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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 Formalités vente armes

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LFrame
Petit Bavard


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MessageSujet: Formalités vente armes   Ven 11 Mar 2016 - 23:59

Bonjour,

Jusqu'à présent, je suis toujours passé par un armurier pour vendre une arme, ce qui facilite énormément les formalités. Si je vends une arme directement à un particulier, quels documents sont à 'garder' ?  Je suppose que :

• Si l’acheteur achète sous modèle 4 : garder le deuxième volet de son modèle 4, envoyer cet original à la province de l’acheteur, garder une copie pour le mon ‘dossier’, renvoyer mon modèle 4 de l’arme vendue à ma province avec une lettre d’explication, demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), … (après avoir vérifié naturellement que le modèle 4 correspond à l’arme vendue)
• Si l’acheteur achète sous LTS :  vérifier la catégorie de la LTS (demander une copie de la LTS et en garder la copie ?),  une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), imprimer un exemplaire modèle 9 et le remplir/signer à deux (vendeur/acheteur), une des trois copies pour l’acheteur, une à envoyer à la province de l’acheteur, une pour le vendeur (moi), et puis aviser ma province de la cession avec copie du modèle 9 établi pour rayer l’arme du mon registre actif, renvoyer en même temps mon modèle 4 de l’arme vendu , …
• SI l’acheteur a le statut de collectionneur : je fais quoi ? Photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), …

Merci pour vos commentaires - LFRame
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wotan
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 0:10

LFrame a écrit:
Bonjour,

Jusqu'à présent, je suis toujours passé par un armurier pour vendre une arme, ce qui facilite énormément les formalités. Si je vends une arme directement à un particulier, quels documents sont à 'garder' ?  Je suppose que :

• Si l’acheteur achète sous modèle 4 : garder le deuxième volet de son modèle 4, envoyer cet original à la province de l’acheteur, garder une copie pour le mon ‘dossier’, renvoyer mon modèle 4 de l’arme vendue à ma province avec une lettre d’explication, demander une copie de la carte d’identité de l’acheteur ( ?), … (après avoir vérifié naturellement que le modèle 4 correspond à l’arme vendue)

En Hainaut, c'est moi qui doit rapporter le second volet du modèle 4 à la police. Parfois (Dekaise par expérience) garde le second volet l'envoie lui-même à l'armurier. Personnellement, je ne donnerais jamais le second volet de mon modèle 4 à un vendeur. Mais je suis curieux de voir les réponses de personnes ayant plus de connaissances.
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Beckers
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 1:40

Photocopie du modèle 4 , de la carte d'identité de l'acheteur. Remplir correctement le modèle 4 et laisser les deux
exemplaires à l'acheteur qui doit retourner le volet ad oc au gouverneur de sa province. Faire un papier de vente
avec les noms, numéro national du vendeur et de l'acheteur, descriptif de l'arme, numéro de celle ci et les
deux numéros d'autorisation (vendeur et acheteur) . Remettre son modèle 4, copies de la carte identité et modèle 4 ainsi que contrat de vente au gouverneur pour signaler le changement.

Pour un modèle 9, vous gardez la copie qui vous revient et transmettez l'autre au gouverneur, la troisième est pour l'acheteur. Plus copie carte identité éventuellement et contrôler la validité de la LTS (type d'arme et date)

Deux démarches différentes donc.
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 1:46

En ce qui concerne le Hainaut, l'armurerie DEKAISE ( hors province du Hainaut ) ne rend jamais le volet B du MOD 4 à l'acheteur pour que ce dernier le remette à  sa police du lieu de résidence. L'armurier respecte la loi Fédérale pour les MOD 4, retour du Volet B au service armes de la Province !

L'armurier est le SEUL responsable aux yeux de la loi de la transmission du volet B . Si le volet B n'était pas transmis par l'acheteur censé le faire, l'arme ne serait pas enregistrée au RCA !!!!!!

