C'est de la folie pure!

Je suis détenteur d'un dépôt d'armes et de munitions. Dans le tas, quelques armes de guerre automatiques. Je me renseigne auprès des services juridiques du gouverneur de ma province, afin de savoir ce que je peux/dois faire afin de les garder: devenir tireur sportif ou collectionneur? On me répond que je ne peux que devenir collectionneur, mais, que dans ce cas, je dois disposer d'au moins 10 armes en semi-auto avant de pouvoir justifier mes armes en full-auto.
Donc, je devrais, d'après le gouvernement provincial, acheter et déclarer 6 armes en semi-auto, pour pouvoir régulariser mon dépôt en collection. Cependant, en attendant, je ne peux plus détenir mes armes automatiques, devenues prohibées. Ainsi, on me conseille de les "confier" à un armurier pendant la durée de la procédure. Ensuite, lorsque j'aurai acquis ces 6 nouvelles armes (que je ne veux bien sûr pas acheter), je devrai demander une autorisation pour pouvoir sortir les autres de l'armurerie.
Donc, en dehors du fait que cela va me coûter la peau des fesses, on me pousse à faire de nouveaux achats, ce qui est, d'après moi, contraire à la loi, dont un des objectifs est de diminuer la circulation et l'acquisition des armes à feu et, in fine, d'en régulariser la possession.
Au secours ..!

Faudra attendre après les élections. Y aura encore du changement... Maintenant, faut voir si ce sera en bien ou en mal...

Bonsoir Captain,

Voilà ce que je trouve dans un avis du SPF Justice paru au moniteur belge le 09-06-2006:

Vous êtes titulaire d'une autorisation de dépôts d'armes à feu ou vous devriez en demander une maintenant?
Cette autorisation sera bientôt supprimée.
Quelles démarches devez-vous entreprendre?
Vous ne devez plus effectuer de demande d'autorisation de dépôt. Cette autorisation sera bientôt supprimée. Les Gouverneurs et services de police ont reçu des instructions de ne plus en faire le contrôle.
Si vous avez une telle autorisation et vous avez dû prendre des mesures de sécurité en raison du grand nombre d'armes à feu présentes dans ce dépôt, vous n'en êtes pas dispensé. Ces mesures de sécurité seront bientôt applicables à tous ceux qui détiennent une certaine quantité d'armes à feu en un même endroit.
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Maintenant, je vérifie ce qui a été prescrit aux forces de police dans ce contexte, tout en sachant que certaines s'en f... comme de leur première culotte!
Bien à vous.

C'est la même chose. Il est stipulé que le la loi ne prévoit plus d'autorisation séparée pour le dépôt d'armes à feu...
Je pose la question au SPF Justice et vous tient au courant dès que possible.

Merci Général, comme d'habitude, toujours une réponse...

Salut Patrick,

Oui, mais elle ne me convient qu'à moitié.
Le courriel a été envoyé hier à SPF Justice (service armes) et j'ai l'accusé de réception. Réponse dès que possible donc...

C'est un plaisir de travailler avec toi...

Voilà, c'est tout chaud, cela vient de m'arriver:
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Monsieur,

En effet, avec la nouvelle loi sur les armes, le dépôt pour les particuliers n'existe plus. L'intéressé ne peut donc plus garder ses armes automatiques que s'il obtient un agrément de collectionneur. En attendant, il devra laisser ses armes en dépôt chez un armurier ou un autre collectionneur.

Pour avoir un agrément de collectionneur il faut avoir minimum 10 armes à feu soumises à autorisation et avoir un thème de collection.

Bien à vous,


Cristina RASCONA
Expert Administratif / Administratief Deskundige
Service fédéral des armes / Federale wapendienst
SPF Justice / FOD Justice
tel : +32/2/542.75.41 fax : +32/2/542.70.34.

Merci Général pour l'info.

Si j'ai bien compris, l'intéressé ne pourra plus garder ses armes full auto, sauf s'il fait une demande comme "Collectionneur" avec un thème bien précis.

Et comme cette personne détient probablement des armes auto de tout style, donc sûrement rien à voir avec la période WWII ou Vietnam ou que sais-je, il devra en tout bon citoyen, se défaire de ses biens.

La solution la plus valable pour conserver les full auto serait de les neutraliser, mais bon perso je ne le ferais pas non plus...

Quelle honte !!!!!

Ou est la démocratie la dedans ????

Merci encore Général

Merci pour vos informations.
Comme ça, vous avez un aperçu du problème.
Depuis, il y a un rebondissement. En plus de la procédure que je décris dans mon premier courrier, la "Province" me conseille de m'arranger avec un collectionneur. Je deviens ainsi collectionneur en demandant des autorisations pour 6 armes non automatiques (que possède une connaissance, par exemple) sur un thème précis, qui correspond aux armes que je possède déjà. Il me les cède (gratis), je les déclare. Enfin, dès que je peux régulariser mes armes automatiques, je lui rends. Et voilà le travail!
Maintenant, en plus d'une grande circulation d'armes à feu, l'effet pervers est que le risque existe que cette connaissance soit taxée de faire du commerce avec son agréement. Et qu'il lui soit retiré!!!

Oui d'accord, mais faut pas oublier que chaque demande coûte 65€ !!!!

N'empêche que c'est du "chipottage" pour garder son bien...

Il faut voir au Grand- Duché .. il ne faut pas tout ça et même pour un air comprimé il faut le ministère de la justice... fort sévère mais tu ne paies rien et en France je crois que c'est un peu la même chose...

Regardez bien les moments entre 00:25 et 00:40

http://www.vtm.be/asx/vtmnieuws/index_opgeknipt.php?20070630_154648_wapensM

Petite erreur administratif (?) qui s'est passé le dernier jour d' amnestie, à Merelbeke. (Gand)

Policier manipule l'arme
'BANG'
Policier: "Il n' était pas chargée madame ?"
Madame (avec sourire): Apparemment, il s'est passée une petite erreur.

Source: VTM

J'ai apprécié cette vidéo !

Et si vous y pretez un peu attention, en fait, tout ce que l'état récupère,ce sont de betes 22lr que les gens ont acheté a outrance dans les années 1970, des fusils de chasse d'avant guerre, de petites carabines genre 9mm ou 410 pour la chasse aux nuisibles ( rats,fouines,etc...) mais apparement rien d'essentiel !!!


Moralité : les gentils ont déjà rendu leurs souvenirs de famille.
les méchants n'ont pas encore rendu leurs outils de travail !!!( pas vu de Kalasch,de scorpio,etc...)

Bien à vous,Hector.

Parfait cette petite vidéo, j'ai bien rigolé...

Et nous, les tireur, au stand on nous "casse" les pieds avec les précautions à prendre pour manipuler une arme, et ce policier, visiblement déjà d'un certain âge, donc expérimenté je suppose, fait l'erreur première à ne pas commettre, c'est à dire laisser son doigt sur la détente en manipulant une arme...

C'est la première chose qu'on apprend à un nouveau tireur je pense...

J'arrive pas à voir la vidéo. Mon Média Player plante...