autorisation de détention à domicile pcp 70 joules

Je suis possesseur d'une carabine pcp  maximathor 6.35 70 joules (données fabricant)
Je suis en attente d'inscription dans un club de la région de Liège.
Certains "connaisseurs" m'ont affirmé que je devais introduire une demande de détention à domicile pour celle-ci.
A noter que je ne tire pas dans la nature ni dans mon jardin. (trop dangereux)
Suite à ces affirmations, je me suis plongé dans la loi sur les armes de 2006 et corrections de 2018.
J'ai même contacté just.fgov.be qui n'est pas pressé de répondre.
Il existe une limitation de puissance sur les armes de poing a/c en vente libre (- de 7.5 joules) qui au delà de cette puissance sont sujettes à autorisation.
Pour ce qui est des armes longues a/c, (plus de 60 cm de long)pas de limitation de puissance ni de calibre et en vente libre aux personnes majeures.
Néanmoins certaines imprécisions ouvrent la porte à des interprétations les plus farfelues.  
Tel ce président de club de tir (ancien policier) qui ne démord pas des 7.5 joules maximum quel que soit l'arme a/c (courte ou longue)
Maintenant hormis la loi (fédérale), il existe aussi les multiples règlements (communaux) (dans mon cas 4000 Liège)
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ce sujet avec si possible les références légales .
Merci
Pirloui

Circulaire ministérielle relative aux armes. Va directement à la dernière ligne, en gras.

Citation :

Les armes non à feu soumises à autorisation sont :

1° les armes factices courtes et les armes courtes à répétition, semi-automatiques ou automatiques, ainsi que les armes de jet lorsqu'elles peuvent tirer des projectiles par un autre mode de propulsion que la combustion de poudre lorsque l'énergie cinétique du projectile mesurée à 2,5 mètres de la bouche du canon est supérieure à 7,5 joules ;

Cette disposition fait l'objet d'une dérogation pour les armes courtes conçues pour le tir sportif, qui a pour effet que ces armes restent en vente libre, même si elles développent une énergie de plus de 7,5 Joules. Cette exception n’a donc pas d’importance pour les armes courtes développant une énergie cinétique de moins de 7,5 Joules puisque ces armes sont toujours en vente libre. Une arme courte avec une énergie cinétique de plus de 7,5 Joules reste en vente libre si elle présente les caractéristiques suivantes :  1) la longueur de visée de l'arme est supérieure à 300 mm ;   2) le poids total de l'arme est supérieur à 1 kg ;   3) l'arme est munie d'un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur ;   4) le calibre de l'arme est de 4,5 mm (.177) ;   5) le chargeur ou le magasin de l'arme a une capacité de cinq coups au plus (article 3 de l'arrêté royal du 30 mars 1995 relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz).
                                         
Concrètement, ces règles sont appliquées comme suit :

• La mesure de 7,5 joules est également utilisée aux Pays-Bas et en Allemagne et peut être contrôlée par le banc d'épreuves.

• Les armes sont courtes lorsque leur longueur totale ne dépasse pas les 60 cm, et lorsque la longueur du canon ne dépasse pas les 30 cm.

• Pour les arcs, on mesure seulement la longueur totale en situation détendue, d'axe à axe.

• Pour les arbalètes, on mesure, également en situation détendue, la longueur de l'emplacement de la flèche (de la gâchette jusqu'au bout de l'emplacement) comme étant la longueur du "canon", et la distance de la crosse jusqu'à l'extrémité de l'arc (sans l'éventuel étrier) comme étant la longueur totale (si la crosse est pliante et que l'on peut tirer ainsi, on mesure à partir de la crosse pliée). Pour les arbalètes avec des bras ou arcs interchangeables, on mesure l'énergie cinétique avec les types les plus puissants disponibles.

• Pour les fusils sous-marins, on mesure la longueur totale et la longueur du canon sans la flèche ou le harpon, et on mesure l'énergie cinétique hors de l'eau.

