Armes et Tireurs de Belgique
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Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique
 

 Mod.4 volet A/ volet B

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3 participants
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elgrego
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elgrego


Masculin Nombre de messages : 1434
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MessageSujet: Mod.4 volet A/ volet B   Mod.4 volet A/ volet B Icon_minitimeMar 26 Oct 2021 - 15:07
Je me rends compte dans mes autorisations que pour une arme acquise récemment je suis en possession du volet B (exemplaire gouverneur) et que par inadvertance, j'ai rendu le volet A à la police. Je n'ai pas eu de retour de cette dernière.

Problématique ou non ?
Merci
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stg57
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stg57


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MessageSujet: Mod.4 volet A/ volet B   Mod.4 volet A/ volet B Icon_minitimeMar 26 Oct 2021 - 15:23
bonjour.

la différence entre le volet A et le volet B , c’est que sur le volet B apparait la signature du cédant.
un petit coup de fil au service des armes pour signaler l,'erreur" devrait arranger les bidons
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DREDD
Super Bavard
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Masculin Nombre de messages : 389
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MessageSujet: Re: Mod.4 volet A/ volet B   Mod.4 volet A/ volet B Icon_minitimeMer 27 Oct 2021 - 10:48
Il faut surtout faire vite car si le service "armes" du Gouverneur reçoit le volet A (via la police) il va probablemrent considérer que cette arme a été vendue
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MessageSujet: Re: Mod.4 volet A/ volet B   Mod.4 volet A/ volet B Icon_minitime
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