Nouvelle demande de modèle 4

Je tiens à donner les informations concernant les tireurs sportifs qui vont introduire une demande de modèle 4 afin d'acquérir une nouvelle arme.

Etant moi-même tireur depuis une quinzaine d'année, et voulant acquérir une nouvelle arme, j'ai demandé au Gouverneur un formulaire de demande, que je me suis empressé de compléter dûment avec tous les documents nécessaires (attestation de fréquentation du club, attest. médicale, etc...).

J'ai remis ce dossier à mon commissariat de police locale qui m'avait stipulé de le leur remettre afin qu'il puisse faire l'enquête directement, et ce pour gagner du temp.

Ce dossier vient de me revenir en me signalant qu'il fallait que je l'envoi directement au cabinet du Gouverneur, qui lui se chargerait de le renvoyer à la police pour enquête.

Bref, beaucoup d'aller et retour de service en service, c'est ça l'administration !!!

En tout cas, c'est pas demain la veille qu'un tireur pourra acheter une arme, mais surement pas avant l'été !!!

SOYEZ PATIENT LES GARS.....
PAS DE JOUJOUX POUR NOEL
EN TOUT CAS POUR CELUI DE 2006:lol:

Je précise qu'il faut se présenter à la police locale uniquement pour:
- Remettre une arme prohibée
- remettre une arme détenue illégalement (amnistie)
- déclarer une arme de chasse (certificat d'immatriculation provisoire remis par la police) et ensuite introduire une demande au gouverneur (nouvelles dispositions-certificat médical...- pas encore d'application)
- remettre une arme détenue légalement (Mod 4) et qu'on ne souhaite plus conserver (bien réfléchir avant de franchir le pas!)
Pour les demande de détention d'armes soumises à autorisation, le gouverneur à 4 mois pour se prononcer (après enquête de la police locale dans les 3 mois) délai qui peut être prolongé sur décision motivée (? pas d'explication!)
Recours possible: Ministre de la Justice (service fédéral des armes)
NB: le délai de 4 mois ci-dessus n'est pas d'application pour les demandes de renouvellement.
Bien entendu, envoyez vos demandes par recommandé.
Bien à vous

Bonjour,

Si je comprend bien, une nouvelle demande peut donc prendre au maximum 7 mois pour aboutir (3 mois à la police pour enquête et 4 mois au Grouverneur).

Encore une fois, faut être PATIENT.....

Bonjour,

Non, le gouverneur aura 4 mois pour se prononcer avec inclus le délai de 3 mois MAX pour que la police rende son avis.
Finalement, c'est cet avis qui décidera de tout...

Bonjour,

Merci de la précision, je n'avais pas bien compris la nuance du texte de loi.

Hello

Je suis en train de compléter la demande d'autorisation de détention pour deux nouvelles armes de poing.
un 9 mm para et un 40 s&w.

Et j'ai une question ! Le formulaire compte 7 pages, dont une avec les caractéristiques de l'arme. Comme je fais une demande pour deux armes est ce que je dois faire deux dossiers complet ? 2 certifs, deux preuves de fréquentation de stand ... ? Ou alors je print juste deux fois la page qui renseigne les caractéristiques de l'arme ?

Pour info elles proviennent de deux armuriers différents...

J'ai l'impression que ce sera suffisant de printer deux fois la page et non deux dossiers complets...

Mais bon, j'ai besoin d'en être certain.

Autre question : Sur la page de caractéristiques de l'arme, je ne renseigne pas le numéro de série de l'arme car je ne le connais pas encore... Par quel biais, quel document devrais-je le faire ensuite ? Existe t'il un doc type ? Ou un courrier maniscrit ???



Déjà merci pour les infos !

Suffit juste d'une photocopie, faut pas refaire le dossier complet.

By the way, joli déterrage.

tu ne notes que le calibre et le type de l'arme. Pas de marque, pas de nom d'armurerie, rien comme ca si tu changes d'avis ou que l'arme que tu veux est vendue a ce moment la tu ne te retrouves pas avec un modele 4 obsolete

je confirme tu print simplement la page

Pour leur donner le n° de serie et la marque ben soit d'attends le jour ou tu as tes modeles 4 et que tu les remplis ou alors si t'es vraiment convaincu que c'est celui la ben tu leur téléphone (c'est ce que j'ai fait il y a 2 jours )

cchris a écrit:

tu ne notes que le calibre et le type de l'arme. Pas de marque, pas de nom d'armurerie, rien comme ca si tu changes d'avis ou que l'arme que tu veux est vendue a ce moment la tu ne te retrouves pas avec un modele 4 obsolete

Pas forcément chris, pour exemple mon pere à dû obligatoirement indiquer le num de l'arme et type d'arme (descriptif complet) pour son mod 4 fraichement arrivé et celà sur Bruxelles

Apparement c'est pas pareil partout

Oui comme tu le dis pour son modèle 4 fraîchement ARRIVE.