• Pour les armes "paintball", on mesure seulement la longueur totale de l'arme elle-même prête au tir, avec les pièces qui y sont attachées (exemple : un fusil est contrôlé au moment où un canon court y est monté et avec une bonbonne de gaz portée sur le dos du tireur : seule la longueur de ce canon est prise en considération, nonobstant la possibilité de monter un canon plus long, alors que la bouteille de gaz et son raccordement ne sont pas pris en compte. Une bouteille de gaz montée directement sur la crosse est cependant bien prise en compte).

Les armes longues non à feu sont toujours en vente libre, y compris si elles tirent des projectiles avec une énergie cinétique de plus de 7,5 joules mesurée à 2,5 m du canon.

Je crois que c'est clair, non?

les armes à air courtes de plus de 7.5j et seulement celles-là sont soumises à autorisation,,,,
pour les armes longues c'est libre,,,,,,, enfin pour le moment,,,,

Citation :

Tel ce président de club de tir (ancien policier) qui ne démord pas des 7.5 joules maximum quel que soit l'arme a/c (courte ou longue)
Maintenant hormis la loi (fédérale), il existe aussi les multiples règlements (communaux) (dans mon cas 4000 Liège)

Faut peut-être voir aussi avec le ROI du club, c'est peut-être là que ca coince : le matériel du stand air comprimé n'est peut être pas prévu pour les armes de plus de 7.5 joules.

Ancalagon a écrit:

Citation :

Tel ce président de club de tir (ancien policier) qui ne démord pas des 7.5 joules maximum quel que soit l'arme a/c (courte ou longue)
Maintenant hormis la loi (fédérale), il existe aussi les multiples règlements (communaux) (dans mon cas 4000 Liège)

Faut peut-être voir aussi avec le ROI du club, c'est peut-être là que ca coince : le matériel du stand air comprimé n'est peut être pas prévu pour les armes de plus de 7.5 joules.

c'est certain que la grande majorité des stands à air sont prévus pour 7.5j max...
mais dans ce cas il y a les stands à feu et là il faut voir l'énergie du plomb.
ce qui est sur c'est que même une pcp en .50 avec 300j reste en vente et détention libre avec aucune obligation d'utilisation,,,,,

Il n'en demande pas tant!!
Le titre de son post est clair: autorisation de détention à domicile pcp 70 joules

A ma connaissance et jusqu'à présent, non!!
Et Ancalagon y a parfaitement répondu dans sa 1er intervention.

oui, on a répondu à la question initiale dès le deuxième post, faut pas s'arracher les cheveux ou se taper la tête contre le mur Waco

Ca n'empêche pas de papoter un peu sur le sujet...

Ancalagon a écrit:

oui, on a répondu à la question initiale dès le deuxième post, faut pas s'énerver.

Ca n'empêche pas de papoter un peu sur le sujet...

On s'énerve pas, loin de là, mais quand je vois certains sujets s'éterniser sur 5 pages, alors que la question a été solutionnée dès la première....
Enfin, je ne suis pas contre le papotage, plutôt anti-radotage, les approximations, les "ondit et lesjepenseque", les radios stands, etc...

Bonjour à vous tous
Comme l à si bien dit notre gourou à savoir Gab beaucoup de personne nous lisent!! quels qu ils soient
Donc ne donnons pas l occasion à ces âmes bien pensantes d avoir de la matiere à réflexion !
C est libre donc restons en la
Ne remuons pas la m.......
Sinon bientot pour un simple fusil à bouchon si il faudra une LTS ou un mod4!!!!

Grand merci les copains
D'autant plus que je viens de recevoir hier soir un mail de réponse du spf/justice qui confirme bien vos affirmations.
Comme certains l'ont dit "libre", oui pour l'instant.....
Etant "futur" nouveau sur stand de tir je crois que je vais demander à passer ma LTS, ce qui pourrait être un avantage plus tard.

Néanmoins, au niveau communal (liège) pas de précision . Je présume que c'est plutôt l'emploi et non
la détention qui peut les chatouiller ?
Bah ! une petite visite au bureau de police devrait éclaircir tout ça.
Bonne journée
Pirloui

slk200 a écrit:

Bonjour à vous tous
Comme l à si bien dit notre gourou à savoir Gab beaucoup de personne nous lisent!! quels qu ils soient
Donc ne donnons  pas l occasion à ces âmes bien pensantes d avoir de la matiere à réflexion !
C est libre donc restons en la
Ne remuons pas la m.......
Sinon bientot pour un simple fusil à bouchon si il faudra une LTS ou un mod4!!!!

