Modèle 4 sur Namur

Bonsoir à vous,
Je vous explique ma dernière aventure , enfin aventure si on peut dire

Début septembre 2019, je rentre un dossier avec plusieurs modèles 4 en demande. Depuis plus de nouvelle, si ce n'est que la charmante dame qui traite mes dossiers me confirme à maintes reprises que tous les nouveaux dossiers sont gelés car ils travaillent en effectif réduit sur les amnisties de 2018.

Je précise aussi ne pas avoir reçu d'invitation à payer!

Question: Y a t-il quelqu'un parmi vous qui aurait rentré un dossier après le 01 septembre 2019 et aurais reçu son/ses modèle(s) 4?

Merci
Eric

Oh purée, je vais rentrer une demande cette semaine.

Pareil pour moi, même réponse de madame VDP qui gère les dossiers de la région de Philippeville.

QUINQUIN a écrit:

Pareil pour moi, même réponse de madame VDP qui gère les dossiers de la région de Philippeville.

Effectivement Madame VDP pour moi aussi

Je viens de rentrer un dossier, la personne m’a prévenu que le délai était »un peu plus long« ils doivent terminer d’autres dossiers avant de travailler sur les nouvelles demandes.

Effectivement voilà 5 mois que mon dossier est rentré et aucune nouvelle ni timing du futur traitement. Tout va bien

Pareil, je pensais que j'étais le seul. On dit toujours que Namur ça va vite mais la, ça fait 4 mois que je n'ai toujours pas reçu de redevance à payer. D'habitude je la reçoit le lendemain.
Quelqu'un sait quand est ce que les dossiers vont reprendre ?
J'ai pleins de modèle 4 en attente.....

ik 07 a écrit:

Pareil, je pensais que j'étais le seul. On dit toujours que Namur ça va vite mais la, ça fait 4 mois que je n'ai toujours pas reçu de redevance à payer. D'habitude je la reçoit le lendemain.
Quelqu'un sait quand est ce que les dossiers vont reprendre ?
J'ai pleins de modèle 4 en attente.....

Pas de délai précis pour la reprise du traitement

J ai rentré mon dossier mi septembre. C est vrai que ça a pris plus de temps, mais rien n est gelé, si la poste fait bien son travail, mais papiers arrivent cette semaine.

sherlock a écrit:

J ai rentré mon dossier mi septembre. C est vrai que ça a pris plus de temps, mais rien n est gelé, si la poste fait bien son travail, mais papiers arrivent cette semaine.

Rentré sur Namur ?
Si ce n'est pas indiscret qui a traité votre dossier?

Bonne nouvelle Sherlock !
On m'a dit que toutes les nouvelles demandent de modèle 4 étaient gelées. Tiens nous au jus....

Hello tous,

Voilà, mod4 arrivés ce matin.
Le commissaire m a effectivement dit qu ils avaient eu une note et qu avec la dernière amnistie les demandent ne sont plus du tout la priorité pour les gouverneurs vu leur manque d effectifs.
Aucune idée de quand reprendra le traitement des nou elles demandes.

Courage à tous.

sherlock a écrit:

Hello tous,

Voilà, mod4 arrivés ce matin.
Le commissaire m a effectivement dit qu ils avaient eu une note et qu avec la dernière amnistie les demandent ne sont plus du tout la priorité pour les gouverneurs vu leur manque d effectifs.
Aucune idée de quand reprendra le traitement des nou elles demandes.

Courage à tous.

Heureux pour vous mais comme demandé plus haut, votre demande a été faite au gouvernement provincial de Namur? Si oui à quelle date a été introduite votre demande?
Merci de votre réponse

EDS-HD a écrit:

Heureux pour vous mais comme demandé plus haut, votre demande a été faite au gouvernement provincial de Namur? Si oui à quelle date a été introduite votre demande?
Merci de votre réponse

Oui, à Namur.
Demande rentrée première semaine de septembre.

sherlock a écrit:

EDS-HD a écrit:

Heureux pour vous mais comme demandé plus haut, votre demande a été faite au gouvernement provincial de Namur? Si oui à quelle date a été introduite votre demande?
Merci de votre réponse

Oui, à Namur.
Demande rentrée première semaine de septembre.

Juste avant moi alors, félicitations

Félicitations , EDS-HD vous avez reçu la redevance à payer?
Depuis les 5 mois...

ik 07 a écrit:

Félicitations , EDS-HD  vous avez reçu la redevance à payer?
Depuis les 5 mois...

Non rien reçu

sherlock a écrit:

Hello tous,

Voilà, mod4 arrivés ce matin.
Le commissaire m a effectivement dit qu ils avaient eu une note et qu avec la dernière amnistie les demandent ne sont plus du tout la priorité pour les gouverneurs vu leur manque d effectifs.
Aucune idée de quand reprendra le traitement des nou elles demandes.

Courage à tous.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#procedure_autorisation
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Procédure d'autorisation

La demande d'autorisation doit contenir une série de mentions obligatoires, comme les données d'identification (nom, prénom, adresse, …), une description de l'arme, les raisons de la demande et une attestation médicale. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande auprès du service des armes de votre province.

Vous devez présenter une attestation médicale de votre médecin généraliste ou d'un autre médecin. Cette attestation doit confirmer que vous êtes apte à manipuler une arme sans danger pour vous-même ou pour les autres. Un demandeur confronté à un problème d'alcoolisme, de dépression ou d'agressivité ne peut pas recevoir cette attestation. L’attestation doit dater de maximum 3 mois au moment de l'introduction de la demande.

