'achète une arme sous MOD 9, est-ce à moi d'envoyer une copie à mon gouverneur? Ou bien est-ce le cédant qui doit envoyer une copie à son gouverneur et que le mien est prévenu par cet intermédiaire?
J'avoue ne plus trop savoir...

merci de vos réponses

C'est le vendeur qui doit renvoyer le volet "gouverneur" au service des armes, dans les 8 jours de la cession de l'armes (à Liège en tout cas).

Ancalagon a écrit:

C'est le vendeur qui doit renvoyer le volet "gouverneur" au service des armes, dans les 8 jours de la cession de l'armes (à Liège en tout cas).

C'est juste.

J'ai eu le problème et l'idéal, bien que ce ne soit pas la procédure, est de faire une copie du mod.9 et de l'envoyer à son gouverneur..

Le vendeur qu'il soit particulier ou armurier ! Les armuriers du Hainaut sont priés de renvoyer les documents LTS à la police du lieu de résidence de l'acheteur !

Étant donné que je réside dans le hainaut et que les 2 armes "posant problème" ont été achetées dans le namurois et dans le brabant wallon, on se retrouve avec des gouverneurs differents...
Ils ne se parlent pas du coup... Enfin dorénavant je suivrai le conseil d'envoyer une copie à mon gouverneur même si ce n'est pas "prévu"
Quoi qu'il en soit, heureux de voir que je n'étais pas en tort

Bé oui,,,de province à province c'est pas efficace.....je me demande à quoi sert le R.C.A. si il n'est pas à jour....

Si, ils se parlent via le registre central : le gouvernement provincial de Namur devait encoder le changement dans le registre et quand le gouvernement provincial du hainaut a interrogé le registre pour connaître tes armes, cela aurait dû apparaître.

Mais c est pas un secret, il y a bcp d erreur dans ce registre et bcp de retard dans l encodage de la RCA.

Encore faut il aussi que le vendeur ait fait son boulot de son côté.

Ancalagon a écrit:

Encore faut il aussi que le vendeur ait fait son boulot de son côté.

Je ne critique personne ici soyons clair que je n'ai jamais critiqué les vendeurs (qui sont sur ce forum) je ne faisais que me renseigner pour savoir si moi j'étais en ordre
Je ne voudrais pas déclencher une guerre

J ai juste dit que c était une possibilité...

Je sais, je voulais juste dire que je ne jetais pas la pierre à qui que ce soit