Validité de l'examen théorique

J'ai fait ma demande de modèle 4 début du mois et aujourd’hui je reçois un appel de l’inspecteur de police s'occupant des détentions d'armes de ma commune.

Il m'annonce que je dois repasser mon examen théorique alors que je l'ai passé en septembre 2013.
D'après lui la validité de cette examen ne serait que de 2 ans. Pourtant l'examen lui est quinquennal?

Quelqu'un a-t-il des infos sur cette validité?

Il a raison effectivement...
Je l'ai passé en Octobre 2013 pour ma part et je viens de le repasser aussi.
En même temps ça tient le contact avec les autorités et ça permet de faire connaissance...
Il reviendra même faire une visite à domicile chez moi... vu que ça fait plus de 2 ans aussi...

Merci de ta réponse.

En effet, tu as raison cela me permet de garder un contact avec ma police local. Surtout que l'inspecteur en charge est plutôt sympa.

L'inspecteur de ma zone aussi est très sympa.
Un vrai passionné!
Sans doute encore bien plus que moi !!!
Et c'est tant mieux, vu qu'a mon ancien domicile l'inspecteur qui s'occupait de ça détestait les armes.
Et il le faisait savoir...

Il ne faut pas confondre examens théoriques et pratiques avec contrôle quinquennal. Ce sont des choses différentes.

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Merci pour les infos.

PaulWeb, tu as trouvés les infos dans quel texte de loi?

harry77 a écrit:

Merci pour les infos.

PaulWeb, tu as trouvés les infos dans quel texte de loi?

Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes du 25/10/2011

le lien : Circulaire_relative_application_legislation_sur_les_armes

Nickel

Fichier sauvegardé...

L'examen théorique est valable deux ans mais dans le scénario suivant quel est la date de fin de validité:

examen Théorique réussit le 02/04/2015.
Nouvelle demande de modèle 4 rentrées le 06/02/2017.(Oui je l'envoie demain. )

Donc avant les 2 ans, mais ce qui prévaudra est-il la date d'entree du dossier ou réellement les 2 ans si le modèle 4 n'a pas déjà été fourni ?

J'espère avoir été clair

Frédéric9 a écrit:

L'examen théorique est valable deux ans mais dans le scénario suivant quel est la date de fin de validité:

examen Théorique réussit le 02/04/2015.
Nouvelle demande de modèle 4 rentrées le 06/02/2017.(Oui je l'envoie demain.   )

Donc avant les 2 ans, mais ce qui prévaudra est-il la date d'entree du dossier ou réellement les 2 ans si le modèle 4 n'a pas déjà été fourni ?

J'espère avoir été clair

Donc:

examen théorique réussit le 02/04/2015
validité jusqu'au 02/04/2017

Demande d'une nouvelle autorisation en date du 06/02/2017 (du moins envoyée à cette date) et on espère une réception de cette demande maxi 2 jours après, soit le 08/02/2017. (toujours privilégier le recommandé avec accusé de réception)

En toute logique, pas besoin de repasser l'examen puisque vous êtes encore dans le délai légal de validité.
Par contre si vous aviez envoyé la demande le 01/04/2017 et que celle-ci n'ai été réceptionnée que le 03/04/2017 .............. bing, nouvel examen théorique d'application.

Merci, colonel higgins. Je suis "dispensé" jusqu'à la prochaine demande

PaulWeb a écrit:

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Sans vouloir jouer les poil-de-culteurs, comme je lis le texte il ne s'agit pas de le repasser tous les deux ans, mais de le repasser une fois si il s'est passé plus de deux ans entre le premier examen théorique et la nouvelle demande. Donc pour moi, tu passes ton premier examen en 2010, puis tu fais une demande en 2013, tu repasses l'examen, tu refais une demande en 2016, tu ne dois plus le représenter. C'est peut-être (sans doute ) moi qui l’interprète mal.

elkingo a écrit:

PaulWeb a écrit:

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Sans vouloir jouer les poil-de-culteurs, comme je lis le texte il ne s'agit pas de le repasser tous les deux ans, mais de le repasser une fois si il s'est passé plus de deux ans entre le premier examen théorique et la nouvelle demande. Donc pour moi, tu passes ton premier examen en 2010, puis tu fais une demande en 2013, tu repasses l'examen, tu refais une demande en 2016, tu ne dois plus le représenter. C'est peut-être (sans doute ) moi qui l’interprète mal.

Bonsoir, 

Justement non....dans ton exemple,il faut aussi repasser en 2016 puisque plus de 2 ans depuis 2013,
l'idée sous-jacente de ces deux ans étant que "la loi" peut évoluer avec le temps (et qu'on nous prend
pour des cons !) d'autant que les chasseurs (qui peuvent rester 9 ans sans chasser et sans permis)ne 
sont pas tenu de repasser un examen théorique ni pratique.....pour reprendre un permis la dixième année
ce qui leur serait cependant souvent fort utile.....!!
et que et que tout est fait pour nous faire ch...!

