Et hop un nouveau "cadeau" législatif...

Voici ce que je viens de recevoir ce jour de plusieurs armuriers situé en terre non démocratique de Belgikistan....


Madame, Monsieur,


Nous attirons votre attention sur une modification importante liée à la notion d’exemption Benelux.

En effet, l’article 1er, § 2 du Décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense stipule :
« Les transferts vers le Grand-duché de Luxembourg et les Pays-Bas de produits liés à la défense et d’armes civiles ne sont pas soumis à licence ou autorisation. »

Compte tenu de ce qui précède, tout transfert d’arme(s) à feu, leurs pièces détachées, munitions ou composantes depuis le Grand-duché de Luxembourg ou les Pays-Bas, vers notre région, doit faire l’objet d’un accord préalable (11/4).

En d’autres termes, l’exemption reste d’application à l’exportation (transfert) mais est supprimée pour les mouvements d’importation (introduction).

Veuillez prendre note de cette modification et bien vouloir en avertir vos clients.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des licences d’armes (Alain MAHIAT – 081/ 649.752).

Bien cordialement,


spw_sp.png

Michel MOREELS
Directeur


Service public de Wallonie
économie emploi formation recherche

Direction licences armes
Ilot Saint Luc, 14 chaussée de Louvain - 5000 NAMUR
Tél. : +32 (0)81 64 97 51 l GSM : +32(0)479 86 41 36 l Fax : +32 (0)81 64 97 60

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Accueil.html

www.wallonie.be
N° vert : 1718 - 1719 (pour les germanophones)

genial manquait plus que ça

Bah c’est pas un scoop...

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t25922-modification-carte-blue-importation-pays-bas-luxembourg

Il n y a rien de législatif c'est une décision administrative.

L'administration bafoue la loi si ce n'était le cas les 2 volets export import serait neutralisé

C'est une décision illégale

Elle peut-être contestée

C’est tiré d’un décret non?

Cédric a écrit:

C’est tiré d’un décret non?

Non le décret confirme le maintient de la procédure d exemption
C'est l'administration qui décide de dénoncer le volet import
C'est discriminatoire

la daaa va avoir du boulot alors vite un petit don

Cédric a écrit:

Bah c’est pas un scoop...

https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t25922-modification-carte-blue-importation-pays-bas-luxembourg

Non en effet mais là c'est la position officielle de Mr Moreels, directeur du SPW, noir sur blanc.
Et même si c'est illégal cela reste quand même leur position.
Aux personnes concernées d'avoir le chien de ne pas se laisser faire !

Oui c’est la réponse que j’ai postée...je ne vois pas Pq son attitude changerait d’un particulier à un armurier.

Et ne pas se laisser faire...humm...pas envie de me prendre le choux avec ce c...faudra 3 semaines de plus parait!

Je me prendrais la tête après pour bcp plus important qu’un bout de papier.

a force de petit renoncement il ne nous restera plus rien s est une tactique comme une autre par petit bout

J'ai l'impression qu'on vise sur la contestation ,en mettant des armes sous verrous pendent des mois ou des années.
(Voir le banc d’épreuve ou des arme converti en semi on étais confisquer pendent des mois ,voir plus qu’un an. Et autre histoires.)

Dommage que les rôles ne peuvent pas être renverser ,et des pareille tentatives illégale pourrait être puni avec le même dégrée de punition. Quelle-que mois être exemptée de salaire par exemple ? Fin de course ,ils sont toujours mis au boulot et payer par vous et moi.

Bonjour.

Pê faut-il y voir un lien avec le nouveau projet de loi sur les armes déposé au GDLux...
Voir le ciel s'obscurcie aussi au Luxembourg...

Je suis membre d'un club belge situé près d'Arlon, et nous avons beaucoup de membres luxembourgeois, ou résidents au GDLux. C'est la panique depuis 2-3 semaines suite à ce projet de loi, et plusieurs membres ont déjà mis en vente une partie de leurs armes qui seraient visées par le nouveau texte. Mon meilleur ami met par exemple en vente son Scorpion Evo 3, qui est pourtant son arme préférée, mais qui serait prohibée selon la potentielle future loi, puisque elle tombe dans la catégorie des "armes semi auto de moins de 60 cm (crosse repliable)".
Je suis d'ailleurs en train de me renseigner sur les "contraintes" légales lié au rachat de ce Scorpion, qu'il me ferait à bon prix, et c'est en faisant cette recherche que je suis tombé sur ce post, qui me désole franchement.

Bigben.

C’est la même chose qu’en France, suffit de lui mettre une crosse fixe et ton amis pourra garder son arme.

Après échange de mails avec la responsable du service "armes" du Gouverneur de la province du Luxembourg, la conclusion est que :

- la procédure a effectivement changé par décret, et l'importation, même dans le BeNeLux, est maintenant soumise à une licence d'importation
- le site du SPF Finances qui dit "Pour le trafic au sein du Benelux, aucune licence n’est exigée" n'est en fait pas (encore) à jour
- le site du Gouverneur de la province du Luxembourg, qui dit que la "carte bleue" (aussi appelée "accord préalable") est suffisante au sein du Benelux, doit aussi être mis à jour

Bref, encore une embûche de plus sur notre parcours.

Bigben.