Armes renseignées ou pas en vue d'amnistie

Bonjour,
Une connaissance possède 2 armes,un fn1022 et un k98 qu'il a lui même reçu en héritage, mais ne connait pas grand chose de leur histoire.
Il désirerait ce remettre en ordre en profitant de l'amnistie mais à peur de se les faire saisir.
Y a t'il un moyen de savoir si elles rentrent ou pas dans ce cadre.
D'avance merci de votre aide
Gaetan

Toutes les armes à feu soumises à autorisation entrent dans ce cadre.

Il doit les régulariser et donc se présenter à son gestionnaire "armes" dans la zone de police de son domicile (bien que n'importe quel poste de police est censé pouvoir le faire).

S'il désire les conserver en état de tir, il devra s'inscrire dans un club pour pouvoir arguer du motif légitime "tir sportif et récréatif".

Dans le cas contraire, ce sera soit la neutralisation soit la cession à une personne agréée ou ayant obtenu l'autorisation de les détenir. Ou alors l'abandon volontaire, mais je ne pense pas que ce soit ce qui est souhaité ici.

Il n'y a pas de raison que ces armes soient saisies. Pas avant le 1er janvier 2019 en tout cas.

Merci de votre conseil,je lui conseille de faire les démarches et vous tiens informer de la suite.Gaetan

DREDD a écrit:

Dans le cas contraire, ce sera soit la neutralisation soit la cession à une personne agréée ou ayant obtenu l'autorisation de les détenir. Ou alors l'abandon volontaire, mais je ne pense pas que ce soit ce qui est souhaité ici.

Incomplet : il peut aussi choisir de les conserver sans munitions, d'autant plus que c'est un héritage.

Léon a écrit:

DREDD a écrit:

Dans le cas contraire, ce sera soit la neutralisation soit la cession à une personne agréée ou ayant obtenu l'autorisation de les détenir. Ou alors l'abandon volontaire, mais je ne pense pas que ce soit ce qui est souhaité ici.

Incomplet : il peut aussi choisir de les conserver sans munitions, d'autant plus que c'est un héritage.

Et on parle dans ce cas d'un modèle 6

Pas si les armes sont détenues illégalement par la personne décédée.
L'héritage et le patrimoine n'entrent pas en compte dans ce cas.
Et comme on a parlé de "possibilité de saisie", j'en déduis que les-dites armes n'étaient pas détenues avec un Mod.9 ou Mod.4 en bonne et due forme.
Cqfd

DREDD a écrit:

Pas si les armes sont détenues illégalement par la personne décédée.
L'héritage et le patrimoine n'entrent pas en compte dans ce cas.
Et comme on a parlé de "possibilité de saisie", j'en déduis que les-dites armes n'étaient pas détenues avec un Mod.9 ou Mod.4 en bonne et due forme.
Cqfd

C'est bien cela elles n'ont jamais été renseignées....ce sont des restes de WW2.
C'est justement ce qui me fait peur.

1. Prendre un dictionnaire de la langue de sa juridiction (Larousse par exemple ).
L'amnistie, est ce pour les gens droits dans leurs bottes        c'est quoi une amnistie  

2. Lire et relire le texte " 2018-01-07- Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code civil. M.B. 218-01-12

L'"amnistié" ne risque la saisie que si l'arme a fait l'objet d'un P.V. tel que pour perte, vol etc...
Après le mod. 6 il tire son plan…
Et surtout l'Etat se prémunit de tout recours financier pour les armes déjà abandonnées plus ou moins volontairement

CQF lire...

attention , ce n'est pas une amnistie , mais bien une période de régulation , ce n'est pas la même chose

Citation :

1. Prendre un dictionnaire de la langue de sa juridiction (Larousse par exemple study study study study ).
L'amnistie, est ce pour les gens droits dans leurs bottes scratch scratch scratch c'est quoi une amnistie geek

Juste tout ça...besoin de vacances moi...

Bonjour à tous !

Je lis beaucoup de bêtises ... J'invite donc les participants à consulter le seul document qui peut servir de référence en la matière : Circulaire des PG

Pour ceux qui arriveront à comprendre vous verrez que ce n'est pas si clair que cela et en tous cas ... que ce n'est pas une amnistie

Bonne lecture

SIGARES a écrit:

Bonjour à tous !

Je lis beaucoup de bêtises ... J'invite donc les participants à consulter le seul document qui peut servir de référence en la matière : Circulaire des PG

Pour ceux qui arriveront à comprendre vous verrez que ce n'est pas si clair que cela et en tous cas ... que ce n'est pas une amnistie

Bonne lecture

Amnistie ! oui non , non oui ......
Comme tu dis il faut bien comprendre le sens des mots !!...