Armes et Tireurs de Belgique
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 Volet B du modèle 4

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5 participants
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chris007
Petit Bavard



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MessageSujet: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 20:48

Bonjour à tous

J’ai reçu aujourd’hui mes premiers modèles 4.
Le policier qui me les a remis est le nouveau responsable armes du commissariat. Il n’a pas été très clair quant à la manière de remplir le formulaire.
Si j’achète une arme d’occasion à un particulier, que faire? Lui laisser le volet B ou le conserver et le remettre moi-même à mon commissariat?
Quels renseignements doit me donner le vendeur ? Dois-je faire une copie de son volet À? De sa carte d’identité ?
Merci si vous pouvez m’éclairer.

Chris
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Wipi
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Wipi


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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 20:59

L’acheteur conserve le nouveau volet A correctement complété. 
Le vendeur est responsable renvoi du volet B au service armes provincial.
Parfois le service armes de la police demande qu’on lui transmette le volet B et qu’il se charge de la suite mais ce n’est pas la procédure prévue. 
Bien entendu il faut vérifier que l’arme est légalement détenue soit modèle 9, soit modèle 4, soit modèle 3 … et par précaution faire une photo si on n’a pas déjà une copie du document.
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TeddyBear
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TeddyBear


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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 22:14

Tiens ? pas de nouvelle procédure de modèle 4 comme dans le hainaut ou dans la province de Liège, en cas d’achat à un particulier, pour la province du Brabant flamand ?
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chris007
Petit Bavard



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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeJeu 19 Oct 2023 - 23:46

Il y a une nouvelle procédure de modèle 4 ???
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TeddyBear
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TeddyBear


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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeVen 20 Oct 2023 - 7:36

On en a parlé récemment ici :
https://armes-et-tirs.forumpro.fr/t35937-hainaut-nouveau-formulaire-modele-4?highlight=mod%C3%A8le

Mais ce n'est peut-être pas déjà d'application en province du Brabant flamand.
Si c'est le cas tant mieux pour toi...
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simonov
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simonov


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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeVen 20 Oct 2023 - 7:51

bonjour
voici ma façon de faire comme vendeur
je remplis le document de l'acheteur avec lui et je lui demande de prendre une photo de sa carte d'identité ainsi que de son mod.4 avant et après remplissage je barre mon mod.4 et marque dessus arme vendue puis je renvois ma partie A ainsi que sa B au service des armes dans le même temps j'envois par mail au policier qui s'occupe des armes di secteur une copie des documents pour que mon dossier chez lui soit en ordre et je garde dans 2 disques dur un dossier de toutes mes transactions plus une version papier pour si on me le demande lors du contrôle quinquennale car jusqu'a maintenant les 3 fois il y avait dans leur liste une ou plusieurs armes toujours a mon nons alors que je les avais vendue
 l'inverse si je suis l'acheteur pour des vente en mod.3 je fais une convention de vente ( genre facture )
voila a+
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chris007
Petit Bavard



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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeVen 20 Oct 2023 - 8:25

Merci pour vos réponses.
J’ai encore deux questions:
Sur le volet B, en haut, je dois biffer attestation de cession ou attestation de détention ?
Quand on demande l’identification du cédant et de son titre de détention, son nom et numéro national suffisent? L’identification du titre de détention, c’est quoi ?
Bonne journée
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wish_me_luck
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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitimeVen 20 Oct 2023 - 8:50

L'identification du titre de détention, c'est le numéro de son modèle 4.

Pour la question de biffer, j'ai déjà eu les deux, certains vendeurs ne biffent rien, d'autres sont plus appliqués (typiquement les armuriers ont l'air moins préoccupés par ça que les vendeurs individuels Smile )

Comme je n'ai pas d'avis tranché je laisse le vendeur décider Very Happy
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MessageSujet: Re: Volet B du modèle 4   Volet B du modèle 4 Icon_minitime

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