Armes et Tireurs de Belgique
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 Cession d'une arme de chasse à un résident français

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2 participants
AuteurMessage
cjclement
Super Bavard
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cjclement


Masculin Nombre de messages : 437
Age : 76
Localisation : Hainaut
Date d'inscription : 09/12/2017

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MessageSujet: Cession d'une arme de chasse à un résident français   Cession d'une arme de chasse à un résident français Icon_minitimeSam 23 Nov 2019 - 12:02

Quelles seraient les procédures pour céder une arme sous modèle 9 à un acquéreur français ?
Merci pour le retour Cession d'une arme de chasse à un résident français 248061295
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Claude J
Actif
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Masculin Nombre de messages : 1079
Age : 69
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

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MessageSujet: Re: Cession d'une arme de chasse à un résident français   Cession d'une arme de chasse à un résident français Icon_minitimeSam 23 Nov 2019 - 14:00

Bonjour,

Fait il y a quelques années, il faut un accord préalable pour transfert (fourni par l'acheteur Français), ces coordonnées et permis (licence de tir ou chasse), un permis de transfert (à demander à Namur, Belgique par vendeur)
Une fois que j'ai eu tout ces papiers, je me suis rendu à la poste (en France) pour lui expédier, car la Belgique n'accepte pas d'arme par la poste
Ce ne fut pas difficile, l'acheteur m'avait payé l'arme dès accord de faire les papiers

Very Happy
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Cession d'une arme de chasse à un résident français
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