Achat d'une arme par correspondance

Bonjour à tous ,

Ma question est la suivante :

je suis intéressé par l'achat d'un pistolet en model 9 en occasion et à un particulier déjà d'un certain âge et qui commence tout doucement à

se séparer de quelques armes mais se trouvant à 180 kms de chez moi , je voulais savoir si il est possible de faire l'acquisition de cette arme

et à savoir que j'ai déjà reçu les photos et toutes les infos , je pensais donc remplir ma partie du model 9 et la signer et lui envoyer le tout avec une copie de ma

carte d'identité et lui faire un virement à l'avance pour le paiement , pensez vous que cette méthode est correct et autorisée ?


Merci d'avance .

La vente ou l achat d arme par correspondance est interdite.

totalement interdit en BELGIQUE

Je pense que, dans le cas présent, il ne s'agit pas vraiment d'une vente par correspondance tel qu'on l'entend en général puisque les deux parties semblent se connaître du moins un peu. Par contre, ce qui pose un gros problème, c'est l'envoi de l'arme.

Moi, je dirais que faire 180 km pour aller chercher une arme, ce n'est pas le bout du monde. Je suppose que c'est en Belgique.
Quand je vois que mon épouse et ma fille vont une journée à Paris ou à Londres rien que pour faire du shopping, 180 km, c'est à côté de la porte.

Comme précisez par JCR1630, le paiement de l'arme peut être réalisé à distance, sans trop de soucis ( déjà fait pour l'achat de chargeur en attente de mes autorisations M4 afin de réserver ceux-ci, mais, je me suis déplacer pour réception avec mon M4).

Pour l'aspect des documents nécessaires, je crois que le vendeur doit vérifier ceux-ci, l'acheteur devant lui présenter les documents originaux.
D'ailleurs dans le cas d'un modèle 9, c'est surtout la LTS valide qui sert et pas la carte d'identité.

Mais le problème majeur reste la réception de l'arme. Cette dernière ne peut-être véhiculer n'importe comment.

Tu peux aussi négocier avec le vendeur pour faire mi-chemin chacun. En tout cas, si l'arme veut le coup. Je fonce en voiture sur place chercher celle-ci malgré les KM.

Je te conseille de prendre contact avec ta Zone de police pour savoir les possibilités disponible.

Ancalagon a écrit:

La vente ou l achat d arme par correspondance est interdite.

+ 1
Totalement interdit en Belgique...
A mon avis à part prendre votre voiture pour y aller il n'y a pas d'autres solutions et encore plus en regard de la nouvelle législation sur le transport des armes par des particuliers...
On en parle par aillieurs dans ce forum !

étrange voir douteux ce genre de post

alors que la base de l'obtention d'un mod4 passe par la connaissance parfaite des lois sur la matière

à croire que l'auteur chercherait à sonder les failles de membres trop bavards sur les éventuelles dérives

SI J ETAIS MODO OU ADMIN , JE CLOTURE !!!

didier7830 a écrit:

étrange voir douteux  ce genre de post

alors que la base de l'obtention d'un mod4 passe par la connaissance parfaite des lois sur la matière

à croire que l'auteur chercherait à sonder les failles de membres trop bavards sur les éventuelles dérives

SI J ETAIS MODO OU ADMIN , JE CLOTURE !!!

Hello Didier, je plussoie...

Je persiste à penser qu'il ne s'agit pas d'une vente par correspondance et qu'on a mal interprété la question de filoux60. Le titre de son sujet n'est pas adéquat.
Le mieux est d'attendre qu'il repasse sur le forum pour mieux préciser sa question.

JCR1630 a écrit:

Je persiste à penser qu'il ne s'agit pas d'une vente par correspondance et qu'on a mal interprété la question de filoux60. Le titre de son sujet n'est pas adéquat.
Le mieux est d'attendre qu'il repasse sur le forum pour mieux préciser sa question.

https://www.youtube.com/watch?v=fB8CiqaTBh4

exact JCR 1630 , mauvaise interprétation de ma part et pour didier 7830 non il n'y a rien de douteux mais alors absolument pas c'est juste que mon emplois du temps ne me permet pas dans l'immédiat de me taper 360 km aller/retour et c'était pour moi une belle affaire mais tampis si ce n'est pas possible je vais voir si le week-end
qui arrive pour que je puisse trouver 1/2 journée pour aller le chercher .

Merci à tous pour vos infos

Et le pistolet est en quel calibre ?

filoux60 a écrit:

exact  JCR 1630 , mauvaise interprétation de ma part et pour didier 7830 non il n'y a rien de douteux mais alors absolument pas c'est juste que mon emplois du temps ne me permet pas dans l'immédiat de me taper 360 km aller/retour et c'était pour moi une belle affaire mais tampis si ce n'est pas possible je vais voir si le week-end
qui arrive pour que je puisse trouver 1/2 journée pour aller le chercher .