Cordialement

Pilou

Je serais d'accord avec toi si le texte disait "deux ans depuis la DERNIERE reussite" mais là on parle de la PREMIERE réussite.
En même temps tu l'as réussi une fois tu le réussiras bien encore, mais c'est vrai que c'est chiant de repasser...

elkingo a écrit:

Je serais d'accord avec toi si le texte disait "deux ans depuis la DERNIERE reussite" mais là on parle de la PREMIERE réussite.
En même temps tu l'as réussi une fois tu le réussiras bien encore, mais c'est vrai que c'est chiant de repasser...

D'accord avec toi sur "LE" texte mais comme souvent en matière d'arme il y a "l'interprétation"....
et en Hainaut....on "interprète" plutôt mal et souvent.....au Gouvernement Provincial de Mons par exemple....

Pilou

elkingo a écrit:

PaulWeb a écrit:

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
......
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Sans vouloir jouer les poil-de-culteurs, comme je lis le texte il ne s'agit pas de le repasser tous les deux ans, mais de le repasser une fois si il s'est passé plus de deux ans entre le premier examen théorique et la nouvelle demande. Donc pour moi, tu passes ton premier examen en 2010, puis tu fais une demande en 2013, tu repasses l'examen, tu refais une demande en 2016, tu ne dois plus le représenter. C'est peut-être (sans doute ) moi qui l’interprète mal.

Si je ne me trompe pas, comme le pense Pilou, je crois également que ta lecture n'est pas la bonne.
L'attestation de réussite de l'examen théorique est de 2 ans à daté de sa réussite.
Au delà des deux ans, elle n'est plus valable et donc il faut une nouvelle fois repasser cet examen.
La notion de "première" réussite doit être considérée comme parlant de celle qui est effectuée lors de chaque période de 2 ans.

et donc:
premier examen en 2010 et nouvelle demande en 2013 = examen
nouvelle demande en 2016 = rebelote, examen

Lorsque tu regarde le document qui t'est remis comme attestation de réussite, il est évident que cette attestation n'est valable que pendant 2 ans (date à date).

Pilou a écrit:

elkingo a écrit:

PaulWeb a écrit:

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Sans vouloir jouer les poil-de-culteurs, comme je lis le texte il ne s'agit pas de le repasser tous les deux ans, mais de le repasser une fois si il s'est passé plus de deux ans entre le premier examen théorique et la nouvelle demande. Donc pour moi, tu passes ton premier examen en 2010, puis tu fais une demande en 2013, tu repasses l'examen, tu refais une demande en 2016, tu ne dois plus le représenter. C'est peut-être (sans doute ) moi qui l’interprète mal.

Bonsoir, 

Justement non....dans ton exemple,il faut aussi repasser en 2016 puisque plus de 2 ans depuis 2013,
l'idée sous-jacente de ces deux ans étant que "la loi" peut évoluer avec le temps (et qu'on nous prend
pour des cons !) d'autant que les chasseurs (qui peuvent rester 9 ans sans chasser et sans permis)ne 
sont pas tenu de repasser un examen théorique ni pratique.....pour reprendre un permis la dixième année
ce qui leur serait cependant souvent fort utile.....!!
et que et que tout est fait pour nous faire ch...!

Cordialement

Pilou

Tu es bien sur que c'est 9 ans et pas 3 ans?....
Pourquoi parler des chasseurs? parce que tu n'en es pas un?
Pour la solidarité entre utilisateurs d'armes de tous poils, en ce qui concerne faire front commun contre tous nos détracteurs, tu repasseras, tu peux compter sur moi!

Waco a écrit:

Pilou a écrit:

elkingo a écrit:

PaulWeb a écrit:

Examen théorique (9.1.7)
Exemptions :
· Les titulaires d'un permis de chasse sont exemptés de l'épreuve théorique. Pour ce
qui concerne les titulaires d’une licence de tir sportif, cela ne vaut que pour autant que
leur demande se rapporte à une arme du même type qu’une arme pour laquelle ils ont
déjà réussi une épreuve pratique dans le cadre de l’obtention de leur licence.
· Idem pour les demandeurs d’une autorisation de détention sous le régime de la
détention passive d’armes.
· Le demandeur qui est déjà lauréat de la partie théorique de cette épreuve en est
exempté. Il doit toutefois la subir à nouveau si un délai de deux ans s'est écoulé depuis
sa première réussite.

