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*** CONFERENCE JOHN LOTT ORGANISEE PAR LA DAAA 21 JANVIER EN FRANCAIS *** Rubrique "Loi sur les armes - DAAA"

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 payer 2x le modele 4 ?

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philippedoumont
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Localisation : Jemeppe sur Sambre
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MessageSujet: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 17:31

Bonsoir a tous,

j'ai fait une demande de modèle 4 pour 3 armes (un pistolet et 2 armes d’épaules) en début de cette année.....
Si j'ai bien compris, je serai invité a repayer les +/- 99€ dans 5 ans pour ces 3 armes.
voici ma question : si je refait une demande de modèle 4 pour une arme supplémentaire devrais-je payer une deuxième fois les +/- 99€ dans 5 ans juste pour cette arme ?
Merci
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banzai
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Masculin Nombre de messages : 534
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Date d'inscription : 18/10/2015

MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 17:36

philippedoumont a écrit:
Bonsoir a tous,

j'ai fait une demande de modèle 4 pour 3 armes (un pistolet  et 2 armes d’épaules) en début de cette année.....
Si j'ai bien compris, je serai invité a repayer les +/- 99€ dans 5 ans pour ces 3 armes.
voici ma question : si je refait une demande de modèle 4 pour une arme supplémentaire devrais-je payer une deuxième fois les +/- 99€ dans 5 ans juste pour cette arme ?
Merci

salut tu paye à chaque demande la même somme que ce soie pour 1 ou 5 armes même prix et puis à moins que je ne me trompe (les spécialiste corrigeront en ce cas Wink ) tu paie pour le contrôle quinquennale aussi une fois quelque soie le nombre d'armes que tu possèdes
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ericblo
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Masculin Nombre de messages : 7723
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Date d'inscription : 20/11/2011

MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 17:41

philippedoumont a écrit:
Bonsoir a tous,

j'ai fait une demande de modèle 4 pour 3 armes (un pistolet  et 2 armes d’épaules) en début de cette année.....
Si j'ai bien compris, je serai invité a repayer les +/- 99€ dans 5 ans pour ces 3 armes.
voici ma question : si je refait une demande de modèle 4 pour une arme supplémentaire devrais-je payer une deuxième fois les +/- 99€ dans 5 ans juste pour cette arme ?
Merci

oui...ils s’alignent toujours sur la première date....

donc autorisation en .... 2015 .....retaxée en 2020
si autorisation en 2016 - 2018 par exemple
l'ensemble du dossier (les trois autorisations) seront retaxées en 2020 et la prochaine échéance sera 2025 et ainsi de suite....

ce n'était pas l'esprit de la modification légale obtenue (initialement il eus fallu repayer 1 taxe chaque 5 ans et renouveler l'autorisation pour chaque arme et nous avions négocié de payer la réanalysé du dossier 5 ans après la dernière transaction) mais bon.... nos rapiats de politique et leur fonctionnaires zélés ont trouvés le moyen de faire cracher au bassinet chaque 5 ans plus les demandes.... Rolling Eyes
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Pilou
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Date d'inscription : 06/04/2014

MessageSujet: DEMANDES AU GOUVERNEUR   Lun 24 Oct 2016 - 17:47

Salut,

NON,tu ne vas pas payer ton dossier de UNE ou PLUSIEURS demandes dans CINQ ans mais dans
les semaines à venir......tant que tu n'as pas payé tes 100 euro,ton dossier n'est nulle part dans sa 
procédure.
OUI,normalement,que ce soit dans un avenir proche ou lointain,chaque nouveau dossier de demandes
sous-entend à chaque fois 100 euro "de dossier","procédure",......!
OUI,tu devrais normalement payer encore 100 euro dans 5 cinq ans mais pour la REVISION QUINQUENNALE 
Et DEUX FOIS OUI si jamais tu fais dans cinq ans encore une demande qui rappelle au Gouverneur qu'il est temps
de te coller une révision quinquennale car tu payeras alors 100 + 100 euro....!!!
Il faut quand-même bien du pognon pour payer nos fonctionnaires......

Cordialement

Pilou
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Pilou
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MessageSujet: erreur   Lun 24 Oct 2016 - 17:50

Sorry,je n'avais pas bien lu le "repayer",donc une partie de ma réponse est obsolète.

Pilou
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philippedoumont
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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 17:54

donc si j'ai bien compris comme j'ai reçu mes modèles 4 le 28 janvier de cette année.... si je refais une demande de modèle 4 tout de suite je ne payerai qu'une seule fois les +/- 99€ !?
Puisque c'est la même année ?
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JCR1630
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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 18:02

Non, tu paies 100 euros chaque fois que tu introduis un dossier (un dossier peut contenir plusieurs demandes de modèles 4).
Si tu as reçu des modèles 4 en janvier, tu devras repayer pour tes nouvelles demandes.
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philippedoumont
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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 18:05

OK et donc pareil pour la révision quinquennale dans 5 ans je devrais payer 2x les 99€ ?
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JCR1630
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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 18:16

Non, le quinquennal concerne l'ensemble de tes armes.
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Mr.Colt
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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Lun 24 Oct 2016 - 19:05

Pour faire simple

Chaque demande de détention d'armes = 100.67€ de frais de dossier
Tout les 5 ans taxe pour la révision quinquennale = 100.67€

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MessageSujet: Re: payer 2x le modele 4 ?   Aujourd'hui à 20:51

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