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Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature


Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des  " DECIDEURS".
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 4:52

Le vendeur doit vérifier l'identité de l'acheteur. Le vendeur conserve le Volet B competé que lui remet l'acheteur.
C'est le vendeur qui doit ensuite renvoyer le volet B de l'autorisation au Gouverneur.
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 5:00

EXACT. Le vendeur qu'il soit armurier, collectionneur ou particulier !

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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 5:28

Comme d'habitude, tout dépend de sa province et/ou zone de police locale.

Chez moi, le responsable du service arme de la police locale de Rhode-Saint-Genèse m'a dit, en me remettant mes 5 modèles 4, "vous me rapporter le tout quand vous aurez acheté vos armes".
Même l'armurier (Cornet) où j'ai acheté trois armes m'a remis les volets B mais en me faisant signer une mot par lequel je m'engageais à faire suivre moi-même les volets B.

J'ai acheté les deux autres armes à des particuliers qui m'ont laissé le volet B.
Je leur en ai donné une copie et ils m'ont remis une copie de leur modèle 4 qu'ils allaient renvoyer eux-mêmes à la Province.
Un des vendeurs m'a dit qu'il ne voyait pas pourquoi je lui demandais une copie de sa carte d'identité. Ce vendeur est responsable armes d'une zone de police locale, je me suis donc dit qu'il savait mieux que moi ce qu'il fallait faire. De toute façon, comme il m'a remis une copie de son modèle 4, j'avais ses coordonnées.
J'ai remis une copie de ma carte d'identité au premier vendeur qui m'a remis une copie de la sienne.

La raison pour laquelle la zone de police m'a demandé les volets B, c'est parce qu'ils mettent immédiatement eux-mêmes le RCA à jour alors qu'à la province, ça peut prendre beaucoup de temps à tel point que (je crois que c'est chez Cornet qu'ils me l'ont dit) il arrive qu'une arme soit déjà revendue une nouvelle fois alors que le RCA n'a pas encore été mis à jour.

J'ajouterai que la Province avait noté "armurier" comme vendeur mais, avec leur accord, le policier a biffé cette mention et a noté les coordonnées du particulier.

Tout est bien qui finit bien Smile


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Claude J
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 6:32

Bonjour,

Il suffit de "vérifier" l'identité du vendeur/acheteur, de remplir les documents légaux (Mod 4 ou 9) et que l'état soit prévenu de la vente, inutile de faire des photocopies de tout

Very Happy
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 7:42

Réponse de la part du bureau du gouverneur de Bruxelles

Photocopie carte d identité du cédant
Photocopie du modèle 4 volet A
Contrat de vente entre les 2 particuliers

Et bien sûr renvoyer le tout au bureau avec son volet B
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 7:44

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LFrame
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Sam 12 Mar 2016 - 11:16

Merci pour toutes vos réponses - j'y vois déjà un peu plus clair pour une vente avec modèle 4 ou 9.

Seul une chose me reste assez flou : si je vends à un collectionneur, comment est-ce que je sais que l'arme 'correspond à son thème' ? Et est-ce que le 'collectionneur' avertit ma province de ma vente ? Je suppose que je sois pourvoir prouver que j'ai vendu une arme, inscrite sur mon RCA, à quelqu'un à qui je pouvais vendre au moment de la transaction ? Sinon, tout le monde dirait : j''ai vendu à un collectionneur, et l'arme disparaitrait des registres, non ?

La proposition que gab fait (passer via un armurier), me semble toujours la meilleure : un armurier connaît bien le sujet, et moi, j'ai cédé à une personne agréée.

Un bon weekend à tous - LFrame
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Claude J
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Dim 13 Mar 2016 - 2:59

Bonjour,

Le thème de l'agrément est mentionné dessus, rien ne t’empêche de demander une copie sur laquelle le collectionneur marquera l'arme achetée, je pense que c'est le collectionneur qui commet une faute si il achète une arme hors thème et non le vendeur qui n'est pas sensé connaître toutes les subtilités du thème de l'agrément, pour moi c'est "armes suisses et armes utilisées par les militaires ou la police" cela inclus donc un Glock 26, un PPK ...