Sans vouloir jouer les poil-de-culteurs, comme je lis le texte il ne s'agit pas de le repasser tous les deux ans, mais de le repasser une fois si il s'est passé plus de deux ans entre le premier examen théorique et la nouvelle demande. Donc pour moi, tu passes ton premier examen en 2010, puis tu fais une demande en 2013, tu repasses l'examen, tu refais une demande en 2016, tu ne dois plus le représenter. C'est peut-être (sans doute ) moi qui l’interprète mal.

Bonsoir, 

Justement non....dans ton exemple,il faut aussi repasser en 2016 puisque plus de 2 ans depuis 2013,
l'idée sous-jacente de ces deux ans étant que "la loi" peut évoluer avec le temps (et qu'on nous prend
pour des cons !) d'autant que les chasseurs (qui peuvent rester 9 ans sans chasser et sans permis)ne 
sont pas tenu de repasser un examen théorique ni pratique.....pour reprendre un permis la dixième année
ce qui leur serait cependant souvent fort utile.....!!
et que et que tout est fait pour nous faire ch...!

Cordialement

Pilou

Tu es bien sur que c'est 9 ans et pas 3 ans?....
Pourquoi parler des chasseurs? parce que tu n'en es pas un?
Pour la solidarité entre utilisateurs d'armes de tous poils, en ce qui concerne faire front commun contre tous nos détracteurs, tu repasseras, tu peux compter sur moi!

Bonjour,

Oui,je suis chasseur,et ce depuis plus de 40 ans.......et j'arrête cette année définitivement la chasse
après avoir déjà fait une pose il y a quelques années et ce pour les mêmes raisons à savoir......
certaines mentalités peu compatibles avec ce que certains se gaussent d'appeler "l'éthique ou la 
noblesse"de la chasse,un manque évident de courtoisie et de sécurité au point d' hésiter à 
prendre mon chien pour certaines partie de chasse car je crains plus pour lui que pour moi-même.
Je peux aussi évoquer que parmi les commissaires de tirs que nous sommes dans mon club,
nombreux sont ceux qui doublent d'attention avec les chasseurs qui souvent n'ont aucune
maîtrise (ni connaissance) des règles élémentaires de sécurité (du moins en loge).
Pour les 9 ans.....je suis certain étant donné que la loi prévoit qu'on peut demeurer "sans chasser
ni permis" pas plus de 10 ans sans devoir repasser l'examen de chasse ce qui permet donc
à un chasseur de rester sans aucune pratique pendant (dans mon exemple)9 ans et de reprendre
chasse et permis la dixième année sans procédure aucune,alors qu'on fait ch...les tireurs après 2 ans.
Je faisais donc un comparaison chasse-tir simplement pour évoquer une différence claire au niveau
des exigences prévues par la loi pour le "théorique" alors que la législation sur la chasse évolue
et varie plus souvent que pour le tir.
Cette période ne doit pas être confondue avec les "3 ANS" durant lesquels un chasseur (ou un tireur sportif)
peut conserver ses armes SANS MUNITIONS avant de devoir les "céder"...
Quant-à estimer de ma part un manque de solidarité,certainement pas puisque je fais partie des deux
bords depuis l'age de 16 ans (j'en ai 59......).Mais je peux te renvoyer (si je retrouve mon post) vers une
de mes interventions ultérieure ou je signalais sur le forum ,dans les posts sur les nouvelles directives
européennes, un manque incontestable de solidarité des articles à ce sujets dans les diverses revues "chasse"
belges,dans lesquelles le seul point d'inquiétude était l'avenir la carabine BAR (ou similaire).
J'évoquais là un manque évident de solidarité de la part des revues "chasse et nature" et "amicales de chasseurs
de Wallonies" à ce sujet dans leur articles relatifs.
NB:Donc....pour le repassage.....!!!

Cordialement

Pilou

Pour quelqu'un qui découvre le milieu du tir, j'avoue que l'on trouve ça très... mmm... déconcertant... Modèle 4 / LTS / Chasse... déjà je ne comprends pas pourquoi les tireurs ne sont pas soumis aux mêmes règles (une arme serait plus ou moins dangereuse en fonction du statu sous lequel on l'achète ? Mais n'importe quoi là !).
Il devrait y avoir le même examen théorique identique pour tout le monde, puis un examen pratique ayant une base commune et des questions subsidiaires concernant son activité (et accessoirement que l'on doive représenter ces examens tous les x). Là j'ai l'impression que c'est "chacun dans son coin" (pour ne pas dire "chacun pour soi") et personne n'est soumis à la même réglementation que son voisin. Enfin, "vu de l'extérieur" je peux vous assurer que ça ressemble à un beau merdier et que ce n'est rassurant ni pour les anti-armes, ni pour ceux qui voudraient faire du tir.