Merci à tous pour vos infos

Je me doutais bien que c'était cela.
J'espère que tu trouveras cette demi journée.

on va essayer , merci JCR1630

Pour GUNSAP c'est du 22lr (model 9 )

filoux60 a écrit:

Pour GUNSAP c'est du 22lr (model 9 )

Ok....

filoux60 a écrit:

exact  JCR 1630 , mauvaise interprétation de ma part et pour didier 7830 non il n'y a rien de douteux mais alors absolument pas c'est juste que mon emplois du temps ne me permet pas dans l'immédiat de me taper 360 km aller/retour et c'était pour moi une belle affaire mais tampis si ce n'est pas possible je vais voir si le week-end
qui arrive pour que je puisse trouver 1/2 journée pour aller le chercher .

Merci à tous pour vos infos

Il est vrai qu'avoir le temps n'est pas toujours simple. Maintenant, il n'est pas interdit d'acheté l'arme par virement.

Si le vendeur est sérieux, il gardera l'arme jusqu'au moment que tu pourras venir la chercher. Ainsi, tu garde la bonne affaire.

filoux60 a écrit:

Bonjour à tous ,

Ma question est la suivante :

je suis intéressé par l'achat d'un pistolet en model 9 en occasion et à un particulier déjà d'un certain âge et qui commence tout doucement à

se séparer de quelques armes mais se trouvant à 180 kms de chez moi , je voulais savoir si il est possible de faire l'acquisition de cette arme

et à savoir que j'ai déjà reçu les photos et toutes les infos , je pensais donc remplir ma partie du model 9 et la signer et lui envoyer le tout avec une copie de ma

carte d'identité et lui faire un virement à l'avance pour le paiement , pensez vous que cette méthode est correct  et autorisée ?


Merci d'avance .

La loi est claire la vente par correspondance est interdite....

ce qui est interdit c'est une transaction (physique) via correspondance. envois de l'arme via la poste même en plusieurs paquet (cette procédure est admise en France et en Allemagne mais elle est prohibée chez nous)

donc s'échanger des photographies et même scanner les documents prouvant la faisabilité de la transaction, voir même virer la somme d'argent convenue pour la transaction (au risque de l'acheteur) éventuellement lié à l'établissement d'un contrat de vente par voie postale reste du domaine du légale.

ce n'est que l'échange physique du propriétaire actuel au future propriétaire qui doit se faire en direct échange du bien et signature des documents de transfert.

j'en profite pour rappeler le risque que représente la diminution du droit de transaction en cash actuellement de 3000€...
on parle de 1500€ ou même de 500€....
ce qui voudra dire que seul un transfert bancaire sera possible pour acheter la plupart des armes....
et oui le diable du contrôle se cache dans toutes les sphères du pouvoir

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ericblo a bien raison pour les sommes, même entre particulier.

https://www.belgium.be/fr/actualites/2018/saviez_vous_que_les_paiements_en_especes_sont_limites_3000_euros

Cependant, il reste quelques exceptions possibles. Il faudrait donc relire l'ensemble du texte pour être certain.
Mais, il s'agirait d'une perte de temps d'aller tout analyser pour finalement peu-être devoir viré l'argent.

Pour ma part, je ne m'ennuierai même pas en effectuant un virement bancaire. Ceci est aussi une preuve de paiement pour couvrir tout problème futur, surtout, si on oublie de signer des papiers.

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ericblo a bien raison pour les sommes, même entre particulier.

https://www.belgium.be/fr/actualites/2018/saviez_vous_que_les_paiements_en_especes_sont_limites_3000_euros

Cependant, il reste quelques exceptions possibles. Il faudrait donc relire l'ensemble du texte pour être certain.
Mais il s'agirait d'une perte de temps d'aller tout analyser pour finalement peut-être devoir virer l'argent.

Ben oui, tu aurais dû lire jusqu'à la fin. Il est bien précisé dans le lien que tu donnes qu'il y a des exceptions pour les opérations entre consommateurs et il y a même l'exemple de la vente d'une voiture de 20.000 euros entre deux consommateurs.

JCR1630 a écrit:

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ericblo a bien raison pour les sommes, même entre particulier.

https://www.belgium.be/fr/actualites/2018/saviez_vous_que_les_paiements_en_especes_sont_limites_3000_euros

Cependant, il reste quelques exceptions possibles. Il faudrait donc relire l'ensemble du texte pour être certain.
Mais il s'agirait d'une perte de temps d'aller tout analyser pour finalement peut-être devoir virer l'argent.

Ben oui, tu aurais dû lire jusqu'à la fin. Il est bien précisé dans le lien que tu donnes qu'il y a des exceptions pour les opérations entre consommateurs et il y a même l'exemple de la vente d'une voiture de 20.000 euros entre deux consommateurs.