Very Happy
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colonel higgins
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Dim 13 Mar 2016 - 6:34

JCR1630 a écrit:
Comme d'habitude, tout dépend de sa province et/ou zone de police locale.

Chez moi, le responsable du service arme de la police locale de Rhode-Saint-Genèse m'a dit, en me remettant mes 5 modèles 4, "vous me rapporter le tout quand vous aurez acheté vos armes".
Même l'armurier (Cornet) où j'ai acheté trois armes m'a remis les volets B mais en me faisant signer une mot par lequel je m'engageais à faire suivre moi-même les volets B.

J'ai acheté les deux autres armes à des particuliers qui m'ont laissé le volet B.
Je leur en ai donné une copie et ils m'ont remis une copie de leur modèle 4 qu'ils allaient renvoyer eux-mêmes à la Province.
Un des vendeurs m'a dit qu'il ne voyait pas pourquoi je lui demandais une copie de sa carte d'identité. Ce vendeur est responsable armes d'une zone de police locale, je me suis donc dit qu'il savait mieux que moi ce qu'il fallait faire. De toute façon, comme il m'a remis une copie de son modèle 4, j'avais ses coordonnées.
J'ai remis une copie de ma carte d'identité au premier vendeur qui m'a remis une copie de la sienne.

La raison pour laquelle la zone de police m'a demandé les volets B, c'est parce qu'ils mettent immédiatement eux-mêmes le RCA à jour alors qu'à la province, ça peut prendre beaucoup de temps à tel point que (je crois que c'est chez Cornet qu'ils me l'ont dit) il arrive qu'une arme soit déjà revendue une nouvelle fois alors que le RCA n'a pas encore été mis à jour.

J'ajouterai que la Province avait noté "armurier" comme vendeur mais, avec leur accord, le policier a biffé cette mention et a noté les coordonnées du particulier.

Tout est bien qui finit bien   Smile




Selon la zone et la province, la procédure sera différente ............... et c'est pas normale, la procédure devrait être uniforme sur tout le territoire me semble t il.
Lors de mes achats (en Hainaut, Bruxelles et Flandre), c'est à chaque fois l'armurier qui s'est chargé de retourner le volet adéquat vers la province dont je dépends (Brabant Flamand).
Par contre au service armes de ma zone de police, il m'a été demandé en cas d'achat auprès d'un particulier de leurs remettre moi-même le volet B et c'est eux qui s'occuperaient de désinscrire l'arme du cédant et de réinscrire l'arme à mon nom.

Pour ce qui est de l'enregistrement au RCA, cela à été fait de façon relativement rapide (sûrement en fonction du délai qu'on mis les armuriers pour faire parvenir les documents).
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JCR1630
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Dim 13 Mar 2016 - 8:15

Non, ce n'est pas normal mais c'est comme ça (ce qui ne veut pas dire qu'il faut accepter cette situation).
Moi, j'ai pu modifier "armurier" (avec cachet de la police) alors que dans certaines provinces on menace presque de bagne celui qui ose modifier.
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mrspyder
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Dim 13 Mar 2016 - 8:41

Bonsoir, si je vois bien tu est du BW, donc un petit coup de tel .
Le service est très sympa .
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http://mecelcar.be/fr/speciaux/vehicules-de-reportage, faut bien
LFrame
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MessageSujet: Re: Formalités vente armes   Dim 13 Mar 2016 - 11:12

Merci pour toutes vos réactions.

Je suis effectivement au BW, et je peux confirmer que le service armes de la province est très accessible et sympathique. Et ça évite déjà les problèmes d'interprétation.

Quand j'ai acheté chez Dekaise, eux renvoient en effet le volet B, mais un lors d'un autre achat, chez un autre armurier, il m'a dit : "renvoyez le à la province, ou déposez le dans la boîte". Je les ai remis à la réception avec une lettre d'accompagnement.

Pour de renouvellements quinquennaux, je remettait l'ancien modèle 4 à la zone police, qui les renvoyait avec le nouveaux volet B à la province.

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