Attention!

Selon la loi, les détenteurs d'armes à feu ont le temps jusqu'au 30 juin 2007 pour introduire leur demande d'autorisation.
Ils ont le droit de décider quand ils veulent le faire et ce n'est certainement pas aux autorités de police de les obliger de le faire suivant leur bon vouloir.
Il y a actuellement 6 recours en annulation à la Cour d'Arbitrage aussi bien d'articles que de toute la loi sur les armes.
Nous ne sommes pas responsables de la lenteur de cette Cour et nous avons donc le droit d'attendre jusqu'à la date du 30 juin!
En principe l'arrêt est attendu vers la fin du mois de mai.


Insister pour que des personnes se rendent à la police pour immatriculer par exemple un pistolet à poudre noire à canon lisse (arme en vente libre et non soumise à autorisation sauf pour faire du tir) est un abus d'autorité intolérable, et cela existe!

N'acceptez aucune menace (même déguisée) de fonctionnaires qui interprètent la loi à leur façon!
Ils peuvent certes attirer l'attention sur l'obligation pour chacun de se mettre en ordre, mais sans plus.

NB: je sais que des autorités de police lisent ce forum, cela ne me dérange pas, bien au contraire.

Il ne faut pas généraliser, mais force m'est donnée de constater que l'information ne passe pas toujours de manière optimale malgré la circulaire ministérielle.


A bon entendeur...