Je n'avais pas recherché plus loin que le texte de base, sans lire l'ensemble des exceptions, dont l'une permet cela.

Malgré tout, je préfère largement un virement bancaire pour des sommes assez conséquentes. Question de sécurité surement, je me vois mal transporter autant d'argent.

Si on en revient au sujet de base, je pense que la personne peu très bien payer l'arme maintenant par virement pour en acquérir la propriété. Il ne manquera plus que prendre possession de celle-ci dans un autre temps.

D'ailleurs parlant de loi, nous avons aussi la joie de pouvoir disposer des autorisations pour une arme, sans être le propriétaire réel de celle-ci. Un peu comme une voiture aussi.

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ce qui sera impossible ce sera ensuite de verser les 5000 euros sur le compte du vendeur via un dépot à la banque que ce soit via le guichet, si il y en a encore un, ou même via l'automate en cash IN.
A partir de 3000 euros, un justificatif sera demandé obligatoirement. Ce justificatif dans ce cas précis devra être une facture du vendeur à l'acheteur justifiant le montant en question.

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ericblo a bien raison pour les sommes, même entre particulier.

https://www.belgium.be/fr/actualites/2018/saviez_vous_que_les_paiements_en_especes_sont_limites_3000_euros

Cependant, il reste quelques exceptions possibles. Il faudrait donc relire l'ensemble du texte pour être certain.
Mais il s'agirait d'une perte de temps d'aller tout analyser pour finalement peut-être devoir virer l'argent.

Ben oui, tu aurais dû lire jusqu'à la fin. Il est bien précisé dans le lien que tu donnes qu'il y a des exceptions pour les opérations entre consommateurs et il y a même l'exemple de la vente d'une voiture de 20.000 euros entre deux consommateurs.

Je n'avais pas recherché plus loin que le texte de base, sans lire l'ensemble des exceptions, dont l'une permet cela.

Malgré tout, je préfère largement un virement bancaire pour des sommes assez conséquentes. Question de sécurité surement, je me vois mal transporter autant d'argent.

Si on en revient au sujet de base, je pense que la personne peu très bien payer l'arme maintenant par virement pour en acquérir la propriété. Il ne manquera plus que prendre possession de celle-ci dans un autre temps.

D'ailleurs parlant de loi, nous avons aussi la joie de pouvoir disposer des autorisations pour une arme, sans être le propriétaire réel de celle-ci. Un peu comme une voiture aussi.

Pour une voiture pas vraiment , une personne peut acheter une voiture même si il n'a pas de permit par exemple , oui je sais il ne pourra pas rouler avec....

GUNSAP a écrit:

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Nicolas a écrit:

JCR1630 a écrit:

Ceci n'est pas tout à fait exact. La limite de paiement en liquide ne concerne que les paiements à des professionnels (commerçants, etc.) et non entre particuliers. Il est donc tout à fait possible de payer 5000 euros en liquide pour une arme achetée à un particulier.

Ericblo a bien raison pour les sommes, même entre particulier.

https://www.belgium.be/fr/actualites/2018/saviez_vous_que_les_paiements_en_especes_sont_limites_3000_euros

Cependant, il reste quelques exceptions possibles. Il faudrait donc relire l'ensemble du texte pour être certain.
Mais il s'agirait d'une perte de temps d'aller tout analyser pour finalement peut-être devoir virer l'argent.

Ben oui, tu aurais dû lire jusqu'à la fin. Il est bien précisé dans le lien que tu donnes qu'il y a des exceptions pour les opérations entre consommateurs et il y a même l'exemple de la vente d'une voiture de 20.000 euros entre deux consommateurs.

Je n'avais pas recherché plus loin que le texte de base, sans lire l'ensemble des exceptions, dont l'une permet cela.

Malgré tout, je préfère largement un virement bancaire pour des sommes assez conséquentes. Question de sécurité surement, je me vois mal transporter autant d'argent.

Si on en revient au sujet de base, je pense que la personne peu très bien payer l'arme maintenant par virement pour en acquérir la propriété. Il ne manquera plus que prendre possession de celle-ci dans un autre temps.

D'ailleurs parlant de loi, nous avons aussi la joie de pouvoir disposer des autorisations pour une arme, sans être le propriétaire réel de celle-ci. Un peu comme une voiture aussi.

Pour une voiture pas vraiment , une personne peut acheter une voiture même si il n'a pas de permit par exemple , oui je sais il ne pourra pas rouler avec....

Oui, je connais le principe d'être propriétaire d'une voiture sans avoir le permis. Je connais des personnes l'ayant déjà fait.

D'ailleurs, le truc amusant avec les voitures : 1 propriétaire, 1 preneur d'assurance et un conducteur peuvent tous être des personnes différentes.
Bonjour la situation administrative, le jour d'un accident.