Qd tu fais la demande tu sais pas encore ce que tu vas acheter dans la plupart des cas
Mais comme tu dis d'une province a l'autre .......(je suis occupé à lire les 160 pages de la circulaire et.... a plusieurs endroits il est bien noté qu'il ne peut y avoir de différences entre les provinces, ce qui n'est vraiment pas le cas)

Et oui c'est le voeu pieux du fédéral mais cela ne veut pas dire qu'il est d'application partout ! Et oui on peut toujours rêver.

Namur ou presque c'est Namur ou pas pour le service des armes dont tu dépends ?

Il faut savoir ou connqôtre le service des armes dont tu dépends ? Et puis nous te conseillerons.

C'est comme dans le tir il faut être précis !

All Right a écrit:

Namur ou presque c'est Namur ou pas pour le service des armes dont tu dépends ?

Il faut savoir ou connqôtre le service des armes dont tu dépends ? Et puis nous te conseillerons.

C'est comme dans le tir il faut être précis !

Namur ou presque ... C'est au moins la province de Namur ... Donc, gouverneur de la province de Namur non ?


Tir précis : SPF intérieur - Service des armes, place Saint-Aubain 2 à 5000 NAMUR .

Le service des armes de le Province de Namur étant moins tatillon que celui de la province de Hainaut, il ne devrait y avoir guère de problème.

Ne préciser que la nature et le calibre.

De cette manière en restant dans la narure et ce calibre on peut toujours prendre n'importe quoi si on change d'avis en cours de route.

En principe les autorisations arrivent avant les armes commandées du moins pour la province de Namur. Si ce sont des armes d'occasion acquises chez un armurier, il suffit de préciser que les armes seront en dépôt chez l'armurier un tel ou resteront au domicile du propriétaire légal. La livraison de ces armes ne pourra s'effectuer qu'après réception de l'autorisation légale de détention ( MOD 4 )

Ma question c'était de savoir si je pouvais juste dupliquer la page reprenant les caractéristique de l'arme vu que commande de deux unités.

Pour ma part je noterai le calibre, la marque et le modèle vu que je sais exactement ce que je veux faire comme acquisition.

Pas grave, ça arrive de tirer à coté...

krack a écrit:

Ma question c'était de savoir si je pouvais juste dupliquer la page reprenant les caractéristique de l'arme vu que commande de deux unités.

Pour ma part je noterai le calibre, la marque et le modèle vu que je sais exactement ce que je veux faire comme acquisition.

Pas grave, ça arrive de tirer à coté...

Oui. J'ai déposé y'a un p'tit mois à Namur une demande pour, entre autre, 2 VZ58. Donc, deux pages identiques pour fusil semi-auto 7,62x39, et pas besoin d'autres infos.
Les autres champs, c'est l'armurier qui les remplira lors de la vente effective de l'arme.

Maintenant faut penser à dupliquer directement la page, j'ai voulu rajouter une page en plus 3 jours après dépôt du dossier, on m'a dit que ça comptait comme une nouvelle demande... donc j'ai laissé tomber.

C'est pour cette raison qu'il faut bien réfléchir avant de faire une nouvelle demande. Il vaut mieux en mettre plusieurs quitte à renvoyer les MOD 4 si on n'achète pas d'arme supplémentaire.

Qu'on se le dise ! On gagne au moins 92 € et des poussières. On ne paie qu'une seule fois ce montant pour une arme ou 10 armes DEMANDEES en MEME TEMPS.

Nicolas_Yad a écrit:

Maintenant faut penser à dupliquer directement la page, j'ai voulu rajouter une page en plus 3 jours après dépôt du dossier, on m'a dit que ça comptait comme une nouvelle demande... donc j'ai laissé tomber.

Je confirme

Lors de ma première demande, j'ai demandé à rajouter une annexe trois semaines après ma demande
et comme mon dossier avait traîné sur leur bureau jusque-là, ils ont bien voulu encore le laisser
traîner une semaine, le temps que mon annexe arrive.

Pour une fois, c'était sympa de leur part...