Tout à fait d' accord....

Dans ma commune il y a "les règlements communaux de Police" qui dissent :

Citation :

Chapitre VI. -Les Artifices, pétards et armes à feu et air comprimé
Article 22 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
• Toute personne qui fait usage de feux d'artifice ou de pétard sur le domaine public, sauf autorisation de l'autorité administrative.
Article 23 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
1 ° Toute personne qui se livre sur le domaine public ou dans les lieux accessibles au public ou dans les propriétés privées lorsque l'activité peut engendrer une menace pour la sécurité publique ou compromettre la sécurité et la commodité du passage sur le domaine public à une des activités suivante
a) jeter, lancer ou propulser des objets quelconques, à l'exception de l'exercice de disciplines sportives et jeux pratiques dans des installations appropriées et à l'exception des jeux de fléchettes et de boules ;
b)faire usage d'arme à feu ou à air comprimé.

Cela concerne juste l'utilisation. Rien d'autre dans la mesure où tout ce qui concerne les armes à feux est bien défini d'un point de vue national.

@+

Fabinus a écrit:

Dans ma commune il y a "les règlements communaux de Police" qui dissent :

Citation :

Chapitre VI. -Les Artifices, pétards et armes à feu et air comprimé
Article 22 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
• Toute personne qui fait usage de feux d'artifice ou de pétard sur le domaine public, sauf autorisation de l'autorité administrative.
Article 23 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
1 ° Toute personne qui se livre sur le domaine public ou dans les lieux accessibles au public ou dans les propriétés privées lorsque l'activité peut engendrer une menace pour la sécurité publique ou compromettre la sécurité et la commodité du passage sur le domaine public à une des activités suivante
a) jeter, lancer ou propulser des objets quelconques, à l'exception de l'exercice de disciplines sportives et jeux pratiques dans des installations appropriées et à l'exception des jeux de fléchettes et de boules ;
b)faire usage d'arme à feu ou à air comprimé.

Cela concerne juste l'utilisation. Rien d'autre dans la mesure où tout ce qui concerne les armes à feux est bien défini d'un point de vue national.

@+

Merci merci merci je n'en demandais pas plus

pirloui a écrit:

Fabinus a écrit:

Dans ma commune il y a "les règlements communaux de Police" qui dissent :

Citation :

Chapitre VI. -Les Artifices, pétards et armes à feu et air comprimé
Article 22 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
• Toute personne qui fait usage de feux d'artifice ou de pétard sur le domaine public, sauf autorisation de l'autorité administrative.
Article 23 Est passible d'une amende administrative en vertu du présent règlement :
1 ° Toute personne qui se livre sur le domaine public ou dans les lieux accessibles au public ou dans les propriétés privées lorsque l'activité peut engendrer une menace pour la sécurité publique ou compromettre la sécurité et la commodité du passage sur le domaine public à une des activités suivante
a) jeter, lancer ou propulser des objets quelconques, à l'exception de l'exercice de disciplines sportives et jeux pratiques dans des installations appropriées et à l'exception des jeux de fléchettes et de boules ;
b)faire usage d'arme à feu ou à air comprimé.

Cela concerne juste l'utilisation. Rien d'autre dans la mesure où tout ce qui concerne les armes à feux est bien défini d'un point de vue national.

@+

Merci merci merci je n'en demandais pas plus

on dit bien "lorsque l'activité peut engendrer une menace pour la sécurité publique ou compromettre la sécurité et la commodité du passage sur le domaine public"
donc tirer à la carabine à plomb dans son (grand) jardin, sans chemin ou voisin derrière, avec un silencieux intégré à la carabine n'est pas interdit...
le reste est une question de bon sens (ne pas s'afficher dans le jardin en Rambo, mais plutôt tirer depuis l'intérieur de la maison, utiliser une cible non métallique, éviter les soirées calmes où les voisins sont attablés dehors, etc...)