Vous devez passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. L’épreuve théorique vérifie si vous connaissez la réglementation concernant la détention, le port, le transport et l'utilisation de l'arme qui fait l'objet de la demande d'autorisation, et concernant également l'achat des munitions pour cette arme. L'épreuve pratique porte notamment sur les opérations suivantes : charger, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme, porter l'arme dans un stand de tir, utiliser les organes de visée et contrôler le recul.

Le gouverneur prend une décision sur la demande dans un délai de quatre mois.

La police locale donne un avis (non contraignant) au gouverneur dans les trois mois ; la police y aborde notamment la personnalité, les antécédents judiciaires, l'état mental et les éventuelles activités politiques violentes du demandeur.
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Motif légitime

Vous devez justifier d’un motif légitime pour acheter et détenir une arme à feu soumise à autorisation. Ces motifs légitimes peuvent notamment être : la chasse et la gestion de la faune, le tir sportif et le tir récréatif, l'intention de constituer une collection d'armes historiques ou la détention passive d'armes.
Si le type de l'arme ne correspond pas au motif pour lequel elle est demandée (en d'autres termes, elle doit être "utile"), la demande est injustifiée.
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Sanction et recours

Le gouverneur peut limiter, suspendre ou retirer votre autorisation s'il s'avère que vous risquez de perturber l'ordre public avec l'arme ou si le motif légitime que vous avez invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus.

Vous pouvez introduire un recours auprès du ministre de la Justice si le gouverneur :

   refuse, limite, suspend ou retire votre demande
   n'a pas pris de décision dans les quatre mois suivant votre demande

BRISCARD a écrit:

sherlock a écrit:

Hello tous,

Voilà, mod4 arrivés ce matin.
Le commissaire m a effectivement dit qu ils avaient eu une note et qu avec la dernière amnistie les demandent ne sont plus du tout la priorité pour les gouverneurs vu leur manque d effectifs.
Aucune idée de quand reprendra le traitement des nou elles demandes.

Courage à tous.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#procedure_autorisation
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Procédure d'autorisation

La demande d'autorisation doit contenir une série de mentions obligatoires, comme les données d'identification (nom, prénom, adresse, …), une description de l'arme, les raisons de la demande et une attestation médicale. Vous pouvez obtenir le formulaire de demande auprès du service des armes de votre province.

Vous devez présenter une attestation médicale de votre médecin généraliste ou d'un autre médecin. Cette attestation doit confirmer que vous êtes apte à manipuler une arme sans danger pour vous-même ou pour les autres. Un demandeur confronté à un problème d'alcoolisme, de dépression ou d'agressivité ne peut pas recevoir cette attestation. L’attestation doit dater de maximum 3 mois au moment de l'introduction de la demande.

Vous devez passer une épreuve théorique et une épreuve pratique. L’épreuve théorique vérifie si vous connaissez la réglementation concernant la détention, le port, le transport et l'utilisation de l'arme qui fait l'objet de la demande d'autorisation, et concernant également l'achat des munitions pour cette arme. L'épreuve pratique porte notamment sur les opérations suivantes : charger, désarmer, tirer et procéder au démontage sommaire de l'arme, porter l'arme dans un stand de tir, utiliser les organes de visée et contrôler le recul.

Le gouverneur prend une décision sur la demande dans un délai de quatre mois.

La police locale donne un avis (non contraignant) au gouverneur dans les trois mois ; la police y aborde notamment la personnalité, les antécédents judiciaires, l'état mental et les éventuelles activités politiques violentes du demandeur.
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Motif légitime

Vous devez justifier d’un motif légitime pour acheter et détenir une arme à feu soumise à autorisation. Ces motifs légitimes peuvent notamment être : la chasse et la gestion de la faune, le tir sportif et le tir récréatif, l'intention de constituer une collection d'armes historiques ou la détention passive d'armes.
Si le type de l'arme ne correspond pas au motif pour lequel elle est demandée (en d'autres termes, elle doit être "utile"), la demande est injustifiée.
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Sanction et recours

Le gouverneur peut limiter, suspendre ou retirer votre autorisation s'il s'avère que vous risquez de perturber l'ordre public avec l'arme ou si le motif légitime que vous avez invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus.

Vous pouvez introduire un recours auprès du ministre de la Justice si le gouverneur :

   refuse, limite, suspend ou retire votre demande
   n'a pas pris de décision dans les quatre mois suivant votre demande

Merci Briscard mais je n'en suis pas à ma première demande.

Ma dernière datant de septembre 2019 est complète et en bonne et due forme.
La charmante fonctionnaire qui traite mes dossiers m'a annoncé que toutes les nouvelles demandes sont "gelées" en raison de nombreux dossiers d'amnistie à traiter.

Vu un peu le même timing que Sherlock, son dossier a dû être traité avant le gel des nouvelles demandes. Tant mieux pour lui.

Pensez-vous que je devrais introduire un recours? Mais bon est ce que cela va servir à qqch?

Invitation à payer reçue ce jour soit 6 mois après l'introduction de mon dossier.

Cela ne veut pas dire pour autant que la machine se remet en route sur Namur

Super merci pour le feedback EDS-HD, les demandes ne sont donc pas gelées mais super lente.

Pareil pour moi, invitation à payer reçue ce jour.

Bonne nouvelle

Silar a écrit:

Bonne nouvelle

Tu trouves que 6 mois juste pour recevoir le payement c'est une bonne nouvelle  j'aurais envoyé depuis longtemps un recours au SPF Justice pour non prise de décision dans le temps légal
il y a des lois et tous le monde doit les respecter même le gouverneur !

Ulrok55, c'est le SPF qui a imposé de travailler sur un autre dossier ( d'après ce qu'on ma dit ).

Tu penses qu'introduire un recours changera quelques chose niveau délai ?