- Pilou a écrit:
- Bonjour,
Dans la continuité du débat sur l'informatisation des stands de tir.......et
juste pour information.
J'ai aidé un ami tireur à remplir un dossier de demande de détention pour
2 pistolets 9mm.
Ce dossier était (je croyais)complet et en bonne voie.
Il était notamment accompagné du document d'assiduité pour les 5 dernières
années attestant d'au moins 5 tirs par an signé par le responsable du club
sur base de ses registres.
CONCLUSION.........INSUFFISANT!!!!!
MONS (encore) lui demande actuellement par retour de courrier les
DATES ET HEURES de ces séances sur ces 5 dernières années afin de pouvoir
donner suite....
A signaler aussi que mon ami s'est non seulement acquitté de 99 euro pour son
dossier en cours mais aussi de 99 euro supplémentaires pour la révision quinquennale.
Ce dossier a donc été rentré il y a CINQ MOIS et se trouve toujours sur un bureau
au gouvernement provincial......
Trouvez l'erreur......un recours est-il possible?
Cordialement
Merci
PS:Serait-il légal et recevable qu'un tireur photographie la page du
registre où il s'inscrit lors de chaque tir si le club n'est pas informatisé?
On commence par la fin ..
illégal et irrecevable de photographier un document officiel. Je conseillerais d’ailleurs en cas d'une tel pratique de déposer plainte contre le photographe à toute les personnes qui pourrais se trouver dans le registre et contre le gérant du stand qui à le devoir de sécuriser celui ci.
Recours, Oui dans le délais des trois mois, là après 5 mois c'est trop tard.
Présence jugée insuffisante et demande pointilleuse de supplément d'informations.
La loi dit une présence régulière et suffisante punte. Ce n'est qu'
une circulaire qui parle d'un ordre de grandeur de 10 tir annuel. Si le club à délivré le document de
fréquentation avec la mention suffisante....c'est un document recevable. Si le fonctionnaire décide de rejeter ce document c'est qu'il met en doute l’honnêteté du gérant. Il appartient donc à ce fonctionnaire de mandater un OPJ pour rechercher les informations dans le livre car on ne comprendrais pas qu'il doute de la déclaration du gérant mais qu'il accepte ensuite un relevé des jours et des heures. On pourrais y voir une vexation administrative.
Et oui,
ceci est bien un séquelle du risque à voir une informatisation non légalement réglementée des stands....comme je l'ai dis dans le débat. Si on donne des éléments à un fonctionnaire il va abuser et en vouloir plus.....Le fait que
des stands aient de manière totalement inconséquente ouvert la voie crée les conditions pour voir ce multiplier ce genre de blocage pour pousser les clubs à s'informatiser et à fournir toujours plus d'information à l’administration qui aura ainsi toujours plus d'éléments pour sanctionner le tireur lors de ces renouvellements administratifs.
Ce monsieur doit réintroduire une demande connexe à l'examen administratif quinquennale.... au terme des trois mois si le fonctionnaire refuse le renouvellement et les nouvelles détentions, il doit recourir devant le service fédéral des armes sur base de la dénonciation de l'abus fait par le fonctionnaire si le SPJ s'aligne sur la position du fonctionnaire, il faut alors aller au CE faire casser la décision qui est illégale devant la loi.
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Mar 19 Jan 2016 - 8:48
) si une demande de détention est rentrée la même année que la révision, on paye 2 fois la redevance 
( j'ai vécu ce fait en 2015, du vol manifeste bien entendu mais légale 
)
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