Des différents examens à passer pour différents cas

Ma problématique était la suivante :

Citation :

Là-dessus, je me pose quand même quelques questions, du coup.
J'ai passé ma LTS avec un revolver en .38.
Pourtant, sauf erreur de ma part, on ne peut acquérir de revolver avec une LTS.

Et sur ma LTS, il n'est aucune mention de catégorie pour laquelle elle est valable.
Et, ignorant la loi, j'ai acheté une carabine et deux pistolets de .22, sans que personne n'y ait trouvé quoi que ce soit à redire.
On m'a parlé d'un papier attestant de la réussite de la LTS, sur lequel serait écrit la catégorie, mais je n'ai jamais reçu tout ça.

Ces achats sont-ils légaux ? Dans la négative, comment régulariser ma situation sans y perdre mes armes ?

Voici le résultat d'un peu de recherche dans les textes de loi :

1) A propos des examens concernant la LTS et les armes qu'elle permet d'acheter.

Comme on le sait déjà, l'examen de la LTS est composé d'une partie théorique et d'une partie pratique.
Question : Quelle influence a l'arme avec laquelle je passe la partie pratique sur les achats d'armes que j'effectuerai avec la LTS ?

29 OCTOBRE 2010. - Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes :
"Les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent détenir des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le ministre de la Justice, ainsi que les munitions y afférentes(...)"

En allant rechercher la loi correspondante :

15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu con}ues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation. :
L. ONKELINX donne une liste de types d'armes qui sont donc exemptées d'autorisations.
Cette loi précise : "Les armes à feu conçues pour le tir sportif visées à l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la Loi sur les armes sont, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation, les suivantes : (...)"

Je suppose donc que la partie en gras réfère à l'arme avec laquelle le tireur sportif a passé son examen pratique.
Ceci reste question d'appréciation du texte, je trouve : celui-ci est peu clair.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ?

2) A propos du modèle 4
Question : Quels examens ?

Deux cas de figure sont possibles.
1) Vous êtes titulaire d'une Licence de Tireur Sportif, d'un permis de chasse, ou vous avez demandé un modèle 4 voici moins de 2 ans.

Dans ce cas, vous êtes exempté de l'examen théorique (voir 29 OCTOBRE 2010. - Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes, paragraphe 9.1.7.)
Même paragraphe : Si votre examen pratique LTS s'est effectué avec le même type d'arme, vous devez vous en procurer la preuve (en contactant l'URSTBF, cfr Evesor sur l'autre sujet), elle vous permettra d'être exempté de l'examen pratique.
Si vous n'avez pas passé la LTS avec ce type d'arme, ou si vous n'avez pas passé d'examen pratique avec ce type d'arme voici moins de 2 ans, vous devrez passer l'épreuve pratique.

2) Ce n'est pas le cas.

Dans ce cas, vous allez passer une épreuve théorique (écrite ou orale, auprès des services de police).
Vous allez également passer une épreuve pratique avec une arme du type de celle pour laquelle vous faites la demande (peut se faire via l'URSTBF).

Voilà, je pense avoir résumé la situation. Mes questions sont indiquées en rouge, pour ceux qui en auraient la réponse (et surtout, la problématique citée en début de post).

Faut pas être plus catholique que le pape: si le vendeur a bien voulu te donner ton fusil, et que tu n'as pas eu de coup de fil du gouverneur après l'achat, ton achat est légal, point.

Après si quelqu'un y trouve quelque chose à y redire, il sera toujours temps de se poser la question.

Inutile de se mettre sois-même des bâtons dans les roues.


Et pour répondre à tes questions: non, ça ne fait pas référence à l'arme avec laquelle tu as passé l'examen, mais à la liste d'armes qui peuvent être vendues sous LTS.

Et l'autre question: quand tu fais une demande de mod 4, on regarde si tu as passé un examen pratique pour le maniement de cette arme. Si c'est repris sur ta LTS, tu en es dispensé, si c'est pas repris ou que tu n'as pas de LTS, tu reçois un formulaire à faire remplir par ton club comme quoi tu es bien capable de manipuler tel type d'arme correctement.