Armes et Tireurs de Belgique
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 Inversion volet A et volet B

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4 participants
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Ruther
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Inversion volet A et volet B Empty
MessageSujet: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 11:59

Bonjour à tous,

Je suis face à un soucis administratif, je m'explique.

J'ai pris récemment la décision de me séparer d'une de mes armes détenue sous modèle 4, cela étant, je rassemble les documents la concernant : mode d'emploi, garantie et modèle 4. Et là surprise, je m'aperçois que je possède le volet B de l'autorisation et non le volet A !

Ce qu'il s'est probablement passé (j'en suis même sûr à 100%) c'est que l'armurier lors du remplissage du modèle 4 a inversé les 2 volets et m'a rendu le mauvais volet (le B) et renvoyé le A aux autorités. Bien sûr, je ne néglige pas ma part de responsabilité dans cette histoire puisque j'aurais du le remarquer plus tôt et ne blâme absolument pas l'armurier !

Soit, cela est il déjà arrivé à quelqu'un ? Pensez - vous que je dois contacter le service des armes de ma province ou faire semblant de rien et la vendre comme si je détenais le volet A ?


Dernière édition par Ruther le Ven 3 Mai 2019 - 12:36, édité 1 fois
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Ancalagon
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MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 12:34

demande un duplicata pour raison de perte du modèle 4. Je vois que ça...
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Ruther
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Inversion volet A et volet B Empty
MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 12:38

même en sachant que le volet A est probablement stocké quelque part et qu'il "suffirait" de faire un échange ? (bureau de police ou bureau du gouverneur, je ne sais pas qui les conserve)
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Ancalagon
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Inversion volet A et volet B Empty
MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 12:46

Un petit coup de fil au service du gouverneur ou à la police, pour savoir si ils n'ont pas le volet dans leur dossier, c'est un bonne idée. Mais c'est un comble, c'est un peu à eux de vérifier les documents reçus... Sinon a quoi ca sert...

J'espère qu'ils n'ont pas compris que c'était un modèle 4 renvoyé pour causse de non utilisation.

Dans le seul but de te protéger, pour éviter qu'on vienne te reprocher quelque chose par après, faut pas hésiter à faire rapidement une déclaration de perte du document (ce qui est le cas).

Si tu a l'arme depuis peu, voit aussi avec l'armurier, il a peut-être encore le volet inversé.

Peut-être prendre contact avec la DAAA, pour avoir un avis.
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Cédric
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Cédric


Masculin Nombre de messages : 5422
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MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 13:05

Le volet B doit être retourné au service armés du gouverneur.
S’ils n’ont pas fait attention à la réception du volet À ils sont en défaut aussi.
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stg57
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stg57


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MessageSujet: invertion volet a volet b   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeVen 3 Mai 2019 - 13:59

Ruther a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis face à un soucis administratif, je m'explique.

J'ai pris récemment la décision de me séparer d'une de mes armes détenue sous modèle 4, cela étant, je rassemble les documents la concernant : mode d'emploi, garantie et modèle 4. Et là surprise, je m'aperçois que je possède le volet B de l'autorisation et non le volet A !

Ce qu'il s'est probablement passé (j'en suis même sûr à 100%) c'est que l'armurier lors du remplissage du modèle 4 a inversé les 2 volets et m'a rendu le mauvais volet (le B) et renvoyé le A aux autorités. Bien sûr, je ne néglige pas ma part de responsabilité dans cette histoire puisque j'aurais du le remarquer plus tôt et ne blâme absolument pas l'armurier !

Soit, cela est il déjà arrivé à quelqu'un ? Pensez - vous que je dois contacter le service des armes de ma province ou faire semblant de rien et la vendre comme si je détenais le volet A ?
.

il y a combien de temps que " l’inversion " a eu lieu ?.

les renseignement concernant les caractéristique , l’identité du cédant , le titre de détention du cédant et les coordonnée de l’acquéreur sont les même a et b.
la seule différence est volet a autorisation de détention et volet b attestation de cession.
donc , un petit coup de fil au services des armes , me semble normal , car faute avouée est pardonnée
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Ruther
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MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeSam 4 Mai 2019 - 11:41

l'arme a été achetée il y a 2 ans ... c'était mon premier modèle 4 et je n'ai pas prêté plus attention que ça aux détails du document ( vous admettrez que pour un novice les différences entre un VA et un VB ne sautent pas aux yeux) et c'est lorsque j'ai reçu mon deuxième modèle 4 que j'ai constaté l'erreur.

Je ne vois pas comment ils auraient pu croire que c'est un volet A renvoyé pour non utilisation car l'armurier l'a également rempli avec les caractéristiques de l'arme.

Soit je donnerai un coup de fil au service des armes lundi pour voir ce qu'ils en pensent.

Merci à tous pour vos réponses.
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MessageSujet: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeSam 4 Mai 2019 - 11:45

non , il n'aurais pas crus , car pour annuler un m4 , il faut renter les deux volet non completer
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Ruther
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MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitimeSam 4 Mai 2019 - 11:49

Juste je n'y avais même pas pensé.
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MessageSujet: Re: Inversion volet A et volet B   Inversion volet A et volet B Icon_minitime

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