combien de temps pour rapport de police ?

Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs

Bonjour

Normalement le délai légal pour l enquête est de 4mois

Et c est ta police locale qui t averti comme quoi tu peux venir chercher tes modèles 4 chez eux ( Bruxelles )

Bien à toi

4 mois d'enquête, t'es sûr !
incroyable ! où vivons-nous ?

merci de ta réponse

faolou a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs

Bonsoir,

Peut-être ai-je loupé une étape mais je ne comprend pas que tu sois exempté d'un
examen pratique après avoir réussi l'épreuve théorique (malgré ton assiduité
au tir) mais habitant le Hainaut,je ne connais pas les procédures sur Namur.
La province de Namur a cependant la réputation d'être rapide pour ses procédures,
j'entends souvent "2 mois " autour de moi.
Pour l'item 4 :
- OUI tu dois recevoir le policier qui fait son "enquête"
- NON tu ne dois pas montrer l'endroit où tu vas sécuriser les armes
dans le coffre mais à défaut lui montrer ta facture d'achat.
- Encore NON si le nombre d'armes que tu vas détenir n'exige pas de coffre
(voir dans la loi)
- MAIS il vaut mieux avoir un bon contact,çà peut aider (ou ne pas desservir)

Cordialement

Pilou

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

ouf, je ne comprends rien à ton message !

faolou a écrit:

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

ouf,  je ne comprends rien à ton message !

il est plus adressé à un "ancien", plutôt que de créer un topic, je viens squatter ici

faolou a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai passé mon examen théorique le 25 mai et suis exempté de l'examen pratique car je tire régulièrement depuis 2 ans. Le policier m'a dit, ok, je transmet au gouverneur et je vous apporterai les modèles 4.

Plus d'un mois après l'examen (ce 27 juin) je téléphone au services des armes de Namur pour savoir quand je vais recevoir mes M4. La dame (gentille) me réponds que son service n'a pas encore reçu le rapport de police.
Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs

1) cela va vite mais je suis pratiquement sur qu'ils ont un délai minimum avant de donner des modèles 4

2) non

3) oui mais ils vont te contacter pour te dire que ton modèle 4 est prête du moins pour moi c'est comme cela que ça se passe

4) c'est toujours mieux

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Peut-être entre policier la procédure est allégée mais un militaire passe par le même chemin que les autres
Alors...

Même entre policiers, y a pas de facilité...

Questions :
1) combien de temps est-il donné à la police pour établir son rapport ?

2) Puis-je aller chercher mes M4 au service des armes ?
3) Puis-je aller chercher mes M4 à la police ?
4) Dois-je recevoir chez moi le policier ?  (je lui ai déjà présenté la facture d'achat d'un coffre-fort.)

merci déjà de vos réponses éclairées et bon tirs[/quote]

1) cela va vite mais je suis pratiquement sur qu'ils ont un délai minimum avant de donner des modèles 4
• Cela veut-il dire que selon toi, la police ne peut rentrer un rapport avant un mois ?

2) non
• A ce propos, le service des armes de Namur m'a juste fait connaître ses heures d'ouvertures

3) oui mais ils vont te contacter pour te dire que ton modèle 4 est prête du moins pour moi c'est comme cela que ça se passe

4) c'est toujours mieux
• ha oui ! et pourquoi, puisque les M4 ont été délivrés par le gouverneur ...

Silar a écrit:

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Peut-être entre policier la procédure est allégée mais un militaire passe par le même chemin que les autres
Alors...

merci

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.

petite anecdote concernant un policier que je connais et qui est venu faire la 1er enquête quand je me suis lancé dans le monde du tir

il me disait qu'à l'époque quand il était jeune policier il voulait acquérir une 22.

ben figurez vous que ça avait été refusé par son commissaire

fin de l'anecdote

Les cordonniers sont les plus mal chaussé ( Dictons poupulaire )

colonel higgins a écrit:

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.

merci pour la réponse, c'était une simple question, cette enquête met généralement 5 à 6 mois pour être clôturée, je me disais why not, sans vouloir brûler les étapes bien entendu

ce qui vient à l'encontre de ce qu'a écrit Mr.Colt
" Normalement le délai légal pour l enquête est de 4mois "

Alors qu'elle est la date limite pour que le fonctionnaire fonctionne ?

Ditch a écrit:

colonel higgins a écrit:

Ditch a écrit:

bête question, de par mon job, j'ai fait l'objet d'une enquête fédérale (habilitation secret) cela va t'il "alléger" l'enquête pour la détention si c'est précisé ?

Sans rentrer dans les détails, cette accréditation n'est valable que pour certain(e)s "accès/zones particulières".
Elle ne "facilite" en rien les procédures d'acquisition ou examen pour les armes .... du moins à titre privé.

Pour ce qui est du fait d'être policier ou militaire, ........... en théorie ............... cela ne change rien, maintenant dans la pratique il est clair que tout dépend du responsable arme que l'on a en face de soi, Et ce que l'on soit fonctionnaire, militaire ou particulier.
Si "l'examinateur" estime au regard du nombre de fréquentations/assiduité au tir que vous êtes dans les normes, vous pourriez passer à côté de cet examen.
Certains policiers (20 ans de carrière et déjà détenteur d'armes) ont été obligé de passer cet examen pratique dans le cadre d'une nouvelle demande de détention d'arme .............. comme quoi.

merci pour la réponse, c'était une simple question, cette enquête met généralement 5 à 6 mois pour être clôturée, je me disais why not, sans vouloir brûler les étapes bien entendu

A mon époque, on appelait cela une "clearance otan" et l'enquête était faite bien au-delà du fédérale.

Pour en revenir au délai légal, oui c'est maximum 4 mois pour l'entièreté de la procédure.
Cette procédure inclus donc, l'enquête de police, le paiement de la redevance, les différents transferts de courriers entre services, etc ....
Malheureusement, les exemples sont légion de cas où cette procédure est hélas bien plus longue que les 4 mois inscrit pourtant dans la Loi.

Donc, je dirais que le délais accordé au fonctionnaire de police pour transmettre le dossier au gouverneur est ......... non déterminé et dépendra de son envie, du temps dont il dispose, de l'influence de la rigidité de la queue de la vache dans les tournants, de la date de l'ouverture de la chasse aux cabines téléphonique, ....... j'en passe et des meilleurs.

Comme déjà expliqué dans un autre topic, soit vous estimez (à juste titre) que la loi doit être respectée par tous et au terme des 4 mois vous introduisez (endéans les 15 jours) un recourt ........... qui prendra minimum 6 mois, soit vous faites preuve d'un peu de patience et vous attendez le "bon vouloir" de certains fonctionnaires.

Par-contre, rien ne vous empêche durant la procédure légale de vous rappelez aux bons souvenirs des différents acteurs de votre dossier.

merci beaucoup de cette réponse bien étayée

Si pas de chance , Policier en congé , en maladie pour plusieurs mois etc pas évident ...

Pour Namur de quatre à neuf mois est normal...

C'est la zone de police qui délivre les précieux sésames!

heu … de qui tiens-tu cela ?
références nécessaires stp

expérience personnel...