et si en même temps on est sous LTS...
par exemple:

On passe la LTS en 2015 (théorique et pratique)
en 2016 on achète des armes en mod 4 et mod 9
chaque année on renouvelle la LTS
en 2018 on veux acheter un nouvelle arme en mod 4 mais on a tjrs la LTS, faut il repasser l'examen théorique???
Car a priori tant que l'on est sous LTS et que l'on achète en mod 9 pas d'examen


Merci

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

Pour quelqu'un qui découvre le milieu du tir, j'avoue que l'on trouve ça très... mmm... déconcertant... Modèle 4 / LTS / Chasse... déjà je ne comprends pas pourquoi les tireurs ne sont pas soumis aux mêmes règles (une arme serait plus ou moins dangereuse en fonction du statu sous lequel on l'achète ? Mais n'importe quoi là !).
Il devrait y avoir le même examen théorique identique pour tout le monde, puis un examen pratique ayant une base commune et des questions subsidiaires concernant son activité (et accessoirement que l'on doive représenter ces examens tous les x). Là j'ai l'impression que c'est "chacun dans son coin" (pour ne pas dire "chacun pour soi") et personne n'est soumis à la même réglementation que son voisin. Enfin, "vu de l'extérieur" je peux vous assurer que ça ressemble à un beau merdier et que ce n'est rassurant ni pour les anti-armes, ni pour ceux qui voudraient faire du tir.

Bonjour,

Aucune arme en soi ne représente le moindre danger.......(telle un voiture.....).
Seule la personne qui l'utilise (ou la conduise)peut la rendre potentiellement dangereuse.
Les mondes des "tireurs","chasseur","Ball-Trap",collectionneurs et autres n'ont jamais eu qu'à la base 
la possession et l'usage des armes en commun.
La loi de 2006  a voulu légiférer et donner un socle commun à l'ensemble en essayant (sans vraiment réussir)
de tenir compte des spécificités de chacun.
De là quelques inepties.......auxquelles il est faut  s'accommoder.
Tu auras toujours plus de risque à te rendre à ton centre de tir en voiture qu'à y tirer....

Pilou

Pompon a écrit:

et si en même temps on est sous LTS...
par exemple:

On passe la LTS en 2015 (théorique et pratique)
en 2016 on achète des armes en mod 4 et mod 9
chaque année on renouvelle la LTS
en 2018 on veux acheter un nouvelle arme en mod 4 mais on a tjrs la LTS, faut il repasser l'examen théorique???
Car a  priori tant que l'on est sous LTS et que l'on achète en mod 9 pas d'examen


Merci

Tiens, .............. une colle ...
En toute honnêteté, je serais incapable de répondre ..................... ayant toutes mes armes sous mod.4 et ne maîtrisant aucunement la filière LTS ??????
Je me dis simplement que les armes dont le calibre est compatible avec la LTS et qui seront acquises via un mod.9 ne poseront pas de problème.
Par contre toutes les armes qui devraient ou seraient achetées sous mod.4 seront soumises à cette procédure d'attestation et examen.

Enfin je suppose ....

examen théorique validité dans le cadre d'un nouvelle demande de détention ....24 mois à la date de réussite de l'examen
validité dans le cadre d'un renouvellement ....à vie.

arrêtez de vouloir plus de lois qu'il n'y en a vous finirez par avoir ce que vous voulez!

et arrêtez d'aller chercher la LTS, la LTS c'est différent c'est une libéralité pour des gens disposés à ce plier à un cadre.

colonel higgins a écrit:

Pompon a écrit:

et si en même temps on est sous LTS...
par exemple:

On passe la LTS en 2015 (théorique et pratique)
en 2016 on achète des armes en mod 4 et mod 9
chaque année on renouvelle la LTS
en 2018 on veux acheter un nouvelle arme en mod 4 mais on a tjrs la LTS, faut il repasser l'examen théorique???
Car a  priori tant que l'on est sous LTS et que l'on achète en mod 9 pas d'examen


Merci

Tiens, .............. une colle ...
En toute honnêteté, je serais incapable de répondre  ..................... ayant toutes mes armes sous mod.4  et ne maîtrisant aucunement la filière LTS ??????
Je me dis simplement que les armes dont le calibre est compatible avec la LTS et qui seront acquises via un mod.9 ne poseront pas de problème.
Par contre toutes les armes qui devraient ou seraient achetées sous mod.4 seront soumises à cette procédure d'attestation et examen.

Enfin je suppose ....

En théorie, la libéralité qu'accorde la LTS ne s’applique qu'aux armes concernées par cette LTS.
En pratique, le GVT considère que le régime d'exemption s'applique aux armes récréative du détenteur d'une LTS....ce n'est pas un droit, juste une interprétation favorable!